Les Autoroutes du sud de la France ont été condamnées par la cour d'appel de Bordeaux pour avoir employé un salarié avec 56 CDD consécutifs. (...)
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CDD à perpète : les ASF condamnées
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dblosse
Le problème est la....FLAGRAND !!!
Personne ne s'est manifesté avant d'en arriver à être viré. Ni Syndicat, ni inspecteur du travail, ni Assédic, personne quoi...ni même ce monsieur à qui on a du promettre un CDI au moins 56 fois.....
Y'a vraiment un problème dans le droit du travail et ils vont encore en rajouter, il manque pas d'air notre Villepin.
Son travail me semble mal orienté pour lutter contre le chômage !!!!
David
Personne ne s'est manifesté avant d'en arriver à être viré. Ni Syndicat, ni inspecteur du travail, ni Assédic, personne quoi...ni même ce monsieur à qui on a du promettre un CDI au moins 56 fois.....
Y'a vraiment un problème dans le droit du travail et ils vont encore en rajouter, il manque pas d'air notre Villepin.
Son travail me semble mal orienté pour lutter contre le chômage !!!!
David
A La Poste, on fait bien pire !
Une salariée de La Poste a assigné sa direction devant le conseil des Prud'hommes d'Albi (Tarn) pour avoir accumulé 574 contrats à durée déterminée (CDD) en 19 ans !!!
Agée de 57 ans, la salariée avait été employée pendant 4 ans en CDD au titre de gérante postale du bureau de Lagrave, puis durant une période de 15 ans comme factrice à Marssac-sur-Tarn.
Selon Thomas Barba, cadre à La Poste et délégué CGT-PTT du Tarn, la salariée n'avait "jamais osé dénoncer cette situation (...) de peur de perdre cette situation". "Tant qu’elle a eu du travail, elle s’est tue", a précisé le délégué syndical. Il a ajouté que la factrice n'a plus été rappelée depuis le choix de son bureau de poste comme site expérimental dans un projet de fusion avec le centre de distribution de Gaillac.
L'affaire sera plaidée le 8 mars prochain.
Agée de 57 ans, la salariée avait été employée pendant 4 ans en CDD au titre de gérante postale du bureau de Lagrave, puis durant une période de 15 ans comme factrice à Marssac-sur-Tarn.
Selon Thomas Barba, cadre à La Poste et délégué CGT-PTT du Tarn, la salariée n'avait "jamais osé dénoncer cette situation (...) de peur de perdre cette situation". "Tant qu’elle a eu du travail, elle s’est tue", a précisé le délégué syndical. Il a ajouté que la factrice n'a plus été rappelée depuis le choix de son bureau de poste comme site expérimental dans un projet de fusion avec le centre de distribution de Gaillac.
L'affaire sera plaidée le 8 mars prochain.
Delarue, lui, s'en tire bien
Pour ceux/celles qui ne lisent pas nos actus : si les ASF ont été condamnées à 10.000 € de dommages et intérêts à verser à leur salarié abusé par 56 CDD consécutifs, autant Monsieur "Ça se discute" va s'en tirer plutôt pépère...
De l'art de se plaindre :
3.500 € d'amende pour abus de CDD
Mardi, 21 Février 2006
Le parquet de Paris a requis hier 3.500 euros d'amende à l'encontre du producteur-animateur de télévision Jean-Luc Delarue (Ça se discute), qui est poursuivi pour recours abusif aux contrats à durée déterminée au sein de sa société de production Réservoir Prod.
La justice lui reproche de recourir de façon un peu trop systématique à "l'embauche de salariés par CDD pour un emploi durable et habituel" alors qu'en théorie ces contrats ne sont renouvelables que deux fois.
Devant le tribunal correctionnel, pour sa défense, le PDG de Réservoir Prod a mis en avant la nécessité d'une telle pratique face à la précarité du secteur audiovisuel, et précisé que les quarante premiers contrats signés par sa société de production étaient des CDI : "Si j'avais continué à n'avoir que des CDI, je ne serais pas là devant vous aujourd'hui, tout simplement parce que j'aurais déposé le bilan"…
"Nous ne sommes pas dans une société stalinienne où le plan quinquennal régulerait des kolkhozes et des sovkhozes, nous sommes dans un secteur extrêmement fragile", a insisté avocat de M. Delarue Me Kiril Bougartchev, expliquant que les chaînes bénéficient de multiples clauses de sortie de contrats très précarisantes pour les sociétés de production. Il s'est également interrogé sur "la loyauté" des deux inspecteurs du travail : "Il y a 500 acteurs sur ce marché et c'est toujours chez Jean-Luc Delarue que l'on va"…
Ces derniers, justement, estiment que Reservoir Prod "reporte sur le salarié le risque inhérent à l'activité économique de l'entreprise". De même, Jean-Luc Delarue était poursuivi pour "délit d'entrave à l'exercice des fonctions d'un inspecteur du travail" en ne fournissant pas les registres complets du personnel employé notamment en CDD : "On nous a produit des documents incomplets et on pouvait penser qu'ils l'étaient volontairement", ont-ils expliqué.
Le parquet a toutefois estimé qu'une partie des faits étaient amnistiables, et le jugement a été mis en délibéré au 4 avril.
De l'art de se plaindre :
3.500 € d'amende pour abus de CDD
Mardi, 21 Février 2006
Le parquet de Paris a requis hier 3.500 euros d'amende à l'encontre du producteur-animateur de télévision Jean-Luc Delarue (Ça se discute), qui est poursuivi pour recours abusif aux contrats à durée déterminée au sein de sa société de production Réservoir Prod.
La justice lui reproche de recourir de façon un peu trop systématique à "l'embauche de salariés par CDD pour un emploi durable et habituel" alors qu'en théorie ces contrats ne sont renouvelables que deux fois.
Devant le tribunal correctionnel, pour sa défense, le PDG de Réservoir Prod a mis en avant la nécessité d'une telle pratique face à la précarité du secteur audiovisuel, et précisé que les quarante premiers contrats signés par sa société de production étaient des CDI : "Si j'avais continué à n'avoir que des CDI, je ne serais pas là devant vous aujourd'hui, tout simplement parce que j'aurais déposé le bilan"…
"Nous ne sommes pas dans une société stalinienne où le plan quinquennal régulerait des kolkhozes et des sovkhozes, nous sommes dans un secteur extrêmement fragile", a insisté avocat de M. Delarue Me Kiril Bougartchev, expliquant que les chaînes bénéficient de multiples clauses de sortie de contrats très précarisantes pour les sociétés de production. Il s'est également interrogé sur "la loyauté" des deux inspecteurs du travail : "Il y a 500 acteurs sur ce marché et c'est toujours chez Jean-Luc Delarue que l'on va"…
Ces derniers, justement, estiment que Reservoir Prod "reporte sur le salarié le risque inhérent à l'activité économique de l'entreprise". De même, Jean-Luc Delarue était poursuivi pour "délit d'entrave à l'exercice des fonctions d'un inspecteur du travail" en ne fournissant pas les registres complets du personnel employé notamment en CDD : "On nous a produit des documents incomplets et on pouvait penser qu'ils l'étaient volontairement", ont-ils expliqué.
Le parquet a toutefois estimé qu'une partie des faits étaient amnistiables, et le jugement a été mis en délibéré au 4 avril.