Démission et assedic

[satanikuss]

Bonjour,
J'étais en poste pendant six ans en CDI et j'ai donné ma démission en juillet dernier pour manque de motivation et besoin d'enrichir mon CV. J'avais vraiment envie de "butiner" de cdd en cdd, de missions intérimaires en missions intérimaires afin peut-être aussi d'avoir un peu moins le poids du stress quotidien. Finalement, malgré mes recherches actives depuis septembre, mes entretiens en cabinet de recrutement, en agences d'interim, à l'anpe, je n'ai réussi à obtenir qu'une journée de travail en mission d'intérim. La conjoncture semble difficile... Fin octobre, je finis par m'inscrire à l'anpe qui m'indique qu'il faut d'abord s'inscrire aux assedic. Je m'exécute. (je ne voulais pas m'inscrire car j'étais persuadée que je rebondirais très vite ). Aux assedic, on m'explique qu'au bout de 4 mois d'inactivité, il y a possibilité de considérer mon dossier (en soumettant toutes mes preuves de recherches actives d'emploi) afin de percevoir des indemnités ARE. J'étais étonnée et je me suis dit, pourquoi pas ?! Je soumets donc mon dossier sous rendez-vous avec une conseillère assedic à la mi-novembre. Puis, début janvier, je reçois une réponse comme quoi mes recherches ne sont pas suffisantes !! J'ai été bluffée !! Mon dossier faisait plus de 30 pages (le nombre n'indique rien je le sais) mais mes recherches étaient plus que réelles, mes entretiens également. Je poursuis toujours mes recherches aujourd'hui même si le marché de l'emploi est décourageant.
Je me pose deux questions :
- Mes revenus sont vraiment dans le rouge et je suis prête à accepter un emploi qui ne m'arrange pas financièrement car à temps partiel ; c'est un cdd de trois mois mais c'est déjà ça ! si je l'accepte, aurais-je droit à des indemnités assedic au bout du contrat, ce qui me permettrait ensuite de rechercher un poste plus dans mes cordes et mieux rémunéré ?
- Puis-je avoir dès maintenant recours à un appel auprès de la commission paritaire afin de contester leur décision que je ne trouve pas juste du fait de mes recherches, de ma mission d'une journée, et d'entretiens supplémentaires que j'ai eu pendant qu'ils statuaient sur mon sort ? En même temps, je ne veux pas mendier mais ma situation laisse vraiment à désirer. J'aurais préféré à mon inscription qu'on me dise que j'avais droit à rien car démission volontaire.
Je vous remercie de l'aide que vous voudrez bien m'accorder.
Cordialement.
Stan.

[superuser]

Bonjour satanikuss,

c'est un cdd de trois mois mais c'est déjà ça ! si je l'accepte, aurais-je droit à des indemnités assedic au bout du contrat, ce qui me permettrait ensuite de rechercher un poste plus dans mes cordes et mieux rémunéré ?

Hélas, il faut avoir cotisé 6 mois au cours des 22 derniers mois pour être indemnisé 7 mois (filière A). Je crains que ton CDD de trois mois ne suffise pas pour t'ouvrir des droits aux Assedic.

Pour les autres aspects de ta question, je laisse la parole à nos spécialistes (Corto ? Sylvie ? St Dumortier ?)…

Bon courage, surtout.

[Invité]

Euuh j'ai travaillé six ans en CDI de 1999 jusqu'en juillet 2005... ça ne compte donc pas ?
Merci

[Monolecte]

Euuh j'ai travaillé six ans en CDI de 1999 jusqu'en juillet 2005... ça ne compte donc pas ?
Merci

Non, parce que tu as démissionné!
c'est la règle d'or en matière de chômage. N'est indemnisé que le chômage involontaire (et très mal et très partiellement, et pas tout le monde).
Maintenant, faut voir si tu peux demander l'ASS en étant démissionnaire...

[Invité]

Cas de démission considéré comme légitime:

- La démission du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat de travail pour suivre ses ascendants ou la personne qui exerce la puissance parentale.
- La démission du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi.
- La démission du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s’explique par son mariage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l’intéressé, dès lors que moins de 2 mois s’écoulent entre la date de la fin de l’emploi et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.
- La rupture à l’initiative du salarié, d’un contrat emploi-solidarité ou d’un contrat d’insertion par l’activité, d’un contrat emploi jeunes ou d’un contrat d’orientation pour trouver un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation.
- Le départ volontaire de la dernière activité professionnelle salariée reprise par l’allocataire qui ne peut s’ouvrir des droits au titre de cette activité et qui demande le versement d’un reliquat d’allocations non épuisé.
- La démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires pour des périodes de travail effectuées.
- La démission intervenue à la suite d’un acte susceptible d’être délictueux dont le salarié déclare avoir été victime à l’occasion de l’exécution de son contrat de travail et pour lequel il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République.
- La démission du salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme de la période d’essai n’excédant pas 91 jours.
- La démission du salarié qui justifie de 3 années d’affiliation continue et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, à laquelle l’employeur met fin au cours ou au terme de la période d’essai avant l’expiration d’un délai de 91 jours.
- La cessation du contrat de travail dit « de couple ou indivisible » lorsqu’il comporte une clause de résiliation automatique, si le salarié quitte son emploi : du fait du licenciement ou de la mise à la retraite de son conjoint par l’employeur, ou encore du fait de la cessation anticipée d’activité du conjoint dans le cadre de l’ARPE.
- La démission du salarié motivée par l’application de la clause de sauvegarde des journalistes à condition qu’il y ait eu versement effectif de l’indemnité.
- La démission du salarié qui quitte son emploi pour effectuer une ou plusieurs mission(s) de volontariat pour la solidarité internationale d’une durée minimale d’un an.
- La démission du salarié qui a quitté son emploi pour créer ou reprendre une entreprise et dont l’activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.

Pour tous les autres cas, comme tu l'as fait, faut faire une demande après 4 mois de chômage.

Puis, début janvier, je reçois une réponse comme quoi mes recherches ne sont pas suffisantes !! J'ai été bluffée !! Mon dossier faisait plus de 30 pages (le nombre n'indique rien je le sais) mais mes recherches étaient plus que réelles, mes entretiens également.

J'ai comme le sentiment qu'il est de plus en plus difficile de convaincre la commission. (il n'y a pas de petites économies)

As tu moyen de joindre une personne de la commission paritaire très rapidement pour tenter un ultime recours ?
Quelles sont les preuves de recherche d'emploi que tu as founies? Quelles sont les preuves de plus qu'ils souhaitent ?
tu peux revenir sur ton dossier si tu as d'autres éléments à ajouter mais pour cela il faudrait savoir ce qu'ils attendent de plus

Bon courage
Sylvie
www.inter-emploi.org

[malok]

en l'état actuel de la réglementation la démission ne pose pas de probléme si l'on retravaille 91 jours ou 455 heures postérieurement ( et sous réserve bien sur que le motif de fin de contrat ne soit pas une nouvelle démission )
pouvez me faire confiance, je suis de la partie !

[Invité]

euh malok, y a pas confusion avec ça : "La démission du salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme de la période d’essai n’excédant pas 91 jours. "

sinon je veux bien les références de ton texte. MERCI

[malok]

bonjour sylvie
aucune confusion, le texte que tu cites concerne les cas de légitimation automatique sans inscription entre les 2 contrats ( délibération 10 )
le texte que je cite est consultable sur n'importe quel site assedic et fait partie de ce qu'on appelle le "guide" qui synthétise la réglementation chomage
si tu es vraiment fan je pourrai te retrouver la référence exacte

[Invité]

Malok si tu peux retrouver la référence exacte oui ça m'intéresse (et pas que moi d'ailleurs)
Pas de blem j'suis fan et j'ambitionne même d'en convertir quelques autres
Tout ce qui peut nous aider à mieux comprendre l'Assedic et ses réglements est bon à prendre
Merci

[Invité]

Merci pour vos renseignements!
En fait, non je n'ai pas moyen de contacter une personne de la commission paritaire ; et sur le courrier, on m'écrit texto que mes recherches d'emploi ne sont pas suffisantes ! J'ai presque l'impression que c'est une façon de "botter en touche mon dossier"
Aujourd'hui je me suis rendue à un entretien pour un boulot d'opératrice de saisie...je suis attérée par les moyens employés par les recruteurs...j'y suis allée alors que le salaire est pratiquement 3 fois moindre de ce que je gagnais auparavant...je me dis 'pas grave, c'est du boulot" !! Elle me met à l'épreuve en me demandant de saisir 10 questionnaires !! Une demie-heure de travail en tout !! En fait, j'ai l'impression que je n'ai fait que leur avancer le boulot ; des comme moi, elle allait en recevoir 4 autres dans l'après-midi !!A ce rythme, leur boulot sera fait sans même qu'ils aient à embaucher. ça n'est qu'une fois le "test" passé qu'elle m'a expliqué le fonctionnement du poste et les conditions de travail... ce que j'ai trouvé aussi abérrant, c'est de me dire qu'il y a une coupure au midi, de 01h30 mais qu'on ne dispose pas de panier repas... Autre chose, je suis française (pas de souche, je le concède) et en fin d'entretien elle me demande "vous avez une carte de séjour ?" ; là,je crois qu'elle m'a achevée Voilà, plus je passe des entretiens, et plus je me rends compte à quel point nous vivons dans un monde d'employeurs sans scrupule ni moralité et qui agissent de manière abusive.
Demain, j'ai rendez-vous pour un autre entretien en agence d'interim ; je sens encore l'entretien qui sera au final stéril, mais bon, j'y vais tout d'même ; je garde espoir !!
Merci pour vos réponses.

[malok]

aussitot dit aussitot fait !
Règlement annexé à la convention Assurance chomage du 1 janvier 2001
Titre premier
Chapitre 2
Article 4
paragraphe e)
http://www.gereso.biz/PDF/pdfactualites ... homage.pdf
ouf !

[corto.maltese]

L'info de malok est toujours d'actualité.

Juste un détail la convenion en vigeur actuellement est celle du 1 janvier 2004, dont le règlement annexé est ici : http://www.assedic.fr/unijuridis/index. ... lach04.xml

Si elle est identique sur ce point elle diffère sur d'autres, et n'oublions que la convention du 1 janvier 2006 devrait arriver.

Corto