Juin 2025 ** Droits, Engagements, Sanctions, Barème de sanctions

[Paulactu4]

De nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er juin 2025 concernant les sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leur «contrat d'engagement ». Expérimentées au préalable dans 8 régions, ces règles s'appliquent désormais partout en France avec la publication du décret du 30 mai 2025.

Un nouveau barème de sanctions mis en place en cas de manquement aux obligations du contrat d'engagement des demandeurs d'emploi

Source France Travail : "Vos Droits et vos Engagements" dans lequel vous trouverez aussi les sanctions possibles et le barème des sanctions

https://www.francetravail.fr/candidat/p ... lien_court