Le PS dénonce la menace "inacceptable" du 49.3 au sujet du CPE
PARIS (Reuters) - Le Parti socialiste a mis en garde Dominique de Villepin contre tout recours à l'article 49.3 qui permettrait de faire adopter le "contrat première embauche" (CPE) sans débat ni vote parlementaire, brandissant en retour la menace d'une motion de censure.
Si le gouvernement cédait à cette tentation, les socialistes riposteraient avec toutes les armes à leur disposition dans la Constitution, a prévenu le porte-parole du PS, Julien Dray.
"Mais à ce stade, nous demandons que la discussion parlementaire puisse aller à son terme et que soient respectés les droits du Parlement", a-t-il déclaré lundi lors de son point de presse hebdomadaire au siège du PS.
"Pour nous la meilleure motion de censure ce sera 2007", date de l'élection présidentielle, a-t-il insisté.
Pour Julien Dray, le vrai visage social du Premier ministre est en train d'être révélé avec le CPE. "Sa définition, c'est l'absence de dialogue et la généralisation de la précarité", a-t-il dénoncé.
"La seule vision qu'a ce gouvernement (de) l'organisation du dialogue social, c'est un patronat de droit divin, le retour à la main-d'oeuvre journalière, c'est le retour à l'Ancien Régime", a estimé le porte-parole du PS.
L'opposition ayant promis une "bataille parlementaire" contre le CPE, seuls deux articles du projet de loi sur l'égalité des chances, auquel a été ajouté le CPE, ont été adoptés en quatre jours au Palais-Bourbon, la semaine dernière.
Les débats ont tardé au point que les députés aborderont finalement la mesure mardi, jour de mobilisation syndicale, étudiante et lycéenne contre le CPE.
Le PS "fait son travail d'opposition et soutient tous ceux qui manifesteront" mardi mais il n'y aura pas de présence officielle des socialistes dans les défilés, seulement celle de personnalités venues à titre individuel, a précisé Julien Dray.
Dominique Strauss-Kahn, candidat à l'investiture du PS pour la présidentielle, a d'ores et déjà annoncé qu'il manifesterait aux côtés des jeunes.
LA TRIBUNE
L'article 49-3, dit d' « engagement de responsabilité », permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente, sans vote, sous couvert du rejet de la motion de censure que l'opposition se doit de déposer pour la forme, avec peu d'espoir de réussite.
l'article 49 :
Art. 49. - Le Premier ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l'Assemblée Nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.
L'Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée Nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire.
Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des Ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale.
ARTICLE 49-3 de la constitution
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rémi
