Bonjour,
Je suis actuellement au chômage depuis le mois de juillet 2009 et mes droits assédics s'arrêteront en juillet 2010.
Je souhaite ouvrir un commerce pour début 2011.
En attendant, je souhaite retravailler durant 4-5 mois afin de repousser mes droits assédics et de pouvoir en bénéficier durant la première année d'activité de mon entreprise (durant tout 2011 donc).
Je voulais savoir si ça fonctionne bien comme ça, ou si je vais plutôt perdre des droits en effectuant cette démarche.
Merci pour vos réponses.
Repousser les allocations chomage.
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hubert23
Re: Repousser les allocations chomage.
Bonjour,
Article 9 §2
Art. 9 -
§ 2 - Le salarié privé d’emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d’indemnisation précédemment ouverte n’était pas épuisée, et qui n’a pas acquis de nouveaux droits en application du § 1er ci-dessus, bénéficie d’une reprise de ses droits, c’est-à-dire du reliquat de cette période d’indemnisation, après application, le cas échéant, de l’article 12 dès lors que :
a) le temps écoulé depuis la date d’admission à la période d’indemnisation considérée n’est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date ;
b) il n’a pas renoncé volontairement à la dernière activité professionnelle salariée éventuellement exercée, sauf cas prévus par un accord d’application. Cette condition n’est toutefois pas opposable aux salariés privés d’emploi qui peuvent recevoir le reliquat d’une période d’indemnisation leur donnant droit au service des allocations jusqu’à l’âge où ils ont droit à la retraite et au plus tard jusqu’à 65 ans.
lien ci dessous
http://www.unedic.org/Textes/reglement- ... vrier-2009
En attendant, je souhaite retravailler durant 4-5 mois afin de repousser mes droits assédics
Article 9 §2
Art. 9 -
§ 2 - Le salarié privé d’emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d’indemnisation précédemment ouverte n’était pas épuisée, et qui n’a pas acquis de nouveaux droits en application du § 1er ci-dessus, bénéficie d’une reprise de ses droits, c’est-à-dire du reliquat de cette période d’indemnisation, après application, le cas échéant, de l’article 12 dès lors que :
a) le temps écoulé depuis la date d’admission à la période d’indemnisation considérée n’est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date ;
b) il n’a pas renoncé volontairement à la dernière activité professionnelle salariée éventuellement exercée, sauf cas prévus par un accord d’application. Cette condition n’est toutefois pas opposable aux salariés privés d’emploi qui peuvent recevoir le reliquat d’une période d’indemnisation leur donnant droit au service des allocations jusqu’à l’âge où ils ont droit à la retraite et au plus tard jusqu’à 65 ans.
lien ci dessous
http://www.unedic.org/Textes/reglement- ... vrier-2009