aer et conjoint

[blanchet]

je suis en aer et je vis seule mais j'ai un ami qui est en retraite a partir du 01/11/2009 s'il s'averait que nous nous mettions en menage ensemble quelqu'un peut il me dire si ses revenus de retraite seront pris en compte dans le calcul de mon aer

[RaoulPiconBière]

Faites attention aux périodes à prendre en compte.
Voir ici : http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p110411

[Invité]

Les revenus du conjoint sont pris en compte pour l'AER. Une de mes amies se retrouve avec une AER de 4 €/jour parce que son mari est retraité.

[superuser]

On en parle sur cette file : AER ET RETRAITE DU CONJOINT

Hélas, cher Raoul, les revenus du conjoint (foyer fiscal) sont pris en compte...
C'est une allocation "équivalent retraite", mais avant tout une allocation de solidarité de l'état, pas une pension.

[RaoulPiconBière]

C'est trés compliqué l'AER.
Déjà, il y en a 2 : Remplacement et Complément.

Et puis, il y a :

Article L5423-20
Le total des ressources du bénéficiaire de l'allocation équivalent retraite ne peut être inférieur à un plancher ni supérieur à un plafond déterminés par décret en Conseil d'Etat.

Les ressources prises en considération pour l'appréciation de ce montant ne comprennent pas les allocations d'assurance ou de solidarité, les rémunérations de stage ou les revenus d'activité du conjoint de l'intéressé, de son concubin ou de son partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, tels qu'ils doivent être déclarés à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu, non plus que les prestations familiales et l'allocation de logement prévue aux articles L. 831-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

et aussi :
Sont considérés comme revenus de remplacement, les allocations de chômage, les rémunérations de stage, les pensions de vieillesse et les préretraites.

Dans une revue spécialisée, je lis :

Pour le bénéfice de l'AER, les ressources du demandeur et, le cas échéant, celles de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité (PACS), telles qu'elles doivent être déclarées à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu, avant déduction des divers abattements, ne doivent pas excéder à la date de la demande :
1 550,40 € (48 fois le montant journalier de l'AER) s'il s'agit d'une personne seule ;
2 228,70 € (69 fois le même montant) s'il s'agit d'une personne en couple.

Le montant des ressources pris en compte est le douzième du total des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui au cours duquel la demande a été présentée. Les ressources perçues hors du territoire national sont prises en compte. En revanche, ne sont pas retenues :

-les prestations familiales et l'allocation de logement sociale ;

- les allocations d'assurance ou de solidarité, les rémunérations de stage ou les revenus d'activité perçus pendant la période de référence lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine à la date de la demande et que le bénéficiaire de ces ressources ne peut prétendre à un revenu de substitution. S'il peut prétendre à un revenu de substitution, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue ;

- les allocations d'assurance ou de solidarité, les rémunérations de stage ou les revenus d'activité du conjoint de l'intéressé, de son concubin ou de son partenaire lié par un PACS.

Est ce qu'une pension de vieillesse est un revenu de substitution ?

[Invité]

Bonjour,
Je réponds à Raoul concernant mon amie. Leur seul revenu est la retraite de son mari. Avant d'être retraité, il était lui-même chômeur. Ils ont donc fini tous les deux leur vie professionnelle au chômage et se sont retrouvés avec un seul revenu au lieu de 2 et avec des charges financières encore importantes. Du coup, mon amie, à 2 ans de la retraite, a dû demander l'agrément pour être assistante maternelle, ce qui n'a rien à voir avec son ancien métier et est très éprouvant pour elle.

[mistral]

Qui peut donner la différence entre revenu de substitution et revenu de remplacement ?. Si la retraite du conjoint est bien un revenu résultant d'une activité passée qu'elle soit considérée comme un revenu de remplacement pour l'AER de complément et ne soit pas considérée comme un revenu de substitution dans le cas de l'AER de remplacement montre que Pôle Emploi joue vraiment sur les mots pour ne rien donner au conjoint du retraité!
Que tous ceux qui sont dans ce cas protestent!

[superuser]

1) En ce qui concerne la subtile différence entre "revenu de substitution" et "revenu de remplacement", ne mélangeons pas tout :

• Au même titre que les "revenus d'activité", les "revenus de substitution" (pension de retraite, allocations de chômage…) sont pris en compte dans l'attribution/le calcul de l'AER.
• Ensuite, l'AER est dite "de remplacement" quand son bénéficiaire était sorti du régime d'indemnisation de l'assurance chômage au moment de la demande (il touchait l'ASS, le RSA, ou rien du tout). Si celui-ci est encore indemnisé par le régime (donc en ARE) au moment de la demande, l'AER est dite "de complément".
SOURCE

C'est plus clair comme ça ?

Donc, pour revenir à l'une des questions de ce topic : Est ce qu'une pension de vieillesse est un revenu de substitution ? OUI.


2) A une "quinqu’hystéro" indignée qui, nous écrivant pour se défouler, accusait les associations de chômeurs de ne rien faire pour dénoncer le scandale de la pension de retraite du conjoint qu'on englobe dans le calcul de l'AER, j'ai répondu que c'est une règle qui s'applique également à l'ASS et au RSA, minima sociaux constituant une bien moindre aumône, les pensions de retraite des conjoints faisant aussi partie des "ressources du foyer"...

[mistral]

Donc si la pension de retraite est bien un revenu de substitution, et dans le cadre du calcul de l'aer de remplacement, pour des ressources comprises entre 1274,91 et 2255,61 et si la seule ressource du couple est la retraite du conjoint supérieure à 1274,91: AER= 980,70 moins les ressources AUTRES que ressources d'activité ou de substitution du conjoint ... ça devrait faire 980,70 ... source: vos droits service public

[mistral]

Allez signer la pétition sur http://www.petitionduweb.com/pour_une_a ... e_et_juste

[maillet]

Je suis , moi aussi , exapéré comme " super user " de voir des personnes qui s'offusquent que l'on prenne des revenus du conjoint pour calculer le montant de l'AER , alors qu'effectivement il y a pire comme situation !!!

Je connais plusieurs personnes qui ne sont plus en couple , qui n'ont droit à rien ( pas d'ASS, ni de RSa ) et qui doivent ( sur) vivre avec aucune allocation et , qui malgré cela , n'arrive toujours pas à obtenir l' AER ; le nombre de ces personnes , ne touchant plus rien , qui n' attendent plus que la retraite pour avoir un revenu , ,vu les dernières dispositions prises ( fin de la DRE, recul âge de la retraite , radiations, etc... ) va augmenter trés sérieusement au cours des années qui viennent .

Je trouve vraiment que l'on en parle pas assez de ces gens là , et qu'à l'aube de la " réforme " des retraites , le phénomène va s'accélérer ...!

[mistral]

Peut-être que certaines personnes n'ont droit à rien, mais pourquoi?
Quand on a travaillé et cotisé toute une vie et qu'on a droit à la retraite, il est quand même normal qu'on puisse en profiter et que cela ne soit pas un obstacle à ce que le conjoint que l'on a depuis 40 ans perçoive lui aussi le fruit de ses efforts.
Signer la pétition pour que ce droit soit enfin reconnu ne nuirait en rien à ceux qui n'y ont pas droit pour des raisons que j'ignore!

[maguy]

Quand on a travaillé et cotisé toute une vie et qu'on a droit à la retraite, il est quand même normal qu'on puisse en profiter

Mistral, vous confondez "retraite" et AER "allocation équivalent retraite" je crois.

Si le couple a suffisamment cotisé, chacun de son côté, a l'âge requis, pas de problèmes, chacun aura droit à sa retraite.

Les conditions d'accès à l'AER sont toujours plus difficiles et sont remises comme un pourboire chaque année.

Il y a un tas de raisons pour ne pas avoir ses trimestres : les femmes ayant élevé des enfants, le chômage, la séparation d'avec son conjoint. Sans compter les femmes d'artisans ou de commerçants non déclarées mais qui travaillaient autant, liste non exhaustive bien sûr.

[mistral]

En réponse à maguy,
Non je ne confonds pas AER et retraite! Seulement si l'un des deux conjoints est retraité, sa retraite est personnelle et ne doit pas être considérée comme une ressource personnelle de l'autre! C'est pour cela que de nombreux couples doivent se battre! Doivent-ils être punis d'être toujours en couple, alors que d'autres vont percevoir l'AER parce qu'ils font des déclarations séparées alors qu'ils ont en réalité une vie de couple?
Pôle Emploi pratique une discrimination pour l'attribution et le calcul de l'AER et en plus tous les pôle Emploi n'interprètent pas les textes de la même façon pour tous. C'est pour cela qu'une pétition a été mise en route. Pour bénéficier de l'AER il faut avoir les trimestres validés, si on les a l'AER devrait être la même pour tous... en attendant la retraite!

[RaoulPiconBière]

Doivent-ils être punis d'être toujours en couple, alors que d'autres vont percevoir l'AER parce qu'ils font des déclarations séparées alors qu'ils ont en réalité une vie de couple?

Vous avez parfaitement raison.
Tous ceux qui sont astreints à un minima social connaissent bien le fait : si 2 individus vivent en couple, les droits de chaque Individu sont diminués.

Il faut militer pour des droits individuels dans toutes les situations.