Deux jours de débats auront été nécessaires pour adopter ce premier article du projet de loi annoncé par le Premier ministre Dominique de Villepin lors de la crise des banlieues. L'apprentissage à 14 ans comprendra deux phases, l' « apprentissage junior initial » avec une initiation aux métiers à partir de 14 ans et l' « apprentissage junior confirmé » avec un contrat d'apprentissage à partir de 15 ans.(...)
Retour du travail des enfants...
-
tristesir
Retour du travail des enfants...
http://www.lefigaro.fr/politique/200602 ... tml?103117
-
St-Dumortier
-
Invité
Apprentissage à 14 ans, travail de nuit à 15 ans
L'assemblée nationale a voté la mesure sur l'apprentissage dès l'âge de 14 ans, dans la nuit du 02 février.
Cette mesure est la réponse de Villepin pour faire face à la crise des banlieues et à l'échec scolaire.
Les projets gouvernementaux visent 500.000 jeunes en apprentissage alors que certains BEP, bacs professionnel, IUT et BTS ont été supprimé ces dernières années.
Le texte suppose 2 cycles : une initiation aux métiers la première année suivie d'un contrat d'apprentissage avec la possibilité d'interrompre la formation et de réintégrer le système scolaire classique.
Il implique des dégâts collatéraux en matière de droit du travail et inclut légalement recul social et mise en péril des jeunes.
RECUL SOCIAL
L'apprentissage n'est pas l'avenir de l'enfant
Une étude du CEREQ démontre qu'un tiers seulement des entreprises qui recueillent des apprentis actuellement les embauchent comme salariés. Dans certains secteurs, comme la coiffure, seulement 15 % des apprentis sont ensuite recrutés. L'étude du CEREQ confirme que les enfants prématurément sortis du système scolaire ne font pas de bons apprentis.
Par ailleurs, nombre de chambres des métiers, confédération de l'artisanat et petites entreprises du bâtiment rejettent ce nouveau dispositif.
Vers la fin de l'école obligatoire jusqu'à 16 ans (remise en cause de l'ordonnance du 6 janvier 1959)
Dans l'hémicycle, Christian Paul, député socialiste , estime que le texte va "renforcer la discrimination scolaire". Exclus de l'école, les jeunes ne risquent pas d'y remettre les pieds quand bien même les textes citent la possibilité de revenir vers l'enseignement général…En effet, comment les apprentis pourraient être réintégrés dans un collège alors qu'ils en sont partis parce qu'ils étaient en échec ? François Brottes évoque un scénario catastrophe qu'il intitule «Junior le retour».
Légalisation du travail de nuit dès l'âge de 15 ans
Que dit le code du travail en matière de droit du travail des jeunes ? (modifié par ordonnance N° 2001-174 du 22 février 2001) ?
- Age minimum : 16 ans (15 ans pour les apprentis)
- Durée maximum de travail : 7 heures par jour, 35 heures par semaines
- Travail de nuit : interdit de 20 heures à 6 heures (quelques exceptions possibles mais réglementées)
Si le travail de nuit était encore exceptionnel au début du XX e siècle, 100 ans plus tard il se banalise, et les entreprises y ont de plus en plus recours en toute légalité.
En 2001, sous dire de mise en conformité du droit français avec le droit européen « l'égalité de traitement » entre les hommes et les femmes en matière de conditions de travail , les députés ont levé l'interdiction du travail de nuit pour les femmes (article L. 213-1 du Code du travail).
Maintenant, sous prétexte de loi sur l'égalité des chances, l'adoption de la "formation d'apprenti junior" réintroduit le travail de nuit chez les adolescents de 15 ans !
Déjà le 13 janvier 2006, un décret autorise des dérogations à l'interdiction au travail de nuit des jeunes travailleurs et des apprentis de moins de dix-huit ans dans les secteurs suivants : boulangerie ; pâtisserie ; restauration ; hôtellerie ; spectacles ; courses hippiques. (décret n ° 2006-42 du 13 janvier 2006).
Aujourd'hui l'assemblée nationale a légalisé le travail de nuit dès l'âge de 15 ans.
PERIL JEUNE
«Le travail de nuit est une pénibilité lourde de conséquences pour la santé. S'il est pratiqué souvent, il accroît considérablement les troubles du sommeil, les troubles gastriques (la probabilité d'un ulcère de l'estomac est multipliée par un facteur allant de 2 à 8 selon les études !), les accidents cardiaques, les cancers du sein. Il provoque un vieillissement prématuré. Le travail de nuit est en général imposé par l'organisation du travail, dans les services publics (hôpitaux, police, transports...) et dans le secteur privé (industrie fonctionnant en continu pour des raisons techniques, travail de nuit pour économiser sur les investissements).
Le travail de nuit est une réalité et, dans certains secteurs, une réelle nécessité. Mais quoiqu'ils fassent, la plupart des être humains ne seront jamais des chouettes. Le travail de nuit bouleverse les rythmes biologiques et met en opposition les horaires professionnels et socio-familiaux. Un grand écart qui ne manque pas d'avoir un impact sur la santé des travailleurs et travailleuses.» (BIP 40)
www.inter-emploi.org
Cette mesure est la réponse de Villepin pour faire face à la crise des banlieues et à l'échec scolaire.
Les projets gouvernementaux visent 500.000 jeunes en apprentissage alors que certains BEP, bacs professionnel, IUT et BTS ont été supprimé ces dernières années.
Le texte suppose 2 cycles : une initiation aux métiers la première année suivie d'un contrat d'apprentissage avec la possibilité d'interrompre la formation et de réintégrer le système scolaire classique.
Il implique des dégâts collatéraux en matière de droit du travail et inclut légalement recul social et mise en péril des jeunes.
RECUL SOCIAL
L'apprentissage n'est pas l'avenir de l'enfant
Une étude du CEREQ démontre qu'un tiers seulement des entreprises qui recueillent des apprentis actuellement les embauchent comme salariés. Dans certains secteurs, comme la coiffure, seulement 15 % des apprentis sont ensuite recrutés. L'étude du CEREQ confirme que les enfants prématurément sortis du système scolaire ne font pas de bons apprentis.
Par ailleurs, nombre de chambres des métiers, confédération de l'artisanat et petites entreprises du bâtiment rejettent ce nouveau dispositif.
Vers la fin de l'école obligatoire jusqu'à 16 ans (remise en cause de l'ordonnance du 6 janvier 1959)
Dans l'hémicycle, Christian Paul, député socialiste , estime que le texte va "renforcer la discrimination scolaire". Exclus de l'école, les jeunes ne risquent pas d'y remettre les pieds quand bien même les textes citent la possibilité de revenir vers l'enseignement général…En effet, comment les apprentis pourraient être réintégrés dans un collège alors qu'ils en sont partis parce qu'ils étaient en échec ? François Brottes évoque un scénario catastrophe qu'il intitule «Junior le retour».
Légalisation du travail de nuit dès l'âge de 15 ans
Que dit le code du travail en matière de droit du travail des jeunes ? (modifié par ordonnance N° 2001-174 du 22 février 2001) ?
- Age minimum : 16 ans (15 ans pour les apprentis)
- Durée maximum de travail : 7 heures par jour, 35 heures par semaines
- Travail de nuit : interdit de 20 heures à 6 heures (quelques exceptions possibles mais réglementées)
Si le travail de nuit était encore exceptionnel au début du XX e siècle, 100 ans plus tard il se banalise, et les entreprises y ont de plus en plus recours en toute légalité.
En 2001, sous dire de mise en conformité du droit français avec le droit européen « l'égalité de traitement » entre les hommes et les femmes en matière de conditions de travail , les députés ont levé l'interdiction du travail de nuit pour les femmes (article L. 213-1 du Code du travail).
Maintenant, sous prétexte de loi sur l'égalité des chances, l'adoption de la "formation d'apprenti junior" réintroduit le travail de nuit chez les adolescents de 15 ans !
Déjà le 13 janvier 2006, un décret autorise des dérogations à l'interdiction au travail de nuit des jeunes travailleurs et des apprentis de moins de dix-huit ans dans les secteurs suivants : boulangerie ; pâtisserie ; restauration ; hôtellerie ; spectacles ; courses hippiques. (décret n ° 2006-42 du 13 janvier 2006).
Aujourd'hui l'assemblée nationale a légalisé le travail de nuit dès l'âge de 15 ans.
PERIL JEUNE
«Le travail de nuit est une pénibilité lourde de conséquences pour la santé. S'il est pratiqué souvent, il accroît considérablement les troubles du sommeil, les troubles gastriques (la probabilité d'un ulcère de l'estomac est multipliée par un facteur allant de 2 à 8 selon les études !), les accidents cardiaques, les cancers du sein. Il provoque un vieillissement prématuré. Le travail de nuit est en général imposé par l'organisation du travail, dans les services publics (hôpitaux, police, transports...) et dans le secteur privé (industrie fonctionnant en continu pour des raisons techniques, travail de nuit pour économiser sur les investissements).
Le travail de nuit est une réalité et, dans certains secteurs, une réelle nécessité. Mais quoiqu'ils fassent, la plupart des être humains ne seront jamais des chouettes. Le travail de nuit bouleverse les rythmes biologiques et met en opposition les horaires professionnels et socio-familiaux. Un grand écart qui ne manque pas d'avoir un impact sur la santé des travailleurs et travailleuses.» (BIP 40)
www.inter-emploi.org
-
tristesir
-
tristesir
Légalisation du travail de nuit avant l'âge de 16 ans
LE MONDE | 03.02.06 | 14h05 • Mis à jour le 03.02.06 | 14h05
L'hémicycle du Palais-Bourbon est inhabituellement garni, dans la soirée du jeudi 2 février, lorsque commence la discussion de l'article 1er du projet de loi sur l'égalité des chances.
Le président du groupe UMP, Bernard Accoyer, a fait passer la consigne à ses troupes, leur demandant d'assurer une présence permanente afin de "ne pas s'exposer à un coup de Trafalgar".
L'opposition est décidée à freiner par tous les moyens l'adoption de ce texte, notamment de la mesure-phare créant le contrat première embauche (CPE).
Avant cela, le projet de loi instaure une autre disposition innovante : l'"apprentissage junior". Les jeunes en situation d'échec scolaire, qui "n'entrevoient aucune perspective d'avenir", selon l'exposé des motifs du gouvernement, pourront s'engager dès l'âge de 14 ans dans la voie de l'apprentissage.
L'article 1er en définit les modalités de mise en oeuvre. Il précise que le jeune ayant opté pour une formation d'apprenti junior peut y mettre fin et reprendre sa scolarité.
"La fin de l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans, une mesure de régression éducative", dénonce Christian Paul (PS, Nièvre). "Une autre voie de formation et de réussite", défend le ministre de l'éducation nationale, Gilles de Robien.
Il est minuit passé lorsqu'Alain Vidalies (PS, Landes) propose un amendement précisant que les dérogations à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes ne s'appliqueront pas aux moins de 16 ans. Un décret paru au Journal officiel du 14 janvier énumère en effet les secteurs dans lesquels peut être accordée une dérogation à cette interdiction pour des jeunes de moins de 18 ans : boulangerie, pâtisserie, restauration, hôtellerie, spectacles et courses hippiques.
"LA RÉPONSE EST O-U-I"
"Le droit applicable au travail des mineurs est suffisamment protecteur", estime le rapporteur, Laurent Hénart (UMP, Meurthe-et-Moselle). "Les dispositions que nous avons prises sont plus protectrices que celles qui existaient avant", renchérit M. Larcher. "Les dérogations accordées pour les moins de 18 ans vont-elles s'appliquer entre 15 et 16 ans ?", redemande M. Vidalies. "Nous avons répondu", répète M. Larcher. "Non, vous vous contentez d'effets de manche. La question est simple, intervient Henri Emmanuelli (PS, Landes). Est-ce que, oui ou non, le travail de nuit sera possible pour les jeunes de 15 ans ?" "La réponse est oui, O-U-I", concède M. Hénart.
L'amendement du PS est repoussé. L'article 1er est adopté. La discussion reprendra mardi.
L'hémicycle du Palais-Bourbon est inhabituellement garni, dans la soirée du jeudi 2 février, lorsque commence la discussion de l'article 1er du projet de loi sur l'égalité des chances.
Le président du groupe UMP, Bernard Accoyer, a fait passer la consigne à ses troupes, leur demandant d'assurer une présence permanente afin de "ne pas s'exposer à un coup de Trafalgar".
L'opposition est décidée à freiner par tous les moyens l'adoption de ce texte, notamment de la mesure-phare créant le contrat première embauche (CPE).
Avant cela, le projet de loi instaure une autre disposition innovante : l'"apprentissage junior". Les jeunes en situation d'échec scolaire, qui "n'entrevoient aucune perspective d'avenir", selon l'exposé des motifs du gouvernement, pourront s'engager dès l'âge de 14 ans dans la voie de l'apprentissage.
L'article 1er en définit les modalités de mise en oeuvre. Il précise que le jeune ayant opté pour une formation d'apprenti junior peut y mettre fin et reprendre sa scolarité.
"La fin de l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans, une mesure de régression éducative", dénonce Christian Paul (PS, Nièvre). "Une autre voie de formation et de réussite", défend le ministre de l'éducation nationale, Gilles de Robien.
Il est minuit passé lorsqu'Alain Vidalies (PS, Landes) propose un amendement précisant que les dérogations à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes ne s'appliqueront pas aux moins de 16 ans. Un décret paru au Journal officiel du 14 janvier énumère en effet les secteurs dans lesquels peut être accordée une dérogation à cette interdiction pour des jeunes de moins de 18 ans : boulangerie, pâtisserie, restauration, hôtellerie, spectacles et courses hippiques.
"LA RÉPONSE EST O-U-I"
"Le droit applicable au travail des mineurs est suffisamment protecteur", estime le rapporteur, Laurent Hénart (UMP, Meurthe-et-Moselle). "Les dispositions que nous avons prises sont plus protectrices que celles qui existaient avant", renchérit M. Larcher. "Les dérogations accordées pour les moins de 18 ans vont-elles s'appliquer entre 15 et 16 ans ?", redemande M. Vidalies. "Nous avons répondu", répète M. Larcher. "Non, vous vous contentez d'effets de manche. La question est simple, intervient Henri Emmanuelli (PS, Landes). Est-ce que, oui ou non, le travail de nuit sera possible pour les jeunes de 15 ans ?" "La réponse est oui, O-U-I", concède M. Hénart.
L'amendement du PS est repoussé. L'article 1er est adopté. La discussion reprendra mardi.