Bonjour,
j'ai eu un premier entretien avec une nouvelle conseillère France Travail qui a abouti à la signature d'un contrat d'engagement aujourd'hui.
Je souhaite faire une série d'observations et en connaitre la légalité.
La 1ère a pour objet de signaler le comportement agressif de la conseillère survenu suite à ma demande de
- conseils concernant le remplissage de la rubrique, Mon projet > Organisation des démarches > Préparation > Passer des tests (concours), seule obligation à remplir mise en avant au cours de l’entretien.
- et d'informations relatives à la périodicité avec laquelle je devais m'acquitter de cette tâche. Bref, aucune périodicité ne m'a été indiquée pour remplir la rubrique "mon projet".
La 2ème, c’est qu’en cours d’entretien, j’ai insisté sur mon statut de travailleuse handicapée et je constate, qu’à l’issue de l’entretien aucun suivi adapté ne m’a été proposé.
Enfin, aucune copie du contrat d’engagement signé ce jour ne m’a été adressée, indiquant les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi tels que ma qualification (Article L5411-6-4), la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu conformément aux dispositions légales Article L5411-6-1 ; Article L5411-6 et Article L5411-6-1, Article L5411-6-4.
Pire, je n’ai pas eu connaissance du contenu ni lecture de ce contrat avant sa signature qui a consisté à activer un code reçu par SMS.
En vous remerciant par avance pour vos lumières.
vérifier la légalité du contrat d'engagement conclu ce jour
vérifier la légalité du contrat d'engagement conclu ce jour
Dernière modification par Boxcar le 03 avr. 2026, modifié 1 fois.
Re: vérifier la légalité du contrat d'engagement conclu ce jour
Bonjour Boxcar,
Pour ma part j’ai eu un entretien avec ma conseillère il y a 3 mois , pour faire le bilan suite à un suivi avec un prestataire que j’avais eu sur une période de 6 mois . Durant cet entretien ma conseillère m’a d’office inscrite au contrat d’engagement sans m’en avertir , je l’ai découvert le soir sur mon espace personnel. De plus elle s’ est permise de signer à ma place ce qui est inadmissible et d’autant plus déplorable car j’aurai eu des questions à lui poser concernant ce contrat .
En revanche contrairement à vous , elle m’a envoyé ( dans mon espace perso) le contrat d’engagement qui stipule que cela implique environ 15h par semaine de recherches d’emploi mais pas de durée d’action , je pense que c’est illimité jusqu’à ce que je retrouve un travail . Ce qui ne sera pas une mince affaire vu que je cherche un 15-20 h maximum . J’ai tout comme vous une RQTH et bientôt 61 ans ..ce qui complique encore plus la chose . Malgré que j’ai bien fait part de mon état de santé à ma conseillère , elle ne m’a proposé aucune orientation vers Cap emploi ou autre ( mais je m’y suis inscrite moi même il y a plusieurs mois)
Envoyer un message à votre conseillère afin de lui demander la copie de votre contrat , c’est une obligation et un droit d’avoir ça en votre possession .
Pour ma part j’ai eu un entretien avec ma conseillère il y a 3 mois , pour faire le bilan suite à un suivi avec un prestataire que j’avais eu sur une période de 6 mois . Durant cet entretien ma conseillère m’a d’office inscrite au contrat d’engagement sans m’en avertir , je l’ai découvert le soir sur mon espace personnel. De plus elle s’ est permise de signer à ma place ce qui est inadmissible et d’autant plus déplorable car j’aurai eu des questions à lui poser concernant ce contrat .
En revanche contrairement à vous , elle m’a envoyé ( dans mon espace perso) le contrat d’engagement qui stipule que cela implique environ 15h par semaine de recherches d’emploi mais pas de durée d’action , je pense que c’est illimité jusqu’à ce que je retrouve un travail . Ce qui ne sera pas une mince affaire vu que je cherche un 15-20 h maximum . J’ai tout comme vous une RQTH et bientôt 61 ans ..ce qui complique encore plus la chose . Malgré que j’ai bien fait part de mon état de santé à ma conseillère , elle ne m’a proposé aucune orientation vers Cap emploi ou autre ( mais je m’y suis inscrite moi même il y a plusieurs mois)
Envoyer un message à votre conseillère afin de lui demander la copie de votre contrat , c’est une obligation et un droit d’avoir ça en votre possession .
Re: vérifier la légalité du contrat d'engagement conclu ce jour
Bonjour Katy,
Merci pour ton message.
J'ai pu avoir accès à une copie du CER ce jour mentionnant mon métier à savoir Chercheur/Sociologue où il est inscrit que j'accomplirai des actions en autonomie avec une ORE circonscrit dans une zone géographique ne dépassant pas 30 mm du lieu de ma résidence.
Et comme l'Etat organise la pénurie d'emplois dans ce secteur souhaitant mettre fin au service public de l'enseignement secondaire et supérieur ainsi que dans la recherche, je suis tranquille.
Dès lors, je cloture ma demande.
Merci pour ton message.
J'ai pu avoir accès à une copie du CER ce jour mentionnant mon métier à savoir Chercheur/Sociologue où il est inscrit que j'accomplirai des actions en autonomie avec une ORE circonscrit dans une zone géographique ne dépassant pas 30 mm du lieu de ma résidence.
Et comme l'Etat organise la pénurie d'emplois dans ce secteur souhaitant mettre fin au service public de l'enseignement secondaire et supérieur ainsi que dans la recherche, je suis tranquille.
Dès lors, je cloture ma demande.