ASS reprise temps partiel et ACCRE

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

allyssa

ASS reprise temps partiel et ACCRE

Message par allyssa »

Bonjour à tous,

Je suis actuellement bénéficiaire de l'ASS et en création d'entreprise, je compte déposer mon dossier ACCRE courant mars afin de pouvoir démarrer mon activité en indépendante. D'autre part un de mes "futur" clients souhaite me déclarer en tant que salarié pour une quizaine d'heures par semaine variables, c'est-à-dire entre 50 et 60 heures par mois. Ma question est la suivante si je signe un contrat salarié avec cette société pourrais-je encore prétendre à l'acceptation de mon dossier Accre et qu'en serait-il de mes Ass ? Merci d'avance pour vos éclaircissements.
chris

Message par chris »

c'est aucunement incompatible avant ,pendant et apres ,d'ailleurs beaucoup de projet associé a une soustraitance commence par des contrats de portage qui se transforme en micro ou sarl des que le chiffre rend la chose plus interessante .

au niveau des cumuls ,y a rien qui derange l'etat fiscal du moment qu'il encaisse ,on peut etre salarié et entrepreneur en meme temps !
par contre ,les cotises retraites ne s'additionne pas !
chris

Message par chris »

par contre pardon pour l'ass ,bien sur dans le cas d'un emploi salarié ,c'est a declarer mensuellement lors du pointage mensuel ;apres il font le decompte au prorata .

pour l'accre ,c'est different puique ca concerne une exo sur les charges de l'activité independante en premiere année .

pour l'ass et la creation ,c'est au choix ,soit pour perenniser une creation au niveau tresorerie ,vous gardez l'ass en le declarant a l'anpe en tant que tel et dans ce cas ,ils vous demanderont votre premier bilan annuel pour selon les benefices realisés ,vous demander de rembourser ,donc deduire vos ass .

soit vous decidez de vivre directement des revenus de votre creation .
allyssa

Message par allyssa »

Merci chris pour la rapidité de vos réponses.

Pour ce qui est de vivre directement de mon activité, cela m'est malheureusement encore impossible, n'ayant pas encore de clients réguliers, c'est pour cela que je compte demander le maintien des ASS pendant la première année de mon activité.

Par contre vu le nombre d'heures estimées par mois en tant que salarié (je pense que ça n'excèdera pas 40 ou 50hres) n'y a-t-il pas de cumul avec les Ass et a-on droit à Accre en ayant un contrat salarié (même si ce n'est pas un plein temps ?
chris

Message par chris »

voila qui devait repondre de façon plus precise a vos inquietudes sur le cumul ,pour l'ass ,c'est le dernier paragraphe !!!

elle est pas belle ,la vie !

et bonne chance :D
allyssa

Message par allyssa »

Merci chris, elle paraît belle la vie :) , mais, vous allez me trouver têtue, mais ma question serait plutôt la suivante : si je signe ce CDD maintenant, càd avant d'avoir reçu l'accord d'exonération de charges sociale pour la première année d'activité, suis-je tjs considérée comme "chômeur-créateur" ou cela me fait-il tomber dans la catégorie des "salariés-créateurs", car dans ce cas pas d'exonération de charges pour la première année puisque je n'ai pas les 910 hres d'ancienneté ? C'est surtout ça mon souci :?

désolée d'insister :oops:
chris

Message par chris »

dans la vie ,ya que des cas de figures :D

en fait ,les deux activités sont independantes :

l'accre concerne les charges de la future ou presente creation en tant qu'entité .


le cdd salarié ,c'est autre chose a coté et ne concerne que la declaration anpe ,le pointage ,je n'ai pas repris un travail ,je suis toujours DE et donc je declare seulement mes heures travaillées dans le mois en tant que telles :
et le mois d'apres ,idem jusqu au basculement dans la clientele de votre boite .

d'ailleurs ,moi ,c'est que mon avis ,je continuerais a pointer de la sorte la premiere année puisque le cumul est autorisé .

c'est d'ailleurs mon cas personnel ,je suis a l'ass et en creation d'entreprise ,donc je pointe et me rend aux convoc anpe ou j'actualise ma situation et eux font de meme au niveau categorie de DE .

et etes vous sure d'obtenir l'accre qui est une usine a gaz !!!!

moi je m'en suis passé par experience , mon cv eloquent dans ce domaine a fait accepter la chose a l'anpe :wink:

bon apres ,c'est une question de type d'activité ,si ya de la marge ,type d"affaire etc .

voila ,au plaisir 8)
allyssa

Message par allyssa »

bonjour chris,

Je crois que (mais dites-moi si je me trompe) lorsqu'on est salarié on n'a plus droit à l'accre, ma question allait dans ce sens.

Pour ce qui est de l'accre, d'après la boutique de gestion qui m'a aidé à monter le dossier je devrais l'obtenir sans problème (je fait du secrétariat indépendant). Je reste aussi DE et ai demandé le maintien des ASS pendant la première année de création car je ne démarre pas avec une clientèle déjà existante, et c'est vrai que la prospection n'est pas facile et d'avoir des clients réguliers non plus, mais je m'accroche...

Bonne réussite à vous aussi ! :wink:
chris

Message par chris »

oui ,je comprends bien la petite angoisse qui titille :D

mais sur le fond de la situation officielle , tant que vous pointez , zetes DE et c 'est pas quelques heures qui change la donne :idea:

donc l'accre , zavez fait la demande ,c'est accepté " par eux "
,point a la ligne :wink:
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