Contrat "mystère" lié au RSA ??

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Pimousse92

Contrat "mystère" lié au RSA ??

Message par Pimousse92 »

Bonjour à toutes et à tous !!!

Voilà, depuis le début de cette année 2010, je rencontre des problêmes avec mon Espace Insertion (dans le 92).
Je bénéficie du RMI depuis janvier 2009 et j'ai signé 3 contrats d'insertion depuis mon inscription dans le dispositif.
J'y suis retourné en début d'année afin de resigner un quatrième contrat pour une nouvelle période de 6 mois (jusque là normal !!!).
Mais une semaine après l'espace insertion me recontacte pour me donner un rendez-vous pour discuter de quelquechose ??
Je me présente et deux personnes m'accueil pour l'entretien.
En gros ils m'ont mis une pression énorme pour m'inciter à remplir et signer un contrat dont ils n'ont ni voulu me donner le nom ni me faire une copie pour que je puisse l'examiner chez moi à tête reposée et voir de quoi il en retourne.
Je les ai relancé par téléphone et mail mais rien à faire ils ne veulent pas me donner l'appelation du fameux contrat.
Je recherche actuellement un poste en tant que conducteur d'engins de chantiers mais la conjoncture ne donne aucun débouché sur cet emploi.
J'ai fait plusieurs recherches sur le net et j'ai trouvé quelques réponses.
Je pense que le nom de ce contrat est le "Contrat d'Engagement Réciproque".
Alors voilà mes questions:

- Pourquoi mon Espace Insertion ne veut pas me donner cette réponse simple (appelation du contrat), aurait-il quelquechose à me cacher qui pourrait me porter préjudice ?
- Que dois-je écrire sur ce contrat pour garder un maximum de droit vis à vis de la loie qui reste très ambigü à ce sujet ?
- Quels conseils et astuces pouvez-vous m'apporter pour ne pas me faire piéger ? (je ne veux pas être obligé d'accepter des offres d'emplois ne correspondant pas dutout à mes recherches, capacités et compétences professionnelles).

J'ai rendez-vous ce vendredi pour signer ce fameux contrat "mystère", je suis déjà dans une période pas franchement sympa à vivre car je me démène au maximum pour trouver un emploi dans mon secteur, mais comment faire quand les offres sont inéxistantes ?? Je me déplace en agence d'intérim directement et elle refuse de m'inscrire car elle ne peuvent elles même pas placer leurs intérims ?? Je postule sur le plan natinal et là le gros problême et que l'on me dit que ce n'est pas possible car j'habite sur la banlieue parisienne ?? J'essaie toutes les solutions possibles mais rien n'y fait !!
Je m'implique à fond dans mes recherches mais si les organismes (espace insertion, pole emploi) commencent à nous obliger à signer des contrats favorisant la radiation des bénéficiaires par différentes manières relativement très ingénieuse de leur part pour ensuite gentiement te supprimer la seule petite aide financière dont tu peux bénéficier, là je ne sais pas où on va ???!!!!
Taper sur les plus démunis pour aider ceux qui profitent volontairement et en toute conscience du système, là je n'y comprends plus rien !!!
J'ai démissionné et j'en assume pleinement les conséquences, mais j'ai pas demandé à être prisonnier d'un système qui n'aide que les profiteurs plaintifs dans notre charmant pays de féniants à toucher des aides venant de plusieurs organismes en même temps !!!
J'adore travailler et n'attends que ça depuis maintenant plus d'un an et demi !!!
Je n'ai pas le pouvoir de créer de l'emploi !!!
Je ne fais que subir la pression de cette terrifiante conjoncture qui ne fait que du mal pour l'emploi.
J'ai vraiment HONTE d'être inscris en tant que demandeur d'emploi et encore plus lorsque j'ai du m'inscrire pour toucher le RMI, car aucune aide financière de la part des ASSEDIC pour au moins me permettre une réinsertion via une formation ou autre.
Voilà pour la petite histoire, j'espère avoir des avis et conseils qui me permettront de faire les bons choix.
Un gros MERCI à vous d'avance.
Cordialement.
superuser
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Re: des méthodes de voyous

Message par superuser »

Tout signataire d'un contrat doit avoir eu la possibilité de le lire attentivement avant de le signer.
Outre la prise de connaissance et la réflexion qui doivent s'effectuer dans de bonnes conditions,
la plupart des contrat doivent également offrir un délai de rétractation.

Si on veut vous faire signer quelque chose à la va-vite ou sous la contrainte, c'est illégal.

On a eu le cas avec un prestataire privé qui faisait signer à la hussarde des contrats à des chômeurs adressés par Pôle Emploi. Le chômeur qui s'est rebiffé n'a pas été sanctionné, puisqu'il était dans son bon droit.
tristesir

Re: Contrat "mystère" lié au RSA ??

Message par tristesir »

Pimousse92: tu peux lire cette file de messages:
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Je pense que la finalité de te faire signer ce contrat est de pouvoir te l'agiter sous le nez, si d'aventure Pôle emploi te radiait de ses listes, pour pouvoir te sanctionner financièrement.
On a eu le cas avec un prestataire privé qui faisait signer à la hussarde des contrats à des chômeurs adressés par Pôle Emploi. Le chômeur qui s'est rebiffé n'a pas été sanctionné, puisqu'il était dans son bon droit.
J'ai bien peur que ce phénomène soit général.

Quand le Pôle emploi se débarrasse de toi pour t"envoyer chez un prestataire, sans te demander ton avis bien souvent et par des méthodes très discutables, ce dernier te met le contrat sous le nez (et l'engagement est assez contraignant même si dans les faits , le prestataire est incapable d'assurer la bonne applications de ces engagements) et j'ai bien peur que tu n'aies que deux choix: signer ou partir sans signer avec pour conséquence une radiation éventuelle pour ce refus.
Partir avec le contrat pour l'examiner à tête reposée n'est jamais proposé par celui qui veut te le faire signer.
superuser
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Re: Contrat "mystère" lié au RSA ??

Message par superuser »

Exiger de pouvoir le lire a tête reposée avant signature est un droit élémentaire, même si ça les emmerde.
En obtenir une copie après signature aussi.

On est peut-être obligés de signer, mais autant savoir ce qu'il y a dedans pour la jouer fine ensuite afin de détourner leur connerie : si possible, faire l'âne sans se compromettre...
tristesir

Re: Contrat "mystère" lié au RSA ??

Message par tristesir »

Exiger de pouvoir le lire a tête reposée avant signature est un droit élémentaire, même si ça les emmerde.
En obtenir une copie après signature aussi.
Dans le cas de mon ami, une copie du contrat lui a été renvoyé par la poste si je me souviens bien.

Dans le cas du contrat avec un prestataire Pôle emploi, la copie t'est remise immédiatement pour ce que j'en sais.

Un contrat avec un prestataire est présenté comme une aide au demandeur d'emploi (en fait c'est une aide au taulier de la boîte qui assure la prestation et à l'agent de Pôle emploi qui allège son "porte-feuille" des personnes qu'il a en suivi).
Si tu le refuses, tu refuses une aide, si tu ne veux pas qu'on t aide c'est que tu es une sorte de délinquant qui ne veut pas s'arracher à la paresse 8)

Il reste toujours la possibilité de faire semblant de signer un tel contrat, de le ranger dans son sac sans le signer et de faire mine de se raviser pour y réfléchir à tête reposée. Je doute que la personne que tu as en face de toi va te forcer à le lui rendre mais combien de demandeurs d'emploi sont capables d'agir de la sorte?
maguy

Re: Contrat "mystère" lié au RSA ??

Message par maguy »

Dans mon cas, le contrat fait une simple page recto. J'ai bien pris le temps de le lire puisqu'il y avait déjà une erreur dans la date :mrgreen:
D'ailleurs ma référente ne m'avait donné que l'adresse du prestataire et le jour de RV, rien d'autre. Le contrat m'a été remis par le prestataire avec en-tête ANPE (je sais, ils n'ont pas encore changé pour popol).
Soraya

Re: Contrat "mystère" lié au RSA ??

Message par Soraya »

Comme Maguy, la conseillère m'a dit "je ne vous laisse pas le choix, signez" :evil: mais j'ai pris le temps de lire (une seule page) qui détaillait que je m'engageais pour 3 mois avec un centre privé.
J'arrive au bout de ces 3 mois, et si elle me présente un autre contrat, je le mets dans mon sac et je ne signe pas :wink:
maguy

Re: Contrat "mystère" lié au RSA ??

Message par maguy »

Comme Maguy, la conseillère m'a dit "je ne vous laisse pas le choix, signez
Un peu que je lis !

Sauf que le contrat m'a été remis par la prestataire. Si le contrat avait fait 10 pages, j'aurais pris tout mon temps et bien sûr je reçois une copie, je n'imagine même pas qu'on ne m'en remette pas.
Soraya

Re: Contrat "mystère" lié au RSA ??

Message par Soraya »

Ah oui moi aussi j'ai lu, j'ai signé et j'ai conservé une copie :wink:
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