reprise d'emploi et allocation logement

[armand0304]

bonjour

quand on est en ass et qu'on reprend un emploi,on peut cumuler l'ass et salaire 3 mois puis 150 e pendant 9 mois. j'ai de l'allocation logement,comment celle ci evolue quand on reprend une activite,sachant qu'elle est fixee selon une declaration de ressources de 2008 ou 2009?

merci

[maguy]

Bonjour

Normalement vous n'avez pas à vous inquiéter : la CAF prend directement ses renseignements à la source (fisc) il n'y a plus de déclaration à faire de la part du bénéficiaire. Ils en tiendront compte pour vos revenus de 2010 (déclarés en 2011), selon vos revenus, ils supprimeront ou ajusteront.

[armand0304]

cela veut dire que mon allocation logement ne sera revue en janvier 2011?

[Invité]

Je ne serais pas si optimiste : moi j'ai retravaillé, en intérim et des petits contrats, depuis novembre. Je n'ai eu qu'un seul mois à temps plein : décembre. Or la CAF m'a amputé mon alloc logement depuis ce mois-ci avec effet rétroactif sur les 4 derniers mois. Non seulement mon alloc a fortement diminué, mais en plus on me pique de quoi rembourser l'indu. Au total, le versement a dégringolé de 200 euros.
Sachant que je n'ai réussi qu'à me faire environ 250 euros, par mois ces 2 derniers mois, en courant après les contrats de quelques heures, et que l'ASS aussi a été amputée (de la moitié du salaire net), vous voyez que j'aurais mieux fait de rester couchée...
Pour le moment, pas de réponse de la CAF auprès de qui j'ai fait un recours.
Pesez bien tout avant de travailler !!

[sookie]

oui attention tout changement de situation familiale ou professionnelle entraîne un modification des droits de l'allocataire dès le mois suivant, dans ce cas là , la caf ne calculera pas votre aide aux logement de la même façon , ils feront un abbatement de 10 % sur vos ressources 2008 au lieu de 30 % en cas de situation de chômage, ce qui entraînera une diminution du montant , voire une suppression et il ne faut surtout pas attendre pour déclarer ce changement au risque de se voir déclarer des indus.

[armand0304]

j'ai declare ma reprise d'emploi en fevrier.je suis en cdi depuis janvier un peu au dessus du smic,mon als serait supprimée? a ce jour, ils continuent a verser celle ci malgre mon changement de situation.(copie fiche de paie envoyée egalement).sur le site de la caf,un message indique que mon dossier sera traite prochainement.que comprendre et dois je m'attendre a rembourser ?

[Invité]

J'ai appelé la CAF pour mon problème, c'est un peu difficile d'avoir un conseiller car ils sont débordés, mais j'ai eu finalement une personne très compétente et très agréable.
Jusqu'en décembre 2009, votre alloc de logement est calculée sur la base de vos ressources de 2007.
Et celle depuis janvier est calculée sur la base de vos ressources de 2008. Ce n'est pas le salaire gagné qui compte, c'est seulement le fait d'être en emploi ou pas. (ça paraît fou, non?)
Pour ce qui me concerne, la CAF revoit les cas où on est tellement précaire qu'un remboursement d'indu nous plonge dans la misère, (vu que ce n'est pas avec l'ASS qu'on a des chances d'avoir mis de l'argent de côté). J'ai donc bien fait de faire un recours (par courrier postal). Il est possible que ma dette soit remise en partie.

[armand0304]

cette info n'apparait nulle part sur le site caf. je vais percevoir cette alloc jusqu'au moin janvier 2011,c'est ca?

[Invité]

Non, puisque comme le dit Sookie ci-dessus, l'abattement sur les ressources de 2008 diminue quand on retravaille. Et donc l'alloc diminue aussi. Vous pouvez essayer de les appeler pour savoir exactement à quelle sauce vous allez être mangé. Et il est toujours possible de tenter un recours, quand vous aurez eu votre réponse.

[armand0304]

bonjour

la caf vient de traiter mon dossier.trop percu et remboursement a effectuer.quel recours possible, quelles sont les solutions possibles? je rappelle que je travaille depuis janvier,signalement en fevrier a reception de ma fiche de paie.les versements als continuent a etre versés....

[romain23]

Faut demander un recours au président du Conseil d'administration de ta caf, en recommandé!
Après, vous pouvez toujours demander un rendez vous avec le contentieux , en tete à tete pour expliquer vos difficultés.
Mais, desormais les annulations de dette sont rares, la réponse est souvent un échelonnement des remboursement par une diminution des indus, étalés dans le temps! ( la plupart des Cafs sont en deficit....)

[Invité]

Moi j'ai fait mon recours par courrier papier ordinaire auprès de la commission de recours ; sur le courrier où on vous informe de l'indu, on vous met comment procéder pour demander une remise gracieuse.
Mais il faudra être patient : ils sont débordés.

[romain23]

Moi j'ai fait mon recours par courrier papier ordinaire auprès de la commission de recours ; sur le courrier où on vous informe de l'indu, on vous met comment procéder pour demander une remise gracieuse.
Mais il faudra être patient : ils sont débordés.

Ouais! Cela depend des departements. Ici, si tu n'ecris pas en AR dans certaines administrations, ils ont la facheuse tendance de ne pas lire ( sont analphabètes dans le coin?°) et surtout de ne pas répondre.Un AR , ils sont obligés!

[maguy]

ont analphabètes dans le coin?°

Quand je parlais des "rivières pourpres"

N'empêche que s'ils ne veulent pas retirer ton RC et ils en ont le droit, tu es mal. Mon PE a mis 10 jours à retirer le dernier...

[romain23]

ont analphabètes dans le coin?°

Quand je parlais des "rivières pourpres"

N'empêche que s'ils ne veulent pas retirer ton RC et ils en ont le droit, tu es mal. Mon PE a mis 10 jours à retirer le dernier...

Mais dans le cas d'un recours, ils ont deux mois pour agir, et en tribunal administratif , ils sont en cause, les dommages interets augmentent. J'ai eu le souci avec la direction de la solidarité en Fevrier qui me refusait un fond energie. Premier recommandé , pas de réponse . second recommandé , demande de recours auprès du tribunal administratif de ma metropole régionale , 8 jours après , j'avais le secours EDF. Une donzelle de l'aide sociale , bien Con descendante , me reprochant de ne pas travailler ...Mais, je pense qu'il n'avait pas envie que la capitale régionale mette son nez dans les comptes du conseil général, huit jours avant les elections régionales, justement!
Bon, toute façon, le conseil régional a basculé , chez moi!

Mais, toujours toujours montér plus haut! C'est fatiguant, c'est usant, mais c'est le destin des chomeurs....Se battre pour faire valoir ses droits!

Un recommandé , retiré ou pas, meme dix jours après , reste une preuve juridique en DROIT!