les prud'hommes
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guipe56
les prud'hommes
est ec que l'employeur peut saisir les prud'hommes ou est ce toujours l'employé?
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chris
les prud'hommes
gloups la question !
juridiquement yo no sé ! au secours st dumortier !
perso , je l ai jamais vu pour des raisons evidentes et pratiques , l employeur ayant d autres moyens de coercision a sa portée , c est meme tout le principe du contrat de travail , rajuster la relation de subordination de l employé a l employeur avec les prud hommes pour reglement des litiges possibles et c est aussi tout le probleme du CPE/CNE !
ya plus que de la subordination sans aucun recours !
juridiquement yo no sé ! au secours st dumortier !
perso , je l ai jamais vu pour des raisons evidentes et pratiques , l employeur ayant d autres moyens de coercision a sa portée , c est meme tout le principe du contrat de travail , rajuster la relation de subordination de l employé a l employeur avec les prud hommes pour reglement des litiges possibles et c est aussi tout le probleme du CPE/CNE !
ya plus que de la subordination sans aucun recours !
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guipe56
pourtant c'est buien le cas et c'etsce que je ne comprends pas
j'ai fais une transaction amiable au moment du licenciement et je suis quand meme aller vois uun avocat apres qui m'a dis que cette transaction pouvait etre contestée et ainsi demander plus
c'est ce qui a ete fait mais ils ont tefruse
du coup il me demande de rembourser et m'amene aux prud'hommes pour je ne sasi quelle raison!!!
c'est fort non???
j'ai fais une transaction amiable au moment du licenciement et je suis quand meme aller vois uun avocat apres qui m'a dis que cette transaction pouvait etre contestée et ainsi demander plus
c'est ce qui a ete fait mais ils ont tefruse
du coup il me demande de rembourser et m'amene aux prud'hommes pour je ne sasi quelle raison!!!
c'est fort non???
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St-Dumortier
Bonjour,
sans chercher le texte et en être certain, je pense que les juridictions prudhommales peuvent sans problème êtres saisies par un employeur. Elle relève des litiges en matière de droit du travail. (mais il faut constater que la majorité des plaignants sont des salariés, à tel point qu'on oublie que cela peut-être aussi pour les employeurs
)
Il me parait urgent de savoir ce qu'ils vous reproche ? et ce qu'ils vous demandent.
sans chercher le texte et en être certain, je pense que les juridictions prudhommales peuvent sans problème êtres saisies par un employeur. Elle relève des litiges en matière de droit du travail. (mais il faut constater que la majorité des plaignants sont des salariés, à tel point qu'on oublie que cela peut-être aussi pour les employeurs
)
Si vous avez perdu, vous pouvez être condanné aux dépends, (vous payez les frais pour avoir fait bosser tout le monde sans bien étudier votre dossier. (article 700).c'est ce qui a ete fait mais ils ont tefruse
du coup il me demande de rembourser et m'amene aux prud'hommes pour je ne sasi quelle raison!!!
Il me parait urgent de savoir ce qu'ils vous reproche ? et ce qu'ils vous demandent.
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gaia
Avec la transaction le salarié renonce définitivement à reclamer en justice le respect de ses droits conventionnels et légaux. Le but de la transaction est de mettre fin à tout contestation concernant la rupture du contrat. ( là, j'ai l'impression que l'on ne vous a pas bien informé sur ce sujet). Les transanctions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort. Elles ne peuvent être dénoncées, elles rendent irrecevables les demandes en justice.
Mais la transaction peut faire l'objet d'une résolution judiciaire lorsque l'une des parties n'exécute pas ses obligations ou d'une annulation lorsque l'une des conditions de validité fait défaut ( vice de consentement ...)
Si l'avocat a dit que cela pouvait être contesté c'est qu'il y a bien un problème au sujet de cette transaction?
En règle générale, le paiement des différents frais incombent à la personne qui a engagé l'action judiciaire sauf si la partie adverse perd le procès.
Mais la transaction peut faire l'objet d'une résolution judiciaire lorsque l'une des parties n'exécute pas ses obligations ou d'une annulation lorsque l'une des conditions de validité fait défaut ( vice de consentement ...)
Si l'avocat a dit que cela pouvait être contesté c'est qu'il y a bien un problème au sujet de cette transaction?
En règle générale, le paiement des différents frais incombent à la personne qui a engagé l'action judiciaire sauf si la partie adverse perd le procès.
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chris
les prud'hommes
pardon gaia
sauf erreur , la transaction n a aucune valeur legale , c est juste un arrangement , d ailleurs elle est pas faite devant un huissier , elle peut etre contestée meme 6 mois apres , il ya un delai de prescription dont je ne me rappelle plus !
je pense que tu confond avec la conciliation aux prud hommes ou le desistement d une plainte .
franchement par experience vecue , je preconise de d abord deposer plainte et ensuite de negocier , j ai un collegue qui l a fait sans etre licencié , donc en poste pour un litige salarial , il a negocié et s est desisté a la conciliation ,terminé !
negociation avec les arguments optimum , une nego , faut toujours y aller armé , au propre comme au figuré , je plaisante bien sur !
sauf erreur , la transaction n a aucune valeur legale , c est juste un arrangement , d ailleurs elle est pas faite devant un huissier , elle peut etre contestée meme 6 mois apres , il ya un delai de prescription dont je ne me rappelle plus !
je pense que tu confond avec la conciliation aux prud hommes ou le desistement d une plainte .
franchement par experience vecue , je preconise de d abord deposer plainte et ensuite de negocier , j ai un collegue qui l a fait sans etre licencié , donc en poste pour un litige salarial , il a negocié et s est desisté a la conciliation ,terminé !
negociation avec les arguments optimum , une nego , faut toujours y aller armé , au propre comme au figuré , je plaisante bien sur !