indemnisation salarié et autoentrepreneur

[isa -5875]

Bonjour à tous

voici ma situation : un case tête

j'ai travaillé pendant 20 mois en alternant intérim, période sans travail (en tout 2 mois), et pour finir par un CDD de 10 mois. J’ai actuellement 60 ans
a la fin du CDD j'ai demandé une ouverture de droits.
avant j'ai eté autoentrepreneur mais sans revenus pendant 6 mois (donc retour à un poste salarié)
FT m'a fait une ouverture de droits sur 470 jours extrêmement défavorable environ 30% de mon salaire.
lorsque j'ai demandé une explication je me heurte à un mur la référente indemnisation refuse de répondre à ma question.
Elle me réclame des justificatif de l’Urssaf comme autoentrepreneur, je n’avais pas de revenu

Mes questions
1. Pourquoi dois je fournir ces document puisque non salarié
2. Pourquoi allez chercher plus loin que les 20 mois de salariat
3. Comment est fait le calcul ? impossible de faire une simulation
4. Et comment demande l’explication sur ce calcul qui ne correspond en rien à la simulation faite lors de ma demande d’ouverture de droit
5. A qui dois-je écrire ? avoir un seul interlocuteur est terrible lorsqu’elle bloque.

Je vous remercie de vos conseils.

[Paulactu4]

Bonjour Isa

Ne connaissant pas votre dossier il est impossible de vous répondre précisément. En revanche je vous donne des informations réglementaires qui devraient vous permettre de mieux comprendre votre situation et/ou de déposer une Réclamation si nécessaire.

A votre âge ce sont les 36 mois qui précèdent votre dernière perte involontaire d'emploi qui sont pris en compte et si vus avez noté sur votre script d'inscription la période où vous étiez auto entrepreneur il est normal de remettre à France Travail les justificatifs URSSAF (à up loader depuis votre espace personnel)

Calcul de l'ARE
L’ARE est une allocation journalière versée chaque mois. Le versement de l’allocation est mensualisé sur la base de 30 jours calendaires (30 allocations journalières), quel que soit le mois concerné.

Elle est calculée à partir des salaires perçus sur une période comprise entre le premier jour et le dernier jour de travail identifiés dans les 24 ou 36 mois (selon l'âge) précédant la fin du contrat, primes comprises.

Sont exclues les sommes qui ont été versées en raison de la rupture du contrat dont notamment : les indemnités de licenciement, les indemnités de rupture conventionnelle, les indemnités compensatrices de préavis ou de non-concurrence, l'indemnité compensatrice de congés payés, les indemnités compensatrices de compte-épargne temps, les indemnités transactionnelles .

Seuls les salaires soumis à contributions d’assurance chômage sont pris en compte.

Ces éléments de calcul figurent sur l’attestation d’employeur destinée à France Travail ou transmise par l’employeur via la déclaration sociale nominative.

Les jours travaillés sont décomptés par semaine civile
5 jours retenus pour toute période d’emploi de 5 à 7 jours par semaine civile : du lundi au dimanche, du lundi au samedi ou du lundi au vendredi, par exemple.
1 à 4 jours retenus pour toute période de moins de 5 jours travaillés par semaine civile. 3 jours retenus, si on a travaillé du lundi au mercredi et 4 jours retenus si on a travaillé du mercredi au samedi, par exemple.

Le calcul de l’allocation chômage

Le salaire journalier sert de base au calcul du montant de l’allocation versée par France Travail.

Le calcul est réalisé de deux manières différentes :
40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) + une partie fixe de 13,18€ (depuis le 01/07/2025) ;
57 % de votre SJR.

C’est le montant le plus élevé qui est retenu :
L’objectif de ce double calcul est de tenir compte de votre niveau de rémunération précédente et de vous verser le montant d’allocation le plus avantageux dans votre situation.
La première formule, avec une partie fixe, permet d’augmenter le montant de l’allocation versée pour les personnes qui avaient une faible rémunération mensuelle.

Source UNEDIC : FICHE THEMATIQUE "ARE" pour vous permettre d'avoir toutes les informations
https://www.unedic.org/la-reglementatio ... emploi-are

Source FRANCE TRAVAIL
https://www.francetravail.fr/candidat/m ... ant-d.html


Bonne journée

[isa -5875]

Merci beaucoup de votre réposne et de tous ces détails

Vont ils tenir compte de mes revenus en tant qu'autoentrepreneur ?
Cela va til augmenter ma rénumeration ? ou la baisser?



La remuneration etant tres base par rapport a mon salaire environ 30%
je ne voudrais pas me retrouver avec encore moins ! sinon je suis sous les ponts le delta entre salaire et indeminitées est terrible

C'est fou qu'ils remontent a 36 mois même si je n'etais pas salariés c 'est tellement injuste pour les vieux salaries !!

Merci

[Paulactu4]

Indisponible toute l'après midi je reviens demain

[Paulactu4]

Bonjour

Vos revenus de votre activité d'autoentrepreneur ne va rien changé mais avoir les infos permet à France Travail de reconstituer votre carrière pro.

Pour en revenir aux 36 mois compte tenu l'âge du demandeur ce n'est pas un désavantage, c'est un "plus."

Si je reprends vos infos :
vous avez eu 2 mois sans activité
vous avez travaillé 18 mois dont 10 mois en CDD et vous êtes inscrite à FT et avez fait une demande d'allocation.
Avant cela vous avez été à votre compte durant 6 mois.

Aussi il manque 8 mois pour remonter sur 36 mois possible et j'imagine qu'avant d'être auto entrepreneur vous aviez un emploi salarié. Si c'est le cas et vous ne vous étiez à l'époque pas inscrite à France Travail avez vous mentionné cet emploi dans le script d'inscription. Je suppose que non sinon FT vous aurait demandé de lui fournir l'attestation employeur. Vous pourriez aussi avoir fourni l'attestation à l'époque et avoir ouvert des droits ou avoir travaillé à l'étranger.

Hier j'ai oublié un point important, je copie/colle quelques extraits et met le lien sur la Fiche Thématique Salaire de référence en dessous

Salaire de référence
Depuis le 1er octobre 2021, le salaire de référence est le salaire brut que le salarié a perçu au cours d’une période de référence, de 24 ou 36 mois selon l’âge de l’intéressé. Il comprend tous les salaires pour lesquels il a cotisé à l’assurance chômage. C’est-à-dire ses salaires de base, ses primes et gratifications, mais pas ses indemnités de rupture de contrat de travail. C’est sur la base de ce salaire que sera calculée son allocation chômage.

Période de référence calcul (PRC)
Terme de la période de référence calcul (PRC)
Le terme de la période de référence sur laquelle les rémunérations constituant le salaire de référence sont recherchées est aligné sur le terme de la période sur laquelle sont recherchées les périodes d’emploi déterminant la durée d’affiliation à l’Assurance chômage.

Autrement dit, le terme de la « période de référence calcul » (PRC) correspond au terme de la période de référence affiliation (PRA). Soit 24 mois avant la date de fin de leur dernier contrat de travail pour les salariés âgés de moins de 55 ans et 36 mois pour les salariés de 55 ans et plus.

...................
Début de la période de référence calcul
Le début de la PRC est constitué du premier jour du contrat de travail le plus ancien situé dans les 24 ou 36 mois de la PRA (ce peut être un jour de suspension du contrat de travail dès lors qu’il est retenu dans l’affiliation).

Durée de la période de référence calcul
La durée de la période de référence calcul correspond au nombre de jours calendaires compris entre ces deux bornes. Ainsi, elle est, au maximum, de 24 mois (730 jours calendaires) pour les salariés âgés de moins de 55 ans à la date de fin de contrat de travail ou de 36 mois (1095 jours), pour les salariés plus âgés.
........
La date de fin de la période de référence calcul est la même que celle de la période de référence affiliation. La durée de la période de référence calcul est décomptée en jours calendaires. Le 1er jour du premier contrat de travail sur la période de référence affiliation marque le point de départ de la période de référence calcul.

Salaire de référence
Toutes les primes et tous les salaires perçus durant afférents à cette période de référence calcul (PRC) sont pris en compte, sauf les indemnités de rupture du contrat de travail.

Que se passe-t-il quand le salaire a été réduit ?
En cas d’événements impliquant une absence de rémunération ou une rémunération moindre et donc pouvant se traduire par une baisse de l’allocation journalière, France Travail procède d’office à la « reconstitution » du salaire de référence relatif à l’événement, à partir du « salaire journalier moyen du contrat de travail » au cours duquel a eu lieu l’évènement. Il s’agit de déterminer le salaire qui aurait été versé en l’absence de l’événement.

Les périodes de suspension du contrat de travail pour lesquelles France Travail reconstitue le salaire sont les suivantes :

périodes de maladie ayant donné lieu à indemnités journalières de la sécurité sociale ;
périodes de congé maternité ;
périodes de congé paternité ;
périodes de congé d’adoption ;
périodes indemnisées au titre l’activité partielle ou l’activité partielle de longue durée.

..............

Calcul du salaire journalier de référence
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) étant une allocation journalière, son montant est calculé sur la base d’un salaire journalier de référence (SJR).

Ce SJR est déterminé à partir du salaire de référence et tient compte du nombre de jours calendaires correspondant à la durée d’indemnisation, c’est-à-dire décomptés entre le 1er jour de la première période d’emploi de la période de référence affiliation (PRA) et le terme de la PRA.

Autrement dit, le SJR se calcule ainsi :

SJR = Salaire de référence / Nombre de jours calendaires correspondant à la durée d’indemnisation

Ainsi, le nombre de jours calendaires comprend à la fois les jours couverts par un contrat de travail (jours travaillés) mais également les jours correspondant à des périodes d’inactivité ou d’intercontrat.

À noter : Si le poids des périodes d’intercontrat est trop important sur la période, un plafonnement est mis en œuvre : les périodes chômées d’intercontrat ne sont prises en considération que dans la limite de 70% des périodes d’emploi.

Le calcul du SJR permet de déterminer ensuite le montant brut de l’allocation chômage.

https://www.unedic.org/la-reglementatio ... -reference

Je reste dans l'attente de votre retour

Bonne journée

[isa -5875]

Merci beaucoup pour votre aide
nous avons la chance d'avoir des personnes comme vous qui aident sur le forum .


de 01/01/2022 a 01/06/2024 j'etais AE les premiers mois j'ai été encore indemnisée dans le cadre de L'acre puis fin de droit. plus de droit aux allocations depuis 01/04/2023
Je suis restée inscrite chez FT pour les avoir accès aux annonces, lorsque mon activité d AE prendrai fin ce qui est arrivée le 31/12/2023

FT a connaissance de toutes mes activités salariées passées et j'ai également fourni mensuellement mes relevés et declaré de mon ativité AE en 2023 lorsque j'avais des revenus

j'ai repris un emploi salarié le 08/04/2024 jusqu'au 26/12/2025
j'ai travaillé 20.5 mois en tout

FT remonte sur 36 mois en arrière MAIS je n'avais pas d'activité salarié depuis 2022 et plus de droit .
le texte dit /
Début de la période de référence calcul
Le début de la PRC est constitué du premier jour du contrat de travail le plus ancien situé dans les 24 ou 36 mois de la PRA (ce peut être un jour de suspension du contrat de travail dès lors qu’il est retenu dans l’affiliation).[/i][/b]

Donc pour moi il s'agit du 08/04/2024 pas la peine de remonter plus en 'avant puisque je n'étais pas salarié ? Non?

Dans le calcul FT prend mes salaires sur 20.5 mois divise par 36 mois 810
alors qu il devrait faire démarrer mon indemnisation du début de mon contrat le 08/04/2024
SRJ 20.5 /470 jours
le delta mensuel est d'environ 500€ de moins pour moi, c'est une somme importante

d'ailleurs lors de la simulation au moment de faire une demande d'indemnisation le 26/12/205
le logiciel qui avait connaissance de tous mes jours et heurs de travail télétransmis par Interim et employeur ou mois chaque mois .

le process ne me semble pas logique et injuste

AE pas de cotisation pas de droit ouvert
Salarié cotisation droits ouvert

Les sommes gagné en tant que EA peuvent il ouvrir des droits supplémentaire ? la au moins cela serait logique

désolée pour toutes ces demandes

Merci de votre aide