l'allocation de solidarité spécifique — ASS

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

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ChristianD
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l'allocation de solidarité spécifique — ASS

Message par ChristianD »

Bonjour à vous, je suis journaliste rémunéré à la pige et "bénéficaire" de l'allocation de solidarité spécifique — ASS. Il y a eu des changements depuis le 1er juillet 2025.Je n'ai pas trouvé de règlement, de circulaire, de loi, précise expliquant l'actuel fonctionnement. Ce que je constate c'est que si je reçois une pige même réduite (160e par exemple) ont me supprime l'allocation (de 563e) pour 3 mois consécutifs. Ce n'étais pas le cas avant. Je suis allocataire depuis 2022. Le site de France travail est très lacunaire là-dessus : https://www.francetravail.fr/candidat/m ... pecif.html Je retiens deux éléments :
1 le cumul serait possible pendant 3 mois"(consécutifs ou non?)", si ce n'est pas consécutif alors c'est sur quelle période, 1 an ? plus, moins ?
2 "Si vous justifiez de revenu, le versement de l’ASS s’interrompt." Reprend-il après ? Où puis-je trouver, un texte clair, et quels sont les changements rentrés en fonction le 1/07/2025 ? Cordialement
Bass37
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Re: l'allocation de solidarité spécifique — ASS

Message par Bass37 »

Bonjour,
Je comprends ayant été dans le même cas.

Votre constat est malheureusement juste.
La règle a changé, et même une petite pige peut désormais interrompre votre ASS pour trois mois.

1er juillet 2025 : la règle des 3 mois
Contrairement à ce que vous aviez pu connaître depuis 2022, le dispositif a été simplifié et, dans les faits, durci pour les petits revenus.

Le cumul intégral est limité à 3 mois, consécutifs ou non : Dès que vous reprenez une activité (même une petite pige à 160 €), vous pouvez cumuler intégralement votre ASS (563 €) avec ce salaire, mais seulement pendant une durée maximale de 3 mois. Ces 3 mois peuvent être "consécutifs ou non" . Concrètement, cela signifie que si vous enchaînez des petits contrats qui se suivent, vous épuiserez ce délai plus vite.

Après 3 mois de cumul, l'ASS est supprimée : Une fois ces 3 mois écoulés (même si vos revenus restent très faibles, comme vos 160 €), le versement de l'ASS est automatiquement et totalement interrompu . C'est la raison pour laquelle on vous a supprimé votre allocation après votre pige. Le montant des revenus n'entre plus en compte, seul le fait d'avoir travaillé plus de 3 mois (même en cumulé) compte.

Ce qui vous paraît illogique a une logique, bien que contestable pour les petits revenus. Comme le rappelle une réponse du Ministère du Travail, l'ASS n'est pas une aide au salaire, mais un "revenu de remplacement" pour les chômeurs en fin de droits . L'idée est que, passé un délai raisonnable (3 mois), si vous travaillez de manière régulière, vous n'avez plus besoin de ce "revenu de remplacement".

Le dispositif a été volontairement simplifié en 2017 et reconduit depuis. Avant, le cumul était modulé selon vos revenus, ce qui créait des situations très complexes. Désormais, la règle est binaire : 3 mois de cumul maximum, puis c'est la prime d'activité qui doit prendre le relais . C'est ce qu'on appelle un "effet de seuil", et votre cas en est l'illustration parfaite.

Le Code du travail : L'article R5425-2 est le texte fondateur. Il stipule : "Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle [...] la rémunération est intégralement cumulée avec le versement de l'allocation de solidarité spécifique pendant une durée de trois mois, consécutifs ou non" .

Une réponse ministérielle officielle : En date du 3 juin 2025, le ministère a confirmé très clairement cette règle et son application. Vous pouvez la citer comme référence : "un allocataire pourra cumuler le bénéfice de son allocation avec le revenu tiré de son activité professionnelle [...] pendant une durée de trois mois consécutifs ou non au maximum. [...] L'ASS n'a donc pas vocation à se pérenniser à l'expiration du délai de trois mois de reprise d'activité" .

Ce nouveau dispositif n'est pas une fatalité.

Pour une activité ponctuelle (le cas de votre unique pige) : Si vous n'avez travaillé qu'un mois, votre situation est simple. Vos droits à l'ASS ne sont pas perdus pour toujours, ils sont interrompus. Pour les rouvrir, il vous suffit de justifier d'une période d'inactivité d'au moins 3 mois consécutifs . Vous pourrez alors à nouveau bénéficier de l'ASS.

Pour des activités répétées (votre cas de figure le plus probable) : C'est plus complexe. Dès que vous cumulez des mois de travail (même non consécutifs) pour atteindre le plafond de 3 mois, votre ASS s'arrête. À ce moment-là, votre relais est la Prime d'Activité, versée par la CAF . L'étape clé est de faire immédiatement une simulation et une demande de prime d'activité dès que vous sentez que vous allez dépasser les 3 mois de cumul. Elle est justement conçue pour les travailleurs aux revenus modestes et pourrait compenser en partie la perte de l'ASS.

Une solution à discuter avec France Travail : Si vous alternez des mois avec travail et des mois sans, le système peut devenir infernal à gérer. Je vous conseille de prendre rendez-vous avec votre conseiller France Travail pour lui exposer précisément votre calendrier de piges. Il pourra vous confirmer, pour votre cas personnel, comment sont décomptés les "3 mois, consécutifs ou non" sur une année glissante.

J'espère que ces explications, bien que complexes, vous seront utiles.
darksiam
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Re: l'allocation de solidarité spécifique — ASS

Message par darksiam »

donc si je comprends bien il faut pas déclarer ses salaires lors de l'actualisation ?
Paulactu4
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Inscription : 07 juin 2025

Re: l'allocation de solidarité spécifique — ASS

Message par Paulactu4 »

darksiam a écrit : 16 avr. 2026 donc si je comprends bien il faut pas déclarer ses salaires lors de l'actualisation ?
Bonjour
:shock:
Bien sûr qu'il faut déclarer les revenus lors des actualisations
** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022. Je "patrouille" sur ce forum depuis 19 ans **
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