Je viens d'entendre qu'un CNE a été condamné aux prud'hommes, pour précarisation de l'emploi. 17000 euros de dommages et intérêts pour le chômeur...
Enfin on nous entendrait ?
un CNE condamné
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chris
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cassopolis
Pour la 1ère fois depuis la mise en place du CNE, une entreprise a été condamnée pour licenciement abusif, à Longjumeau, révèle Le Parisien.
A près 6 mois d'existence du CNE, les premières plaintes pour licenciement abusif sont arrivées devant les tribunaux des prud'hommes. Le Parisien révèle dans son édition du mercredi 22 février que, pour la première fois, une PME a été condamnée pour "rupture de période d'essai abusive" et "rupture de période de consolidation".
Un homme de 51 ans qui s'était vu proposer un CNE en août 2005, a été licencié, un mois plus tard, "sans aucun motif", rapporte Le Parisien. Le contrat nouvelle embauche permet, au cours des deux premières années, à l'employeur de licencier son salarié sans justifier sa décision. Au delà, il devient un contrat à durée indéterminée (CDI) normal. Après une procédure entamée en octobre 2005 devant le conseil des prud'hommes de Longjumeau, la justice vient de donner raison à l'ex-salarié au motif que "d'après le rapport présenté au président de la République (…), le CNE est destiné comme son nom l'indique, à favoriser de nouvelles embauches et ne peut être utilisé dans le seul but de précariser la situation d'un salarié et d'éluder le droit du licenciement". Selon Le Parisien, l'entreprise devra lui verser 17500 euros de dommages et intérêts. source le nouvel obs
A près 6 mois d'existence du CNE, les premières plaintes pour licenciement abusif sont arrivées devant les tribunaux des prud'hommes. Le Parisien révèle dans son édition du mercredi 22 février que, pour la première fois, une PME a été condamnée pour "rupture de période d'essai abusive" et "rupture de période de consolidation".
Un homme de 51 ans qui s'était vu proposer un CNE en août 2005, a été licencié, un mois plus tard, "sans aucun motif", rapporte Le Parisien. Le contrat nouvelle embauche permet, au cours des deux premières années, à l'employeur de licencier son salarié sans justifier sa décision. Au delà, il devient un contrat à durée indéterminée (CDI) normal. Après une procédure entamée en octobre 2005 devant le conseil des prud'hommes de Longjumeau, la justice vient de donner raison à l'ex-salarié au motif que "d'après le rapport présenté au président de la République (…), le CNE est destiné comme son nom l'indique, à favoriser de nouvelles embauches et ne peut être utilisé dans le seul but de précariser la situation d'un salarié et d'éluder le droit du licenciement". Selon Le Parisien, l'entreprise devra lui verser 17500 euros de dommages et intérêts. source le nouvel obs
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maguy
un CNE condamné
Bonjour
Un peu de justice dans ce monde de brutes ?
Une embauche de un mois au mois d'août, on se doute bien ce que cela signifie ...
On remplace un congé payé et on économise la prime de précarité...
Et l'entreprise touche des subventions. A peine pervers ces contrats. Espérons que ce jugement et quelques autres à venir feront jurisprudence.
Maguy
Un peu de justice dans ce monde de brutes ?
Une embauche de un mois au mois d'août, on se doute bien ce que cela signifie ...
On remplace un congé payé et on économise la prime de précarité...
Et l'entreprise touche des subventions. A peine pervers ces contrats. Espérons que ce jugement et quelques autres à venir feront jurisprudence.
Maguy
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Invité
Parfait 
Les abus sont condamnés fortement par les prud'hommes.
Je n'en ai jamais douté. Et pourtant, je vous rappelle que les présidents des prud'homme sont souvent des chefs d'entreprise
.
Comme dit précédemment, les jurisprudences vont fortement limiter les dérives ( licenciement suite à arrêt maladie, ou maternité, etc...)
L'objectif du CNE sera préservé et valorisé: créer des emplois avec un risque économique minimum pour l'entreprise.
Ce qui ne tue pas renforce
Les abus sont condamnés fortement par les prud'hommes.
Je n'en ai jamais douté. Et pourtant, je vous rappelle que les présidents des prud'homme sont souvent des chefs d'entreprise
.Comme dit précédemment, les jurisprudences vont fortement limiter les dérives ( licenciement suite à arrêt maladie, ou maternité, etc...)
L'objectif du CNE sera préservé et valorisé: créer des emplois avec un risque économique minimum pour l'entreprise.
Ce qui ne tue pas renforce
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St-Dumortier
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victorine83
Cassopolis a écrit :
S'il s'agit du même cas dont j'ai entendu parlé aux infos régionales, c'est encore pire que ça car il avait, tout d'abord, été embauché en CDI (le classique) après 1 an de chômage et viré pendant sa période d'essai... puis réembauché en CNE... puis reviré au bout de 3 semaines.Un homme de 51 ans qui s'était vu proposer un CNE en août 2005, a été licencié, un mois plus tard, "sans aucun motif", rapporte Le Parisien.
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Invité
Oui, l'histoire dit seulement qu'il a mangé en aout et septembre mais elle ne dit pas non plus ce qu'il a mangé en mai, juin et juillet.
Ah çà c'est sûr, mais le gars s'est quand même fait virer en septembre 2005.
L'histoire ne dit pas:
Ce qu'il à mangé en octobre,
Ce qu'il à mangé en novenbre,
Ce qu'il à mangé en décembre,
Ce qu'il à mangé en janvier
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nass
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poussin006
c'est bien ce que j'ai entendu aussi...victorine83 a écrit :Cassopolis a écrit :S'il s'agit du même cas dont j'ai entendu parlé aux infos régionales, c'est encore pire que ça car il avait, tout d'abord, été embauché en CDI (le classique) après 1 an de chômage et viré pendant sa période d'essai... puis réembauché en CNE... puis reviré au bout de 3 semaines.Un homme de 51 ans qui s'était vu proposer un CNE en août 2005, a été licencié, un mois plus tard, "sans aucun motif", rapporte Le Parisien.
17000 euros, c'est pas assez : à 51 ans il avait surement sauté de joie en décrochant ce cdi, car il doit bien être conscient que c'est pas tous les jours qu'on en trouve...
Souvent des chefs d'entreprise ?zoiseau a écrit :Parfait
Les abus sont condamnés fortement par les prud'hommes.
Je n'en ai jamais douté. Et pourtant, je vous rappelle que les présidents des prud'homme sont souvent des chefs d'entreprise
A ma connaissance, c'est moitié-moitié.
Ta démonstration, "zoiseau" serait donc probante... à moitié
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chris
le probleme aux prud'hommes ,c est que la representation patronale ,vu le climat politique ,se sent des ailes et alors qu un jugement est l'aboutissement d' une negociation , d 'un accord entre les deux parties .
donc pour zoizeau ,ah l'ANPE et le monde du travail ,faut tout leur expliquer !
donc un prud'hommes c est deux conseilers employés et deux patronaux ,lorsqu il y a bloquage des voix ,c est un vote qui demande un peu de bonne foi sinon de bonne volonté ,l' affaire est jugée en departage par un juge professionnel .
c'est ce qui ne devrait arriver que rarement ,mais de plus en plus souvent ,vu l'attitude du MEDEF en ce moment !
ce qui doit etre la source du quiproquo de zoizeau a cet effet ,pour lui c est deja normal quant il parle de juge !
faut comprendre ,tout ces pauvres patrons avec les interimaires qui deviennent faineants en CDI
ce serait pas des fois ,qu en CDI ,il commenceraient a noter leurs heures sups
donc pour zoizeau ,ah l'ANPE et le monde du travail ,faut tout leur expliquer !
donc un prud'hommes c est deux conseilers employés et deux patronaux ,lorsqu il y a bloquage des voix ,c est un vote qui demande un peu de bonne foi sinon de bonne volonté ,l' affaire est jugée en departage par un juge professionnel .
c'est ce qui ne devrait arriver que rarement ,mais de plus en plus souvent ,vu l'attitude du MEDEF en ce moment !
ce qui doit etre la source du quiproquo de zoizeau a cet effet ,pour lui c est deja normal quant il parle de juge !
faut comprendre ,tout ces pauvres patrons avec les interimaires qui deviennent faineants en CDI
ce serait pas des fois ,qu en CDI ,il commenceraient a noter leurs heures sups