Reliquat ass (longtemps) apres are

[Aria]

Bonjour,
Je viens avec une question un peu particulière, concernant l'ass. Ma situation est peu courante.

J'ai été bénéficiaire de l'ass. Mon dernier renouvellement a eu lieu en 2023. J'ai à cette époque reçu 2 lettres de renouvellement : une qui me notifiait mon renouvellement ass à compter du 12 avril , et l'autre à compter du 12 juin (avec un taux journalier légèrement supérieur, une revalorisation en mai j'imagine??)

ENTRE TEMPS, ma situation a changé puisque je suis devenue intermittente du spectacle indemnisable à partir du 28 avril 2023.
Concrètement je suis demandeuse d'emploi et j'ai une ARE jusqu'à fin avril 2027.

J'ai bien l'impression que 2026 va etre difficile, et ce n'est pas sûr du tout que je fasse mes heures pour l'année 2026-2027.

J'aimerais savoir si fin avril 2027, si je n'ai pas mes heures (oui j'anticipe!!!), je pourrai encore demander le reliquat de mes droits ass ?
J'ai bien sur cherché des renseignements avant d'ouvrir ce sujet et j'ai cru comprendre que le droit ass "disparait" après 4 ans.
J'ai aussi lu que si on n'a pas ses heures pour l'intermittence, il faut quand meme faire une demande de renouvellement des droits, et attendre un refus avant de s'engager dans une autre démarche (donc ici la demande de reliquat ass).

J'ai l'impression que j'aurais une fenêtre de 12 jours entre ma fin de droits (25 avril) et le délai des 4 ans (12 mai) pour réobtenir éventuellement l'ass. Qu'en pensez vous?
Est ce que c'est jouable?
Une demande de reliquat ass est elle prise en compte au jour de la demande?

Si quelqu'un sait, je vous serais reconnaissante de m'éclairer. Pour diverses raisons ça me stresse beaucoup!

[Aria]

Je précise que je ne suis pas une IA
Merci !

[Paulactu4]

Bonjour

Votre situation est peu commune puisque vous êtes Intermittente du Spectacle (de mémoire je n'ai jamais vu un intermittent ici)et relevez d’une réglementation spécifique : les annexes 8 (ouvriers et techniciens) ou 10 (artistes) au règlement d’assurance chômage.

Si en 2026 vous n'aviez pas vos 507h "vous ne passez pas directement à l'ASS" mais à une allocation spécifique nommée Allocation de Professionnalisation et de Solidarité"

Ici vous disposez d'un outil de Simulation très intéressant qui est une précieuse aide pour vous situer en fonction des heures effectuées : https://renouvellementdesdroits.pole-em ... stions.php

J'ai réalisé cette simulation avec moins de 338h

Récapitulatif

J’ai travaillé au titre des annexes 8 et 10 et je n’ai pas démissionné
Je n'ai pas mes 507 heures ou plus sur 12 mois
Je ne réunis pas les heures nécessaires sur la période de référence allongée
Je n'ai pas les conditions pour une étude de droits au régime général
J’ai moins de 338h

France Travail étudie l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS), puis l’allocation de solidarité spécifique (ASS), puis l’allocation de fin de droits (AFD)

En premier lieu, France Travail étudie l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS).
Si je ne réunis pas les conditions pour obtenir l’APS, France Travail examine l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Après réception de la demande d’ASS et à défaut d’admission possible à cette allocation, France Travail étudiera l’allocation de fin de droits (AFD).

Pour en savoir plus :

Notice Allocations de solidarité
L’allocation de solidarité spécifique

https://www.francetravail.fr/candidat/m ... ectac.html

[Aria]

Bonjour Paulactu et merci de votre rėponse,
(Je vous lis depuis de nombreuses années même si je ne me connecte pas souvent, merci pour tout ce que vous faites!)

Je relève de l'annexe 10.
Je ne crois pas non plus avoir déjà lu quelqu'un dans ce cas (intermittent) ici.

J'avais l'impression qu'il fallait 5 ans d'intermittence pour avoir droit à ces "rattrapages" mais ce n'est effectivement pas indiqué pour cette APS, dans le simulateur.
Je pense que j'aurai quand même + de 338h.

Je redoute surtout le rsa car je vis en couple, et je n'aurai donc aucun revenu si je passe au rsa. Chose que je souhaite absolument éviter!

Avec l'ass c'est ok, je pourrais cumuler 3 mois l'ass avec mes salaires.
Et au moins, avec l'ass on est considéré comme une personne à part entière, ce qui n'est pas le cas au rsa quand on vit en couple (et ce, même si on n'est pas légalement liés par un mariage ou pacs...)

Je crois que j'ai gardé mes habitudes d'ancienne chomeuse aux minima, de me faire des noeuds au cerveau