Comprendre le contrat d'engagement (15h) et refus de financement

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

aysha1982
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Comprendre le contrat d'engagement (15h) et refus de financement

Message par aysha1982 »

Bonjour à tous,

Je suis complètement perdu et j’ai besoin de votre aide pour comprendre comment fonctionne le contrat d'engagement de 15h d’activités.

Voici ma situation :

Je suis au chômage depuis 4 ans et je travaille déjà dans le support informatique.

J’ai demandé à ma conseillère France Travail le financement d’une formation en informatique pour me perfectionner.

Elle a refusé. Son raisonnement : comme je ne trouve pas d'emploi dans ce domaine, une formation supplémentaire ne servira à rien.

Elle me propose de me réorienter dans la vente, ce qui me déprime car je veux rester dans l'informatique.

Elle dit aussi que je n’ai pas fait d’immersion en entreprise ("période de mise en situation en milieu professionnel" - PMSMP) ni d’enquête métier, alors que j’en ai fait 3 et que j’ai envoyé beaucoup de demandes.

Ma question principale concerne le contrat d'engagement de 15h :

Je ne comprends pas ce que l'on doit faire concrètement chaque semaine.

J’ai lu qu’il fallait envoyer des candidatures et mettre à jour son LinkedIn, mais que fait-on les semaines suivantes ?

Je n’ai pas du tout envie de travailler gratuitement dans une association si c’est obligatoire et non choisi.

De mon côté, je compte me former en ligne (sur des sites comme Udemy) à mes frais pour progresser.

Ma conseillère m’a donné 3 rendez-vous, le premier dans deux semaines. Est-ce que c’est à moi de m’inscrire sur le site France Travail pour les forums, etc. ? Pouvez-vous m’expliquer comment se passe vraiment ce contrat semaine après semaine ?

Merci beaucoup pour votre aide et vos retours.
Paulactu4
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Re: Comprendre le contrat d'engagement (15h) et refus de financement

Message par Paulactu4 »

J'ai lu votre MP. Je n'ai à la fois pas le temps d'y répondre (je dois filer à l'hôpital pour un scanner) mais aussi parce qu'il est préférable d'échanger sur le forum
** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022. Je "patrouille" sur ce forum depuis 19 ans **
aysha1982
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Re: Comprendre le contrat d'engagement (15h) et refus de financement

Message par aysha1982 »

Bonjour,

Serait-il possible d’avoir un retour de votre part ? La situation me cause beaucoup de stress, car je ne sais pas précisément ce que je dois faire.

Cela fera bientôt une semaine que j’ai signé, mais j’ai toujours du mal à comprendre en quoi consistent concrètement les 15 heures d’activité hebdomadaires.

Est-ce que ma conseillère va me contacter régulièrement par téléphone ou par e-mail pour faire le point sur ce que j’ai fait durant la semaine ?

Honnêtement, à part envoyer des candidatures et me former seule en ligne (YouTube, puisque le financement par France Travail a été refusé), je n’ai pas vraiment d’autre choix.

Je ne sais pas comment vont se passer les prochains jours, et cela m’inquiète beaucoup, car je dois me former en autodidacte avec mes propres moyens, tout en continuant de postuler.

Merci beaucoup pour votre aide.

Excellente journée à vous,
Aysha
Paulactu4
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Re: Comprendre le contrat d'engagement (15h) et refus de financement

Message par Paulactu4 »

Bonjour

Vous avez signé votre contrat d'engagement avec votre conseillère FT et elle ne vous aurait pas expliqué en quoi cela consistait et quelles sont vos obligations et les actions à engager ? Si vous avez une copie du contrat d'engagement je vous invite à le lire, elle a dû lister les actions à entreprendre d'ici votre prochain rendez vous.

Sachant que le CONTRAT D'ENGAGEMENT remplace le PPAE ce que vous aviez à respecter à l'époque du PPAE est identique avec ce que vous devez respecter désormais avec ce nouveau contrat. Ce qui change c'est le rajout des 15h d'activité par semaine et le suivi des actions à engager/respecter qui sera plus nettement "serré"

Vous avez toute latitude pour envoyer un mail à votre conseillère EMPLOI si vous avez des questions
2. Respecter les obligations suivantes :

Elaborer, signer et mettre à jour avec votre organisme référent votre contrat d'engagement :

Le contrat d'engagement retrace les actions que vous et votre organisme référent avez convenu d’engager pour faire aboutir votre recherche d’emploi ou votre projet d'insertion professionnelle ou sociale.

Respecter les obligations de votre contrat d'engagement*. Ces obligations peuvent être notamment :

réaliser des démarches pour trouver ou retrouver un emploi, pour créer, reprendre ou développer une entreprise ;

mener des actions d’insertion sociales ou professionnelles ;

réaliser le cas échéant votre projet de reconversion professionnelle ;

mettre en œuvre l’ensemble des actions définies dans votre plan d’action, le cas échéant, dans le respect de la durée hebdomadaire prévue dans votre contrat d’engagement ;

respecter vos rendez-vous et suivre, de façon assidue, des actions de formation ou d’aide à la recherche d’une activité professionnelle. Les absences devront être justifiées par une raison légitime ;

selon votre situation,

définir les critères de l’emploi que vous recherchez (temps plein ou partiel, salaire, zone géographique…) et ce sont ces critères qui constituent votre offre raisonnable d’emploi (ORE).

si une offre Raisonnable d’Emploi (ORE) a été définie, vous devez accepter toute offre correspondant à cette ORE, sauf raison légitime
.
En ce qui vous concerne et au regard des éléments fournis s'ils ont bien été transmis à FT, vous êtes en train de vous auto former tout en continuant à postuler. Votre conseillère va particulièrement suivre l'avancement de ces 2 points
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aysha1982
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Re: Comprendre le contrat d'engagement (15h) et refus de financement

Message par aysha1982 »

Merci pour votre retour.

En regardant mon contrat, je vois que trois rendez-vous sont prévus : des job datings la semaine prochaine et dans deux semaines, ainsi qu'une formation en vente.

Je dois être honnête avec vous : j'ai accepté cette formation sous la contrainte, mais elle ne correspond pas du tout à mon projet professionnel.
Mon souhait est de rester sur mon secteur dans l'informatique et je ne souhaite pas changer.(mais ça fait 4 ans que je suis à la recherche)

Comment puis-je faire pour refuser cette formation et me recentrer sur mon projet initial ?

Par ailleurs, concernant la mention sur le contrat indiquant une "mobilisation hebdomadaire de 15 heures*
**************
Nous établissons ensemble que votre mobilisation hebdomadaire est en moyenne de 15 heures.
Votre plan d’action inclut toutes les démarches proposées par votre référent, réalisées en
autonomie et/ou à votre initiative qui contribueront à l’avancée de votre parcours, la concrétisation
de votre projet professionnel
***************
Cordialement,
Aysha
Paulactu4
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Re: Comprendre le contrat d'engagement (15h) et refus de financement

Message par Paulactu4 »

Au final vous disposez d'informations sur votre contrat d'engagement.
aysha1982 a écrit : 16 sept. 2025
............ainsi qu'une formation en vente.

Je dois être honnête avec vous : j'ai accepté cette formation sous la contrainte, mais elle ne correspond pas du tout à mon projet professionnel.
Mon souhait est de rester sur mon secteur dans l'informatique et je ne souhaite pas changer.(mais ça fait 4 ans que je suis à la recherche)
Comment puis-je faire pour refuser cette formation et me recentrer sur mon projet initial ?
Je ne connais de vous que ce que vous nous expliquez.
Au regard de votre pseudo vous auriez 43 ans et 4 ans de recherche infructueuse dans le secteur informatique (à quel poste ?) et votre conseillère a probablement jugé qu'il fallait vous réorienter.
Cependant plutôt que de vous imposer une formation en vente elle aurait pu vous diriger vers une prestation spécifique au Projet Professionnel afin d'essayer de déterminer quel secteur d'activité et métier pourrait vous correspondre le mieux.

Etes vous inscrite à cette formation de vente
ou
s'agit-il plutôt d'une information collective de présentation d'une formation en vente avec entretien court en fin de présentation avec le représentant de l'organisme de formation (ou encore, passage de tests en fin de présentation).

Si inscrite avec place ferme, ne pas vous présenter le 1er jour est un REFUS et c'est pas bon (sanction)
** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022. Je "patrouille" sur ce forum depuis 19 ans **
aysha1982
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Re: Comprendre le contrat d'engagement (15h) et refus de financement

Message par aysha1982 »

Il y a cinq mois, ma conseillère a mis en place un PPAE avec un prestataire.
Lors de cet accompagnement, nous avions initialement envisagé une formation en cybersécurité.

J’ai contacté de nombreux professionnels via ExploreJob et LinkedIn, mais seulement trois ont répondu à mes demandes.

Ils m’ont tous indiqué que la cybersécurité serait trop complexe pour mon profil actuel et m’ont plutôt conseillé de me orienter vers une formation dans le cloud informatique.

J’ai finalement réussi à obtenir un SEUL retour pour le CLOUD pour une enquête métier, mais malheureusement, je n’ai pas pu concrétiser d’immersion professionnelle.

Ma conseillère estime que je n’ai pas réalisé suffisamment d’enquêtes métier et n’ai pas mené d’immersion.

Je lui ai pourtant expliqué que j’avais besoin de me mettre à jour techniquement, car après quatre ans sans exercer en informatique, les compétences évoluent rapidement.

Elle considère que cela ne changera rien et a refusé le financement pour la formation. Elle me propose maintenant de changer de métier, tout en continuant de postuler dans l’informatique — ce que je trouve incohérent.

Le prochain rendez-vous semble être une réunion d’information. Cependant, j’ai reçu sa synthèse la semaine dernière, dans laquelle elle affirme que je n’ai réalisé aucune enquête métier, alors que je lui en ai pourtant présenté les résultats.

Merci d'avance,
Aysha
Paulactu4
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Re: Comprendre le contrat d'engagement (15h) et refus de financement

Message par Paulactu4 »

aysha1982 a écrit : 16 sept. 2025 Le prochain rendez-vous semble être une réunion d’information.
Aysha
Il faut en être sure, le libellé de la convocation et/ou de l'objet le précise (ex "information collective", "présentation de la formation X en présence de l'organisme de formation", etc...)

Restons pour le moment sur cette formation

Vérifiez cela et revenez ensuite
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aysha1982
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Re: Comprendre le contrat d'engagement (15h) et refus de financement

Message par aysha1982 »

Bonsoir,

J’ai reçu aujourd’hui un e-mail que je n’avais jamais reçu auparavant.
Est-ce que cela signifie qu’un contrôle est prévu ? Pourriez-vous m’expliquer comment cela va se dérouler et ce que je dois faire exactement ?

***************
Pour information, nous réalisons un examen de vos démarches pour retrouver un emploi ou pour créer, reprendre ou développer une entreprise. Nous vous informerons des suites.
Cordialement,
France Travail
**************
Par ailleurs, j’ai remarqué quelque chose d’étrange : en me connectant à mon espace personnel, j’ai vu une notification, mais en consultant mes courriers, je ne trouve rien. Cela m’inquiète encore davantage.
******************
Mes notifications
Vous avez reçu un courrier d'avertissements avant sanction, nous vous invitons à en prendre connaissance.
*****************
Merci d’avance pour votre aide.
Aysha
Paulactu4
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Re: Comprendre le contrat d'engagement (15h) et refus de financement

Message par Paulactu4 »

Je me connecte rapidement et suis surprise de constater que vous m'avez pas répondu à mon post. Si vous voulez que je vous aide à éviter la formation il faut me répondre.

Vous me parlez de points nouveaux, on verra tout cela demain

Bonne soirée
** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022. Je "patrouille" sur ce forum depuis 19 ans **
aysha1982
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Re: Comprendre le contrat d'engagement (15h) et refus de financement

Message par aysha1982 »

Bonjour,

Oui, je suis sincèrement désolé.
J'ai pensé avoir répondu mais j'ai été un peu perdu avec ce qui m'arrive.
Pour répondre à votre question, la formation dont nous avons parlé est bien pour une session d'information collective.

Sinon, ce matin, j'ai reçu le mail de FT :
***************************
Avec votre conseiller, vous avez élaboré un contrat définissant vos engagements (1) .
À la suite de requêtes aléatoires de nos services, nous avons réalisé un contrôle du respect de ces engagements. Après étude attentive de votre situation, les informations à notre disposition ne nous permettent malheureusement pas de constater que vous les respectez.
le contrôle de la recherche d emploi dont vous faites l'objet, par l équipe dédiée, n a pas pu établir une recherche active et répétée d emploi sur les trois derniers mois, au vu des éléments et informations contenus dans votre dossier. A réception de ce courrier, vous devez télécharger sous 10 jours dans votre espacepersonnel, tous les justificatifs attestant d actes de candidatures effectuées sur les 3 derniers mois.
Pour mieux comprendre votre situation et éviter une sanction , vous avez 10 jours  (2) à compter de la réception de ce courrier pour nous faire part de vos explications et nous transmettre vos justificatifs écrits .
Vous trouverez les modalités d'envoi de ces justificatifs sur la page suivante, au paragraphe « Comment nous transmettre vos justificatifs ».
************************

Là, je ne sais plus quoi faire. Je viens de regarder l'état de mes candidatures sur les trois derniers mois : comme j'étais en prestation avec Aksis, j'ai surtout cherché des formations dans le cloud et j'ai très peu envoyé de candidatures et par contre je prépare depuis le mois de juillet pour un concours administratif finance publique que je vais passer le 30/09.

Cette situation m'inquiète énormément.

Merci de votre aide. Excellente journée à vous,
Aysha
Paulactu4
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Re: Comprendre le contrat d'engagement (15h) et refus de financement

Message par Paulactu4 »

Bonjour

Info collective : vous n'êtes pas "inscrite en formation" c'est déjà une bonne chose. Présentez vous à l'info coll, écoutez gentiment celle qui la présentera et si entretien en fin de présentation allez y à la cool, soyez ouverte mais ferme, expliquez que vous êtes en train de parfaire vos connaissances informatiques en vous auto formant à XX et qu'en parallèle vous vous préparez à passer un concours administratif le 30 septembre prochain. L'idée est de faire en sorte que votre interlocuteur arrive à la conclusion que cette formation n'est pas faite pour vous.

Contrôle suite requêtes aléatoires (ce qui signifie que ce n'est pas votre conseillère qui a demandé à ce que l'on vous contrôle) : vous avez déjà reçu l'avertissement avant radiation puisque le contrôleur a estimé que vos recherches étaient insuffisantes. Maintenant ce que vous devez faire c'est répondre à cet avertissement sous 10j (on vous explique même comment transmettre vos justificatifs) en envoyant tous les justificatifs dont vous disposez depuis les 3 derniers mois qui prouvent que vous n'êtes pas restée inactive. Vous pouvez même remonter le temps de quelques mois si nécessaire puisque juillet et août c'est tout de même très très calme, congé oblige !

Je pense particulièrement à

l'accompagnement avec AKSIS (normalement vous avez reçu une copie du BILAN),
à vos démarches en vue de trouver une formation dans le CLOUD, ,
à vos demandes d'immersion professionnelle,
aux réponses reçues suite demande de formation et/ou d'immersion professionnelle,
à vos candidatures
et bien sûr aux pièces relatives au concours administratif que vous passez en fin de mois (si vous avez la convocation c'est encore mieux)

Tout ce qui prouvera que vous n'êtes pas restée les bras croisés est à faire parvenir au service contrôle suite réception avertissement avant radiation afin qu'il arrive à la conclusion que vous étiez active et "abandonne la procédure).

Il ne faut pas trainer à leur envoyer les justificatifs de vos recherches. J'espère que vous avez bien gardé tous les mails envoyés et reçus


PS : j'ai moins de temps disponible aujourd'hui mais je ne vous abandonne pas
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aysha1982
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Re: Comprendre le contrat d'engagement (15h) et refus de financement

Message par aysha1982 »

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre malgré votre indisponibilité. Votre message me soulage énormément dans cette période de tension.

Concernant la formation, je vais suivre vos conseils et procéder comme vous me l'avez indiqué.

À propos du contrôle, je n'avais jamais reçu mail d'avertissement auparavant ; celui que j'ai reçu aujourd'hui est le premier.

Concernant Aksis, je n'ai pas encore reçu le bilan, mais je viens de le demander comme vous me l'avez recommandé.

Je compte envoyer tous les documents avant les 10 jours, bien sûr, mais je me demandais si cela pouvait jouer en ma faveur si je les envoie plus tôt que prévu :)

Merci encore pour votre aide précieuse.
Cordialement,
Aysha
Paulactu4
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Re: Comprendre le contrat d'engagement (15h) et refus de financement

Message par Paulactu4 »

aysha1982 a écrit : 17 sept. 2025 Je compte envoyer tous les documents avant les 10 jours, bien sûr, mais je me demandais si cela pouvait jouer en ma faveur si je les envoie plus tôt que prévu :)
Cela n'a pas d'incidence. Attendez de tout avoir, dont le bilan d'aksis
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ZNATION
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Re: Comprendre le contrat d'engagement (15h) et refus de financement

Message par ZNATION »

Bonjour Aysha,
J'ai eu un contrôle presque au même moment l'année dernière, donc très peu d'offres sur les 3 derniers mois (un peu moins de quarante candidatures et activités diverses telles que participations à des forums) mais c'est passé quand même.
Un conseil, si ton bilan AKSIS tarde à arriver, je te conseille d'envoyer tes docs le plus vite possible, 10 jours ça passe très vite et ça t'évitera le stress de devoir tout envoyer en même temps et de pallier à un éventuel problème informatique. Attention à la taille de tes docs, une taille maxi est recommandée sur site FRANCE TRAVAIL.
Je te souhaite bon courage et bonne chance.
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