Destitution du chef de l'etat en cours de mandat

[batman]

I have a dream

En ces temps où l'on parle beaucoup de référendum d'initiative populaire : je rêve du référendum suivant

--> Etes vous pour la destitution en cours de mandat de nôtre président de la république actuel , de son gouvernement et la dissolution
de sa majorité parlementaire ? ( et hop on tire la chasse d'eau et on refait des élections ).

Je vous pose donc à tous les questions suivantes

Quelles sont sont les conditions à pourvoir pour un référendum d'initiative populaire soit par le biais de la Constitution Française soit Européenne ?
Les conditions sont elles faciles à réunir ?

Cordialement, batman

( 2 ans et demi de Sarko C trop ---> STOP Arrêtons le massacre )

[conundrum]

T'inquiète, de la même façon que tout est fait pour compliquer l'émergence de nouveaux partis politiques, la procédure de destitution doit passer par l'Assemblée Nationale ou le Sénat. Vive la démocratie...

En quoi consiste la procédure de destitution ?

La révision constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur le statut du président de la République a introduit une procédure de destitution. Imaginée par la Commission présidée par Pierre Avril sur le statut pénal du chef de l’État, la destitution constitue une contrepartie à la protection étendue dont bénéficie désormais le président. La procédure est définie au nouvel article 68 de la constitution. Une loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. doit par ailleurs préciser ses conditions d’application.

La procédure de destitution peut être déclenchée « en cas de manquement [du chef de l’État] à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Elle peut porter sur le comportement politique mais aussi privé du président, à condition que ses actes aient porté atteinte à la dignité de sa fonction. Elle pourrait être déclenchée en dehors de toute infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes. pénale et constitue une sanction politique, et non pénale, du président.

Elle est prononcée par la Haute Cour, qui n’est plus Haute Cour de justice. La procédure peut être déclenchée par l’Assemblée nationale ou le Sénat en adoptant à la majorité des deux tiers de leurs membres une proposition de réunion de la Haute Cour. La seconde assemblée doit ensuite se prononcer dans les quinze jours. Si elle n’adopte pas cette proposition, la procédure est alors terminée.

La Haute Cour doit ensuite se prononcer dans un délai d’un mois. Elle est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Les votes s’effectuent à bulletins secrets. La délégation de vote est impossible. La majorité des deux tiers des membres de la Haute Cour est nécessaire pour prononcer la destitution du président. Pendant la durée de la procédure, le chef de l’État continue d’exercer ses fonctions. Il n’y a pas d’intérim.

[Sam2009]

Je rêve que chef d'état et ministres soient traités comme n'importe quel salarié.

Résultats insuffisants -> Oust ! Dehors après un premier avertissement.

Tromperie, vol, faute grave -> dehors sans préavis ni indemnité.

D'ailleurs je croyais que politicien était une vocation pour se mettre au service de son pays, et non pas pas pour faire le beau et se goinfrer sur le dos du peuple !

[romain23]

Résultats insuffisants -> Oust ! Dehors après un premier avertissement.

Tromperie, vol, faute grave -> dehors sans préavis ni indemnité.
(quote)

En tout cas, un certain nombre ont pris la porte ce soir, vu le resultat éléctora!

ET CHARITY MAN ( martin hirch ) avec! Sans doute n'avait-il pas prévu suffisamment de radiations de RSAistes dans sa loi ! Après le RSA , qu'est ce qui va etre inventés par ses successeurs!

Le travail rend libre , n'est ce pas?

n'importe comment, je sens monter le bruit des bottes!

[Pili]

Pour l'instant, notre grand Président n'a pas trahi son éléctorat...

Les promesses d'en finir avec mai 68, avec l'assistanat de "ceux qui ne se lévent pas tot", la casse du service public, la casse des fonctionnaires etc...pour l'instant, il tient ces promesses...

Ensuite, pour le pouvoir d'achat de ceux "qui se lévent tôt", heu, là c'est pas de sa faute, c'est la faute à la criiise, aux ministres incompétents...c'est de la fautes aux autres

Et il ne porte pas atteinte à sa fonction, puisqu'il a fait une constitution à son image il a toiletté la 5eme république, en modifiant la moitié des articles

[math77]

Haute trahison pour l'intégration de la France au sein de l'Otan , et qui nous coute 430 millions d'Euros par an.

Non respect de la démocratie ( TCE du 28 février 2008 à Versailles voté par l'UMPS)

[maguy]

Non respect de la démocratie ( TCE du 28 février 2008 à Versailles voté par l'UMPS)

Ca je ne le pardonnerai JAMAIS au ps.

Impeachment, je me demande combien il aura de supporters à la fin, chacun pense pour lui-même. Ils savent que leurs postes régionaux sont plus stables qu'au gouvernement et ils pissent de trouille, rien que ça c'est jouissif

Tous les ministres candidats se sont fait rétamer, malgré l'argent public mis au service de l'ump, comme le titrait mon Canard la semaine dernière en hommage à Jean Ferrat "que la mandale est belle !"

[tristesir]

n'importe comment, je sens monter le bruit des bottes!

Si l'état UMP ne parvient pas à rétablir l'ordre capitaliste qui risque d'être troublé avec la montée du chômage et surtout de la pauvreté (840.000 personnes par jour cet hiver ont fait la queue dans le froid devant les restos du coeur) le FN pourra faire une offre de service aux nantis et aux patrons pour protéger leur capital et l'outil de production

[math77]

Ca je ne le pardonnerai JAMAIS au ps.

Idem