65 jours travaillés ou bien 88 jours ?

[Milou27]

Bonjour Paulactu4

J'ai un peu de mal à interpréter la convention du 5 Avril 2025 : https://www.unedic.org/storage/uploads/ ... 00a07f.pdf

Page 31 , le cas n° 11 : "La démission ou la rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié, d'une activité au cours ou au
terme d'une période n'excédant pas 65 jours travaillés (correspondant à 91 jours calendaires soit
3 mois) est présumée légitime si cette activité a été entreprise postérieurement à un licenciement,
une rupture conventionnelle, une rupture d’un commun accord du contrat de travail, Etc...

et page 162 : En d’autres termes, un départ volontaire ne fait pas obstacle à la reprise ou la poursuite du versement
de l’allocation tant que l’intéressé ne justifie pas de 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées.

S'agit-il d'un Bug de France travail qui a oublié d'actualisé la page 31 de la convention ? Si c'est le cas, on peut regretter que FT n'ait rien rectifié depuis plus d'1 an !

Merci Paulactu4
bonne continuation

[Paulactu4]

Bonjour

L'Assurance Chômage c'est l'UNEDIC et pas France Travail

333 pages pour la Circulaire d'avril 2025 bof bof par ailleurs entre la numérotation affichée sur chaque page de la circulaire et ce que je "vois" c'est différent aussi je laisse tomber la Circulaire

De mon point de vue les FICHES THEMATIQUES sont nettement plus "faciles" à comprendre

Fiche Thématique DEMISSION, soit celles qui sont légitimées (il y a même une vidéo)

https://www.unedic.org/la-reglementatio ... /demission

Démission d’un emploi repris après un licenciement

Un salarié qui reprend une activité (emploi B) après un licenciement, un CDD ou une rupture conventionnelle (emploi A), sans s’être inscrit à France Travail (ex Pôle emploi) et qui démissionne peut bénéficier des allocations de chômage. À condition que cet emploi (B) n’ait pas duré plus de 65 jours.

Démission pour reprendre un emploi à durée indéterminée

Un salarié qui reprend une activité (emploi B) après une démission (emploi A) dont le contrat est rompu par l’employeur (licenciement, rupture de période d’essai…) peut bénéficier des allocations même si cette activité a duré moins de 65 jours, sous réserve d’avoir travaillé avant au moins 3 ans sans interruption.

Démission après ouverture de droits puis reprise d’activité

Une personne qui reprend une activité salariée, alors qu’elle est en cours de droits à l’assurance chômage, puis qui démissionne, peut bénéficier à nouveau de ses allocations. À condition d’avoir travaillé moins de 88 jours ou 610 heures lors de sa reprise.

Lorsqu’elle a retravaillé plus de 88 jours ou 610 heures, ses allocations pourront reprendre à condition que son dernier emploi ait duré :

moins de 6 jours ou ;
moins de 17 heures par semaine.
(Art. 26 § 1er du règlement général d'assurance chômage)

Bon dimanche

[Milou27]

OK - je comprends mieux la distinction qu'il faut faire entre les salariés qui se sont inscrit comme demandeur d'emploi avant de mettre fin volontairement à un emploi repris et ceux qui ne se sont pas inscrits.
Pas sur que tout le monde fasse bien le distinguo !

Pour la circulaire UNEDIC de 333 pages, il est vrai qu'elle a tendance à rebuter les demandeurs d'emploi qui cherchant une information sur un point qui les préoccupe - Les Fiches thématique sont plus condensées et plus compréhensibles pour tout à chacun

Par contre, les exemples illustrés de la circulaire facilitent la compréhension de certaines dispositions particulières de la règlementation de l'UNEDIC

MERCI en tout cas de m'avoir aidé à comprendre ce point de la règlementation qui me préoccupait (65 jours ou 88 jours)

Bonne soirée