Refus ARE - Conditions d’affiliation

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Itsbouba94
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Refus ARE - Conditions d’affiliation

Message par Itsbouba94 »

Bonjour,

J'ai reçu un refus d'ARE pour la raison suivante
"Pour avoir droit à l'allocation ARE, il faut remplir les conditions nécessaires et notamment justifier d'au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les salariés âgés de 53 ans et plus). Or, selon les informations en notre possession, vous ne remplissez pas ces conditions."

J'ai fait ma demande le 01/08/2025. Si je remonte 24 mois en arrière, j'ai effectué ces périodes de travail :
Du 01/08/2023 au 15/09/2023
Du 27/10/2023 au 10/11/2023
Du 13/03/2024 au 16/04/2024
Du 13/05/2024 au 24/05/2024
Du 30/07/2024 au 02/08/2024
Du 11/08/2024 au 31/08/2024
Du 27/07/2025 au 27/07/2025
Du 31/07/2025 au 31/07/2025
Ce qui fait un total de 106 jours si je prends en compte que les jours réellement travaillés et environ 135 jours si je me base sur toute la période des contrats (c’est à dire week-endroit y compris)

Ma question est la suivante : Pour l’affiliation à France Travail, la période prise en compte est le nombre de jours réellement travaillés oules périodes couvertes par un contrat de travail ?

Merci de vos réponses
Paulactu4
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Re: Refus ARE - Conditions d’affiliation

Message par Paulactu4 »

Bonsoir

2 questions importantes :

FT dispose t-il de toutes les Attestations Employeurs des contrats que vous listez ?

Est ce que toutes les fins de contrats sont bien INVOLONTAIRES (si rupture volontaire les périodes ne sont pas prises en compte)

Je vous laisse lire la fiche thématique ARE, vous y trouverez comment est calculée la période d'affiliation

https://www.unedic.org/la-reglementatio ... emploi-are
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Paulactu4
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Re: Refus ARE - Conditions d’affiliation

Message par Paulactu4 »

Bonjour

Vous êtes revenu sur le forum à 6h ce matin ce qui laisse entendre que vous avez pris connaissance de mon message.

Au cas où vous n'auriez pas ouvert le lien UNEDIC
3. Avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois ou 36 mois pour les personnes de 55 ans et plus.
Ces 130 jours travaillés ou 910 heures (environ 6 mois) travaillées ne sont pas nécessairement continus et peuvent avoir été réalisés chez plusieurs employeurs.

Toutes les périodes de travail sont prises en compte, sauf celles ayant déjà servi à une indemnisation.

À noter : pour les travailleurs saisonniers la condition minimale d’affiliation est abaissée à 108 jours travaillés ou 758 heures travaillées (5 mois) au cours des 24 derniers mois ou 36 mois selon leur âge. Seuls les contrats saisonniers sont pris en compte pour l’appréciation de cette condition.

Les jours travaillés sont décomptés par semaine civile
5 jours retenus pour toute période d’emploi de 5 à 7 jours par semaine civile : du lundi au dimanche, du lundi au samedi ou du lundi au vendredi, par exemple.
1 à 4 jours retenus pour toute période de moins de 5 jours travaillés par semaine civile. 3 jours retenus, si on a travaillé du lundi au mercredi et 4 jours retenus si on a travaillé du mercredi au samedi, par exemple.


Les périodes où le contrat de travail a été suspendu sont retenues à raison d’une journée d’affiliation (ou 7 h) par jour de suspension. Mais pas les congés sabbatiques, congés sans solde ou assimilés d’une durée supérieure ou égale à un mois civil, ainsi que les périodes de disponibilité de la fonction publique.

Les périodes de formation professionnelle peuvent être assimilées à du travail dans la limite de 2/3 du nombre de jours travaillés.
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Itsbouba94
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Re: Refus ARE - Conditions d’affiliation

Message par Itsbouba94 »

Bonjour,

En effet, j’ai pris connaissance de votre réponse.

Merci beaucoup de votre aide :)
Paulactu4
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Re: Refus ARE - Conditions d’affiliation

Message par Paulactu4 »

Merci d'être revenu et compris, je l'espère, pourquoi vous aviez eu un REFUS ARE

N'oubliez pas que vous avez un conseiller référent INDEMNISATION avec lequel vous pouvez correspondre par mail (coordonnées de celui ci sur votre espace personnel)
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Itsbouba94
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Re: Refus ARE - Conditions d’affiliation

Message par Itsbouba94 »

Oui, votre lien m’a bien aidé. FT se base sur les 5 jours travaillés pour calculer la période d’affiliation de 130 jours.

Et concernant ma conseillère, elle me répond une semaine après 😅

Merci quand même d’avoir pris le soin de me répondre.
Bonne journée !
Paulactu4
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Re: Refus ARE - Conditions d’affiliation

Message par Paulactu4 »

Je réponds à tout le monde et depuis longtemps :wink:

Votre refus ARE a t-il été justifié par la conseillère INDEMNISATION

Mes ex collègues Indemnisation ont normalement 72h pour vous répondre mais en période de congés les conseillers qui prennent le relai ont double boulot, les mails des DE de leur portefeuille et ceux du conseiller remplacé :?
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Itsbouba94
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Re: Refus ARE - Conditions d’affiliation

Message par Itsbouba94 »

Merci :)

Ah, c’est sûrement pour cela qu’ils ont pris autant de temps à me répondre.

Oui, ma conseillère a dit que j’ai pas assez travaillé durant les 24 dernières mois.
J’avais basé mes calculs sur mes périodes où j’étais en cdd, ce qui m’avait fait un total de 135 jours (cumul de tous les mois où j’étais en contrat).

Grace au lieu de vous m’avez envoyé, j’ai pu mieux comprendre !
Paulactu4
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Re: Refus ARE - Conditions d’affiliation

Message par Paulactu4 »

Itsbouba94 a écrit : 28 août 2025 Grace au lieu de vous m’avez envoyé, j’ai pu mieux comprendre !
Tant mieux.

Je suis la première à regretter que mes ex collègues ne rajoutent pas un lien UNEDIC avec leur réponse :oops:
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