Calcul ARE cas particulier

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Florie
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Calcul ARE cas particulier

Message par Florie »

Bonjour à toutes et tous,

Paulactu si vous passez par là, pourriez-vous s’il vous plaît me venir en aide :idea:

Étant dans un cas particulier, je n’ai trouvé aucune réponse en potassant la circulaire de l’Unedic ou sur le net.

Je résume :

Je suis en multi employeurs :

Employeur A début contrat Octobre 2019
Employeur B début contrat Février 2020
Employeur C début contrat Juillet 2022, fin de contrat Août 2024
Employeur D début contrat Avril 2024

Fin de contrat employeur C ouverture de droits ARE, allocations chômage totalement cumulées avec les autres emplois puisque les autres employeurs sont des activités conservées.

Reliquat de droits 195 j à ce jour.

Employeur D rupture conventionnelle fin contrat 30 Mai 2026, perte activité conservée donc nouveau calcul ARE tenant compte de mon reliquat de droits :

Soit reliquat de droits 195j x montant journalier=ancien capital +calcul du capital Employeur D=Capital total
Montant journalier employeur C+D=nouveau montant journalier
Capital total/nouveau montant journalier=durée indemnisation

Étant en multi employeur depuis des années, j’ai déjà connu cette situation de révision en cas de perte d’une activité conservée mais ce qui me pose problème est que je suis en arrêt maladie depuis le 02 Octobre 2025, France Travail m’a automatiquement désinscrite de la liste des demandeurs d’emplois.

Ma question est quand je vais me réinscrire est ce que la réglementation de France Travail doit appliquée le calcul de révision concernant la perte d’une activité conservée et faire le calcul ci dessus?

Ou « compteur à zéro » et dans ce cas j’aurai droit à soit mon reliquat de droit ou soit les nouvelles allocations calculées seulement sur la base de l’employeur D ? (Employeurs A et B toujours en cours)

Dernière question, nous avons 12 mois à la date de la rupture de contrat pour nous inscrire/réinscrire, est ce qu’un arrêt maladie de longue durée prolonge ce délai ou pas du tout ?

Je vous souhaite une bonne journée et vous remercie par avance :wink:
Paulactu4
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Re: Calcul ARE cas particulier

Message par Paulactu4 »

Bonjour Florie

Indisponible aujourd'hui je reviens demain vous répondre

A demain
** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022. Je "patrouille" sur ce forum depuis 19 ans **
Paulactu4
Messages : 744
Inscription : 07 juin 2025

Re: Calcul ARE cas particulier

Message par Paulactu4 »

Bonjour Florie

Je vous souhaite d'aller mieux

A partir de 15j d'arrêt maladie la désinscription est automatique et ce n'est pas l'inscription ou réinscription qui doit être faite dans les 12 mois mais la demande d'allocation.

Certains événements prolongent ce délai de 12 mois dit " de forclusion" et l'arrêt maladie en fait partie (qui lui allonge le délai sans limite de temps). Même si vous êtes désinscrite je suppose que vous up loadez à chaque fois la prolongation de votre arrêt maladie et si ce n'est pas le cas lors de votre réinscription vous aurez à spécifier les dates des arrêts et à up loader le détail des IJSS perçus

Pour en savoir plus c'est ici https://www.francetravail.fr/candidat/m ... inscr.html


Il existe une fiche thématique UNDIC Multi employeurs : https://www.unedic.org/la-reglementatio ... employeurs

Indemnisation en cas de perte de l’activité conservée

Si, en cours d’indemnisation, une activité qui était conservée est perdue, alors France Travail procède à la révision du droit ARE et recalcule un nouveau droit ARE (nouveau montant et nouvelle durée) afin de tenir compte des revenus et de la durée de l’emploi perdu.

Conditions


La perte de l’activité conservée doit être involontaire.
Au titre de l’activité perdue, l’intéressé doit notamment justifier d’au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées ou 108 jours travaillés ou 758 heures pour les travailleurs uniquement au titre de contrats saisonniers.
NB : Toutes les conditions d’ouverture de droit doivent être remplies.

Montant des allocations
Le droit de la première activité perdue et celui de l’activité conservée puis perdue s’ajoutent pour obtenir un nouveau droit.

Le capital du premier droit correspond au montant journalier de l’ARE multiplié par la durée d’indemnisation restant au titre du droit initialement ouvert (voir exemple).
Le capital du second droit est établi en multipliant l’allocation calculée sur le salaire de l’activité conservée puis perdue par la durée d’indemnisation de ce second droit (voir exemple).
Les capitaux des deux droits sont additionnés afin d’obtenir le capital du nouveau droit.
Les montants journaliers des deux droits sont additionnés afin d’obtenir le nouveau montant journalier du droit révisé.
Une nouvelle durée d’indemnisation est déterminée, en divisant le capital du nouveau droit par la nouvelle allocation journalière.
Bon dimanche
** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022. Je "patrouille" sur ce forum depuis 19 ans **
Florie
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Re: Calcul ARE cas particulier

Message par Florie »

Bonjour Paulactu,

J'espère que vous allez bien, j'ai lu que vous avez été en vacances et j'espère que vous en avez bien profité :wink:
Le chemin est long, errance médicale, délai de prise en charge long également pour les spécialistes...

Je vous remercie pour le premier lien concernant le délai de forclusion.

Pour le 2ème point étant donné que je ne suis pas actuellement en cours d'indemnisation (reliquat de droits existant) et que je devrais me réinscrire, là subsiste ma question est ce que la règlementation doit appliquer la révision de droits activité conservée qui est perdue?

Et bien je pense que ce que je vais vous dire va vous surprendre mais mon agence France travail ne m'a pas demandé de leur envoyer mes arrêts de travail (malgré mon insistance), seulement lors de mon actualisation déclarer la date des arrêts maladie+envoi attestation indemnités journalières CPAM, ils ne m'ont pas non plus désinscrite après 15 j d'arrêt mais début février :roll:

Je vous remercie pour votre retour rapide et vous souhaite une bonne fin de journée
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