Fin de l'ASS via un amendement au Budget 2026 ?

[-Tom-Rec-]

Un amendement au Budget 2026 déposé par un membre LR pourrait bien signer la fin de notre ASS si il est adopté.


Voici un lien et un résumé de cet amendement :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... _FIN/CF805

Le montant total des prestations perçues par une personne ou un ménage en application de l’article L. 262‑2 du présent code et de l’article L. 821‑1 du code de la construction et de l’habitation ne peut excéder un multiple de 70 % du montant net du salaire minimum de croissance. Le plafonnement peut être ajusté en fonction de la configuration du ménage, dans des conditions fixées par décret.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2025, un rapport listant l’ensemble des prestations sociales non contributives en vue de l’instauration d’une aide sociale unique.

Un pays où reprendre un travail signifie parfois perdre de l’argent court à sa perte. Or cela peut être le cas, avec les frais liés aux trajets domicile / travail, à la restauration, à la garde d’enfants, ou encore aux impôts.

Cet amendement vise à empêcher que l’on puisse mieux gagner sa vie par les allocations qu’en travaillant, afin de valoriser le travail et d’inciter chaque personne qui y est apte à reprendre un emploi et à participer ainsi au redressement économique de notre pays.

[carl]

Un grand merci aux traitres du PS, qui n'ont pas voter la censure, pour garder leurs sièges rémunéré à 7500 € par mois, plus les avantages.
Aux prochaines élections, aucune voix ne doit être donnée aux candidats PS.

Quand à ces ordures de LR, ils n'ont qu'une seule obsession : rendre les pauvres encore plus pauvres !
En quoi, réduire les revenus de l'assistanat (comme ils disent) va redonner du pouvoir d'achat aux salariés ?

Est ce que le smicard, verra son salaire augmenter si on supprime l'ASS ? NON !
Malheureusement, de nombreux Français pensent que si l'on réduit les aides sociales, ils vont vivre mieux. Ils vont vite déchanter.

Moi, je fais plusieurs propositions : que l'on réduise les indemnités des parlementaires de 7500 € à 1450 € (le montant du smic net). Que l'on supprime les 8000 € d'enveloppes que chaque Député et Sénateur se voient attribués. Fin de la gratuité dans les restaurants, coiffeurs, TGV et avion.
Un seul mandat. Etre député et sénateur ne doit pas être un métier.
Les économies c'est toujours pour les gueux, mais jamais pour eux. Finalement la révolution de 1789 n'a rien changé.

[Cycliste]

Après, il faut voir ce qu’ils comptent inclure dans les 70 % : RSA, ASS, APL, CSS forfaitaire, chèque énergie
Le SMIC net est d'environ 1 400 €, donc 70 % = 980 €.
Actuellement, je touche 580 € d’ASS et 304 € d’APL, soit 884 €.
soit 63%
Donc il faut arrêter de répéter que tous les minimas sociaux gagnent plus que ceux qui travaillent
C'est un fantasme de Retailleau

[-Tom-Rec-]

BONNE NOUVELLE !


Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Bien fait vilain LR !

Ouuf, mais bon restons vigilant

[carl]

BONNE NOUVELLE !


Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Bien fait vilain LR !

Ouuf, mais bon restons vigilant

Tu as la source de ton information ?

[Paulactu4]

Bonjour Carl

En cliquant sur le lien, tout à droite de l'écran il y a la mention Irrecevable40

[Cycliste]

Zarbi...

"Article 40 Version en vigueur depuis le 05 octobre 1958
Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique.

Leur truc, c'est tout le contraire : faire des économies sur les sans dents

[-Tom-Rec-]

Oui quand j'avais posté l'amendement il était en cours de traitement avec comme texte le résumé que j'ai copié collé ici.

Et dans la soirée, surprise, l'amendement sur cette même page a été déclaré irrecevable (le texte est alors remplacé par une simple phrase d'irrecevabilité).


Je surveille les 1800 amendements depuis hier pour voir si il y en a qui sont anti chômeurs : pour le moment non


@Cycliste : Pour une fois que l'irrecevabilité est à notre avantage

[Statovore]

Zarbi...

"Article 40 Version en vigueur depuis le 05 octobre 1958
Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique.

Leur truc, c'est tout le contraire : faire des économies sur les sans dents

Peut-être parce que la formulation "un multiple de 70% du smic" ne voulait rien dire. 140% du smic est aussi un multiple valable.

Ensuite, aucune économie si ont pris en compte les conséquences sociale et économique de ces aides. Ne pas oublier que les APL font monter le prix des loyers pour l'intégralité des Français. Réduire ceux-ci va réduire les loyers donc la valeur locative donc les taxes foncières à percevoir mais aussi les impôts perçu sur les bailleurs. Au final, l'état pourrait perdre plus qu'il ne gagne dans l'opération.

Derrière, les autres aides du type ASS, RSA .. permettent d'acheter la paix sociale donc moins de délinquance et est totalement passé dans la consommation donc cela aurait aussi réduit les indicateurs croissance et PIB donc dégradé les indicateurs par simple effet statistique.

[-Tom-Rec-]

@Statovore a raison de dire que la formulation « un multiple de 70 % du SMIC » est floue, puisque n'importe quel pourcentage du SMIC peut être considéré comme un multiple.

De plus, @Statovore souligne avec justesse que réduire les aides comme les APL ou le RSA n'entraînerait pas forcément d'économies réelles.

En effet, ces aides influencent tout un équilibre économique et social : les APL contribuent à la hausse des loyers, donc les baisser ferait aussi baisser les loyers, la valeur locative et les recettes fiscales liées.

Par ailleurs, les aides sociales comme le RSA ou l’ASS participent à la stabilité sociale et soutiennent la consommation et les réduire pourrait donc nuire à la croissance et aux indicateurs économiques.

En somme, supprimer ou diminuer ces dispositifs risquerait de coûter plus cher à l’État qu’ils ne rapportent.


Du coup l'irrecevabilité au titre de l'article 40 de la constitution est viable.

[Cycliste]

Quand on lit cet article, on se demande comment 3 000 milliards de dettes, c'était possible

[-Tom-Rec-]

Je ne connaissais pas ce Di Filippo jusqu'à maintenant mais sa haine des précaires n'est pas passé inaperçu...

Il s'est pris une volée d'irrecevabilité comme un troll qui se fait bannir à la chaine

[Statovore]

Quand on lit cet article, on se demande comment 3 000 milliards de dettes, c'était possible

Parce que la plupart des estimations sur lesquels ils font reposer la validation sont faux ou non prévisible. Les revenus sont souvent sur-estimés et les dépenses sous-estimées.

[Eric]

Cela fait 2 ans bientôt que l’on parle de « l’arrêt » de l’ass, ce n’est pas une surprise.
Pour La droite « républicaine » , c’est une carotte pour eux , une obsession de supprimer ce qu’ils appellent « l’assistanat ».
Bien entendu les chômeurs(ses) sont tous des assistés pour ces gens, comme pour ce fameux député, mais bizarrement ils oublient de dire dans leurs discours devant les médias que la plupart d’entre nous qui perçoivent l’ASS ont un âge avancé, entre 50 et 60 et plus , ont cotisé des années et qu’avec nos impôts nous avons et nous payons encore ( avec la tva par exemple ) leur salaire de député.

[-Tom-Rec-]

Oui, @Eric, celà n'a malheureusement rien de surprenant, et il ne date pas d'hier. À force, cela frôle même le harcèlement politique et médiatique.

D'après mes observations, cette idée d'une aide sociale unique plafonnée remonte à 2008, lors d'une interview de Laurent Wauquiez, qui l'évoquait pour la première fois publiquement. Depuis, ses prises de position se sont multipliées, notamment à partir de 2012, avec une intensification continue jusqu'à aujourd'hui, où il répète son projet presque quotidiennement.

Plusieurs rapports ont été publiés au fil des années afin d'étudier la faisabilité d'une aide sociale unique, je les ai tous consultés :
- En 2012, par je ne sais plus qui ;
- En mars 2016, par l'IFRAP ;
- En avril 2016, par C. Sirugue ;
- En juillet 2025, par N. Colin-Oeterlé.

On se souvient également du discours de politique générale de Gabriel Attal en janvier 2024, au cours duquel il avait envisagé la suppression pure et simple de l'ASS. Ce projet avait heureusement été abandonné, notamment à la suite de la dissolution intervenue six mois plus tard.

Par la suite, Michel Barnier, François Bayrou et Sébastien Lecornu ont, eux aussi, défendu l'idée d'une aide sociale unique, ce qui impliquerait de fait la disparition de l'ASS.

Enfin, une tentative récente visait à acter cette suppression à travers un amendement proposant une aide sociale unique plafonnée à 70 % du SMIC. Cet amendement a heureusement été déclaré irrecevable moins de vingt-quatre heures après son dépôt.

Peut-être en oublie-t-on d'autres, mais cela fait déjà beaucoup trop.