rsa actualisation France travail

[fanche35]

Bonjour je suis au rsa suivi par une conseillère avec laquelle j'ai eu un entretien la semaine dernière et suis inscrit automatiquement à france travail depuis mi janvier alors je voudrais savoir si je ne fais pas mon actualisation france travail vais-je être radié ou pas ou désinscrit ?
Merci pour vos conseils.

[ZNATION]

Bonjour,

En cas d'abscence d'actualisation mensuelle (à effectuer entre le 28 et le 15 du mois suivant) vous risquez d'être désinscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et de devoir vous réinscrire. Si vous êtes indemnisé, la cessation d'inscription entraîne l'interruption du paiement de vos allocations.
J'espère avoir répondu clairement à votre question.

[Paulactu3]

Bonjour,

L'actualisation mensuelle est obligatoire. Pourquoi voudriez vous la zapper ? Parce que vous ignorez comment faire ou tout simplement pour être désinscrit de France Travail ?

Si c'est pour être désinscrit c'est un mauvais calcul, déjà parce que votre réinscription sera automatique puisque désormais tout titulaire du RSA doit être inscrit à France Travail mais aussi parce que votre RSA risque d'être coupé.

Si vous ignorez comment faire votre actualisation, cliquez sur "actualisation" à droite de la page d'accueil. L'écran suivant vous permet de noter identifiant, Dpt et mot de passe. Ensuite il suffit de répondre aux questions qui s'affichent
https://www.francetravail.fr/candidat/v ... uelle.html

[Paulactu3]

... Si vous êtes Indemnisé...

Fanche35 est au RSA

[-Tom-Rec-]

Franchement c'est pas contraignant de s'actualiser chaque mois, c'est loin d'être une corvée. C'est juste 3 ou 4 cases à cocher oui ou non, ça prend 30 secondes même pas

[fanche35]

Du temps de pôle emploi je m'étais désinscrit en ne faisant pas l'actualisation pôle emploi je n'avais plus que l'actualisation caf trimestrielle et j'avais gardé mon rsa.

[ZNATION]

Du temps de pôle emploi je m'étais désinscrit en ne faisant pas l'actualisation pôle emploi je n'avais plus que l'actualisation caf trimestrielle et j'avais gardé mon rsa.

Oui, ça c'était avant. Aujourd'hui, tous les bénéficiaires du RSA sont inscrits d'office, vous serez dans l'obligation de vous rendre aux RDV prescrits par France Travail, d'effectuer 15 heures d'activités, définies avec votre conseiller, dans votre contrat d'engagement, de vous actualiser tous les mois si vous voulez conserver votre allocation.

[Paulactu3]

Et comme je le disais déjà vous serez réinscrite d'office à chaque fois.

[olivierj54]

Bonjour à tous, si on lit le Parisien sur internet ils disent que le décret va peut être attendre le 1er juin que tout n'est pas clair car ils risquent d'y avoir des différences entre les régions qui ne sont pas toutes d'accord sur la façon de gérer par exemple le cas de qqn qui refuse un contrat d'engagement.

Mais ce qui semble se profiler c'est "une suspension remobilisation" dans un premier temps bref soyez vigilante et méfiez-vous.

A partir du 1er juin il risque d'y avoir à minima une suspension et d'autres conseils feront moins dans la dentelle je pense.

Il y a déjà des différences selon les régions sur l'attribution du RSA : je pouvais l'avoir en RP mais dans ma région actuelle ce ne serait plus possible à situation égale.

[Erina]

Le problème des conseils départementaux c'est que les décrêts d'application ne sont toujours pas parus.
Quand on sait que le Conseil Constitutionnel avait relevé de multiples problèmes lors de l'élaboration de la loi on peut penser que beaucoups ne seront pas trés chauds à tenter l'expérience.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... inedep.pdf

Les députées et députés signataires du présent recours soutiennent en effet que ce projet de loi est manifestement contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles et principes à valeur constitutionnelle. Il porte notamment atteinte au droit constitutionnel à obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence et au principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité humaine, par l’introduction d’une obligation de réaliser au moins quinze heures d’activité hebdomadaires pour se voir verser le revenu de solidarité active, garantis par le Préambule de la Constitution de 1946, au principe d’égalité, ainsi qu’au droit au respect de la vie
privée.

Sommaire :
I. De la méconnaissance des exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires.

II. De la méconnaissance du droit constitutionnel à obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité humaine par l’introduction d’une obligation de réaliser au moins quinze heures
d’activité hebdomadaires pour se voir verser le revenu de solidarité active.

III. De la méconnaissance du principe constitutionnel d’égalité par d’une part l’hétérogénéité des modalités de contrôle du respect des engagements par la personne inscrite à France Travail et d’autre part par l’externalisation des missions de repérage, de remobilisation et d’accompagnement socio-professionnel des personnes les plus éloignées de l’emploi ; dispositions prévues aux articles 2, 3 et 6.

IV. De la méconnaissance de l’exigence de clarté de la loi par l’introduction d’une notion d’activité, par le caractère flou du contenu du contrat d’engagement, et l’absence de plafonnement du nombre d’heures d’activité hebdomadaires à réaliser dans le cadre du
contrat d’engagement.

V. De la méconnaissance des principes de proportionnalité et d’individualisation des peines par l’automaticité des mesures de suspension ou de suppression du revenu de remplacement (indemnités versées par l’assurance chômage), du CEJ, du PACEA et du
RSA en cas de manquement – avéré ou soupçonné – au contrat d’engagement par son signataire.

VI. De la méconnaissance du droit à ouverture de l’assurance chômage garanti par le versement de cotisations d’assurance chômage dont seraient victimes les demandeurs d’emploi indemnisés par l’assurance chômage qui – selon l’organisme référent – ne respecteraient pas leur contrat d’engagement.

VII. De la méconnaissance du principe de liberté contractuelle par la caducité des parcours personnalisés d’accès à l’emploi à l’entrée en vigueur de l’article 2, ce sans consentement des personnes signataires desdits parcours.

VIII. De la méconnaissance du droit au respect de la vie privée et du principe de la liberté et du droit à la vie privée par l’inscription automatique des conjoints à l’opérateur France Travail .

IX. De la méconnaissance du droit au respect de la vie privée par le partage de données à
caractère personnel par le réseau pour l’emploi ; partage prévu à l’article 4.