Pourriez vous me confirmer qu'il est possible à tout âge de travailler sans perdre ASS ni RMI ni ARE, en facturant chaque année un maximum d'HONORAIRES de 6 000 euros environ, (500 euros par mois), non soumis à la fiscalité ?
Si oui :
- Les 6000 euros de revenus supplémentaires entrent-ils dans le plafond pour obtenir la CMU ? (Ca fait environ 900 euros par mois.)
- Lorsqu'il y a prestations avec fournitures (Travaux manuels - tapisserie, reliure, plomberie, plats cuisinés, etc ... , prestations intellectuelles avec fournitures et déplacements, ...), ne pourrait-on imaginer facturer des honoraires d'une part et demander le remboursement direct des fournitures au client, ou demander au fournisseur de facturer directement le client ?
Ce mode de facturation est-il applicable à TOUS les types d'activité ? (y compris la garde d'enfants )
Honoraires, ASS, RMI, ARE, + ou - 50 ans
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chris
Honoraires, ASS, RMI, ARE, + ou - 50 ans
pour repondre rapidement , la question etant complexe .
deja , pour facturer quoique ce soit , il est necessaire de s inscrire en tant que commercant , liberal , artiste , etc donc c est pas compatible avec une aide sociale ou une allocation !
apres , pour mixer les deux , ass et reprise d activité commerciale , c est une tolerance a la condition de le declarer et de rembourser en fin d année , puisque le principe d une activité liberale ,c est le bilan qui est declaratif et sert a determiner le revenu effectif , donc l addition de l'ass et des benefices commerciaux , non ca le fait pas !
apres , sur une facturation client , on fait ce que l on veut , biensur ,separer les prestations et la fourniture , c est plutot le client qui decide , non son comptable !
deja , pour facturer quoique ce soit , il est necessaire de s inscrire en tant que commercant , liberal , artiste , etc donc c est pas compatible avec une aide sociale ou une allocation !
apres , pour mixer les deux , ass et reprise d activité commerciale , c est une tolerance a la condition de le declarer et de rembourser en fin d année , puisque le principe d une activité liberale ,c est le bilan qui est declaratif et sert a determiner le revenu effectif , donc l addition de l'ass et des benefices commerciaux , non ca le fait pas !
apres , sur une facturation client , on fait ce que l on veut , biensur ,separer les prestations et la fourniture , c est plutot le client qui decide , non son comptable !
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chris
Honoraires, ASS, RMI, ARE, + ou - 50 ans
pour rajout !
pourquoi ne pas penser au portage salarial qui lui au contraire prolongera tes droits comme un cdd !
pourquoi ne pas penser au portage salarial qui lui au contraire prolongera tes droits comme un cdd !
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CartagDE
pas d'accord
non il n'est pas nécessaire de s'inscrire ou que ce soit ni de verser des charges sociales sur les 6000 et quelques premiers euros.
La facturation s'effectue sur papier libre.
Les salariés le pratiquent depuis au moins 20 ans, sauf les fonctionnaires qui n'ont droit qu'aux droits d'auteur. (Mais entendu parler récemment de possibilité de dérogations ?)
Le problème exact c'est de savoir comment réagiraient l'assedic ou la CAF en contrôlant en fin d'année le montant déclaré à l'administration fiscale.
A moins qu'il ne faille déclarer les honoraires chaque mois à ces institutions. Sinon, tout ce qu'ils sauraient, c'est que DANS l'ANNEE - pourquoi pas en décembre - des honoraires ont été perçus.
La facturation s'effectue sur papier libre.
Les salariés le pratiquent depuis au moins 20 ans, sauf les fonctionnaires qui n'ont droit qu'aux droits d'auteur. (Mais entendu parler récemment de possibilité de dérogations ?)
Le problème exact c'est de savoir comment réagiraient l'assedic ou la CAF en contrôlant en fin d'année le montant déclaré à l'administration fiscale.
A moins qu'il ne faille déclarer les honoraires chaque mois à ces institutions. Sinon, tout ce qu'ils sauraient, c'est que DANS l'ANNEE - pourquoi pas en décembre - des honoraires ont été perçus.
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chris
Honoraires, ASS, RMI, ARE, + ou - 50 ans
oui c est a dire qu en les touchant comme revenu annexe dans la case fiscale a cet effet mais ca ne peut concerner que des commissions et des droits d auteurs , ou certains revenu du jeu .
l assedic et la caf ,vont vouloir savoir si ca correspond a une activité professionnelle donc assujeti aux charges sociales pour appliquer le minimum forfait et la , gloup le gadin !
delicat !
bah , ouvre un compte a londres ou a bruxelles , plus simple !
l assedic et la caf ,vont vouloir savoir si ca correspond a une activité professionnelle donc assujeti aux charges sociales pour appliquer le minimum forfait et la , gloup le gadin !
delicat !
bah , ouvre un compte a londres ou a bruxelles , plus simple !
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CartagDE
non pas le portage salarial
non pas le portage salarial.
Primo l'entreprise de portage prélève des frais excessifs pour de petits contrats - tarif dégressif avec l'augmentation du chiffre d'affaires.)
Deusio pas envie de perdre l'ASS par une réouverture de droits assedic pour une poignée de lentilles = un tout petit contrat.
La différence avec le RMI ?
1- A ma connaissance, 3 mois d'attente avant de toucher le RMI, donc 3 mois sans revenus, d'autant qu'en venant de travailler, on repasse au dessus de la barre de revenu permettant de l'avoir, jusqu'à épuiser les économies réalisées en travaillant.
2 - Le Rmi ne permet pas de valider des périodes de retraite, pour ce que cela vaudra. Donc un petit caca de travail, et encore des périodes de retraite en moins.
C'est désolant d'en arriver à ces comptes d'apothicaire, mais avec l'empilement de dispositifs et de mesures mal fichues, moi je me sens sur un parcours de combattant hérissé de chausses trappes.
Primo l'entreprise de portage prélève des frais excessifs pour de petits contrats - tarif dégressif avec l'augmentation du chiffre d'affaires.)
Deusio pas envie de perdre l'ASS par une réouverture de droits assedic pour une poignée de lentilles = un tout petit contrat.
La différence avec le RMI ?
1- A ma connaissance, 3 mois d'attente avant de toucher le RMI, donc 3 mois sans revenus, d'autant qu'en venant de travailler, on repasse au dessus de la barre de revenu permettant de l'avoir, jusqu'à épuiser les économies réalisées en travaillant.
2 - Le Rmi ne permet pas de valider des périodes de retraite, pour ce que cela vaudra. Donc un petit caca de travail, et encore des périodes de retraite en moins.
C'est désolant d'en arriver à ces comptes d'apothicaire, mais avec l'empilement de dispositifs et de mesures mal fichues, moi je me sens sur un parcours de combattant hérissé de chausses trappes.
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chris
Honoraires, ASS, RMI, ARE, + ou - 50 ans
oui , le portage c est 10% en general voir les toutes petites boites des fois , c est jamais que de l etablissement de bulletins de salaires apres tout .
bon ca te fait cotiser , ca rajoute .
non , ya pas de reouverture de droits , c est juste declarer en fin de mois , j ai travaillé de tant a tant comme de l interim .
bon , c est vrai que les petites sommes c est plus compliqué que les grosses a la limite !
bon ca te fait cotiser , ca rajoute .
non , ya pas de reouverture de droits , c est juste declarer en fin de mois , j ai travaillé de tant a tant comme de l interim .
bon , c est vrai que les petites sommes c est plus compliqué que les grosses a la limite !
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CartagDE
Début de réponse, mais je pose la question une nouvelle fois
En continuant à chercher, j'ai découvert que :
- par l'article 41, les assedics ont prévu que ceux qui perçoivent l'ARE peuvent percevoir des revenus non salariés, par exemple des droits d'auteur, avec un calcul pour la suspension de versement d'allocation.
Les personnes à l' ASS et au RMI peuvent- elles percevoir des revenus non salariés dans la limite des revenus complémentaires ne leur faisant pas perdre leur allocation ? Peuvent-ils même cumuler ASS ou RMI et revenu non salarié ? La question reste posée.
- les honoraires doivent être déclarés aux impôts, donc rien dans le code général des impôts.
- S'il y a franchise de cotisations sociales, cela relève du code de la sécurité sociale, mais tous les articles ne semblent pas accessibles en ligne.
Pour les salariés :
lorsqu'un salarié cotise déjà, il semblerait qu'il y ait (ou qu'il y ait eu) une tolérance de perception d'honoraires sans cotisations.
Je connais quelqu'un qui affirme que c'était dans une fourchette de 30% du salaire, et d'autres qui l'ont pratiqué dans le passé, dans une limite fixée annuellement. Des étudiants pour une rémunération de stage en entreprise, par exemple.
On pourrait penser que ceux qui reçoivent des allocations ne cotisent pas à la sécu et n'auraient donc pas droit à une franchise de charges sociales sur honoraires.
Pourtant :
J'ai lu récemment dans un bouquin d'aide à la création d'entreprise que les 6000 et quelques euros de franchise d'honoraires existent bien.
Mais l'APCE semble démentir cela sur son site, donc je cherche les textes de loi et non des raisonnements juridiques à partir de grands principes généraux pimentés d'un soupçon d'idéologie.
Mais me direz vous : pourquoi tant de tourments, et ne pas tout simplement facturer sous régime de micro-entreprise, avec exonération de charges sociales grâce à l'ACCRE ?
parce que pour obtenir l'ACCRE, il faut déposer un dossier qui sera évalué par la DDTE sous l'angle de la création d'entreprise avec montage complet d'une activité, business plan, etc ... Pour une activité occasionnelle, c'est une bien grosse galère.
Il y a pour cela des chéquiers conseil pour monter un business plan, ce qui en l'occurence est ridicule : mais quelle perte de temps et d'argent, car les chéquiers c'est bien gentil, mais quand on est à l'ASS ou au RMI, payer 15 euros par heure de consultation, c'est hors de prix, d'autant que les conseillers à la création d'entreprise ne sont pas toujours des foudres de guerre. (et vu ce que certains sont payés, on se demande bien pourquoi il faut un chéquier en plus des 15 euros.)
On en arrive à l'équation : chercher à facturer quelques honoraires = engraisser des conseillers avec sa maigre alloc. Zut alors.
Pas d'accord.
Pour la législation sur les droits d'auteur, elle semble avoir changé, et les cotisations du premier semestre, au premier euro, seraient basées sur un forfait de revenu de 900 fois le smic. Dispandieux et dissuasif pour un chômeur, de percevoir des droits d'auteur.
Reste à voir les grands remaniements de 2005/2006 autour des textes qui régissent le travail en indépendant.
Donc, je repose de nouveau mes questions : Quelqu'un à l'ASS ou au RMI peut-il percevoir des revenus non salariés dans la limite des 500 euros mensuels moyens de revenus supplémentaires tolérés ?
Sur quels textes de loi se basent ceux qui affirment qu'il existe une franchise de cotisation sociale sur les 6000 premiers euros d'honoraires ?
- par l'article 41, les assedics ont prévu que ceux qui perçoivent l'ARE peuvent percevoir des revenus non salariés, par exemple des droits d'auteur, avec un calcul pour la suspension de versement d'allocation.
Les personnes à l' ASS et au RMI peuvent- elles percevoir des revenus non salariés dans la limite des revenus complémentaires ne leur faisant pas perdre leur allocation ? Peuvent-ils même cumuler ASS ou RMI et revenu non salarié ? La question reste posée.
- les honoraires doivent être déclarés aux impôts, donc rien dans le code général des impôts.
- S'il y a franchise de cotisations sociales, cela relève du code de la sécurité sociale, mais tous les articles ne semblent pas accessibles en ligne.
Pour les salariés :
lorsqu'un salarié cotise déjà, il semblerait qu'il y ait (ou qu'il y ait eu) une tolérance de perception d'honoraires sans cotisations.
Je connais quelqu'un qui affirme que c'était dans une fourchette de 30% du salaire, et d'autres qui l'ont pratiqué dans le passé, dans une limite fixée annuellement. Des étudiants pour une rémunération de stage en entreprise, par exemple.
On pourrait penser que ceux qui reçoivent des allocations ne cotisent pas à la sécu et n'auraient donc pas droit à une franchise de charges sociales sur honoraires.
Pourtant :
J'ai lu récemment dans un bouquin d'aide à la création d'entreprise que les 6000 et quelques euros de franchise d'honoraires existent bien.
Mais l'APCE semble démentir cela sur son site, donc je cherche les textes de loi et non des raisonnements juridiques à partir de grands principes généraux pimentés d'un soupçon d'idéologie.
Mais me direz vous : pourquoi tant de tourments, et ne pas tout simplement facturer sous régime de micro-entreprise, avec exonération de charges sociales grâce à l'ACCRE ?
parce que pour obtenir l'ACCRE, il faut déposer un dossier qui sera évalué par la DDTE sous l'angle de la création d'entreprise avec montage complet d'une activité, business plan, etc ... Pour une activité occasionnelle, c'est une bien grosse galère.
Il y a pour cela des chéquiers conseil pour monter un business plan, ce qui en l'occurence est ridicule : mais quelle perte de temps et d'argent, car les chéquiers c'est bien gentil, mais quand on est à l'ASS ou au RMI, payer 15 euros par heure de consultation, c'est hors de prix, d'autant que les conseillers à la création d'entreprise ne sont pas toujours des foudres de guerre. (et vu ce que certains sont payés, on se demande bien pourquoi il faut un chéquier en plus des 15 euros.)
On en arrive à l'équation : chercher à facturer quelques honoraires = engraisser des conseillers avec sa maigre alloc. Zut alors.
Pas d'accord.
Pour la législation sur les droits d'auteur, elle semble avoir changé, et les cotisations du premier semestre, au premier euro, seraient basées sur un forfait de revenu de 900 fois le smic. Dispandieux et dissuasif pour un chômeur, de percevoir des droits d'auteur.
Reste à voir les grands remaniements de 2005/2006 autour des textes qui régissent le travail en indépendant.
Donc, je repose de nouveau mes questions : Quelqu'un à l'ASS ou au RMI peut-il percevoir des revenus non salariés dans la limite des 500 euros mensuels moyens de revenus supplémentaires tolérés ?
Sur quels textes de loi se basent ceux qui affirment qu'il existe une franchise de cotisation sociale sur les 6000 premiers euros d'honoraires ?
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chris
Honoraires, ASS, RMI, ARE, + ou - 50 ans
oui , je suis d accord avec toi sur l ACCRE , c est vraiment rentrer dans la daube et cie , rien que d apercevoir la tronche des gens qui sevissent autour des pepinieres , ca me donnes des boutons , si ces gens la avaient le moindre talent sinon quelques competences , y seraient pas la , des mediocres qui mangent a la gamelle !
moi par experience , le bon scenario c est d abord mettre le bizness en route et a la premiere facture , micro entreprise comme statut parce que c est rapide et que ca donnes un an pour gerer et voir le niveau obtenu avec une relative securité , en cas de faibles chiffres , le forfait est de 1200 euros annuel , si ca devellopes fort ben il est toujours possible de passer en societe , l argent est la ,le temps pour les statuts peinards !
franchement , la franchise des 6000 euros , j ai plus l impression que c est une tolerance plus qu autre chose , donc mefiance !
quant tu vois la facilité pour ouvrir un compte ou une LTD , humh ,pourquoi se chercher des blemes !
moi par experience , le bon scenario c est d abord mettre le bizness en route et a la premiere facture , micro entreprise comme statut parce que c est rapide et que ca donnes un an pour gerer et voir le niveau obtenu avec une relative securité , en cas de faibles chiffres , le forfait est de 1200 euros annuel , si ca devellopes fort ben il est toujours possible de passer en societe , l argent est la ,le temps pour les statuts peinards !
franchement , la franchise des 6000 euros , j ai plus l impression que c est une tolerance plus qu autre chose , donc mefiance !
quant tu vois la facilité pour ouvrir un compte ou une LTD , humh ,pourquoi se chercher des blemes !
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chris
Honoraires, ASS, RMI, ARE, + ou - 50 ans
non , je plaisantais , bien que la plupart des boites de ce pays connaissent la recette qui est :
western union + banque anglaise + ltd ,societe anglaise .
une ltd contrairement a la france n est pas assujeti a l impot et aux charges tant qu elle ne facture pas , peut rester en sommeil , y a pas mal de pays ou c est le cas !
ya pas que l activité qui se delocalise , les capitaux c est depuis fort longtemps et apres bolkestein , ce sera surement delirant , les lobby banquier a bruxelles sont fort actif !
comme quoi, meme un chomeur en passe de creer ou simplement essayer de s en sortir peut etre facilement confronter a des choix hallucinants !
lorsqu on voit la problematique pour encaisser 6000 euros , ca laisse reveur en effet !
western union + banque anglaise + ltd ,societe anglaise .
une ltd contrairement a la france n est pas assujeti a l impot et aux charges tant qu elle ne facture pas , peut rester en sommeil , y a pas mal de pays ou c est le cas !
ya pas que l activité qui se delocalise , les capitaux c est depuis fort longtemps et apres bolkestein , ce sera surement delirant , les lobby banquier a bruxelles sont fort actif !
comme quoi, meme un chomeur en passe de creer ou simplement essayer de s en sortir peut etre facilement confronter a des choix hallucinants !
lorsqu on voit la problematique pour encaisser 6000 euros , ca laisse reveur en effet !
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CartagDE
et l'allemagne ?
Parait même que les parts de marché françaises régressent dans le monde entier et que les allemandes progressent partout. Bizarre, ce fiasco généralisé en France.
Dommage que depuis le "cas du coiffeur" qui a défrayé la chronique et alerté les politiques sur la création d'entreprise à l'étranger, ce soit parait-il interdit de créer sa boite à l'étranger pour travailler en France. J'ai même un ami qui prétend qu'on n'est plus obligé de cotiser à la sécu française, qu'on peut choisir son assurance maladie n'importe où en Europe.
Qu'est ce qu'elle vaut, la sécu polonaise ? (
)
Qu'en est-il du parcours du créateur d'entreprise en allemagne ?
Dommage que depuis le "cas du coiffeur" qui a défrayé la chronique et alerté les politiques sur la création d'entreprise à l'étranger, ce soit parait-il interdit de créer sa boite à l'étranger pour travailler en France. J'ai même un ami qui prétend qu'on n'est plus obligé de cotiser à la sécu française, qu'on peut choisir son assurance maladie n'importe où en Europe.
Qu'est ce qu'elle vaut, la sécu polonaise ? (
)Qu'en est-il du parcours du créateur d'entreprise en allemagne ?
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chris
Honoraires, ASS, RMI, ARE, + ou - 50 ans
les teutons c est pas nouveau , leurs voitures constituent le haut de gamme du monde entier par exemple , ca fait toujours drole de voir les corteges officiels des pays les plus pauvres du monde en mercedes , comme quoi !
oui , attention , il est pas interdit d avoir une societé a l etranger , mais le bizness fait en france doit l etre a partir d une filiale enregistée ici , si l activité est materiellement ici !!!!
pour l instant ,apres bolkestein !
la secu polonaise , je crains que les urgences francaise conseillent de rejoindre l hopital le plus proche en pologne!!
oui , attention , il est pas interdit d avoir une societé a l etranger , mais le bizness fait en france doit l etre a partir d une filiale enregistée ici , si l activité est materiellement ici !!!!
pour l instant ,apres bolkestein !
la secu polonaise , je crains que les urgences francaise conseillent de rejoindre l hopital le plus proche en pologne!!
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St-Dumortier
Bonjour,
une piste (peut-être)
En règle générale, le dispositif d'aide n'est pas prévu pour assurer un maintien durable. Quelque part ce serait aussi "casser" le revenu/emploi minimum.
Cela ne facilite pas le "saut" entre l'exclusion et le droit commun.
A quand le dividende universel ou le "TCSM"
Dans un tel cas, vous pourriez adapter votre activité et ne commencer à payer des cotisations qu'une fois atteinds votre seuil de rentabilté.
une piste (peut-être)
Je n'ai pas trouvé les réglements en question.Article L262-12
Pour les personnes qui exercent une activité non salariée, les modalités particulières de détermination des ressources provenant de l'exercice de cette activité, adaptées à la spécificité des différentes professions, sont fixées par voie réglementaire.
En règle générale, le dispositif d'aide n'est pas prévu pour assurer un maintien durable. Quelque part ce serait aussi "casser" le revenu/emploi minimum.
Cela ne facilite pas le "saut" entre l'exclusion et le droit commun.
A quand le dividende universel ou le "TCSM"
Dans un tel cas, vous pourriez adapter votre activité et ne commencer à payer des cotisations qu'une fois atteinds votre seuil de rentabilté.
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CartagDE
Eureka, couvons.
Si je comprends bien, pour sortir de la situation d'ASS ou de RMI, point de salut.
Soit décrocher un job salarié : par ces temps de disette et de discrimination occultée, peu de chances de trouver autre chose qu'un contrat aidé ou un "stage non rémunéré", ce qui ne résoud pas le problème.
Soit travailler au black. Comment pourrais-je jamais me résigner à une telle h-erreur !
Soit monter un projet de micro-entreprise, d'association ou de société commerciale, passer par l'Accre et devenir un pro de la subvention, apprendre ce métier là et ne pas espérer avoir le temps d'exercer une autre activité, sinon à ne jamais dormir.
Notons en passant qu'avec les charges qui tombent même sans chiffre d'affaires, et les avances de trésorerie à l'urssaf, il y a intérêt à trouver suffisamment de clients ou de subventions, sinon on passe par la case RMI et on recommence.
Reste à trouver suffisamment de clients sans avoir un sou, avant la création d'activité. Un ou deux seuls clients c'est prendre un pari sur l'avenir et sur la case RMI+dettes.
Chouette.
Mieux vaut alors se retrouver en couveuse d'entreprise.
Toujours possible je suppose d'y débarquer avec un client.
Eureka.
A verifier si en couveuse, on n'y perd pas plus qu'en entreprise de portage ; on peut facturer des honoraires, et on peut vraisemblablement laisser tomber le projet de création après quelques essais et quelques sous.
Ben voilà. Y a pu kà détourner les couveuses.
La solution des honoraires c'était quand même plus simple.
Soit décrocher un job salarié : par ces temps de disette et de discrimination occultée, peu de chances de trouver autre chose qu'un contrat aidé ou un "stage non rémunéré", ce qui ne résoud pas le problème.
Soit travailler au black. Comment pourrais-je jamais me résigner à une telle h-erreur !
Soit monter un projet de micro-entreprise, d'association ou de société commerciale, passer par l'Accre et devenir un pro de la subvention, apprendre ce métier là et ne pas espérer avoir le temps d'exercer une autre activité, sinon à ne jamais dormir.
Notons en passant qu'avec les charges qui tombent même sans chiffre d'affaires, et les avances de trésorerie à l'urssaf, il y a intérêt à trouver suffisamment de clients ou de subventions, sinon on passe par la case RMI et on recommence.
Reste à trouver suffisamment de clients sans avoir un sou, avant la création d'activité. Un ou deux seuls clients c'est prendre un pari sur l'avenir et sur la case RMI+dettes.
Chouette.
Mieux vaut alors se retrouver en couveuse d'entreprise.
Toujours possible je suppose d'y débarquer avec un client.
Eureka. A verifier si en couveuse, on n'y perd pas plus qu'en entreprise de portage ; on peut facturer des honoraires, et on peut vraisemblablement laisser tomber le projet de création après quelques essais et quelques sous.
Ben voilà. Y a pu kà détourner les couveuses.
La solution des honoraires c'était quand même plus simple.