Pas besoin d'envoyer sa candidature :Economie
Sociétés publiques locales : unanimité à l'Assemblée
publié le 24 mars 2010
Et de deux! Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi sur les sociétés publiques locales. Un consensus parlementaire, plutôt rare ces temps-ci, pour un outil juridique qui devrait faciliter la vie des collectivités... à condition de respecter quelques précautions.
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Toute mission d'intérêt général
A l'occasion de ce vote, rappelons les objectifs de ce texte consensuel. Ces nouvelles sociétés anonymes de droit privé au capital 100% public pourront être créées par les collectivités ou leurs groupements pour gérer toute mission d'intérêt général : elles "seront compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel et commercial ou toutes autres activités d'intérêt général"
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chacune des collectivités concernées devra conserver un "contrôle analogue" sur les services SPL à celui qu'elle exerce sur ses propres services pour rester dans la sphère du "in house". Ce contrôle portera notamment sur le personnel, qui sera de droit privé (ou fonctionnaires en détachement ou disponibilité).
http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... 0259659147
Le Maire de votre commune reçoit chaque mois la liste des DE, communiquée par Pôle-Emploi. Dans sa grande bonté, il vous offrira certainement un CUI assorti d'une action de formation ....
Une fois de plus, Sarkozy a raison : le chômage va baisser. On n'écoute pas assez ce que dit sarkozy.
