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Suicide chez Renault : l'utilisation d'une « autopsie psychologique » fait polémique
Envoyé par: Houbron jean-luc (---.rev.numericable.fr)
Date: Wed 11 November 2009 15:46:32
Il manquait à l'article publié dans "Où va le travail" le dernier paragraphe.
Suicide chez Renault : l'utilisation d'une « autopsie psychologique » fait polémique
Article paru dans l'édition du 08.11.09
Contre toutes les règles, des données personnelles sur la victime ont été utilisées par la direction de l'entreprise, avec la complicité du cabinet d'expertise Technologia, afin de se dédouaner
Alors que se développent débats et expertises sur les risques psychosociaux en entreprise, l'affaire relative au suicide, le 20 octobre 2006, sur son lieu de travail, de M. B., alors ingénieur au Technocentre de Renault à Guyancourt (Yvelines), risque de faire grand bruit ( Le Monde du 21 octobre). Le 19 octobre, devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Nanterre, où se tenait le procès pour « faute inexcu sable » de l'employeur engagé par la veuve de M. B., le constructeur automobile a utilisé, pour sa défense, un bien curieux élément : les résultats d'une « autopsie psychologique », qui présente la victime comme un homme fragile, souffrant d'un « syndrome anxio-dépressif majeur », et dédouanant Renault du rôle joué par l'organisation du travail. De telles autopsies ont aussi été réalisées dans deux autres cas de suicides.
L'autopsie psychologique de M. B., qui s'appuie sur des entretiens avec la famille et l'entourage professionnel de la victime dans le but de cerner son profil psychologique, a été menée par Stéphanie Palazzi, psychiatre, dans le cadre d'une expertise globale sur les risques psychosociaux au Technocentre, conduite par le cabinet Technologia, à la demande du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et acceptée par la direction. Cette expertise conclut bien à l'existence de risques collectifs liés à l'organisation du travail. Mais c'est l'autopsie qu'a mise en valeur l'avocate de Renault et non l'expertise.
Pour en arriver là, plusieurs règles ont été enfreintes. Selon une note figurant sur le site du ministère du travail, l'autopsie psychologique doit avoir l'agrément d'un comité d'éthique. De plus, elle relève du secret médical. Or, « à l'évidence, ce cadre très strict n'a pas été respecté », observe, sur le site de la revue Santé et travail, François Desriaux, son rédacteur en chef. Ironie de l'histoire, souligne-t-il, la note du ministère est cosignée par Mme Palazzi et par le directeur de Technologia, Jean-Claude Delgenes... Autre faille : conformément aux engagements de Technologia, le compte rendu de cette « autopsie » a bien été fait oralement, devant le CHSCT, en décembre 2007. « Mais même un compte rendu oral n'est pas conforme au respect du secret professionnel », rappelle Christophe Dejours, psychiatre, professeur titulaire de la chaire de Psychanalyse-Santé-Travail au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
Enfin, comment un tel document a-t-il pu se retrouver entre les mains de l'employeur ? Renault l'a obtenu auprès du procureur de la République, qui a intimé à Technologia de le lui fournir. « J'ai refusé, mais après plusieurs sommations, j'ai été obligé de le donner », explique M. Delgenes. Pour Me Rachel Saada, l'avocate de la veuve du salarié de Renault qui s'est suicidé, Technologia aurait dû, au contraire, opposer un refus au procureur, « en indiquant qu'il n'y avait pas d'écrit ». Yasmine Tarasewicz, l'avocate de l'entreprise, explique que ce document était « utile à la manifestation de la vérité », d'autant qu'il émanait d'un observateur « neutre », dit-elle. Neutre ? La psychiatre formule des « hypothèses parfaitement invérifiables et des inexactitudes grossières [à propos de la victime], qui témoignent d'un parti pris en faveur de la hiérarchie », accuse Me Saada.
L'Association d'aide aux victimes et aux organisations confrontées aux suicides et dépressions professionnelles (ASD-pro), qui a révélé cette affaire mercredi 4 novembre sur son site, demande « l'interdiction de l'autopsie psychologique » dans le cas des suicides professionnels. M. Delgenes semble d'accord ; il estime avoir « respecté le contrat : pas d'écrit. Mais les règles ont changé en cours de route ». Et annonce qu'il « n'est plus favorable » à ces autopsies. Les syndicats sont mal à l'aise. Selon Pierre Nicolas, membre CGT du CHSCT du Technocentre, « la CGT était d'accord pour cette autopsie, mais celle-ci a été instrumentalisée par la direction pour stigmatiser des individus et ne pas faire de prévention, ce qui pourrait mener à d'autres suicides. Aujourd'hui, je ne serais plus d'accord pour ces autopsies. »
Francine Aizicovici et Bertrand Bissuel
connaissez vous l'autopsie psychologique?
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zappette
Re: connaissez vous l'autopsie psychologique?
Ca me rappelle ce qui m'est arrivé avec l'inaptitude appuyée sur une expertise psy. C'est vraiment ce genre d'histoires qui déshumanisent le travail, puisqu'en cas de pépin, il y a instrumentalisation des confidences, même celles faites à un médecin. On pathologise ce qui fait l'ordinaire d'une vie normale, les ras le bol, es coups de pompe, on fait une essence, une nature, un destin, de pépins passés (dépassés), délements biographiques qui à l'aune d'une théorie ou d'une autre, vaudront pour autant d'antécédents. Ca me fait toujours marrer quelque part, cette instrumentalisation du "biographisme" psychanalytique, vu que pour Freud, nous sommes tous névrosés, donc à ce jeu là, une analyse rétrospective dédiée à distribution des torts (l'environnement professionnel ou la "nature" reconstituée a posteriori de l'employé) conclura nécessairement à l'exemption de l'entreprise. Si on était équitable, à fonder le jugement sur la psyché du salarié, on devrait logiquement analysé celle de l'employeur ou de ses représentants zélés auprès du salarié incriminé, qu'ils soient exposés à leur tour au dépeçage de leur vie privée, de leur adolescence, de leur relations avec papa maman. Remarquez que ça leur vaudrait encore d'être déclarés certes responsables, mais pas coupables, puisque sous l'emprise de telle ou telle névrose .... Et qu'on opposerait le nombre de ceux qui ne sont pas affectés de façon déclarée ou visible par ce que leurs troubles fait leur style managieriale, à ceux que ça a abîmé, ou tué. In fine c'est le salarié affecté qui serait encore en cause, du fait d'une disposition supérieure à la moyenne à être affecté. On s'en sort pas. Je doute pas que les entretiens d'embauche vont tourner à la détection de ce type de "disposition", ou que les médecins du travail vont relayer quand il va s'agir de de déclarer le salarié apte ou non. Dans le paradigme de la prévention généralisation des risques, nous sommes tous des malades potentiels en vertu de notre humanité, de la précarité comme composante essentielle de nos vies. La seule solution, c'est d'apprendre par coeur le discours de ce qui fait perfection au gré des caprices manageriaux, d'apprendre à mentir et à feindre histoire de pas se dérober aux interactions qui font le bon salarié raisonnablement humain et sociable. 21st century schizoid man quoi !
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diety
Re: connaissez vous l'autopsie psychologique?
J'ai pensé la même chose !Si on était équitable, à fonder le jugement sur la psyché du salarié, on devrait logiquement analysé celle de l'employeur ou de ses représentants zélés auprès du salarié incriminé, qu'ils soient exposés à leur tour au dépeçage de leur vie privée, de leur adolescence, de leur relations avec papa maman.
C'est une lutte sans merci et à armes inégales car les enjeux financiers pour les entreprises qui fonctionnent par le management de la terreur et/ou au harcèlement moral sont énormes. Si on commence par indemniser une famille d'un suicidé, il y en aura d'autres qui voudraient que l'on se penche sur leur cas. L'entreprise veut éviter cela à tout prix, donc on n'hésite pas à chercher "la faute" chez la victime jusqu'à la perversité.
En gros, si cette "autopie psy" révélerait "une faille" (fragilité quelconque) dans la psyché de la victime, ce sera "la preuve" que le salarié n'avait pas la solidité requise pour travailler. Traduction : Pour pouvoir travailler en entreprise, il faut avoir une solidité psychologique telle qu'on doit supporter toutes les brimades, toutes les humiliations et traitements dégradants possibles et imaginables. Ça fait tout simplemenet partie du boulot. Si on craque, cela veut dire qu'on était forcément "psychologiquemet trop fragile", car sinon on aurait pas craqué.
L'entreprise doit juste mettre du fric sur la table pour trouver un psy qui veut bien faire la sale besogne de chercher une "faille" dans la vie privée de la victime en faveur de l'entreprise. Il va bien finir par trouver un truc, car tout le monde dans son enfance a pleuré à un moment ou un autre.
Quand il s'agit de fric, les obsédés du fric ne reculent devant rien.
Moi ça me faire rire jaune quand j'entends parler de "découverte" genre si on est plus humain il y a moins d'absences dans l'entreprise, moins de maladies professionnelles etc. Il paraît qu'il y ait quelques entreprises qui sont en train de comprendre cela et qui font un changement dans la façon de manager. Le moteur de cette "humanité" est toujours et encore le fric. De l'humanisme, empathie etc. rien à foutre. Le fric est le seul arguement compris. Bon ben si on peut faire plus de marge en traitant les gens normalement et en améliorant un peu les conditions de travail, il faut bien le faire. Si le contraire est le cas, il faut aussi le faire. L'être humain dans tout ça n'a aucune espèce d'importance. Plus de marge, plus de productivité, minimiser les pertes, l'existence se limite à ça.
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Invité
Re: connaissez vous l'autopsie psychologique?
Cet article a fait référence dernièrement à des autopsies psychiques que le cabinet Technologia aurait conduites. Etant donné l’importance de ce débat, nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir porter à la connaissance de vos lecteurs les précisions suivantes, en application de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1981 sur le droit de réponse.
Première précision : contrairement à ce qui est écrit ici et là, Technologia n’a jamais eu recours à une autopsie psychique, qui se base sur une exploration de la vie privée, sur un accès au dossier médical voire même sur des résultats d’analyses biologiques post mortem. Cette démarche étant par ailleurs encadrée par un code déontologique imposée par l’INSERM. Ce terme d’autopsie psychique est donc totalement inapproprié pour caractériser une démarche qui a consisté à analyser les conditions de travail et le parcours professionnel des salariés décédés. Nous n’en avons pas mené hier chez Renault et nous n’en menons pas aujourd’hui chez France Telecom.
Notre intervention au sein du centre d’ingénierie de Renault à Guyancourt a répondu à un cahier des charges très précis qui a été élaboré par l’un des CHSCT de l’entreprise. Ce dernier nous avait donné comme mission d'expertiser l’ensemble des risques psychosociaux sur le Technocentre. La direction s’étant associée à cette démarche. Cette demande a conduit à l’élaboration par notre cabinet d’un rapport et d’un plan de prévention ambitieux, remis à la fois à la direction et aux représentants de tous les syndicats présents sur le site. Le travail d’analyse de Technologia a été par ailleurs décliné pendant plusieurs mois de manière opérationnelle dans le cadre d’une commission paritaire dans laquelle se trouvaient la direction, les services de santé au travail et toutes les organisations syndicales du centre d’ingénierie.
Dans le cadre de cette mission centrale, le CHSCT nous a demandé de développer un volet spécifique et « d’analyser de manière approfondie les suicides de nos collègues afin de déterminer et de comprendre au mieux les facteurs professionnels qui ont pu éventuellement conduire à chacun de ces actes. »
Pour répondre à cette question posée par le CHSCT, qui souhaitait connaître les éventuels facteurs de risques professionnels ayant conduit à un passage à l’acte suicidaire de certains salariés, une partie de notre travail a consisté à analyser trois cas de suicides. Cette analyse complétant l’autre volet de recherche sur les facteurs de risques organisationnels et managériaux.
Notre cadre méthodologique a été validé par le CHSCT. Il prévoyait une série d’entretiens réalisés avec des collègues de travail et des responsables ressources humaines des salariés décédés afin d’avoir une vision approfondie des conditions de travail, du parcours professionnel et de l’intégration au collectif de travail. Les entretiens ont tous porté sur la vie professionnelle ou sur le discours du salarié à propos de son travail et de son lien au collectif de travail. Chaque personne rencontrée connaissait la finalité de la rencontre avec l'expert CHSCT et le mandat du CHSCT, chacune s’est donc exprimée pour que l'expert rende compte de ce qu'il avait entendu ou compris.
Parallèlement, nous avons procédé à une étude de documents professionnels et, notamment, des échanges écrits entre le salarié et son entourage professionnel et à des comptes-rendus des entretiens d’évaluation. Nous avons recueilli le point de vue des médecins du travail sur les risques liés aux conditions de travail dans les entités où travaillaient ces salariés, sans jamais aborder le dossier médical individuel.
Enfin, l’idée d’une rencontre avec les familles a été évoquée lors des réunions avec le CHSCT. A cette époque, aucune des familles n’avait été reçue par la précédente direction de RENAULT, cela plusieurs mois après la survenance des drames. Les parents et proches des victimes avaient été accompagnés par des représentants du personnel qui se sont proposés alors pour établir le lien avec les familles. Au cours de ces entretiens dont la finalité était explicite, nous avons exploré auprès de la famille, le discours du salarié sur son travail, la souffrance et les difficultés exprimées par rapport à la vie professionnelle. Quel que soit l’interlocuteur, nous nous sommes toujours strictement tenus à l’investigation de la dimension professionnelle et il était clair que ses propos contribuaient à la rédaction d’un rapport final synthétique à usage du CHSCT.
Seconde précision : Afin de respecter la confidentialité que nous avions posée comme condition préalable à notre travail nous nous étions donné dès le départ un cadre strict pour mener ce volet de notre mission. Il avait donc été prévu en accord avec toutes les parties que nous présenterions simplement oralement et de manière synthétique les résultats de cette partie de notre analyse. Nous avions demandé et il avait été accepté par tous de ne prendre aucune note. Chacun avait accepté au préalable que cette partie de la réunion ne fasse pas non plus l’objet d’un compte-rendu. C’est à notre grande surprise que l’Inspection du travail, considérant que notre restitution participait à la manifestation de la vérité, nous a demandé de lui remettre nos notes. Nous avons refusé en cours de séance de remettre ce script. A la fin de la réunion, l’inspectrice du travail a renouvelé sa demande et comprenant tout a fait notre retenue a demandé au Procureur de la République de lancer une réquisition pour se procurer ce script. Nous avons expliqué ces faits au cours d’une réunion de la Commission Paritaire qui suivait nos travaux en aval de l’expertise, où étaient présents tous les syndicats et la direction. Personne alors ne nous a fait de remarque. Ces faits sont ressortis à l’occasion du procès et des élections sur le Technocentre. Pour nous une chose est sûre, nos travaux élaborés dans le cadre d’une démarche de prévention ont été utilises dans un autre cadre qui est celui du champ judiciaire. Croyez bien que nous le regrettons.
Il n’y aurait même pas dû avoir une présentation orale de ce script comme semble le reprocher votre article… Mais comment alors éclairer les représentants du personnel sur l’impact de l’organisation du travail sur l’individu ? Comment pouvoir apporter des solutions efficaces s’il n’est pas possible d’expliquer les facteurs professionnels pouvant être facteurs de risques ?
Notre travail tente de rendre compte de ces complexités. Il ne se conçoit que dans le cadre d’une restitution expliquée et commentée aux acteurs directement concernés.
Jean-Claude Delgenes
Directeur Technologia
*****
PAR THIBAULT VERBIEST
Internet a son droit de réponse
Avec la LCEN, toute personne nommée ou désignée dans un site Web dispose d'un droit de réponse. Comment cette disposition s'applique-t-elle. (28/09/2004)
Déjà dans les années 80, l'on s'interrogeait sur l'application du régime du droit de réponse au Minitel. La question est devenue plus épineuse avec l'émergence des sites Web et leur inépuisable contenu éditorial.
Lorsqu'une personne se plaignait d'avoir été désignée dans un écrit sur le Web et souhaitait faire valoir son point de vue, fallait-il appliquer le régime du droit de réponse de la presse écrite (la loi du 29 juillet 1881), ou celui, très différent, de la presse audiovisuelle (loi du 29 juillet 1982) ?
Le 5 juin 2002, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a été saisi de la question et a refusé d'ordonner l'insertion d'un droit de réponse sur un site internet qui avait publié des articles contestés, au motif que ni le droit de réponse en matière de presse écrite ni le droit de réponse prévu pour l'audiovisuel n'était adapté au support électronique...
C'est la raison pour laquelle le législateur a décidé d'instaurer un droit de réponse spécifique dans la récente loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Le droit de réponse "Internet"
Désormais, toute personne nommée ou désignée dans un "service de communication au public en ligne" (un site Web par exemple) disposera d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser audit service.
Deux situations doivent être distinguées :
- Soit le site Web en question est la propriété d'un professionnel (un journal en ligne par exemple). La demande d'exercice du droit de réponse est alors adressée au directeur de la publication, dont la désignation est rendue obligatoire par la LCEN.
- Soit le site Web est édité par une personne agissant à titre non professionnel (un site personnel par exemple). Dans ce cas, deux autres hypothèses sont à distinguer : l'éditeur du site peut avoir désigné le directeur de publication auquel adresser directement la demande de réponse, ou avoir conservé l'anonymat. Dans ce dernier cas, c'est l'hébergeur du site qui sera chargé de transmettre la demande sans délai au directeur de la publication.
La demande doit être adressée dans les trois mois de la diffusion
La demande de réponse doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande. Notons à cet égard que la LCEN prévoyait initialement que le délai commençait à courir lorsque la mise à disposition cessait. Elle a été censurée sur ce point par le Conseil constitutionnel, qui a suivi une jurisprudence antérieure de la Cour de cassation (arrêt du du 27 novembre 2001).
Lorsqu'une demande de réponse lui est adressée, le directeur de la publication est tenu de l'insérer dans les trois jours, sous peine d'une amende de 3 750 EUR, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article litigieux pourrait donner lieu.
Un droit de réponse inspiré de la presse écrite
Les conditions d'insertion de la réponse sont celles prévues par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La réponse sera toujours gratuite. Que prévoit cet article 13 ? Un régime conçu pour la presse écrite et qu'il sera pour le moins malais é d'appliquer tel quel à l'internet...
Ainsi, et sans être exhaustif, en ce qui concerne les journaux ou écrits périodiques non quotidiens, le directeur de la publication sera tenu d'insérer la réponse "dans le numéro qui suivra le surlendemain de la réception". Cette insertion devra être faite à la même place et "en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée, et sans aucune intercalation". Sera assimilé au refus d'insertion, "le fait de publier, dans la région desservie par les éditions ou l'édition ci-dessus, une édition spéciale d'où serait retranchée la réponse que le numéro correspondant du journal était tenu de reproduire"...
En cas de refus d'insertion, le plaignant pourra saisir le tribunal, qui se prononcera dans les dix jours de la citation. Il pourra décider que le jugement ordonnant l'insertion, mais en ce qui concerne l'insertion seulement, sera exécutoire sur minute, nonobstant opposition ou appel. S'il y a appel, il y sera statué dans les dix jours de la déclaration, faite au greffe. En outre, pendant toute période électorale, le délai de trois jours prévu pour l'insertion sera, pour les journaux quotidiens, réduit à vingt-quatre heures. La réponse devra être remise six heures au moins avant "le tirage du journal dans lequel elle devra paraître".
Toutefois, la LCEN prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat pourra fixer les modalités d'application du nouveau régime de droit de réponse. Une manière de déjà anticiper une adaptation (nécessaire) du régime à l'univers électronique..
Conditions d'insertion
L'alinéa 4 du même article prévoit de respecter le formalisme de la loi du 1881 « Les conditions d'insertion de la réponse sont celles prévues par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 précitée. La réponse sera toujours gratuite. »
Cet article 13 détaille soigneusement les éléments de publication, que nous ne commentons pas plus avant :
« Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée, et sans aucune intercalation.
Non compris l'adresse, les salutations, les réquisitions d'usage et la signature qui ne seront jamais comptées dans la réponse, celle-ci sera limitée à la longueur de l'article qui l'aura provoquée. Toutefois, elle pourra atteindre cinquante lignes, alors même que cet article serait d'une longueur moindre, et elle ne pourra dépasser deux cents lignes, alors même que cet article serait d'une longueur supérieure. Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux répliques, lorsque le journaliste aura accompagné la réponse de nouveaux commentaires.
La réponse sera toujours gratuite. Le demandeur en insertion ne pourra excéder les limites fixées au paragraphe précédent en offrant de payer le surplus.
La réponse ne sera exigible que dans l'édition ou les éditions où aura paru l'article. Sera assimilé au refus d'insertion, et puni des mêmes peines, sans préjudice de l'action en dommages-intérêts, le fait de publier, dans la région desservie par les éditions ou l'édition ci-dessus, une édition spéciale d'où serait retranchée la réponse que le numéro correspondant du journal était tenu de reproduire. »
Première précision : contrairement à ce qui est écrit ici et là, Technologia n’a jamais eu recours à une autopsie psychique, qui se base sur une exploration de la vie privée, sur un accès au dossier médical voire même sur des résultats d’analyses biologiques post mortem. Cette démarche étant par ailleurs encadrée par un code déontologique imposée par l’INSERM. Ce terme d’autopsie psychique est donc totalement inapproprié pour caractériser une démarche qui a consisté à analyser les conditions de travail et le parcours professionnel des salariés décédés. Nous n’en avons pas mené hier chez Renault et nous n’en menons pas aujourd’hui chez France Telecom.
Notre intervention au sein du centre d’ingénierie de Renault à Guyancourt a répondu à un cahier des charges très précis qui a été élaboré par l’un des CHSCT de l’entreprise. Ce dernier nous avait donné comme mission d'expertiser l’ensemble des risques psychosociaux sur le Technocentre. La direction s’étant associée à cette démarche. Cette demande a conduit à l’élaboration par notre cabinet d’un rapport et d’un plan de prévention ambitieux, remis à la fois à la direction et aux représentants de tous les syndicats présents sur le site. Le travail d’analyse de Technologia a été par ailleurs décliné pendant plusieurs mois de manière opérationnelle dans le cadre d’une commission paritaire dans laquelle se trouvaient la direction, les services de santé au travail et toutes les organisations syndicales du centre d’ingénierie.
Dans le cadre de cette mission centrale, le CHSCT nous a demandé de développer un volet spécifique et « d’analyser de manière approfondie les suicides de nos collègues afin de déterminer et de comprendre au mieux les facteurs professionnels qui ont pu éventuellement conduire à chacun de ces actes. »
Pour répondre à cette question posée par le CHSCT, qui souhaitait connaître les éventuels facteurs de risques professionnels ayant conduit à un passage à l’acte suicidaire de certains salariés, une partie de notre travail a consisté à analyser trois cas de suicides. Cette analyse complétant l’autre volet de recherche sur les facteurs de risques organisationnels et managériaux.
Notre cadre méthodologique a été validé par le CHSCT. Il prévoyait une série d’entretiens réalisés avec des collègues de travail et des responsables ressources humaines des salariés décédés afin d’avoir une vision approfondie des conditions de travail, du parcours professionnel et de l’intégration au collectif de travail. Les entretiens ont tous porté sur la vie professionnelle ou sur le discours du salarié à propos de son travail et de son lien au collectif de travail. Chaque personne rencontrée connaissait la finalité de la rencontre avec l'expert CHSCT et le mandat du CHSCT, chacune s’est donc exprimée pour que l'expert rende compte de ce qu'il avait entendu ou compris.
Parallèlement, nous avons procédé à une étude de documents professionnels et, notamment, des échanges écrits entre le salarié et son entourage professionnel et à des comptes-rendus des entretiens d’évaluation. Nous avons recueilli le point de vue des médecins du travail sur les risques liés aux conditions de travail dans les entités où travaillaient ces salariés, sans jamais aborder le dossier médical individuel.
Enfin, l’idée d’une rencontre avec les familles a été évoquée lors des réunions avec le CHSCT. A cette époque, aucune des familles n’avait été reçue par la précédente direction de RENAULT, cela plusieurs mois après la survenance des drames. Les parents et proches des victimes avaient été accompagnés par des représentants du personnel qui se sont proposés alors pour établir le lien avec les familles. Au cours de ces entretiens dont la finalité était explicite, nous avons exploré auprès de la famille, le discours du salarié sur son travail, la souffrance et les difficultés exprimées par rapport à la vie professionnelle. Quel que soit l’interlocuteur, nous nous sommes toujours strictement tenus à l’investigation de la dimension professionnelle et il était clair que ses propos contribuaient à la rédaction d’un rapport final synthétique à usage du CHSCT.
Seconde précision : Afin de respecter la confidentialité que nous avions posée comme condition préalable à notre travail nous nous étions donné dès le départ un cadre strict pour mener ce volet de notre mission. Il avait donc été prévu en accord avec toutes les parties que nous présenterions simplement oralement et de manière synthétique les résultats de cette partie de notre analyse. Nous avions demandé et il avait été accepté par tous de ne prendre aucune note. Chacun avait accepté au préalable que cette partie de la réunion ne fasse pas non plus l’objet d’un compte-rendu. C’est à notre grande surprise que l’Inspection du travail, considérant que notre restitution participait à la manifestation de la vérité, nous a demandé de lui remettre nos notes. Nous avons refusé en cours de séance de remettre ce script. A la fin de la réunion, l’inspectrice du travail a renouvelé sa demande et comprenant tout a fait notre retenue a demandé au Procureur de la République de lancer une réquisition pour se procurer ce script. Nous avons expliqué ces faits au cours d’une réunion de la Commission Paritaire qui suivait nos travaux en aval de l’expertise, où étaient présents tous les syndicats et la direction. Personne alors ne nous a fait de remarque. Ces faits sont ressortis à l’occasion du procès et des élections sur le Technocentre. Pour nous une chose est sûre, nos travaux élaborés dans le cadre d’une démarche de prévention ont été utilises dans un autre cadre qui est celui du champ judiciaire. Croyez bien que nous le regrettons.
Il n’y aurait même pas dû avoir une présentation orale de ce script comme semble le reprocher votre article… Mais comment alors éclairer les représentants du personnel sur l’impact de l’organisation du travail sur l’individu ? Comment pouvoir apporter des solutions efficaces s’il n’est pas possible d’expliquer les facteurs professionnels pouvant être facteurs de risques ?
Notre travail tente de rendre compte de ces complexités. Il ne se conçoit que dans le cadre d’une restitution expliquée et commentée aux acteurs directement concernés.
Jean-Claude Delgenes
Directeur Technologia
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PAR THIBAULT VERBIEST
Internet a son droit de réponse
Avec la LCEN, toute personne nommée ou désignée dans un site Web dispose d'un droit de réponse. Comment cette disposition s'applique-t-elle. (28/09/2004)
Déjà dans les années 80, l'on s'interrogeait sur l'application du régime du droit de réponse au Minitel. La question est devenue plus épineuse avec l'émergence des sites Web et leur inépuisable contenu éditorial.
Lorsqu'une personne se plaignait d'avoir été désignée dans un écrit sur le Web et souhaitait faire valoir son point de vue, fallait-il appliquer le régime du droit de réponse de la presse écrite (la loi du 29 juillet 1881), ou celui, très différent, de la presse audiovisuelle (loi du 29 juillet 1982) ?
Le 5 juin 2002, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a été saisi de la question et a refusé d'ordonner l'insertion d'un droit de réponse sur un site internet qui avait publié des articles contestés, au motif que ni le droit de réponse en matière de presse écrite ni le droit de réponse prévu pour l'audiovisuel n'était adapté au support électronique...
C'est la raison pour laquelle le législateur a décidé d'instaurer un droit de réponse spécifique dans la récente loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Le droit de réponse "Internet"
Désormais, toute personne nommée ou désignée dans un "service de communication au public en ligne" (un site Web par exemple) disposera d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser audit service.
Deux situations doivent être distinguées :
- Soit le site Web en question est la propriété d'un professionnel (un journal en ligne par exemple). La demande d'exercice du droit de réponse est alors adressée au directeur de la publication, dont la désignation est rendue obligatoire par la LCEN.
- Soit le site Web est édité par une personne agissant à titre non professionnel (un site personnel par exemple). Dans ce cas, deux autres hypothèses sont à distinguer : l'éditeur du site peut avoir désigné le directeur de publication auquel adresser directement la demande de réponse, ou avoir conservé l'anonymat. Dans ce dernier cas, c'est l'hébergeur du site qui sera chargé de transmettre la demande sans délai au directeur de la publication.
La demande doit être adressée dans les trois mois de la diffusion
La demande de réponse doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande. Notons à cet égard que la LCEN prévoyait initialement que le délai commençait à courir lorsque la mise à disposition cessait. Elle a été censurée sur ce point par le Conseil constitutionnel, qui a suivi une jurisprudence antérieure de la Cour de cassation (arrêt du du 27 novembre 2001).
Lorsqu'une demande de réponse lui est adressée, le directeur de la publication est tenu de l'insérer dans les trois jours, sous peine d'une amende de 3 750 EUR, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article litigieux pourrait donner lieu.
Un droit de réponse inspiré de la presse écrite
Les conditions d'insertion de la réponse sont celles prévues par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La réponse sera toujours gratuite. Que prévoit cet article 13 ? Un régime conçu pour la presse écrite et qu'il sera pour le moins malais é d'appliquer tel quel à l'internet...
Ainsi, et sans être exhaustif, en ce qui concerne les journaux ou écrits périodiques non quotidiens, le directeur de la publication sera tenu d'insérer la réponse "dans le numéro qui suivra le surlendemain de la réception". Cette insertion devra être faite à la même place et "en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée, et sans aucune intercalation". Sera assimilé au refus d'insertion, "le fait de publier, dans la région desservie par les éditions ou l'édition ci-dessus, une édition spéciale d'où serait retranchée la réponse que le numéro correspondant du journal était tenu de reproduire"...
En cas de refus d'insertion, le plaignant pourra saisir le tribunal, qui se prononcera dans les dix jours de la citation. Il pourra décider que le jugement ordonnant l'insertion, mais en ce qui concerne l'insertion seulement, sera exécutoire sur minute, nonobstant opposition ou appel. S'il y a appel, il y sera statué dans les dix jours de la déclaration, faite au greffe. En outre, pendant toute période électorale, le délai de trois jours prévu pour l'insertion sera, pour les journaux quotidiens, réduit à vingt-quatre heures. La réponse devra être remise six heures au moins avant "le tirage du journal dans lequel elle devra paraître".
Toutefois, la LCEN prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat pourra fixer les modalités d'application du nouveau régime de droit de réponse. Une manière de déjà anticiper une adaptation (nécessaire) du régime à l'univers électronique..
Conditions d'insertion
L'alinéa 4 du même article prévoit de respecter le formalisme de la loi du 1881 « Les conditions d'insertion de la réponse sont celles prévues par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 précitée. La réponse sera toujours gratuite. »
Cet article 13 détaille soigneusement les éléments de publication, que nous ne commentons pas plus avant :
« Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée, et sans aucune intercalation.
Non compris l'adresse, les salutations, les réquisitions d'usage et la signature qui ne seront jamais comptées dans la réponse, celle-ci sera limitée à la longueur de l'article qui l'aura provoquée. Toutefois, elle pourra atteindre cinquante lignes, alors même que cet article serait d'une longueur moindre, et elle ne pourra dépasser deux cents lignes, alors même que cet article serait d'une longueur supérieure. Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux répliques, lorsque le journaliste aura accompagné la réponse de nouveaux commentaires.
La réponse sera toujours gratuite. Le demandeur en insertion ne pourra excéder les limites fixées au paragraphe précédent en offrant de payer le surplus.
La réponse ne sera exigible que dans l'édition ou les éditions où aura paru l'article. Sera assimilé au refus d'insertion, et puni des mêmes peines, sans préjudice de l'action en dommages-intérêts, le fait de publier, dans la région desservie par les éditions ou l'édition ci-dessus, une édition spéciale d'où serait retranchée la réponse que le numéro correspondant du journal était tenu de reproduire. »
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RaoulPiconBière
Re: connaissez vous l'autopsie psychologique?
S'adresser aux chômeurs les plus tolérants de tout le web en leur rappelant les règles de droit et de sanctions comme sur une vulgaire convocation de pôleEmploi me parait manquer singulièrement de sens psychologique.
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diety
Re: connaissez vous l'autopsie psychologique?
Technologia apparemment fait tous les forums et blogs où le sujet a été discuté.
Par exemple ici : http://www.oedipe.org/forum/read.php?6,20921
ou là : http://justice-medecine.blog.droitfonda ... ss/?p=1012
là : http://metiseurope.eu/autopsie-psychiqu ... 28634.html
Je crois qu'ils ont du pain sur la planche...
P.S. Tiens, j'ai trouvé un blog qui critique des l'autopsies psychologiques réalisées par Technologia qui n'a pas encore été contacté par Technologia pour un droit de réponse. Ah, la recherche sur internet c'est un art.
Par exemple ici : http://www.oedipe.org/forum/read.php?6,20921
ou là : http://justice-medecine.blog.droitfonda ... ss/?p=1012
là : http://metiseurope.eu/autopsie-psychiqu ... 28634.html
Je crois qu'ils ont du pain sur la planche...
P.S. Tiens, j'ai trouvé un blog qui critique des l'autopsies psychologiques réalisées par Technologia qui n'a pas encore été contacté par Technologia pour un droit de réponse. Ah, la recherche sur internet c'est un art.
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maguy
Re: connaissez vous l'autopsie psychologique?
Technologia, je connais un peu. Un employeur éclair qui embauche en CDI sans avoir l'intention d'embaucher et qui n'a pas besoin de se justifier pour interrompre le contrat en période d'essai quand on est libre du jour au lendemain.
En plus, on économise la précarité. En plus, il faut réclamer les papiers et le paiement.
Alors pour les leçons de morale, qu'ils repassent
En plus, on économise la précarité. En plus, il faut réclamer les papiers et le paiement.
Alors pour les leçons de morale, qu'ils repassent
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danslefoin
Re: connaissez vous l'autopsie psychologique?
Ça me fait penser que je suis en train de lire "Souffrance en France, la banalisation de l'injustice sociale" " de C. Dejours (publié en 98!) où il parle de la souffrance déniée par les organisations politiques et syndicales, d'une indifférence à la souffrance de l'autre favorisée par la peur de perdre son travail et par la honte et l'inhibition collective.
Il donne l'exemple d'un suicide dans une entreprise industrielle ou le médecin du travail ( bien qu'intimidé par la direction) demande au nom du CHSCT (Comité d'hygiéne ect...)une enquête sur les causes et les conséquences du suicide. Au cours de réunions, les partenaires sociaux et syndicats sous la pression de l'entreprise vont plutôt évoquer la question de l'embauche et finalement , ils ne demanderont pas les crédits pour réaliser cette enquête: plutôt taire ce suicide mais ca n'est pas sans signifier la banalisation de cet acte! La question n'est plus évoquée car les employés ont peur de dire la souffrance du travail et ont peur d'être licenciés, ils se sont donc centrés sur la question de l'embauche.
Dejours rajoute que ces demandes d'expertise ont souvent eu en commun de conduire au silence et au mutisme.
On (enfin moi ) peut donc penser qu'aujourd'hui pour cette histoire chez Renault, il n'y a pas de mutisme mais au contraire une instrumentalisation de cette souffrance plutôt une perversion de la souffrance, elle est instrumentalisée pour aller dans le sens de l'entreprise.Elle était déniée et elle devient exhibée par ses suicides sans qu'elle ne soit réellement pris en compte. Je ne sais plus quelle entreprise en ce moment demande que le médecin ou les collègues signalent quand un employé ne va pas bien mais cela se fait sans l'accord du principal interressé: plus de secret médical et suspicion des autres : va -t il bien? injonction d'une bonne santé mentale?) D 'ailleurs je crois qu'un médecin du travail a démissionné pour cette raison.
Qui n'a pas déprimé dans sa vie? Qui n'a pas confondu déprime avec dépression? Comment peut on faire un diagnostic de syndrome anxio dépressif majeur sans avoir vu la personne et en se basant sur les dires des autres? Syndrome anxio-dépressif majeur, c'est posé à partir du DSM IV (bible des psychiatres venue des Etats unis, répertoires des troubles psy et si vous le lisez, vous verrez que nous rentrons tous très bien dans plusieurs catégories de ces troubles, ce qui bien entendu permet de nous proposer toutes ces petites pilules miraculeuses, bientôt le médicament pour guérir la timidité (et oui la timidité est une très grave phobie sociale!))
Rendre visible la souffrance pourquoi pas mais si c'est pour la pervertir et éviter de s'interroger sur les causes profondes, on reste dans le silence avec à la clé finalement la non reconnaissance de l'autre dans sa part intime.
Il donne l'exemple d'un suicide dans une entreprise industrielle ou le médecin du travail ( bien qu'intimidé par la direction) demande au nom du CHSCT (Comité d'hygiéne ect...)une enquête sur les causes et les conséquences du suicide. Au cours de réunions, les partenaires sociaux et syndicats sous la pression de l'entreprise vont plutôt évoquer la question de l'embauche et finalement , ils ne demanderont pas les crédits pour réaliser cette enquête: plutôt taire ce suicide mais ca n'est pas sans signifier la banalisation de cet acte! La question n'est plus évoquée car les employés ont peur de dire la souffrance du travail et ont peur d'être licenciés, ils se sont donc centrés sur la question de l'embauche.
Dejours rajoute que ces demandes d'expertise ont souvent eu en commun de conduire au silence et au mutisme.
On (enfin moi ) peut donc penser qu'aujourd'hui pour cette histoire chez Renault, il n'y a pas de mutisme mais au contraire une instrumentalisation de cette souffrance plutôt une perversion de la souffrance, elle est instrumentalisée pour aller dans le sens de l'entreprise.Elle était déniée et elle devient exhibée par ses suicides sans qu'elle ne soit réellement pris en compte. Je ne sais plus quelle entreprise en ce moment demande que le médecin ou les collègues signalent quand un employé ne va pas bien mais cela se fait sans l'accord du principal interressé: plus de secret médical et suspicion des autres : va -t il bien? injonction d'une bonne santé mentale?) D 'ailleurs je crois qu'un médecin du travail a démissionné pour cette raison.
Qui n'a pas déprimé dans sa vie? Qui n'a pas confondu déprime avec dépression? Comment peut on faire un diagnostic de syndrome anxio dépressif majeur sans avoir vu la personne et en se basant sur les dires des autres? Syndrome anxio-dépressif majeur, c'est posé à partir du DSM IV (bible des psychiatres venue des Etats unis, répertoires des troubles psy et si vous le lisez, vous verrez que nous rentrons tous très bien dans plusieurs catégories de ces troubles, ce qui bien entendu permet de nous proposer toutes ces petites pilules miraculeuses, bientôt le médicament pour guérir la timidité (et oui la timidité est une très grave phobie sociale!))
Rendre visible la souffrance pourquoi pas mais si c'est pour la pervertir et éviter de s'interroger sur les causes profondes, on reste dans le silence avec à la clé finalement la non reconnaissance de l'autre dans sa part intime.
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tranquille2
Re: connaissez vous l'autopsie psychologique?
Je suis d'accord avec votre conclusion très bien formulée.
Ce n'est pas contre la personne stressée qu'il faut lutter mais contre les situations de stress.
Ce n'est pas contre la personne stressée qu'il faut lutter mais contre les situations de stress.
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maguy
Re: connaissez vous l'autopsie psychologique?
D'accord aussi avec les conclusions.
Comment peut-on attendre un avis éclairé et neutre quand on est payé par cette même boite ?
Comment peut-on attendre un avis éclairé et neutre quand on est payé par cette même boite ?