Bénéficiaires CMU : Transports gratuits sur Paris ?

[Yves]

Un message de René, posté ici par Yves.

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René nous écrit :

Bonsoir,

pour votre information voici l'amendement budgétaire que le groupe des éluEs Les Verts présentera au conseil de Paris lors du vote du budget 2006 des 12 et 13 décembre.

Pour l'instant, les autres groupes de la majorité municipale (MRC, PCF, PS) n'ont pas exprimé leur soutien à notre amendement...

cordialement
René

Conseil de Paris des 12 et 13 décembre 2005

Amendement budgétaire afin de permettre les transports publics gratuits sur le territoire de la capitale pour les ParisienNEs assuréEs de la CMU.

Proposition de MT Atallah et René Dutrey

Considérant que le STIF, en application de la loi SRU, a mis en place une tarification sociale des transports publics (50% de réduction) pour les assuréEs de la CMU ;

Considérant que notre Département, dans le cadre du PDI, a alloué en 2005 une somme de 4.395.000 euro pour l'aide au transport ;

Considérant qu'en raison du conflit entre l'Etat et les collectivités IDF dans la mise en œuvre de la décentralisation du STIF, la nouvelle tarification sociale promise par le Président JP Huchon n'a pu encore être mise en place ;

Considérant que de nombreuses collectivités locales ont déjà mis en place la gratuité des transports pour les personnes dont le revenu ne dépasse pas le plafond CMU ;

Considérant que l'accès aux transports publics et à la mobilité contribue à l'insertion sociale et professionnelle, à l'accès aux loisirs et à la culture et au droit de cité pour toutes et tous ;

Considérant le coût actuel des transports publics par rapport au budget des assuréEs de la CMU est un facteur d'exclusion de ces populations ;

Considérant que de par les lois LSQ et LSI, une personne reconnue d'avoir effectué plus de 10 voyages sans titre de transport encourt des peines d'incarcération ;

Nous proposons que la collectivité parisienne prenne en charge de la part de 50% restant à la charge des ParisienNEs assuréES de la CMU (zones 1 et 2).

Cette mesure serait révisée lors de la mise en place de la nouvelle tarification sociale des transports publics par le nouveau STIF.

A cette fin, notre collectivité pourra conclure une convention avec la Caisse d'Assurance Maladie afin que cette dernière envoie au domicile de chaque assuréE CMU le montant global des chèques mobilité lui étant attribué.

Par ailleurs, le Maire de Paris interviendra auprès du nouveau STIF afin que ce dernier accepte que les chèques mobilité puissent être utilisés en complément de la Carte Transport Solidarité.

C'est pourquoi la délibération "le budget primitif 2006 de la Ville de Paris" serait ainsi amendé :

Sur la ligne RMI, "Transports de personnes extérieures à la collectivité - ligne 6245", seront ajoutés aux 3.393.952 prévus 17.606.048 pour atteindre un budget global de 21.000.000 euros.

[maguy]

Bonjour Yves
Je suis "bébéficiaire" de l'ASS et en attente de CMU.
Deux fois par an, je reçois un chéquier de 14 chèques à 8€ chacun.
Personnellement habitant Paris intra-muro, je les convertis en tickets de métro uniquement, mais on peut choisir carte orange ou hebdomadaire selon son lieu de résidence.
Prendre une carte mensuelle n'est peut-être pas la solution si on ne sort pas tous les jours, mais un ticket banlieue au coup par coup.
C'est le seul "avantage" que l'on m'accorde avec un abonnement social chez France Telecom sur mon fixe. D'ailleurs je n'ai pas les moyens d'avoir un portable.
Il s'agit du syndicat des transports d'Ile de France STIF, n° azur 0810 802 673.
Mais tu dois connaitre sans doute, c'est pour tout bénéficiaire de l'ASS. RMI je ne sais pas.
J'ai réglé le problème de transport, à part les courses 2 fois par semaine, à pieds, je ne sors pas.
Mon quartier s'est fortement dégradé depuis quelques années et je commence à en avoir assez des racketteurs -souvent très jeunes- et souvent agressifs.
Moi aussi, je suis pauvre...même si "celà ne se voit pas" souvent entendu, ben voyons...
Maguy

[toit_de_chôme]

Je suis tout à fait pour la gratuité des transports urbains pour tout bénéficiaires de la CMU, des ASS. Au moins en semaine (et 50% en week end si pas de gratuité totale), ne serait ce que pour aider le financement d'une recherche d'emploi pas gratuite du tout cause deplacements (pour entretiens, ANPE, agences d'intérims à consulter), habillement, coiffeur (eh oui, ca aussi).

Et pourtant, je ne bénéficie pas des minimas sociaux.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Et si la gratuité de tous les transports communs était un minima social .?
Pour Tous!

puisqu'on paie tous pour les routes et qu'on a pas tous une voiture.!

[Yves]

Un article d'Actuchomage posté le 18 Novembre 2004

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Jeudi 18 novembre, quelques dizaines de militants d’AC! Agir ensemble contre le chômage, de l’APÉIS et du RATP (Réseau pour l’Abolition des Transports Payants) ont manifesté à quelques centaines de mètres du Conseil régional d’Île-de-France pour réclamer, une fois de plus, la gratuité des transports pour les chômeurs, précaires et personnes en grande difficulté financière.
Cette gratuité légitimement revendiquée est une des promesses de campagne (la 25e) du candidat Jean-Paul Huchon, élu à la tête de la région IDF.

Ces quelques courageux ont bravé le temps frisquet pour tenter d’obtenir des avancées concrètes sur un sujet qui concerne des centaines de milliers de Franciliens et des millions de Français.

Sur place était distribué un tract émanant du Groupe communiste, alternative citoyenne, républicain (CACR) du Conseil régional d’Île-de-France. On y apprend que la hausse des transports a atteint 20% sur ces quatre dernières années ! Le tract rappelle aussi que, le 22 juin dernier, le Conseil régional a voté un vœu en faveur de la gratuité des transports pour les bénéficiaires de la CMU, du RMI, de l’ASS, de l’AAH (Allocations adultes handicapés), de l’API (Allocation parent isolé), pour les personnes âgées à faibles niveaux de ressources, les jeunes en insertion et les autres personnes en grande difficulté financière.

Mais le Groupe CACR (qui fait partie de la majorité régionale) va plus loin. Il milite en faveur d’une Carte orange à prix unique : 46 euros (23 euros à la charge des salariés, le complément étant financé par les employeurs).

Actuellement, une Carte orange mensuelle zones 1 et 2 (la moins chère) est vendue 50,4 euros par la RATP. La plus onéreuse, zones 1 à 8 : 136,9 euros. Pour un bénéficiaire du RMI ou de l’ASS résidant en grande banlieue parisienne, l’achat d’un coupon zones 1 à 8 correspond à 33% de son allocation mensuelle (ce calcul ne prend pas en compte les aides au déplacement dispensées par le STIF, le Syndicat des Transports d’Île-de-France). Et on peut extrapoler ce dilemme insurmontable à toutes les régions de France, à quelques nuances prêt.

Voilà quelques données qui placent bien le coût des transports au cœur du débat sur la Cohésion sociale si «chère» à nos dirigeants. Il faut même parler ici de Justice sociale.

Car la gratuité et le tarif unique solutionnent bien des problèmes :

• Sortir les «démunis» de leur isolement en leur permettant d’honorer d’éventuels entretiens d’embauche, mais également de resserrer les liens sociaux avec leurs proches (famille, amis…), les administrations, les associations d’entraide…

• Réduire les inégalités.
Les Français les plus riches (mais aussi nombre de cadres supérieurs, moyens…) se déplacent en véhicules de fonction dont ils ne paient ni l’achat, ni l’entretien, ni le carburant. D’autres voient tout ou partie de leurs frais de déplacement (en taxi ou avec leur véhicule personnel) pris en charge par leur employeur. Pour leur part, les personnes démunies n’ont plus les moyens de vivre en centre ville ou en proches banlieues. Elles sont contraintes de s’exiler, d’où un accroissement proportionnel de leur facture transports.

• Rendre obsolètes toutes les mesures prises pour sanctionner la fraude (contrôleurs, agents de sécurité, caméras de surveillance, tourniquets «infranchissables»…) qui engendrent des dizaines de millions d’euros de dépenses pour les entreprises de transport en commun (sans grande efficacité au final, car on ne pourra jamais assigner à résidence une personne démunie qui a absolument besoin de se déplacer).

• Mettre un terme définitif aux condamnations de chômeurs, précaires et démunis à des peines de prison ferme. L’un d’eux, François Thonier, a récemment écopé de 2 mois de prison ferme pour un délit de «fraude habituelle» institué par la Loi de Sécurité Quotidienne (LSQ). Un vrai scandale ! Une procédure d’autant plus injustifiée (pour ne pas dire stupide) que des dizaines de personnes «insolvables» sont poursuivies chaque mois en France, ce qui a pour fâcheux effet d’engorger un peu plus les tribunaux.

• Réduire les altercations entre les usagers des transports et les services de contrôle et de sécurité. Limiter ainsi les violences verbales, voire physiques…

• Soulager la dépendance énergétique de la France et la facture induite…

• Limiter la pollution atmosphérique, l’émission de gaz à «effet de serre», l’accroissement des maladies respiratoires et cardiaques, et tous les problèmes de santé liés à la dégradation de l’air (notamment chez les enfants et les personnes âgées)…

• Réduire les nuisances sonores (un aspect, certes, relativement anecdotique mais…).

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Et cette liste de «bienfaits» sociaux et écolo n’est pas exhaustive.

Oui, la gratuité des transports pour les personnes démunies et la réduction de leur coût pour l’ensemble des Français sont bien une Grande Cause nationale. Elles seront bénéfiques à tout le monde et contribueront à rendre notre société plus humaine, plus juste, plus solidaire…

[toit_de_chôme]

Et si la gratuité de tous les transports communs était un minima social .?
Pour Tous!:

Je ne suis pas favorable à la gratuité pour tous, mais favorable à des transports pas chers. Au moins pour ne pas tout avoir gratuitement en cas de revenu.

Je suis pour la gratuité pour les bénéficiaires de minimas sociaux parce qu'il ont besoin de ces transports pour ne pas s'isoler et chercher leurs emplois.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Je ne suis pas favorable à la gratuité pour tous, mais favorable à des transports pas chers. Au moins pour ne pas tout avoir gratuitement en cas de revenu.

Cette répartition des charges à payer existe déjà dans les impôts. Tout gratuit, mais payé (impôts) selons les revenus. Pourquoi faire deux fois le même calcul et deux fois un contrôle perception/droit d'usage.?

Je suis pour la gratuité pour les bénéficiaires de minimas sociaux parce qu'il ont besoin de ces transports pour ne pas s'isoler et chercher leurs emplois.

Mais si je veux aller voir mes potes, après une bonne journée de recheche d'emploi. Je n'aurai donc pas le droit à loisirs parceque chômeur??

Tout ce qui catégorise pour ranger dans une boite, moi j'apelle ça de la manipulation. Il est difficile de s'en passer d'accord, mais en la circonstance une grande boite citoyen/transports gratuits, cela me parait bien suffisant.

Mais les Saints vivent dans les nuages savez vous.

[Monolecte]

Je rappelle qu'un smicard à mi temps, il est dans les mêmes eaux qu'un minimum social.