Condamnés à payer 300.000 euros, Bové, Lemaire, Mamère et d'autres risquent la saisie.
Source : Renaud LECADRE
Libé : jeudi 16 février 2006
Le papier bleu est arrivé début février au domicile de José Bové, de Noël Mamère ou encore de Gilles Lemaire, entre autres «faucheurs volontaires» de maïs transgénique. Envoyé par les sociétés Monsanto et Biogema, fabricants d'OGM. C'est la stricte application de deux arrêts des cours d'appel de Toulouse et de Riom qui les ont solidairement condamnés à payer 300.000 euros de dommages et intérêts aux multinationales de la semence. Ces «commandements à payer» sont la dernière étape avant la «saisie vente» de leurs biens. Les anti-OGM se sont pourvus en cassation, mais cela ne suspend pas la procédure judiciaire.
Gilles Lemaire, ancien secrétaire national des Verts, organisait hier une conférence de presse dans son minuscule appartement parisien, où il s'attend d'un jour à l'autre à recevoir la visite d'un huissier. On se prend à recenser des biens de valeur : une solide table en bois, une demi-horloge, une collection de Guide du routard, un réfrigérateur faisant office de cave à vin... Tout le monde se case tant bien que mal dans la maison de poupée. «Nous sommes un peu à l'étroit, il y a encore trop de meubles», rigole Lemaire. José Bové, encore plus bravache : «Il n'est pas question de payer quoi que ce soit, on ne leur donnera pas un sou.» Le leader paysan attend «de pied ferme» les huissiers de Monsanto & Cie en sa ferme du Larzac : «S'ils veulent saisir mes chèvres, il faudra d'abord qu'ils parviennent à entrer chez moi.» Lors d'une précédente procédure, la gendarmerie avait dû pénétrer par hélicoptère pour contourner le bouclier humain. Cette fois, Bové suggère qu'on envoie le Clemenceau. Leur avocat, Me Roux, promet une «guérilla judiciaire» pour échapper aux saisies. «On sait les mener», dit-il, en souvenir d'anciens combats au Larzac, des fermes saisies par l'armée changeant successivement de propriétaire en cours de procédure.
Des faucheurs d'OGM parfois les mêmes viennent pourtant bénéficier de deux relaxes prononcées en première instance par les TGI d'Orléans et de Versailles, pour des faits strictement identiques (lire ci-contre). Gilles Lemaire ironise sur cette loterie judiciaire : «J'ai participé à l'opération sanctionnée par la cour de Riom car j'étais alors en vacances au Larzac et des paysans locaux m'ont entraîné. Si j'étais resté à Paris, j'aurais participé au même moment à l'opération pour laquelle le tribunal de Versailles a relaxé tout le monde.» Noël Mamère, député vert également condamné, en profite pour affirmer que «les délinquants sont les semeurs, avec le gouvernement comme complice». Il s'en prend à la future loi OGM, débattue en mars au Parlement, qui va durcir les sanctions contre les faucheurs : cinq ans de prison avec sursis, ferme en cas de récidive. Bové en rajoute : «On a affaire à une mafia avec un gouvernement à sa solde. Ils attaquent par tous les bouts ceux qui empêchent leur business.»
L'entreprise Biogema vient ainsi de déposer une plainte pénale à Riom (Puy-de-Dôme) contre l'ensemble des faucheurs pour «association de malfaiteurs». Une application de la loi Perben 2, présentée à l'origine comme un nouvel instrument de lutte contre les mafias de banlieue, qui permet de larges écoutes téléphoniques. Au tribunal administratif, Biogema réclame également 25 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français pour avoir trop longtemps tardé à sanctionner les anti-OGM. A entendre ces derniers, 2006 sera l'année de vérité, car «les firmes veulent passer en force et casser le mouvement des faucheurs». D'un côté, l'Union européenne menace de condamner la France si elle ne traduit pas d'ici à l'été en termes législatifs sa directive sur les tests en plein air ; de l'autre, la Cour de cassation devra statuer d'ici à la fin de l'année sur les jugements contradictoires concernant les faucheurs.
Une course de vitesse est engagée : le mois dernier, Monsanto a fait saisir les comptes bancaires de la Confédération paysanne ; en retour, le syndicat de José Bové lui promet de «nouvelles formes d'actions».
Répression des faucheurs… fauchés !!!
Répression des faucheurs… fauchés !!!
particulierement .......déprimant et triste !
sans etre ecologiste convaincu ,je me pose des questions sur le soi disant patriotisme economique évoqué ici d ailleurs ,comment des magistrats soi disant independants peuvent donner raison a des firmes etrangeres appliquant des regles et des politiques commerciales interdites en france !
ne serait ce qu un tout petit peu de visibilité de leur part pour constater ce que monsanto a fait en amerique latine , le vitrine existe !
dur et courageux combat que de s opposer a des tribunaux et des lois scelerates !
y en encore qui veulent encore voter blanc , bové et mamere vous remercie pour votre collaboration parce que mettre un peu de vert a la gauche de la gauche , des fois ca peut etre utile meme lorsqu on n'est pas paysan !
sans etre ecologiste convaincu ,je me pose des questions sur le soi disant patriotisme economique évoqué ici d ailleurs ,comment des magistrats soi disant independants peuvent donner raison a des firmes etrangeres appliquant des regles et des politiques commerciales interdites en france !
ne serait ce qu un tout petit peu de visibilité de leur part pour constater ce que monsanto a fait en amerique latine , le vitrine existe !
dur et courageux combat que de s opposer a des tribunaux et des lois scelerates !
y en encore qui veulent encore voter blanc , bové et mamere vous remercie pour votre collaboration parce que mettre un peu de vert a la gauche de la gauche , des fois ca peut etre utile meme lorsqu on n'est pas paysan !