J'ai démissionné de mon CDI (après 4 ans) en aout 2009 consciente que je ne toucherai pas d'allocations dès septembre
On m'a avisé de mes droits à compter de novembre et surtout qu'il y avait un important arriéré de droits de 2005 suite à mon licenciement économique
On m'informe aujourd'hui du refus de ma demande d'allocation car je n'aurai pas justifié ma recherche d'emploi!!
Personne ne m'a demandé ma recherche d'emploi
Ma soi disante conseillère avec qui j'avais rendez vous en janvier ne m'a rien demandé et m'a clairement dit ne pas avoir accès à mon dossier !!!
Que faire, à qui s'adresser???
Droits assedic
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romain23
Re: Droits assedic
Demandez un rendez vous à la Direction du Travail et de L'emploi de votre domicile, afin de verifiez vos droits!
Ensuite, si vous etes dans votre droit vous devrez contactez le mediateur de pole emploi....
Et après, si vous n'arrivez pas à retablir vos droits, il faudra deposer un recours en tribunal administratif!
Entre temps, contactez une assos de chomeurs dans votre ville ou un syndicats de privé d'emploi.
Certes, il y a demission pour les nouveaux droits mais normalement vous devriez avoir accès aux reliquats de vos arriérés de droits!
Ensuite, si vous etes dans votre droit vous devrez contactez le mediateur de pole emploi....
Et après, si vous n'arrivez pas à retablir vos droits, il faudra deposer un recours en tribunal administratif!
Entre temps, contactez une assos de chomeurs dans votre ville ou un syndicats de privé d'emploi.
Certes, il y a demission pour les nouveaux droits mais normalement vous devriez avoir accès aux reliquats de vos arriérés de droits!
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hubert23
Re: Droits assedic
Bonjour,
Comme vous ne pouvez satisfaire aux conditions précisées aux articles 3 et 4 de l'accord (démission), pole emploi vous refuse la réadmission et la reprise des droits antérieurs.
lien.
Lire Règlement annexé à la Convention du 19 février 2009
http://www.unedic.org/Juridique/textes-convention-2009
Le fait que vous ayez travaillé ensuite pendant 4 ans de 2005 à 2009 pole emploi vous applique l'article 9 de l'accord chômage c'est à dire réadmission.il y avait un important arriéré de droits de 2005 suite à mon licenciement économique
Comme vous ne pouvez satisfaire aux conditions précisées aux articles 3 et 4 de l'accord (démission), pole emploi vous refuse la réadmission et la reprise des droits antérieurs.
lien.
Lire Règlement annexé à la Convention du 19 février 2009
http://www.unedic.org/Juridique/textes-convention-2009
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hubert23
Re: Droits assedic
Bonjour,
Pour compléter l'information concernant le sujet évoqué.
http://www.unedic.org/textes/accord-app ... vrier-2009
Pour compléter l'information concernant le sujet évoqué.
lien ci-dessous.Accord d’application n° 12 du 19 février 2009
pris pour l'application de l'article 40 du règlement
http://www.unedic.org/textes/accord-app ... vrier-2009