reinscription ass

[Marie70150]

Bonjour,

Avez-vous trouvé comment être réadmis en ass après 6 mois d'Are suite à un contrat avenir sans 5 années d'activités salariées ( impossible à avoir car chomeur longue durée).
Avez-vous été dans cette situation de refus de renouvellement ASS, si oui, comment cela c'est-il solutionné?
Merci de votre réponse

[Richard91]

Bonjour
Je me suis renseigné au 3949 qui me dit que la condition des 5 années d'activité est indispensable

Cette clause est stupide Je croyais c'est déjà supprimé car en longue durée comment justifier effectivement 5 ans d'activité? A moins qu'on accepte les 5 ans au black? Encore que... Pour être logique, il fallait changer cette condition : 5 ans d'inactivités

Si vous êtes en ASS et que vous travaillez moins de 4 mois, vous retombez à l'ASS.

Quand on a retravaillé 5 mois, plus ASS? On dirait qu'on encourage le RSA? Avec moins d''avantage' que le ASS. En effet, en cas de refus d'ASS, on peut toujours demander le RSA...

[Richard91]

Bonjour
Je me suis renseigné au 3949 qui me dit que la condition des 5 années d'activité est indispensable

Cette clause est stupide Je croyais c'est déjà supprimé car en longue durée comment justifier effectivement 5 ans d'activité? A moins qu'on accepte les 5 ans au black? Encore que... Pour être logique, il fallait changer cette condition : 5 ans d'inactivités

Si vous êtes en ASS et que vous travaillez moins de 4 mois, vous retombez à l'ASS.

Quand on a retravaillé 5 mois, plus ASS? On dirait qu'on encourage le RSA? Avec moins d''avantage' que le ASS. En effet, en cas de refus d'ASS, on peut toujours demander le RSA...

Maintenant ils tiennent compte la période de formation ou d'AM considérée comme une activitée!

[mabulle]

Si vous êtes en ASS et que vous travaillez moins de 4 mois, vous retombez à l'ASS....

ben oui, car si vous travaillez plus de 4 mois, vous ouvrez des droits ARE....

[patbrag]

Bonjour,
Quelle serait la durée maximale actuelle d'un CDD pour ne pas repartir à son échéance dans le dispositif ARE et pouvoir ainsi continuer à percevoir l'ASS ?
A la lecture de différents textes, je pense qu'il s'agit de 4 mois. Pouvez-vous me le confirmer ? Y a t-il ensuite possibilité d'alterner CDD de x mois - x inférieur ou égal à 4 dans mon hypothèse - et périodes d'indemnisations en ASS ? Cette question apparemment tordue se justifie par le double objectif de rester en ASS (cf trimestres pour la retraite) et de pouvoir retravailler (sans aucune perspective de CDI).
Merci d'avance.

[katsha]

bonjour
oui c'est ça moins de 4 mois mais attention au futur cumul emploi/ass qui sera aligné sur le régime rsa soit disant par souci d'équité d'après la clique au pouvoir en fait équité sur le régime le moins avantageux.

[postulator]

Bonjour Katsha,

Je ne comprends pas votre raisonnement à vouloir à tout prix rester en ASS. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi ? S'agit-il de la condition des 5 années d'activité au cours de 10 dernières années qui ne serait plus remplie à la fin d'un reprise d'activité supérieure à 4 mois ? Perdriez v-ous des droits connexes (alloc logement, CMU C, autres...) ?

Si votre reprise d'activité en inférieure à 4 mois, vous ne toucherez pas la prime de retour à l'emploi de 1000 € (dont l'avance peut être demandée avant le terme des 4 mois si votre CDD est supérieur à 6 mois). Si vous travaillez plus de 4 mois, vous bénéficierez de la règle de cumul de revenus d'activité propre à l'ASS, et vous aurez de nouveaux droits à l'ARE qui génèrent des points retraite de base + complémentaire sur la base de votre dernière activité.

Je suis très intrigué car je suis moi même en ASS et souhaite sortir du dispositif par un job supérieur à 4 mois. Y a-t-il une subtilité que je n'aurais pas saisie ? Merci pour votre réponse

[superuser]

S'agit-il de la condition des 5 années d'activité au cours des 10 dernières années qui ne serait plus remplie à la fin d'un reprise d'activité supérieure à 4 mois ?

C'est tout à fait ça. Quand on repart dans le circuit boulot puis ARE après une très longue période de chômage à l'ASS, la condition des 5 ans d'activité au cours des 10 dernières années vous rattrape et ce n'est plus l'ASS que vous retrouvez au bout de votre ARE, mais le RSA qui est pire que tout.

Cependant, selon les textes, pour retrouver son ASS après une reprise d'emploi supérieure à 4 mois, la période d'emploi + la période d'ARE ne doivent pas excéder 4 ans, la date de départ des 4 ans étant celle du dernier renouvellement ASS.

Voir ici => http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Article R5425-1
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'exercice d'une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement des allocations solidarité spécifique, temporaire d'attente et équivalent retraite.
Toutefois, ce versement ne peut être réalisé qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage et à la condition qu'il n'intervienne pas plus de quatre ans après la date d'admission à l'allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement.

Pour éviter le RSA et garder l'ASS, ou il faut rester précaire (si possible à temps plein, car en cas de temps partiel, je rappelle que le cumul ASS et petit job n'est toléré que dans la limite d'un plafond de 750 heures), ou alors il faut dénicher un bon vieux CDI et y rester au moins 5 ans pour se retrouver blanchi.

[patbrag]

Merci de vos réponses, même si cela reste encore un peu flou quant à l'hypothèse que je formulais et que je vais tenter de reformuler plus arithmétiquement parlant.
A supposer que mon parcours prenne la forme suivante : (4 mois CDD + 8 mois ASS) multipliée par autant d'années qu'il me reste à couvrir jusqu'à ma "modeste" retraite, et si tant est que je décroche les CDD en question, le maintien de l'ASS est-il dès lors garanti, à supposer là aussi la pérennisation des textes actuels ?

Pour éviter le RSA et garder l'ASS, ou il faut rester précaire (si possible à temps plein, car en cas de temps partiel, je rappelle que le cumul ASS et petit job n'est toléré que dans la limite d'un plafond de 750 heures), ou alors il faut dénicher un bon vieux CDI et y rester au moins 5 ans pour se retrouver blanchi.

Superuser a très bien saisi la (ma) problématique. Alors que le CDD, hélas majoritaire, pourrait être une option à la reprise d'emploi dans mon cas - pour rappel 9 ans comme DE et la barre fatidique des 50 ans qui se profile, sans même évoquer la triste mais pourtant bien réelle inemployabilité - il est tout bonnement inenvisageable par crainte de basculer dans le RSA.
D'ailleurs rêvons un peu, mais ne serait-ce pas une action, un combat à mener de lever cette clause des 5 années d'activité qui doit handicaper plus d'un bénéficiaire ? Je serais assez intéressé par connaître la typologie des dits bénéficiaires. Je ne pense pas trop me tromper en avançant que la majorité d'entre eux est constituée de célibataires ou personnes veuves/divorcées (cf conditions de ressources) âgés de plus de 35/40 ans (cf conditions de cotisations). Un public particulier, et nullement privilégié, pour lequel la bêtise des règlements empêche aussi toute solution provisoire, à l'inverse des situations actuelles (que je suis le premier à déplorer, mais qui n'en demeurent pas moins la réalité).
L'objectif n'est d'évidence pas de remettre les gens au travail mais de les en écarter définitivement, et si possible en les retirant des statistiques.
Dont acte.

[superuser]

Superuser a très bien saisi la (ma) problématique.

Normal, on est exactement dans le même cas !

A supposer que mon parcours prenne la forme suivante : (4 mois CDD + 8 mois ASS) multipliée par autant d'années qu'il me reste à couvrir jusqu'à ma "modeste" retraite, et si tant est que je décroche les CDD en question, le maintien de l'ASS est-il dès lors garanti, à supposer là aussi la pérennisation des textes actuels ?

Oui. Mais tu peux faire plus simple : le maximum à ne pas dépasser pour rester dans les clous, c'est le CDD de 18 mois à temps plein.

D'ailleurs rêvons un peu, mais ne serait-ce pas une action, un combat à mener de lever cette clause des 5 années d'activité qui doit handicaper plus d'un bénéficiaire ?

Mmmmmm... Attention, danger.
Cette clause est, justement, ce qui différencie l'ASS du RSA. Je pense que tu sais ce que cela signifie.
Dans ce cas, il faut aligner les deux mais comme dit Katsha, l'alignement se fera systématiquement par le bas.

[patbrag]

Mais tu peux faire plus simple : le maximum à ne pas dépasser pour rester dans les clous, c'est le CDD de 18 mois à temps plein

Je ne comprends pas bien pourquoi, tu peux éclairer ma lanterne.
Merci

[superuser]

Je m'explique. Et tu as eu raison d'insister.
Car plus je relis les textes, plus le doute m'envahit !

Selon les liens cités plus haut, il est sous-entendu que le titulaire de l'ASS qui reprend un emploi pour une durée supérieure à 4 mois peut, en fin d'ARE, retrouver ses droits à l'ASS sous certaines conditions (le fameux délai de 4 ans à partir de la date du dernier renouvellement).

Reprise des droits

Le versement de l'ASS peut être repris lorsque l'allocataire satisfait à nouveau aux conditions exigées pour en bénéficier.

Toutefois, ce versement ne peut être réalisé qu'à la condition qu'il n'intervienne pas plus de 4 ans après la date d'admission à l'ASS ou la date de son dernier renouvellement.

http://vosdroits.service-public.fr/F12484.xhtml

Comment interpréter ceci ?

D'un côté, le demandeur doit satisfaire à nouveau aux conditions exigées pour en bénéficier, c'est-à-dire "justifier de 5 ans d'activité salariée (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 années précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle il a bénéficié de l'assurance chômage". "TOUTEFOIS, ce versement ne peut être réalisé qu'à la condition qu'il n'intervienne pas plus de 4 ans après la date d'admission à l'ASS ou la date de son dernier renouvellement". Quel charabia.

TOUTEFOIS signifie-t-il cependant ou de surcroît ?
J'en perds mon latin.
Si des spécialistes pouvaient me rassurer précisément sur ce point, ce serait appréciable.

(Et après, il y en a qui ne comprennent pas pourquoi on peut vouloir à tout prix rester en ASS… )


Mais, restons positif. Au cas où TOUTEFOIS signifie cependant, je me suis livrée à un exemple concret pour faire clair.


Tu n'as pas travaillé du tout depuis cinq ans, tu es à l'ASS et son dernier renouvellement semestriel date du 1er août 2010.

Puis — bonne nouvelle — tu trouves un CDD de 10 mois à temps plein ou de + de 78 heures/mois.
(Pour rappel, la durée maximale d'un CDD est de 18 mois renouvellement inclus, et la loi autorise que les CDD ne soient renouvelés qu'une seule fois.)
Tu commences le 1er novembre.
Au bout de 10 mois (1er septembre 2011), le CDD est renouvelé.
Le 1er juillet 2012, ton CDD s'achève définitivement.
Tu totalises 20 mois d'activité salariée : tu as droit à une ARE de même durée qui expirera le 1er mars 2014.

Tu n'as pas retrouvé de travail entre temps mais tu peux repasser à l'ASS, car le total de ta période de travail (20 mois) + la période de chômage qui a suivi (20 mois) + l'écart entre la dernière date de renouvellement de ton ASS (1er août 2010) et ta reprise d'emploi (1er novembre 2010), soit 3 mois, font 43 mois, donc n'excèdent pas les 48 mois qui font 4 ans.

Si le CDD renouvelable est de 11 mois, ça passe tout juste (car 22 mois d'activité + 22 mois d'ARE + 3 mois = 47).

Mais si le CDD renouvelable est de 12 mois, tu es bon pour le RSA (car 24 mois de CDD + 24 mois d'ARE + 3 mois = 51)...


Je le répète (et dans le cas où il est possible de retrouver son ASS, ce dont je ne suis plus sûre vu mes difficultés d'interprétation… ), ceci n'est valable que pour les emplois de +78 heures/mois, où le cumul avec l'ASS prend fin au bout de quatre mois si le salaire dépasse le Smic soit 1.059,80 € net.
Car le titulaire de l'ASS qui travaille moins de 78 heures par mois perd son ASS dès qu'il totalise 750 heures de travail.

Encore une fois, merci à ceux qui le peuvent d'infirmer ou confirmer mon raisonnement.

[patbrag]

C'est effectivement à ne rien y comprendre. D'un côté, cinq années d'activité salariée et de l'autre une limitation à 4 années. En rhétorique, cette figure s'appelle l'aporie si je ne m'abuse. Donc à mon sens trois options s'offrent à nous : rester en ASS et tenter de survivre, accepter des CDD de 4 mois maximum en les alternant avec l'ASS (ce qui est aussi une tentative de survie) ou espérer un CDI d'au moins 5 ans (ce qui là relève de l'inconscience totale ou de la négation complète du marché du travail, mais c'est bientôt l'époque des lettres au Père Noël).

Mmmmmm... Attention, danger.
Cette clause est, justement, ce qui différencie l'ASS du RSA

Ma proposition de supprimer la clause des 5 années était sans doute mal exprimée ou ne visait pas à aligner par le bas (RSA) le dispositif. Serait-il vraiment inconcevable d'envisager de revenir à l'ASS après x mois d'activité salariée et x mois d'indemnisations ARE pour des personnes bénéficiant au préalable de l'ASS ? Cela ne serait-il pas une mesure de bon sens qui permettrait raisonnablement d'étudier des options de CDD - dont on sait malheureusement qu'elles sont devenues dorénavant la norme - sans crainte de tomber à leur terme dans une précarité renforcée ? D'autant plus que l'impact financier d'une telle décision devrait être à mon avis limité.
Il faudrait vraiment nous prendre pour au mieux des naïfs, au pire pour des personnes dénuées de toute réflexion ou de tout raisonnement logique pour s'imaginer que nous soyons demain disposés à sacrifier les années de cotisations et de trimestres collectées jusqu'à présent sur l'autel d'un retour à l'emploi provisoire.

[katsha]

Bonjour à toutes et tous

La file sur l'ASS nourrit les conversations je vois.
Personnellement pour ne pas me faire n...... après 6 mois de boulot en plusieurs morceaux sur les 28 derniers mois je n'ai pas fait de demande d'ARE pour la simple et bonne raison que je ne totalisais plus les fameux 5 ans sur les 10 dernières années (textes trop ambigus sur une éventuelle reprise de droits)
Je préfère m'accrocher à l'ASS et faire un peu de cesu pour mettre du beurre.
Comme tout est fait pour qu'ils ne lâchent rien,les textes sont abscons et sujets à des interprétations n'allant pas dans notre sens résultat :un bon tiens vaut mieux que deux tu l'auras.
D'ailleurs je en comprends pas bien l'alignement sur le rsa pour le cumul boulot,mais je sais que je fais Extrêmement attention à ne pas risquer de perdre l'ass c'est une planche de survie n'est ce pas?
Dernière précision une fois les 750 heures faites sur 12 mois pour continuer à percevoir l'ass il faut 6 mois sans déclarer la moindre heure pour ceux qui peuvent s'arrêter de bosser.
J'espère avoir apporté quelques petites précisions utiles à certain(e)s
A bientot

[superuser]

Dernière précision : une fois les 750 heures faites sur 12 mois, pour continuer à percevoir l'ASS il faut 6 mois sans déclarer la moindre heure pour ceux qui peuvent s'arrêter de bosser.

Merci pour cette précision qui devrait plaire à notre ami Diety !