Cotisations, prestations sociales, tarifs... au 1er janvier

[superuser]

SÉCU
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale passe de 2.516 euros à 2.589 euros par mois à partir du 1er janvier, soit une augmentation de 2,9%. Ce plafond sert de référence au calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d'assurance vieillesse, contribution au Fonds national d'aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment) et de certaines prestations de Sécurité sociale.

ASSURANCE MALADIE
• Au 1er janvier, le forfait journalier hospitalier passe de 14 à 15 euros (somme à la charge du patient ou de son assurance complémentaire santé)
• Entrée en vigueur d'un forfait de 18 euros pour les actes médicaux lourds supérieurs à 91 euros.
• Les patients qui consulteront un médecin sans passer par leur médecin traitant subiront une baisse des remboursements (2 euros de moins dans le cas d'un généraliste et 2,5 euros de moins dans le cas d'un spécialiste).
Ces patients pourront aussi subir un dépassement d'honoraires par le médecin qu'ils consultent (sept euros maximum pour un médecin au tarif Sécu).

COMPLÉMENTAIRES SANTÉ
• Les Mutuelles et assurances devraient augmenter leurs tarifs pour répercuter la hausse du forfait hospitalier et du forfait de 18 euros pour les actes d'un montant supérieur à 91 euros.

RETRAITES
• A compter du 1er janvier, les cotisations pour la retraite sont majorées de 0,2 point, hausse supportée à part égale par les employeurs et les quelque 15 millions de salariés du privé (+0,1% chacun).
• Le minimum vieillesse (personne seule) s'élève à 610,28 euros. Le maxima vieillesse est fixé à 1.294,5 euros.
• L'allocation de veuvage est fixée à 539,37 euros.

MINIMA SOCIAUX
• Le Revenu minimum d'insertion (RMI) sera revalorisé de 1,8% au 1er janvier, passant à 433,06 euros mensuels pour une personne seule. Pour une personne seule avec un enfant ou pour un couple sans enfant, son montant passera à 649,59 euros, tandis qu'il s'élèvera à 779,51 euros pour une personne seule avec deux enfants ou pour un couple avec enfant.
• Depuis le 1er juillet 2005, les quelque 130.000 titulaires de l'Allocation adulte handicapé (AAH) et qui ne peuvent pas travailler bénéficient d'une garantie de ressources de 766 euros mensuels, soit 80% du Smic.

PRINCIPALES PRESTATIONS FAMILIALES
La base mensuelle des allocations familiales (Bmaf), qui sert à calculer la plupart des prestations familiales, sera revalorisée de 1,8% au 1er janvier.

• Paje - Prestation accueil du jeune enfant : il convient de distinguer la Paje pour les enfants nés après le 1er janvier 2004, et les autres prestations pour ceux nés avant.
- La Paje comprend une prime à la naissance portée à 840,96 euros
- La Paje prévoit aussi une prime à l'adoption de 1.681,91 euros nets (pour les enfants adoptés à compter du 1er août 2005)
- La Paje prévoit encore une allocation de base de 168,20 euros nets, versée chaque mois à partir de la naissance et jusqu'au mois précédent les trois ans de l'enfant (en cas d'adoption, elle est versée dès l'arrivée au foyer et pendant trois ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant).
- Dès le premier enfant, les parents qui touchent l'allocation de base peuvent aussi toucher un complément "libre choix d'activité" s'ils s'arrêtent de travailler totalement ou en partie pour élever leur enfant : 353,67 euros nets mensuels pour un arrêt total, 228,63 euros nets pour un mi-temps ou moins, 131,88 euros nets pour une activité entre 50 et 80%.
- Si les parents n'ont pas droit à l'allocation de base, les montants respectifs sont : 521,85 euros nets mensuels (arrêt total), 396,82 euros nets mensuels (mi-temps ou moins), 300,08 euros nets mensuels (activité entre 50 et 80%).
- Dès le premier enfant, les parents peuvent toucher sous conditions de ressources un complément "mode de garde" pour une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile pour les 0-3 ans : 157,91 euros nets mensuels (minimum), 263,22 euros nets mensuels (taux médian), 368,48 euros (maximum).
- Pour les 3-6 ans : 78,96 euros (minimum), 131,63 (médian), 184,27 euros (taux maximum)
• Hors dispositif Paje - pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004 :
- Allocations familiales : 117,14 euros nets mensuels pour deux enfants à charge, 267,21 euros pour trois enfants, 417,28 euros pour quatre, 150,08 euros de plus par enfant supplémentaire.
- Les majorations "pour âge" entre 11 et 16 ans et après 16 ans sont portées respectivement à 32,95 euros et 58,57 euros (respectivement 13,51 euros et 20,76 euros dans les DOM)
- Le complément familial (trois enfants âgés de trois ans ou plus) est de 152,46 euros.
- L'allocation parentale d'éducation (à partir du deuxième enfant dont un a moins de trois ans) : 521,85 euros pour un arrêt total d'activité (taux plein), 345,06 euros pour un mi-temps ou moins, 260,94 euros pour un travail allant de 50% à 80% d'un plein temps.
- L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama) pour les enfants de moins de trois ans s'élève, selon les revenus des parents, à : 140,86 euros nets mensuels (montant minimum), 169,99 euros nets mensuels (montant médian), 214,97 euros nets mensuels (montant maximum).
- Pour les enfants de trois à six ans, respectivement : 70,43 euros (minimum), 85 euros (médian), 107,50 euros (maximum).
• L'allocation d'éducation spéciale (AES) pour élever un enfant handicapé s'élèvera à 117,72 euros nets mensuels.
Les compléments éventuels sont de 88,29 euros (1ère catégorie), 239,12 euros (2e), 338,44 euros (3e), 524,47 euros (4e) et 670,30 euros (5e), selon le degré d'incapacité de l'enfant.
• L'allocation de parent isolé (API, pour les femmes seules, sans aucun revenu du conjoint) est d'un maximum de 551,81 euros nets mensuels pour une femme enceinte sans enfant, et d'un montant maximum de 735,75 euros nets mensuels pour une femme seule avec enfant, puis 183,94 euros par enfant.

HANDICAP
• L'Allocation aux adultes handicapés (AAH), passera à 610,28 euros, soit une augmentation de 1,8%.
• Entrée en vigueur des principales dispositions de la loi "pour l'égalité des chances et des droits, la participation et la citoyenneté" des personnes handicapées.
• A compter du 1er janvier 2006, les personnes handicapées peuvent déposer une demande pour la nouvelle prestation de compensation du handicap (les droits peuvent être ouverts à compter de cette date). Cette nouvelle prestation doit financer des aides humaines (forfait d'heures pour l'accompagnement des personnes aveugles, par exemple) ou techniques (aménagement d'un véhicule, d'un logement...). Elle doit être attribuée sans condition de ressources, sur la base d'une évaluation des besoins de la personne.

PRIX ET TARIFS

• Assurance automobile : les primes d'assurance devraient rester stables en 2006 pour les contrats automobile après la baisse appliquée en 2005 (baisse des cotisations de 2,5% et 3,5% en moyenne)

• Assurance habitation : les primes en multi-risques habitation (MRH) vont continuer à augmenter après la hausse des sinistres (dégâts des eaux, vols, incendies) enregistrés en 2005. La quasi-totalité des contrats sont indexés sur l'indice de la Fédération française du bâtiment (+1,7%) ou sur celui de l'Insee (+1,6%).
A titre d'exemple, la Matmut annonce une hausse "modérée" - c'est-à-dire en-dessous de 5% (y compris indice) - du fait du coût élevé des événements climatiques, la Maif a prévu une hausse de 5% en moyenne (pas d'indexation) et les AGF vont appliquer une majoration de 4,5% (y compris indice).

• France Télécom baissera le prix des appels depuis les téléphones fixes vers les mobiles à partir du 2 janvier. Cette baisse, qui est d'ampleur variable suivant les formules, forfaits et autres services annexes, atteindra jusqu'à 28% sur le prix-minute du tarif général pour tous les clients résidentiels.

• SNCF et RATP : "aucune augmentation prévue", selon les porte-parole (à la RATP, les hausses ont souvent lieu au 1er juillet)

• EDF et GDF
- Gaz de France : pas de hausse des tarifs pour les particuliers puisque le gouvernement a décidé de la repousser après les mois d'hiver. Une hausse de 12% est intervenue le 1er novembre, compensée jusqu'à fin mars par une baisse de l'abonnement qui ramène l'augmentation à 3,8% en moyenne
- EDF : pas de hausse prévue non plus, la dernière hausse des tarifs remonte à juillet 2003 (+3%) et "rien n'est programmé" pour l'instant.

[bande.passante]

pas d'augmentation pour les heureux bénéficiaires de l'ASS si je comprends bien...

on est vraiment une espèce en voie d'extinction

[superuser]

L'ASS devait être revalorisée au 1er juillet dernier (comme toutes les allocations-chômage), et vu l'état des comptes de l'Unedic, il a été décidé de ne rien augmenter...

[poussin006]

arfff

moi ca y est j'ai perdu le rmi... en fait c'est bien ca : 6 mois en cdd comme ca tombait juste sur des trimestres plein, j'ai cumulé salaire + rmi

[tristesir]

Une precision qui est rarement donnee par les medias et probablement ignoree par ceux qui ont la chance (j espere)
de ne pas etre assujeti au RMI:

Petit extrait glané sur un document de la Caisse d'allocation familiale (consultable en ligne: www.caf.fr ) à propos du montant du RMI:

Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre Rmi sera réduit d'un montant forfaitaire de :
51,05 € pour une personne seule
102,10 € pour 2 personnes
126,34 € pour 3 personnes ou plus.

Ce qui fait que, par exemple, pour percevoir le montant
maximum, celui généralement cité par les medias, (433,06 euro par mois) un célibataire doit ne percevoir aucune aide au logement (aide qui n'est pas reservée qu'aux assujetis au RMI) et n'etre heberge par personne, c'est à dire vivre dehors !!

Pour les personnes en couples qui sont tous les deux assujetis au RMI, ils ne percoivent pas 2 fois la somme deja mentionnee mais par contre on leur soustrait 2 fois le montant forfaitaire de 51,05 euros

N'est elle pas belle la vie?

[poussin006]

je te le confirme.... en fait, j'ai un exemple dans mes connaissances :
rmi + als = 375+222 = 597 euros
loyer = 440
reste à vivre : 157, on va loin avec ça

[maguy]

Bonjour,
Je ne comprends pas bien le calcul avec l'APL. Je ne touche pas le RMI mais l'ASS.

Je touche 272,29 d'APL, mais j'ai toujours dû payer une partie du loyer et surtout toutes mes charges. Donc il reste forcément les charges à payer, non ?

Restent à ma charge € 268,28/mois sur 430 environ.
Rajoute l'électricité, abonnement Internet...
Ouais, elle est belle la vie.

Cette année, je la sens très mal.
S'cusez-nous messieurs-dames "les puissants" d'être encore vivants.
maguy

[tristesir]

Maguy:
il me semble que l apl est calcule sur le loyer sans les charges (de plus, il doit y'avoir un plafond j'imagine)

poussin006:
je te remercie de ta confirmation, mais je le savais deja de source tres sure, si tu vois ce que je veux dire.

[superuser]

Une solution proposée dans le forum "Posez vos questions" par YVES780 :

L'aide au loyer résiduel

À tenter...

[GENIA001]

Bonjour,
Normalement l'ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE augmente aussi au 1er janvier, chaque année :
Qu'en est-il ?
Devant en être l'heureuse bénéficiaire sous peu !
Merci.

[superuser]

Quand on sait ce que la CFDT est capable de signer, c'est rigolo de tomber sur un tel communiqué de presse (il est daté du 30 juin 2005) :

Une situation inacceptable

Pour la première fois depuis 12 ans, l’Unedic ne revalorise pas les allocations chômage au 1er juillet. La responsabilité de cette situation incombe totalement à la délégation patronale qui a pris prétexte de la situation financière de l’Unedic pour s’opposer à toute revalorisation. Face à cela, les cinq confédérations ont présenté un front syndical uni sur la revendication d’une augmentation, a minima, du niveau de la hausse des prix, soit 2%.

Pour la CFDT, c’est une double peine qui frappe les chômeurs : leurs revenus sont réduits parce qu’ils sont privés d’emploi. A présent, c’est le maintien de leur pouvoir d’achat qui n’est plus assuré.

Le sujet n’est pas clos puisqu’il est remis à l’ordre du jour de la négociation de la future convention qui débute en octobre prochain. Dans les discussions à venir il faudra poser la question de la solidarité nationale dans l’indemnisation du chômage. La part de l’Etat qui était de 35% en 1985, n’est plus que de 10% aujourd’hui. Pour la CFDT la solidarité interprofessionnelle ne peut plus faire face seule, aux besoins engendrés par la situation dégradée de l’emploi depuis plus de 30 ans.

Les allocations-chômage sont donc revalorisées le 1er juillet.


Par contre (mea culpa !), pour les minima sociaux, c'est bien le 1er janvier.

J'ai trouvé ça : www.droitzoom.fr

Sont revalorisés à compter du 01/01/2006 (payables début février) :

Allocation équivalent retraite : 30,77 € par jour, augmentée de 152,45 € au titre du mois de novembre 2005 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2005.

Allocation de solidarité spécifique : 14,25 € par jour, augmentée de 152,45 € au titre du mois de novembre 2005 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2005.

Voilou !