Allocation suspendue à 100%

[Zoe10]

Bonjour,

Je me retrouve d'autant plus en grande difficultés part france travail.

J’ai besoin de votre aide et vos conseils bienveillant.

J'ai reçu dans un premier temps un courrier stipulant avertissement avant sanction, dont je dois leur appartement tout justification de ma recherche d'emploi sur une période de 3 mois.
Je leur est donc envoyé par courrier ou je leur exoliqur ma situation, ma demarche faite dans l'optique de l’entrepreunariat, tout les elements prouvant ma recherche d'emploi sur la période demandé. Par la suite il m'envoie un courrier avec une sanction a auteur de 100 % m'indiquant que mes preuves de recherche ne sont pas suffisante.
Je me retrouve donc sans revenu.Or que je suis en recherche d'emploi.
Pouvez vous me venir en aide face a cette situation complexe dans laquelle je me trouve ?

Je vous remercie de votre attention apporté à ma situation.

[guillemet]

En résumé, vous leur démontrez que vous avez un projet de création d’entreprise tout en poursuivant activement votre recherche d’emploi.
FT n’en tient pas compte et met tout en doute...

Ca fout les jetons, sachant qu'il y a des gens derrière qui survivent

[Paulactu4]

Bonjour

Vous donnez peu d'informations aussi je vais rester sur les généralités du non respect de vos engagements notés dans votre CONTRAT D'ENGAGEMENT (qui a remplacé le PPAE) et vous poser quelques questions

Vous auriez signé un CONTRAT D'ENGAGEMENT et selon le contrôle vous n'auriez pas respecté vos engagements

Je note en couleur rouge ce qui semble s'approcher de votre situation

Les motifs pour lesquels le non-respect peut être sanctionné :

Refus d’élaborer le contrat d’engagement ;
Refus d’actualiser le contrat d’engagement ;
Manquements aux obligations énoncées dans le contrat d’engagement ;
Manquements aux obligations énoncées dans le projet de reconversion professionnelle ;
Refus de deux offres raisonnables d’emploi ;
Fraudes, fausses déclarations pour être ou demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, fausses déclarations en vue de percevoir indûment le revenu de remplacement.


Quelles sanctions peuvent être prononcées :

Décision d’avertissement :
La décision d’avertissement est une sanction qui vous est applicable si vous ne recevez ni allocation de France Travail, ni RSA.

Suspension :
La totalité, ou une partie du revenu de remplacement, ou de l’allocation, n’est plus versée durant la durée de la sanction, conformément au barème applicable pour le manquement visé, avec une possibilité de fin anticipée si vous répondez à vos engagements.
Vous continuez d’être accompagné durant la période de sanction, sauf si vous êtes radié de la liste des demandeurs d’emploi.

Suppression :
La totalité, ou une partie du revenu de remplacement, ou de l’allocation, n’est plus versée durant la durée de la sanction, conformément au barème applicable pour le manquement visé.
Si vous percevez l’ARE, les allocations supprimées sont déduites du reliquat de votre droit.
Vous continuez d’être accompagné durant la période de sanction, sauf si vous êtes radié de la liste des demandeurs d’emploi.

Suppression définitive :
La suppression définitive des allocations, ou revenus, est prononcée en cas de fausse déclaration pour être ou rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou pour percevoir indûment des revenus ou allocations. Dans ce cas, le droit à allocation ou revenu est définitivement perdu.

Radiation de la liste des demandeurs d’emploi :
Vous n’êtes plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant la période de la sanction en application du barème de sanction pour le manquement visé.
Vous ne pouvez à ce titre bénéficier de l’accompagnement de votre organisme référent.


Mes questions :

* Quelle est la durée de la sanction ?
* Quels étaient vos engagements notés sur votre CONTRAT D'ENGAGEMENT ?
* Aviez vous évoqué ce projet de création avec votre conseiller ?
* Si OUI votre projet de création était-il noté sur votre contrat d'engagement ?
* Si OUI avez vous suivi une prestation spécifique à la Création d'entreprise ces derniers mois et en avez vous "récupéré" le bilan ?
* Aviez vous joint le BILAN de la prestation lors de votre envoi suite avertissement

Si vous subissez une SUSPENSION vous noterez qu'une fin anticipée est possible si vous répondez à vos engagements (de là ma question, quels sont les engagements notés dans votre contrat) et que vous continuez d'être accompagné durant la période de sanction.

En espérant que vous répondiez à mes questions,

Bonne journée

[Yves]

J'ai averti Zoé par mail des réponses déposées à la suite de son post.

Pas de retour dans l'immédiat (ni ici ni chez moi).

La période (propice aux déplacements et "obligations" familiales) en est peut-être la cause.

Attendons !

[Paulactu4]

Zoé a posté le 20 en début d'après midi puis est revenue le même jour en début de soirée. Pas sûre qu'elle revienne.

Comme j'attends de sa part des réponses à mes questions je ne suis dispo que jusqu'à ce dimanche, après je m'absente jusqu'au dimanche suivant

[olivierj54]

Bonjour, il y a un sérieux décalage avec ce qui a été annoncé : normalement en premier lieu il doit y avoir de la "sanction-remobilisation" et pas un brutal arrêt à 100% des indemnités. ET je trouve cela d'autant plus choquant qu'il n'est pas fait mention de refus d'offres raisonnables.

[Paulactu4]

Bonjour, il y a un sérieux décalage avec ce qui a été annoncé : normalement en premier lieu il doit y avoir de la "sanction-remobilisation" et pas un brutal arrêt à 100% des indemnités. ET je trouve cela d'autant plus choquant qu'il n'est pas fait mention de refus d'offres raisonnables.

Pas exactement.

En premier il y a SANCTION et en fonction de la sanction (suspension) il y a possibilité de REMOBILISATION.

Zoé est dans ce cas si elle met fin, de façon anticipée à la sanction (dont on ignore la durée), en répondant avant son terme aux engagements définis avec FT

J'avais ouvert un post sur les nouvelles sanctions (nov. 2025) avec le lien que je remets ci dessous
https://www.francetravail.fr/candidat/p ... lien_court

[Yves]

Zoé a posté le 20 en début d'après midi puis est revenue le même jour en début de soirée. Pas sûre qu'elle revienne.

Comme j'attends de sa part des réponses à mes questions je ne suis dispo que jusqu'à ce dimanche, après je m'absente jusqu'au dimanche suivant

Zoé n'est pas revenue. Je lui ai pourtant indiqué par mail que des réponses avaient été postées…

Notre Amie Paulactu peut s'absenter l'esprit libre et tranquille… jusqu'à l'année prochaine.

Malgré les adversités (inscriptions bidons, trolls, ingratitudes…) qui ont sévi en 2025, elle aura - une fois encore - éclairé et soutenu des dizaines de personnes sur nos forums (et des centaines, voire des milliers d'anonymes qui ont trouvé ici réponses à leurs questionnements sans s'inscrire et intervenir dans les discussions).

Bonne fin d'année Paulactu.

PS : Espérons que Zoé prendra un jour connaissance de l'intérêt que certaines et certains ici ont porté à son cas.

[guillemet]

Son cas est intéressant.
Elle démontre avec preuves qu'elle crée son entreprise tout en recherchant par sécurité du travail salarié à côté
Et bim, recalé par le système....

[Paulactu4]

@yves

Certaines "réponses" n'ont aucun intérêt Heureusement aucun préjudice pour Zoé puisqu'elle ne reviendra pas sur le forum.

Bonne fin d'année à toi aussi Yves