Ass et plafond de revenus

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Paulactu4
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Re: Ass et plafond de revenus

Message par Paulactu4 »

Bonsoir

Votre conseiller référent INDEMNISATION, qui est celui chargé de votre dossier, que vous a t'il exactement répondu à votre mail ?
** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022. Je "patrouille" sur ce forum depuis 19 ans **
Cycliste

Re: Ass et plafond de revenus

Message par Cycliste »

Partel a écrit : 14 oct. 2025 Ayant travaillé plus de 6 mois sur les 36 derniers mois, je pouvais demandé une ARE, puis à la fin de l'ARE, percevoir à nouveau le reliquat de mes droits d'ASS, et ensuite renouvellement d'ASS sans soucis. L'ignorant, je suis resté en ASS. Je continue en ASS.
C'est faux
L'ARE est obligatoirement prioritaire sur l'ASS
Si par chance (pas sur), vous repassez, je vous mettrais la base légale

Bref c'est pas vous qui décidez ou oubliez, mais FT qui s'occupe d'appliquer la loi
Paulactu4
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Re: Ass et plafond de revenus

Message par Paulactu4 »

Bonjour Partel
Ayant travaillé plus de 6 mois sur les 36 derniers mois, je pouvais demandé une ARE, puis à la fin de l'ARE, percevoir à nouveau le reliquat de mes droits d'ASS, et ensuite renouvellement d'ASS sans soucis. L'ignorant, je suis resté en ASS. Je continue en ASS
Certes j'ignore vos différents salaires, si toutes vos attestations employeurs qui n'ont jamais servies à ouvrir des Droits ARE sont bien en possession de France Travail en revanche vous avez parlé de fin Août 2025 cdd 4 mois mais il faudrait reprendre contact avec votre conseiller indemnisation s'il vous a dit "qu'il était trop tard pour calculer vos Droits ARE" :shock:

Vous êtes concerné par l'option possible des +50 ans entre ARE ou ASS si cette dernière vous est plus favorable.

Il faudrait, dans un premier temps, demander une simulation (que vous pouvez aussi faire de votre côté sur FT.fr, Outils de simulation voir ici https://www.francetravail.fr/candidat/v ... teurs.html
Allocataires de plus de 50 ans

Tout allocataire âgé de 50 ans ou plus peut opter pour l’allocation de solidarité spécifique (ASS) si elle lui est plus favorable. (art. L.5423-2 du code du travail)

https://www.unedic.org/la-reglementatio ... emploi-are
Legifrance : Article L. 5432-2 code du travail ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0006903848
Dernière modification par Paulactu4 le 17 oct. 2025, modifié 2 fois.
** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022. Je "patrouille" sur ce forum depuis 19 ans **
Cycliste

Re: Ass et plafond de revenus

Message par Cycliste »

"L'ignorant, je suis resté en ASS"

De mieux en mieux, France Travail et votre conseiller indemnisation (qui ne fait que ça toute la journée).
Vous faites un CDD, vous ne demandez rien, et sans attestation, sans savoir si vous avez démissionné ou si votre contrat est terminé, France Travail vous verse votre reliquat d'ASS sans que vous n’ayez rien demandé..........
Cycliste

Re: Ass et plafond de revenus

Message par Cycliste »

Un retour sur l'ARE /pas d'attestation employeur m'aurait surpris
Partel a écrit : 14 oct. 2025 D'après ma conseillère, au 3949,
On peut appeler sa conseillère ou elle vous rappeler pour une question d'indemnisation ?
Partel
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Re: Ass et plafond de revenus

Message par Partel »

Bonsoir,

Je n'ai pas envoyé de mail à ma conseillère d'indemnisation, juste pris les informations au 3949. Il y a sûrement une raison pour que France Travail me laisse en ASS. En 2022 : cdd de deux mois dans l'administration, puis en 2023 cdd de deux mois dans l'administration, et là j'ai fini un cdd de 4 mois dans le privé, tous ces cdd ont bien été pris en compte par France Travail. Je vais rappeler ma conseillère au 3949 pour voir avec elle.

Bonne soirée.
Paulactu4
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Re: Ass et plafond de revenus

Message par Paulactu4 »

Bonsoir

Si 3949 prendre file 4 pour avoir un conseiller INDEMNISATION (au mieux de votre agence et votre référent indemnisation au pire un conseiller d'une autre agence si mutualisaton)

L'idéal avec le mail c'est tqu'il tope votre dossier, idem pour la réponse FT. C'est plus simple à comprendre que lors d'une conversation téléphonique (et plus encore avec le jargon indemnisation)

Maintenant que vous détaillez les CDD vous avez travaillé 4 mois dans le privé et 4 mois dans le secteur public qui, si il a signé une convention de gestion, revient à dire que c'est France Travail qui vous indemnisera sur ces 4 mois SP (vous faire confirmer si convention de gestion ou pas).

Très important à dire et/ou rappeler c'est que pour les +50 ans vous pouvez opter pour l'ASS si elle vous est plus favorable que l'ARE

A moins d'avoir un nouveau CDD "sous le coude" à commencer rapidement vous avez intérêt à faire calculer vos Droits ARE concernant vos 8 mois et selon le taux vous pourrez prendre une décision.

Bonne soirée
** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022. Je "patrouille" sur ce forum depuis 19 ans **
Cycliste

Re: Ass et plafond de revenus

Message par Cycliste »

Je plains le ou la pauvre du 3949 qui ne vous connaît pas, découvre votre dossier et ne pratique pas le sujet tous les jours...
Il ou elle se prend une heure d’explications de votre part.
Alors qu’avec votre conseiller indemnisation, c’est une tout autre histoire.
A tête reposée, il a 48 h pour vous répondre.

Bref, ....
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