Congés payés dans le calcul salaire de référence ?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

trystan17

Congés payés dans le calcul salaire de référence ?

Message par trystan17 »

Bonjour tout le monde,

Je me demandais si lorsque les assedics font le calcul du salaire de référence ils prennent en compte les indemnités de congés payés touchés en fin de contrat.
J'ai subi plusieurs mutation de société et à chaque fois mes congés payés m'ont été payés (grosses sommes j'étais cadre).

J'ai une carence de 4 mois suite à démission, savez si pour la période de référence il compte à partir du dépôt du dossier en commission ou bien à partir de mon inscription au pôle emploi 25/07/09, ou encore à partir du dernier CDD qui j'ai travaillé?
Ce CDD était de 111 heures et bien loin de mon ancien salaire car payé au smic.

Merci pour votre aide
mabulle

Re: Congés payés dans le calcul salaire de référence ?

Message par mabulle »

de mémoire, les congés payés sont pris en compte pour calculer la durée de la carence avant indemnisation, mais pas dans le calcul du SJR.

je parle de la carence entre ouverture de droit et indemnisation, pas des 4 mois d'attente des démissionnaires.
trystan17

Re: Congés payés dans le calcul salaire de référence ?

Message par trystan17 »

Merci mabulle, c'est exactement ce que je voulais savoir si ces indemnités de congés payés rentrés dans le calcul du salaire moyen afin de déterminer le montant de l'indemnité journalière.

Savez-vous si pour la période référence ils vont retenir la date du jour de mon inscription? ou bien la date du CDD d'un mois que j'ai terminé le 06/09 ? ou encore la date de dépôt de dossier en commission.

Merci
mabulle

Re: Congés payés dans le calcul salaire de référence ?

Message par mabulle »

alors là je n'en ai aucune idée...
raoul ?
trystan17

Re: Congés payés dans le calcul salaire de référence ?

Message par trystan17 »

Bonjour Mabulle,

Je me posais la question car sur une période de référence de 12 mois, entre 4 mois de salaire cadre autonome et 4 mois sans revenu, lorsque je fais la simulation pour connaître mes indemnités il y a évidemment une sacrée différence par mois !
D'après la simulaion environ 200€ par mois d'écart en indemnités, et encore j'ai fais le calcul uniquement sur le salaire mensuel brut, mais j'avais aussi des indemnités nourritures et avantage au logement.

Si personne n'a la réponse au moins j'ai une fourchette indicative. Encore faut-il que mon dossier soit validé en commission.

Bonne journée
mabulle

Re: Congés payés dans le calcul salaire de référence ?

Message par mabulle »

une chose dont je suis sure, ce sont les 12 mois avant ton inscription qui seront pris en compte, les 4 mois de "carence" ne sont pas une période de référence.
trystan17

Re: Congés payés dans le calcul salaire de référence ?

Message par trystan17 »

merci mabulle, tu me réconfortes car ca veut dire qu'ils prendront mes salaires les plus élevés.
Une sacrée différence sur les indemnités si mon dossier est accepté, d'un autre côté ils vont se payer les cotisations au passage car je suis dans la tranche la plus haute.
bonne soirée
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