Complément de salaire pour reprise d'emploi à temps partiel

[superuser]

Fanny nous écrit :

Bonjour,

J'étais au chômage depuis juin 2009 et je percevais une allocation de 1200 euros par mois. J'ai retrouvé un travail depuis le 7 decembre 2009 à temps partiel (20h par semaine pour 650 euros net). Avant de signer mon contrat, j'ai demandé par téléphone à Pole Emploi si j'aurai le droit à un complément de salaire pour combler la différence avec l'allocation. La dame a consulté mon dossier et m'a répondu que oui car je ne dépassait pas 110h par mois et 70% de mon ancien salaire. J'ai donc signé mon contrat et commencé mon nouvel emploi.

Aujourdh'ui 10 décembre j'ai eu un rdv avec la conseillère Pole Emploi et j'ai donc annoncé ma reprise d'emploi. Elle m'a dit que maintenant elle me désinscrivait de Pole Emploi. Je lui ai dit que j'ai le droit au complément, elle m'a répondu que non car j'étais inscrite pour rechercher un emploi à temps partiel, j'ai trouvé ce que je voulais donc je n'y ai pas droit! Je vais donc me retrouver avec 650 euros par mois soit une misère pour faire vivre ma fille et moi mais aussi pour payer un loyer! Je vais directement dans le rouge!!!! Les conditions annoncés sur le site Pôle Emploi pour avoir le droit au complément sont seulement un maximum de 110h par mois et 70% de l'ancien salaire de base et pas d'être inscrit comme recherche a temps plein.

Est elle dans son droit de me désinscrire, quels sont mes droits?
En vous remerciant par avance pour votre réponse et le temps que vous m'accorderez.

[superuser]

Le "complément de salaire" dont vous parlez s'appelle l'ADR (aide différentielle de reclassement).
On en parle en détail sur ce topic => http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Hélas, il faut être au chômage depuis depuis plus de 12 mois pour en bénéficier, ce qui n'est pas votre cas.

En ce qui concerne votre désinscription de Pôle Emploi, je laisse mes petits collègues vous répondre mieux que je ne pourrais le faire...

Personnellement, je trouve cavalier qu'elle vous désinscrive elle-même alors que c'est à vous de signaler tout changement lors de votre actualisation mensuelle. Ensuite, en fonction de ce que vous déclarez, Pôle Emploi vous maintient sur ses listes ou non.
De plus, tant que la période d'essai prévue dans votre nouveau contrat n'est pas terminée et concluante, se faire désinscrire est aussi stupide que prématuré.

Et ce qui me semble louche dans cette histoire, c'est que vous êtes à l'ARE depuis juin dernier : si vous n'avez pas épuisé la totalité de vos droits, vous pouvez les cumuler partiellement au prorata de votre maigre revenu d'activité sans vous désinscrire. Vous passez simplement de la catégorie A à la catégorie C.

(Question subsidiaire : cet emploi à temps partiel est-il en CDD ou en CDI ?)

[RaoulPiconBière]

L'ADR c'est pour les reprises d'activité à temps plein et salaire moindre.
L'aide à la reprise d'activité c'est pour les reprises d'activité à temps partiel et salaire indifférent.
Les deux sont expliqués dans le lien de Superuser.

Fanny doit bénéficier de l'Aide à la Reprise d'Activité. (Son revenu moyen est converti en nombre de jours travaillés qui sont déduits de la durée d'indemnisation).

L'argument de l'inscription en "Temps partiel" uniquement est particulièrement vicieux mais il ne tient pas car la legislation ne prévoit rien sur le sujet.
Travailler 1 heure interdirait tout droit à indemnisation ? "Temps partiel" ne veut rien dire en matière de réglementation et de calcul d'indemnisation.

Elle doit aussi pouvoir rester inscrite
si elle le désire
et pour bénéficier de l'aide à la reprise d'activité.

[fannyetnala]

merci,
c'est un contrat en cdd