1er mars : on pourra invoquer l'inconstitutionnalité

[Invité]

c'est aussi le problème pour les travailleurs handicapés dans le lien:
http://www.rsa.gouv.fr/Dois-je-declarer ... nus-d.html
"En pratique, les dispositifs existants sont plus avantageux que le rSa. Les personnes handicapées ne sont pas lésées par la mise en place du rSa"
ah!!!!

[superuser]

Tout citoyen peut désormais adresser une requête aux Sages. Premier cas avec la démarche d'associations tsiganes.

Maître Henri Braun a faxé sa requête lundi 1er mars à 0h01. Il représente l'Union française des associations tsiganes (Ufat). Vue l'heure matinale, il pense que ses clients sont les premiers à avoir exercé le droit de saisine du Conseil constitutionnel pour les simples particuliers. La mesure était entrée en vigueur le matin-même. C'est une grande avancée démocratique à mettre au crédit de Nicolas Sarkozy, qui l'avait annoncée en 2008 et promulguée par une loi organique du 10 décembre 2009.

Concrètement, pour qu'un particulier en appelle à l'arbitrage du juge constitutionnel et fasse amender une loi, il doit déposer une requête devant la Cour administrative d'appel. C'est le premier filtre - quelques vérifications quant au sérieux de la chose. Cette juridiction transmet sans délai au Conseil d'Etat, qui a - deuxième filtre - trois mois pour transmettre à son tour au Conseil constitutionnel. Sous trois mois de plus maximum, les Sages recevront la partie requérante pour une audience.

La suite => http://www.rue89.com/2010/03/02/premier ... ers-141109

[tristesir]

Cette juridiction transmet sans délai au Conseil d'Etat, qui a - deuxième filtre - trois mois pour transmettre à son tour au Conseil constitutionnel. Sous trois mois de plus maximum, les Sages recevront la partie requérante pour une audience.

Cela fait au moins six mois pour obtenir une réponse.

[maguy]

Cela fait au moins six mois pour obtenir une réponse.

Et encore, sans doute un simple accusé de réception

[superuser]

Faut pas être pressé.
Mais c'est mieux que rien, non ?

[tristesir]

Faut pas être pressé.
Mais c'est mieux que rien, non ?

Mieux que rien, c'est pire que tout

[superuser]

Ce que tu es défaitiiiiiiiiiste !!!

[maguy]

Ce que tu es défaitiiiiiiiiiste !!!

Le mot à la mode est "négatiiiiiiif !!

[Invité]

moi j'dirais c'que tu es réaliiiiiiiiste!

[Invité]

proposition parmi des millions d'autres

-le contrôle des allocataires à leur domicile créant un rapport de terreur associé au mot galère, qu'on vienne violer votre vie privée...répertorier vos dernières ressources mobilières, cette loi laissant la porte ouverte à toutes sortes de libertés totalitaires, jusqu'où ira-ton par la suite pour radier les gens? et qui a envie qu'une administration répertorie vos biens?
Comment est appliquée cette loi sur le train de vie? ne faut-il pas aller chercher les infos auprès des services sociaux? quelles formations sont proposées aujourd'hui à ceux_là afin de répondre à ce décret? la délation peut devenir une cause d'injustice en plus d'ôter la valeur morale intrinsèque à un métier dit social...
-ça rappelle quelque-chose d'extrême, qui paraissait absurde mais personne n'a réagi en début 1939!

[superuser]

ça rappelle quelque-chose d'extrême, qui paraissait absurde mais personne n'a réagi en début 1939!

Ni en 1963... => http://www.actuchomage.org/Notre-select ... orite.html
Encore moins aujourd'hui puisqu'on en fait un sujet de télé-réalité.
[parenthèse=off]

[maguy]

C'est le genre de truc qui fout la trouille

En fait la terreur a commencé bien avant, en 33 officiellement, mais bien avant tout ça, avec le complexe de l'Homme Blanc dans ses colonies, et plus en avant !

Je suis en train de lire "les années de misère au temps du Grand Roi"(Louis XIV), effrayant, avec les horreurs du temps : famines, guerres, épidémies, catastrophes naturelles (mauvais temps, pluviosités, grêle, tremblement de terre) le tout couronné par le sentiment de culpabilité de l'église et les pauvres.. vraiment pauvres, création des premiers "hôpitaux généraux" (traduisez ateliers-prisons) dont il était interdit de partir, travail obligatoire sous la bonne gérance des familles riches.

Les pauvres mendiants ou pas, sont forcément coupables, on ne revient pas au 19è siècle, mais au 17ème !

[Invité]

mon idée a aussi voyagé vers cette époque, pour transposer à aujourd'hui, on peut imaginer une milice à cheval, déboulant chez soi (à cheval parce que, pour l'image de nos dirigeants, c'est un point bonus écolo) ... je préfère rêver D'un conseil constitutionnel, qui, en ce temps de crise , pourrait changer le monde en décidant enfin, en faveur du droit humain, voire écologique, ce qui devrait aller ensemble!
en gros il est censé demander à tout système injuste de se réformer, ou d'être réformé... c'est le principe de ce conseil constitutionnel, non? ... sinon faudra dénoncer l'inconstitutionnalité de ce conseil! mince !

(pour la parenthèse, merci, c'est un excellent résumé! "Milgram soutient que l’éthique personnelle doit primer sur l’autorité et appelle à la désobéissance en tant que remède à la banalisation du mal"

[tristesir]

je préfère rêver D'un conseil constitutionnel, qui, en ce temps de crise , pourrait changer le monde en décidant enfin, en faveur du droit humain, voire écologique, ce qui devrait aller ensemble!

Un rêve en effet.

Si tu veux avoir une idée de notre futur immédiat (dans six mois, un an, disons) regarde ce qui se passe en Grèce et prie (si tu es croyante) pour que la contestation ne soit pas écrasée par les réformistes et la bourgeoisie locale

[Invité]

oui j'ai vu et ça fait froid au dos, ici, tout se casse la gueule, pareil...j'ai utilisé rêve par réalisme si tu veux, je préfèrerais par ignorance or je n'ignore pas non plus les enjeux en cours, enfin la crise...
mais c'que tu es négatiiif yaka essayer d'y croire un peu!