Refus de prestations externes France Travail ?

[zinno]

Bonjour,

Je suis demandeur d’emploi et j’aurais souhaité poser trois questions.

La première est de savoir s’il est possible de refuser une prestation France Travail du style Activ emploi, Accélère emploi, toutes les clés pour mon emploi durable (EMDS) et un emploi stable c’est pour moi ».
J’ai entendu dire qu’il était possible de refuser ce genre de prestations dans la mesure ou pour être inscrit à une de ces prestations il faut avoir l’accord du bénéficiaire et que ceci figure dans le cahier des charges fonctionnels et techniques des prestations.
J’ai entendu dire aussi qu’il fallait faire un courrier (adressé à qui ? quand ? comment ?) disant que l’on ne souhaite pas suivre une de ces prestations en précisant que l’on souhaite être suivi par un conseiller expérimenté de Pole Emploi.
Selon vous, est il possible de refuser ces actions ?
Dans un premier temps, si ces dires sont exacts, pouvez vous me donner un modèle d’exemple de lettre et me dire à qui l’adresser, et quand faut il l’envoyer à France travail ?

Ma deuxième question est de savoir s’il est possible de toucher des ARE tout en suivant une formation courte (de 100h) qui peut être prise en charge par soi même et que l’on peut suivre un peu en cours du soir ?

Ma troisième question est de savoir en quoi consiste la nouvelle loi de 2025 concernant le « plein emploi » ? Ya t’il toujours un PPAE que l’on doit signer avec la conseillère ?
Je précise que je ne suis pas au RSA mais bénéficiaire de l’ARE et que j’ai plus de 52 ans.
Est-ce également une vue de l’esprit de ma part ou y a-t-il réellement de moins en moins d’emplois à pourvoir sur le site de France travail et sur tous les sites d’emploi en France actuellement ?

Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m’apporter ainsi que pour votre aide.

Cordialement.

Zinno

[Paulactu3]

Bonsoir

Le sujet "PRESTATION" est régulièrement évoqué sur ce forum, je vous laisse, dans un premier temps, prendre connaissance des échanges sur le sujet (les plus récents, début février)

viewtopic.php?p=1157111&hilit=refus+prestation#p1157111

viewtopic.php?t=102951&hilit=refus+prestation

viewtopic.php?p=1154321&hilit=refus+prestation#p1154321

viewtopic.php?t=102892&hilit=refus+prestation


ARE//AREF : aucun problème pour passer en AREF durant une formation de 100h si la formation se déroule en journée. Il faut évoquer ce projet avec votre conseiller afin qu'il soit noté dans votre PPAE. Si vous pensez vous former en dehors des horaires classiques ou le week end il n'y a pas lieu de passer en AREF.

[ZNATION]

La première est de savoir s’il est possible de refuser une prestation France Travail du style Activ emploi, Accélère emploi, toutes les clés pour mon emploi durable (EMDS) et un emploi stable c’est pour moi ».

Est-ce également une vue de l’esprit de ma part ou y a-t-il réellement de moins en moins d’emplois à pourvoir sur le site de France travail et sur tous les sites d’emploi en France actuellement ?

Bonjour,

1- Récemment ma précédente conseillère m'a proposé une de ces prestations, j'ai demandé à y réfléchir puis j'ai gentiment refusé en argumentant sur mon autonomie dans mes recherches, que je préférais être suivi par FT et parlait de mes difficultés personnelles, elle n'a pas insisté.
J'ai déjà était piégé par ce type de démarche (là c'était un RDV que l'on m'avait collé donc pas le choix), on m'a balancé le doc à signer au visage et menacé de radiation. J'ai tenu bon et signé que dalle. J'ai prévenu ma conseillère dans la foulée avec qui j'avais une bonne relation à l'époque. Ça c'est arrêté là mais franchement, ce sont de gros connards !
Le 1er RDV (celui de la présentation du dispositif) est obligatoire. Normalement, le prestataire doit essayer de vous convaincre mais c'est souvent, en réalité, du forcing.
Tu peux aller voir sur cette page, tu y trouvera peut-être de quoi argumenter.
https://chomeurs-precaires-cgt.fr/guide ... l%27agence.

2- Même constatation de mon côté.

[zinno]

Bonjour,

Je vous remercie pour vos messages.
J’ai bien pris connaissance des liens transmis.
J’ai simplement deux questions :
1 / Afin d’être vraiment dans les clous et de ne pas m’envoyer tout seul dans le mur, quels arguments puis je mettre en avant afin de formuler un refus aux prestations pré cités dans mon premier message ?
2 / Je repose également une question qui n’a pas trouvé de réponse, à savoir en quoi consiste la loi 2025 sur le plein emploi ? A-t-elle été mise en place ? va-t-elle l’être ? Que contient t’elle ? Quels changements y a t'il par rapport à avant ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

Zinno

[Paulactu3]

Bonjour,
J’ai bien pris connaissance des liens transmis.
J’ai simplement deux questions :
1 / Afin d’être vraiment dans les clous et de ne pas m’envoyer tout seul dans le mur, quels arguments puis je mettre en avant afin de formuler un refus aux prestations pré cités dans mon premier message ?

Bonjour
Si vous avez pris connaissance des infos contenues dans les liens cités vous aurez compris que les motifs "valables" pour refuser une prestation se sont réduits comme peau de chagrin. Les prestataires mandatés par FT mettent eux aussi de plus en plus la pression malheureusement.

Les motifs vous permettant de refuser une prestation axée Emploi sans risque de sanction (radiation d'1 mois) sont la prise de retraite proche, la promesse d'embauche, la création d'une entreprise, l'hospitalisation, l'incarcération et le déménagement autre Departement/autre Région.

Même lors d'un souhait de reconversion professionnelle il n'est pas assuré de se voir dispensé, certains prestataires pouvant vous expliquer qu'une prestation axée Emploi convient aussi pour une axée Projet Pro (Drogba en est un bon exemple). Idem pour une absence autorisée longue, ce n'est plus un motif valable pour un prestataire.


Je laisse d'autres intervenants du forum, qui sont eux demandeurs d'emploi, répondre à votre autre question.

[zinno]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Dans la mesure ou je ne réponds à aucun des critères que vous avez énoncés dans votre message, je ne peux donc pas refuser une prestation ?
Et si je viens à dire ceci ? : "France Travail doit avoir l'accord du bénéficiaire et que ceci figure dans le cahier des charges fonctionnels et technique des prestations. Le prestataire n'a pas les mêmes objectifs que moi (voir mon PPAE) et que je veux être suivi par un conseiller pole emploi".
Est-ce que ces motifs sont qualifiés de valables ?
Si ce n'est pas le cas, cela signifierait que France Travail fait de nous entièrement ce qu'ils veulent.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.


Zinno

[Paulactu3]

Et si je viens à dire ceci ? : "France Travail doit avoir l'accord du bénéficiaire et que ceci figure dans le cahier des charges fonctionnels et technique des prestations. Le prestataire n'a pas les mêmes objectifs que moi (voir mon PPAE) et que je veux être suivi par un conseiller pole emploi".

Est-ce que ces motifs sont qualifiés de valables ?
Si ce n'est pas le cas, cela signifierait que France Travail fait de nous entièrement ce qu'ils veulent.

Rien ne vous empêche d'avancer ce motif mais je crains qu'il ne soit pas pris en compte par le prestataire
FT, par choix de sa Direction Générale, préférant multiplier depuis des années les Prestations plutôt que d'embaucher en CDI de nouveaux conseillers en faisant pression sur le Gouvernement pour l'autoriser à embaucher.

Quant à la Loi Plein Emploi voulu par Macron je n'y vois rien de bon, la pression sera encore plus grande pour les demandeurs (FT ou Prestataires, idem)
https://travail-emploi.gouv.fr/la-loi-p ... 20l'emploi

[zinno]

Bonjour,


Merci Beaucoup pour votre réponse.
J'ai une amie qui souhaiterait juste savoir si toutes ces fameuses prestations proposés (ou imposées...) par France Travail sont aussi valables pour des demandeurs d'emploi de 54-55 ans et plus.
Est-ce valable pour eux aussi ?
Encore merci à vous pour votre réponse.
Cordialement.



Zinno

[Paulactu3]

La réponse est OUI

Pour les "et +" seuls ceux avec une une date de retraite proche pourront mettre en avant ce motif

[carl]

Les motifs vous permettant de refuser une prestation axée Emploi sans risque de sanction (radiation d'1 mois) sont la prise de retraite proche, la promesse d'embauche, la création d'une entreprise, l'hospitalisation, l'incarcération et le déménagement autre Departement/autre Région.

Et si, il est prévu des soins de longue date, c'est une raison valable de reporter la prestation ?

[Paulactu3]

Et si, il est prévu des soins de longue date, c'est une raison valable de reporter la prestation ?

Si les soins sont hors hospitalisation et hors arrêt de travail et qu'ils se font en journée (soins infirmier par exemple), ça devrait passer

[carl]

Et si, il est prévu des soins de longue date, c'est une raison valable de reporter la prestation ?

Si les soins sont hors hospitalisation et hors arrêt de travail et qu'ils se font en journée (soins infirmier par exemple), ça devrait passer

Et si, on plus on dépose des jours de congés durant les soins, c'est encore mieux ?

[Paulactu3]

Et si, on plus on dépose des jours de congés durant les soins, c'est encore mieux ?

De mémoire tu n'es pas concerné, en ce moment, par une prestation. Et puis comme j'ignore de quel type de soins tu parles, difficile de te répondre par oui ou par non