Bonjour
Je pose une question pour une amie.
Vidée en juillet 2005, elle a opté pour une CRP qui arrive à échéance le 28 février.
Elle a trouvé une mission d'interim le 15 : 7,5 fois un mois, c'est dire qu'elle a un job pour 7 mois et demi, mais qu'elle doit resigner le contrat tous les mois. Genre, assurance grossesse...
Elle va déclarer ses heures et déclarer continuer à chercher un taff. Si... quand elle se fera jeter, elle retrouvera ses anciens droits (bascule en ARE comme prévu) ou elle se retrouve sous le coup de la convention 2006?
Convention appliquée en cas de reprise d'emploi
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malok
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Invité
Malok j'ai un doute....
Si la personne bosse plus de 6 mois, à partir du 15 février, elle peut ouvrir de nouveaux droits...
alors à quelle indemnisation aura t'elle droit ?
Avant 2006, on comparait le montant global des 2 situations: reliquat de droits antérieurs et ouverture de nouveaux droits suite à la reprise d'emploi
Maintenant on considère le taux journalier le plus élevé (j'tiens l'info du siège de l'assedic mais j'ai pas cherché/trouvé la source)..... tu en sais plus à ce sujet, Malok ?
Alors si le taux journalier est plus élevé dans son nouveau taff que dans l'ancien, ça veut dire qu'elle ne pourra bénéficier que de 7 mois d'allocs au lieu de 15 (23-8 de CRP)
n'est ce pas ?
ok elle sera mieux indeminsée...mais pour un temps plus court.....
Bon monolecte, faut voir avec ta pote le montant de son salaire (nouveau taff et ancien)...je vérifie tout ça
Si la personne bosse plus de 6 mois, à partir du 15 février, elle peut ouvrir de nouveaux droits...
alors à quelle indemnisation aura t'elle droit ?
Avant 2006, on comparait le montant global des 2 situations: reliquat de droits antérieurs et ouverture de nouveaux droits suite à la reprise d'emploi
Maintenant on considère le taux journalier le plus élevé (j'tiens l'info du siège de l'assedic mais j'ai pas cherché/trouvé la source)..... tu en sais plus à ce sujet, Malok ?
Alors si le taux journalier est plus élevé dans son nouveau taff que dans l'ancien, ça veut dire qu'elle ne pourra bénéficier que de 7 mois d'allocs au lieu de 15 (23-8 de CRP)
n'est ce pas ?
ok elle sera mieux indeminsée...mais pour un temps plus court.....
Bon monolecte, faut voir avec ta pote le montant de son salaire (nouveau taff et ancien)...je vérifie tout ça
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Monolecte
Elle allait basculer de la CRP (8 mois indemnisé plus fort qu'en chômage normal) à l'ARE normal le 28 février, soit 15 mois, avec un salaire de référence supérieur à son nouveau salaire.
En théorie, elle devrait conserver ses 15 mois d'indemnité acquis avant, sauf que sa fin de contrat sera forcément postérieur au 18 janvier.
Dans la mesure où elle compte rester inscrite pendant ses missions (7 de 1 mois), à la fin du truc, elle récupère ses droits anciens, plus avantageux ou elle se retrouve sous la nouvelle convention, nettement plus désastreuse?
En théorie, elle devrait conserver ses 15 mois d'indemnité acquis avant, sauf que sa fin de contrat sera forcément postérieur au 18 janvier.
Dans la mesure où elle compte rester inscrite pendant ses missions (7 de 1 mois), à la fin du truc, elle récupère ses droits anciens, plus avantageux ou elle se retrouve sous la nouvelle convention, nettement plus désastreuse?
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malok
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Invité
C'est super honnête malok, Merci! si tu peux filer les textes de références, ça serait génial....
Je crains que l'on ne compare le taux journalier de ses anciens droits (15 mois de reliquat) à celui d'une éventuelle ouverture de droits vu la durée de la mission (7 mois).
Si le taux pour une nouvelle ouverture de droits est > à l'ancien taux, elle perd ses anciens droits et sera indemnisée 7 mois.
- avantage: le montant de l'indemnisation est plus intéressant
- inconvénient : la durée est de moitié plus courte.
A vérifier donc....(je n'ai rien vu de tel sur le site de l'assedic... )
Je crains que l'on ne compare le taux journalier de ses anciens droits (15 mois de reliquat) à celui d'une éventuelle ouverture de droits vu la durée de la mission (7 mois).
Si le taux pour une nouvelle ouverture de droits est > à l'ancien taux, elle perd ses anciens droits et sera indemnisée 7 mois.
- avantage: le montant de l'indemnisation est plus intéressant
- inconvénient : la durée est de moitié plus courte.
A vérifier donc....(je n'ai rien vu de tel sur le site de l'assedic... )
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Tima
Bonjour, je suis Tima, la "pote" de Monolecte 
merci à vous de vous pencher sur mon cas, et merci à toi Monolecte, tu es un ange
donc pour les infos qui vous manquent, à savoir mes salaires:
- avant d'entrer en crp je touchais 1500 euros net
- là en intérim à 35 heures/semaine je suis au smic
(sachant qu'en fin de contrat j'aurai les 10% de précarité et les 10% de congés payés, je ne sais pas si ça compte)
du coup, mes droits ARE prévus pour début mars si je n'avais pas pris ce boulot sont équivalents à un smic,
et j'y ai le droit comme le disait sylvie encore pour 15 mois
je finis ma crp le 28/02 et bosse en intérim (comme le disait monolecte) depuis le 15/02 , pour des contrats d'un mois renouvellables jusqu'à fin septembre
ne me dites pas que je vais regretter d'avoir accepté du taf, qui me rapporte déjà moins que ce que j'ai avec la crp et qui me rapportera la même chose qu'avec mon are qui prend le relais début mars ....
merci à vous de vous pencher sur mon cas, et merci à toi Monolecte, tu es un ange
donc pour les infos qui vous manquent, à savoir mes salaires:
- avant d'entrer en crp je touchais 1500 euros net
- là en intérim à 35 heures/semaine je suis au smic
(sachant qu'en fin de contrat j'aurai les 10% de précarité et les 10% de congés payés, je ne sais pas si ça compte)
du coup, mes droits ARE prévus pour début mars si je n'avais pas pris ce boulot sont équivalents à un smic,
et j'y ai le droit comme le disait sylvie encore pour 15 mois
je finis ma crp le 28/02 et bosse en intérim (comme le disait monolecte) depuis le 15/02 , pour des contrats d'un mois renouvellables jusqu'à fin septembre
ne me dites pas que je vais regretter d'avoir accepté du taf, qui me rapporte déjà moins que ce que j'ai avec la crp et qui me rapportera la même chose qu'avec mon are qui prend le relais début mars ....
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malok
Bon dieu je suis vert, j'ai fait une réponse de 24 pages et j'ai été déconnecté à la fin !
Je recommence TOUT !
Bon, pas de souci pour les périodes travaillées pendant l'indemnisation CRP ( même si 910 heures effectuées ), elles seront "neutralisées".
Donc, à la fin de l'indemnisation préférentielle, simple reprise des droits restant, versement du taux normal d'origine, pas de comparaison et déjà j'en peux plus !
Comparaison des capitaux ( article 10§3 nouvelle Convention )
Attention on s'accroche en 2 étapes :
1) comparaison entre le montant global du reliquat des droits ouverts au titre de la précédente admission et le montant global des droits issus de la réadmission
2) comparaison entre le montant brut de l'allocation journalière de la précédente admission et le montant brut de l'allocation jounalière issue du nouveau droit
La durée d'indemnisation = montant global le plus élevé divisé par le taux journalier brut le plus élevé ( résultat arrondi au nombre entier supérieur )
NB- le taux servi est toujours celui le plus élevé
Un exemple en couleurs:
Soit un reliquat de 12000 euros ( SJR 50 EUR, taux 30 eur net, 400 jours restants , donc 400 x 30 = 12000 )
Soit un nouveau capital de 8520 euros ( SJR 70 eur, taux 40 net et durée 213 jours, donc 40 x 213 = 8250 )
Taux retenu = 40 euros
Durée = 12000 ( montant le plus élevé ) que divise 42.50 ( taux brut le plus élevé, eh oui 40 c'est le net ) = 283 ( jours d'indemnisation )
Au total, nouvelle Convention = 11320 euros
Ancienne Convention = 12000 euros
Donc taux plus intéressant ( ça c'est un vrai progrès ) mais durée raccourcie ( 283 contre 400 )
J'espère que je raconte pas trop de conneries, pour moi aussi c'est tout nouveau
Je suis épuisé, j'espère que ça vous ira ! ( çà c'est pour que me disiez non non c'est génial )
Je recommence TOUT !
Bon, pas de souci pour les périodes travaillées pendant l'indemnisation CRP ( même si 910 heures effectuées ), elles seront "neutralisées".
Donc, à la fin de l'indemnisation préférentielle, simple reprise des droits restant, versement du taux normal d'origine, pas de comparaison et déjà j'en peux plus !
Comparaison des capitaux ( article 10§3 nouvelle Convention )
Attention on s'accroche en 2 étapes :
1) comparaison entre le montant global du reliquat des droits ouverts au titre de la précédente admission et le montant global des droits issus de la réadmission
2) comparaison entre le montant brut de l'allocation journalière de la précédente admission et le montant brut de l'allocation jounalière issue du nouveau droit
La durée d'indemnisation = montant global le plus élevé divisé par le taux journalier brut le plus élevé ( résultat arrondi au nombre entier supérieur )
NB- le taux servi est toujours celui le plus élevé
Un exemple en couleurs:
Soit un reliquat de 12000 euros ( SJR 50 EUR, taux 30 eur net, 400 jours restants , donc 400 x 30 = 12000 )
Soit un nouveau capital de 8520 euros ( SJR 70 eur, taux 40 net et durée 213 jours, donc 40 x 213 = 8250 )
Taux retenu = 40 euros
Durée = 12000 ( montant le plus élevé ) que divise 42.50 ( taux brut le plus élevé, eh oui 40 c'est le net ) = 283 ( jours d'indemnisation )
Au total, nouvelle Convention = 11320 euros
Ancienne Convention = 12000 euros
Donc taux plus intéressant ( ça c'est un vrai progrès ) mais durée raccourcie ( 283 contre 400 )
J'espère que je raconte pas trop de conneries, pour moi aussi c'est tout nouveau
Je suis épuisé, j'espère que ça vous ira ! ( çà c'est pour que me disiez non non c'est génial )
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Invité
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Tima
mille mercis Malok,
c'est génial
j'ai à peu près compris, mon mari me garantit que lui a tout compris, mais je suis bien claquée et on regardera tout ça bien en détail demain plus reposés
ça me rassure car depuis que j'ai papoté avec Monolecte et qu'elle m'a parlé de cette nouvelle convention dont j'ignorais l'existance, je faisais des petites poussées d'angoisse
dur dur avec toutes ces lois, j'ai déjà pas mal galéré avec la crp pour trouver des textes clairs (j'ai été parmi les premiers à la signer)
alors si je bossais pour perdre : des sous ET des droits, j'aurais un peu pété un cable
merci pour votre disponibilité et votre efficacité, depuis le temps que monolecte me chante vos louanges, je suis contente de vous avoir rencontré
c'est génial
j'ai à peu près compris, mon mari me garantit que lui a tout compris, mais je suis bien claquée et on regardera tout ça bien en détail demain plus reposés
ça me rassure car depuis que j'ai papoté avec Monolecte et qu'elle m'a parlé de cette nouvelle convention dont j'ignorais l'existance, je faisais des petites poussées d'angoisse
dur dur avec toutes ces lois, j'ai déjà pas mal galéré avec la crp pour trouver des textes clairs (j'ai été parmi les premiers à la signer)
alors si je bossais pour perdre : des sous ET des droits, j'aurais un peu pété un cable
merci pour votre disponibilité et votre efficacité, depuis le temps que monolecte me chante vos louanges, je suis contente de vous avoir rencontré
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Monolecte
Bonjour ma petite Tima.
Je ne voulais pas te faire flipper inutilement, mais tout est fait pour rendre le système totalement opaque et pour faire en sorte que les gens soient le plus ignorants possibles de leurs droits. Le nombre de gens qui se font arnaquer par les ASSEDIC ou qui perdent du fric suite à la xième convention machin spécial moins-disant, c'est impressionnant.
Vu que ton contrat est déjà tout pourrite, je voulais être bien sûre que tu n'allais pas te faire rogner la tête en plus!
Je suis contente de voir qu'à priori, il n'en ai rien.
Maintenant, tu vois mieux pourquoi on traite facilement les chômeurs de feignasses, mais qui irait bosser en perdant du fric et des droits à la clé. Un chômeur est pas plus con qu'un autre, il sait même souvent bien mieux compter!
Je ne voulais pas te faire flipper inutilement, mais tout est fait pour rendre le système totalement opaque et pour faire en sorte que les gens soient le plus ignorants possibles de leurs droits. Le nombre de gens qui se font arnaquer par les ASSEDIC ou qui perdent du fric suite à la xième convention machin spécial moins-disant, c'est impressionnant.
Vu que ton contrat est déjà tout pourrite, je voulais être bien sûre que tu n'allais pas te faire rogner la tête en plus!
Je suis contente de voir qu'à priori, il n'en ai rien.
Maintenant, tu vois mieux pourquoi on traite facilement les chômeurs de feignasses, mais qui irait bosser en perdant du fric et des droits à la clé. Un chômeur est pas plus con qu'un autre, il sait même souvent bien mieux compter!
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Didier_888
A propos de mon cas, similaire (CDD mal payé en cours de CRP bien indemnisé), plusieurs personnes (ANPE, ASSEDIC, conseillère d'une association) m'ont confirmé qu'à partir de six mois à temps plein, on était "recalculé" (terme de la conseillère ASSEDIC appelée par une amie de son bureau, pour qu'elle croie répondre à un employeur... ).
Du coup, j'ai négocié un CDD de 4 mois (pour la cosmétique du CV, je trouve que ça ne change rien et je préfère ne courir aucun risque). Après le CDD, je retrouve ma CRP inchangée avec un calendrier décalé de quatre mois.
La logique et la justice ne jouent aucun rôle dans le système. Tout dépend de la "case" administrative où l'on est. Si elle est valable, il faut veiller à y rester !
À noter que les trois personnes compétentes consultées (sans parler des autres) m'ont bien renvoyés aux mêmes textes, remplis de sous-entendus et indéchiffrables par le vulgaire, mais leurs interprétations divergeaient dans le détail. Comme la CRP est assez récente, la "jurisprudence" en la matière est rare.
Je serais à ta place, je vérifierais d'ici au sixième mois (puisque tu le re-signes tous les mois... ce qui me paraît abusif d'ailleurs.) Ce que tu crains (perdre de l'argent et des droits) arrive.
). Du coup, j'ai négocié un CDD de 4 mois (pour la cosmétique du CV, je trouve que ça ne change rien et je préfère ne courir aucun risque). Après le CDD, je retrouve ma CRP inchangée avec un calendrier décalé de quatre mois.
La logique et la justice ne jouent aucun rôle dans le système. Tout dépend de la "case" administrative où l'on est. Si elle est valable, il faut veiller à y rester !
À noter que les trois personnes compétentes consultées (sans parler des autres) m'ont bien renvoyés aux mêmes textes, remplis de sous-entendus et indéchiffrables par le vulgaire, mais leurs interprétations divergeaient dans le détail. Comme la CRP est assez récente, la "jurisprudence" en la matière est rare.
Je serais à ta place, je vérifierais d'ici au sixième mois (puisque tu le re-signes tous les mois... ce qui me paraît abusif d'ailleurs.) Ce que tu crains (perdre de l'argent et des droits) arrive.
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Invité
Je suis d'accord avec Didier.
Il vaut peut mieux bosser moins de 910 heures en interim pour obtenir le reliquat de ses droits antérieurs et éviter une ouverture de nouveaux droits
Faut voir quel est ton intérêt:
- des droits sur une durée plus courte mais à un taux journalier plus intéressant (en cas d'ouverture de nouveaux droits)
- tes droits antérieurs (15 mois au taux que tu connais)
Par contre, y a t'il un risque que cela soit considéré comme un refus d'emploi ?
je dirai non à priori, car dans les textes lorsqu'on a des droits déjà ouverts et non épuisés, on peut y revenir si on ne remplit pas les conditions d'ouverture de nouveaux droits.
Mais certains témoignages laissent apparaitre qu'il y a eu des radiations de l'ANPE sur le motif de "refus d'emploi". Me demande d'ailleurs si ce comportement est très légal. A vérifier donc.
J'essaie de voir ça avec les associations de défense de chômeurs et vous tiens au courant.
Il vaut peut mieux bosser moins de 910 heures en interim pour obtenir le reliquat de ses droits antérieurs et éviter une ouverture de nouveaux droits
Faut voir quel est ton intérêt:
- des droits sur une durée plus courte mais à un taux journalier plus intéressant (en cas d'ouverture de nouveaux droits)
- tes droits antérieurs (15 mois au taux que tu connais)
Par contre, y a t'il un risque que cela soit considéré comme un refus d'emploi ?
je dirai non à priori, car dans les textes lorsqu'on a des droits déjà ouverts et non épuisés, on peut y revenir si on ne remplit pas les conditions d'ouverture de nouveaux droits.
Mais certains témoignages laissent apparaitre qu'il y a eu des radiations de l'ANPE sur le motif de "refus d'emploi". Me demande d'ailleurs si ce comportement est très légal. A vérifier donc.
J'essaie de voir ça avec les associations de défense de chômeurs et vous tiens au courant.
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St-Dumortier
Bonjour,
Les dernières infos sur la CRP.
Les dernières infos sur la CRP.
Unedic a écrit :Titre CIRCULAIRE N° 2006-09 DU 13 AVRIL 2006
Objet CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE A LA CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE
Origine Direction des Affaires Juridiques
INSO0022
RESUME : § Mise en oeuvre de la Convention du 18 janvier 2006
relative à la convention de reclassement personnalisé.
§ La présente circulaire remplace la circulaire n° 05-12 du
13 juin 2005.
"Document émis pour action après validation par signature de la Direction de l'Unédic"