OBLIGATION D'UNE PRESTATION
OBLIGATION D'UNE PRESTATION
Bonjour,
Je suis en ASS et j'ai eu un rendez-vous obligatoire avec ma conseillère. le 28 janvier. Elle est spécialisée dans les personnes avec le RSA et ASS.
Elle m'indique la prestation AMORCE DE PARCOURS et m'indique que cette prestation est obligatoire.
Je lui indique mes contraintes, je suis seule avec une enfant en handicap et cette prestation n' est pas compatible du fait de trop d'heures en présentiel (30h)par rapport à ma situation. Je lui propose de me diriger vers un accompagnement individualisé, le PLIE.
Après cet entretien, j'ai reçu par hasard, tirage au sort lol, un contrôle de recherche d'emploi et un avertissement.
J'ai demandé encore une fois à ma conseillère de me diriger vers le PLIE mais elle m'indique que la prestation AMORCE DE PARCOURS EST OBLIGATOIRE et que c'est à moi à prendre la décision de la faire ou non malgré que je lui explique que mes contraintes ne me permettent pas cette prestation.
Comme je ne peux pas la faire, quels sont mes recours ? Cette prestation est-elle vraiment obligatoire comme me l'indique ma conseillère ? La sanction est-elle la radiation définitive ?
Je vous remercie de votre avis,
Madeleine
Je suis en ASS et j'ai eu un rendez-vous obligatoire avec ma conseillère. le 28 janvier. Elle est spécialisée dans les personnes avec le RSA et ASS.
Elle m'indique la prestation AMORCE DE PARCOURS et m'indique que cette prestation est obligatoire.
Je lui indique mes contraintes, je suis seule avec une enfant en handicap et cette prestation n' est pas compatible du fait de trop d'heures en présentiel (30h)par rapport à ma situation. Je lui propose de me diriger vers un accompagnement individualisé, le PLIE.
Après cet entretien, j'ai reçu par hasard, tirage au sort lol, un contrôle de recherche d'emploi et un avertissement.
J'ai demandé encore une fois à ma conseillère de me diriger vers le PLIE mais elle m'indique que la prestation AMORCE DE PARCOURS EST OBLIGATOIRE et que c'est à moi à prendre la décision de la faire ou non malgré que je lui explique que mes contraintes ne me permettent pas cette prestation.
Comme je ne peux pas la faire, quels sont mes recours ? Cette prestation est-elle vraiment obligatoire comme me l'indique ma conseillère ? La sanction est-elle la radiation définitive ?
Je vous remercie de votre avis,
Madeleine
Dernière modification par Madeleine le 10 févr. 2025, modifié 1 fois.
Re: OBLIGATION D'UNE PRESTATION
Bonjour
Tous les RDV avec son conseiller faisant l'objet d'une CONVOCATION sont obligatoires.
Votre conseillère vous a inscrite, bien pressurisée par sa Direction, sur la prestation AMORCE DE PARCOURS et vous informe qu'elle est obligatoire ce qui est à la fois vraie et faux puisque celui qui n'adhère pas à la prestation se voit radié au minimum pour 1 mois. Etes vous prête à prendre ce risque d'autant que cette même prestation vous sera de nouveau prescrite suite à votre réinscription.
Si je comprends votre situation/problématique avez vous vérifié si cette prestation se fait aussi en DISTANCIEL ? Si c'est possible c'est mieux pour vous et vous évite surtout une radiation.
Pour le contrôle et l'avertissement il résulte d'une étude de votre dossier par l'agence CONTROLE dont dépend votre agence qui juge que vous n'avez pas ou trop peu respecté vos obligations.
Concernant le PLIE tous les Départements ne disposent pas de ce type de structure (là où je travaillais il n'y en avait pas).
****** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022, comme le dit Yves je "patrouille" ici depuis plus de 19 ans *******
Re: OBLIGATION D'UNE PRESTATION
Il ne faut rien attendre de France-Travail.
Ne refusez rien mais dès le premier rendez-vous, exposez vos contraintes au prestataire de la formation et demandez lui d'adapter votre planning à vos contraintes horaires.
Demandez lui quels sont les motifs d'absence autorisés.
Demandez lui si l'obligation de présence à cette formation prime sur le délit de délaissement de personne vulnérable.
Ne refusez rien mais dès le premier rendez-vous, exposez vos contraintes au prestataire de la formation et demandez lui d'adapter votre planning à vos contraintes horaires.
Demandez lui quels sont les motifs d'absence autorisés.
Demandez lui si l'obligation de présence à cette formation prime sur le délit de délaissement de personne vulnérable.
Re: OBLIGATION D'UNE PRESTATION
Pffff vous voilà de nouveau sur ce type de post avec vos "conseils" à la conErina a écrit : ↑10 févr. 2025
Ne refusez rien mais dès le premier rendez-vous, exposez vos contraintes au prestataire de la formation et demandez lui d'adapter votre planning à vos contraintes horaires.
Demandez lui quels sont les motifs d'absence autorisés.
Demandez lui si l'obligation de présence à cette formation prime sur le délit de délaissement de personne vulnérable

Quant aux motifs, non pas d'absence autorisée, mais valides/valables pour être dispensé d'adhérer à une prestation (=sans radiation) ce sont désormais uniquement la promesse d'embauche/reprise d'emploi proche, l'entrée en formation, le déménagement autre région à court terme, une hospitalisation prévue, le processus de création d'entreprise bien engagé ou l'incarcération. Le congé long prevu n'est même plus pris en compte (cf fil Drogba) pas plus qu'un souhait de reconversion
****** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022, comme le dit Yves je "patrouille" ici depuis plus de 19 ans *******
Re: OBLIGATION D'UNE PRESTATION
Il se trouve qu'il y a un PLIE dans mon département et que j'ai des difficultés sociales et financières. Puis-je demander pourquoi AMORCE DE PARCOUR S au lieu d'une orientation vers un accompagnement individualisé et global Comme il est indiqué dans la loi ?
Madeleine
Merci de votre aide.
Madeleine
Merci de votre aide.
Re: OBLIGATION D'UNE PRESTATION
Si vous avez déjà évoqué avec FT les fortes contraintes qui sont les vôtres et que vous avez expliqué sur le forum elles sont normalement déjà notées en clair dans un compte-rendu d'entretien passé. Et si c'est avec la conseillère rencontrée récemment ce serait encore mieux.
Vous ne dites pas quelle est votre MODALITÉ d'accompagnement (probablement GUIDÉ) à FT mais vous devriez être déjà suivie en modalité accompagnement GLOBAL. Est ce déjà le cas ?
L'intérêt de l'accompagnement GLOBAL c'est qu'il prend en compte les difficultés sociales et financières aussi. Le conseiller a un portefeuille très réduit, pas plus de 50 demandeurs, il fait du bon boulot, il a du temps à consacrer aux demandeurs d'emploi.
Le PLIE pourquoi pas, mais compte tenu de mon expérience comme conseillère Pôle emploi l'accompagnement GLOBAL vous conviendrait aussi et surtout.
Ce que je vous explique pourrait être une base de dialogue avec la conseillère qui vous a prescrit AMORCE DE PARCOURS afin qu'elle vous en "libère avec l'accord de son responsable direct (les consignes pour prescrire sont très très fortes que ce soit de la direction régionale ou du directeur d'agence)
Reste le contrôle en cours et rentrer en accompagnement GLOBAL serait aussi un moyen de passer entre les gouttes
Vous ne dites pas quelle est votre MODALITÉ d'accompagnement (probablement GUIDÉ) à FT mais vous devriez être déjà suivie en modalité accompagnement GLOBAL. Est ce déjà le cas ?
L'intérêt de l'accompagnement GLOBAL c'est qu'il prend en compte les difficultés sociales et financières aussi. Le conseiller a un portefeuille très réduit, pas plus de 50 demandeurs, il fait du bon boulot, il a du temps à consacrer aux demandeurs d'emploi.
Le PLIE pourquoi pas, mais compte tenu de mon expérience comme conseillère Pôle emploi l'accompagnement GLOBAL vous conviendrait aussi et surtout.
Ce que je vous explique pourrait être une base de dialogue avec la conseillère qui vous a prescrit AMORCE DE PARCOURS afin qu'elle vous en "libère avec l'accord de son responsable direct (les consignes pour prescrire sont très très fortes que ce soit de la direction régionale ou du directeur d'agence)
Reste le contrôle en cours et rentrer en accompagnement GLOBAL serait aussi un moyen de passer entre les gouttes
****** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022, comme le dit Yves je "patrouille" ici depuis plus de 19 ans *******
Re: OBLIGATION D'UNE PRESTATION
Je vous parle d'absences pendant le déroulement de la formation à laquelle ont est inscrit.Paulactu3 a écrit :Quant aux motifs, non pas d'absence autorisée, mais valides/valables pour être dispensé d'adhérer à une prestation
Sont-ils strictements interdits sous peine de rapport à France-Travail et risque de radiation ?
Non seulement vous pouvez mais "ils" ont le devoir de vous répondre.Madeleine a écrit :Puis-je demander .....
Re: OBLIGATION D'UNE PRESTATION
phrase 1: Ben voyons

phrase 2 : vous n'y connaissez tellement rien que vous y gagneriez en vous abstenant de participer... à méditer
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Re: OBLIGATION D'UNE PRESTATION
Vous dites être seule avec un enfant handicapé.Madeleine a écrit :j'ai des difficultés sociales et financières.
Sauf si vous avez d'autres ressources que l'ASS vous devriez pouvoir percevoir un complément de RSA.
Avez-vous fait une demande ?
En étant au RSA, vous pourriez être dispensée des "15 heures d'activité".
J'imagine aussi que votre PPAE contient un profil d'emploi recherché et que celui-ci tient compte de vos contraintes.
Les caractéristiques de l'emploi recherché sont-elles plus ou moins contraignantes que les 30 heures de la formation "AMORCE DE PARCOURS" ?
Re: OBLIGATION D'UNE PRESTATION
Bonjour,
Oui 30h de formation, c'est trop, il me faut un 24h maximum.
Je ne comprends pas pourquoi cette formation "AMORCE DE PARCOURS" alors que je suis plutôt à l'âge de la retraite qu'à l'âge d'une reconversion.
Pourtant ma conseillère qui ne rencontre que des personnes aux RSA et ASS persiste dans cette prestation.
Je n'ai pourtant pas besoin de redymanisation car ce sont mes contraintes qui priment, horaires notamment.
Elle n'a pas voulu indiquer que je suis proche aidant. Je trouve cela bizarre.
J'ai aussi le Contrôle de recherche emploi sur le dos.
De plus, si je suis radiée pour manquement, je ne pourrais plus obtenir l'ASS, tout au plus le RSA.
Je cherche le texte qui indique que l'Armorce de Parcours est une prestation OBLIGATOIRE car je ne le trouve pas.
Merci de votre aide.
Madeleine
Oui 30h de formation, c'est trop, il me faut un 24h maximum.
Je ne comprends pas pourquoi cette formation "AMORCE DE PARCOURS" alors que je suis plutôt à l'âge de la retraite qu'à l'âge d'une reconversion.
Pourtant ma conseillère qui ne rencontre que des personnes aux RSA et ASS persiste dans cette prestation.
Je n'ai pourtant pas besoin de redymanisation car ce sont mes contraintes qui priment, horaires notamment.
Elle n'a pas voulu indiquer que je suis proche aidant. Je trouve cela bizarre.
J'ai aussi le Contrôle de recherche emploi sur le dos.
De plus, si je suis radiée pour manquement, je ne pourrais plus obtenir l'ASS, tout au plus le RSA.
Je cherche le texte qui indique que l'Armorce de Parcours est une prestation OBLIGATOIRE car je ne le trouve pas.
Merci de votre aide.
Madeleine
Re: OBLIGATION D'UNE PRESTATION
Bonjour
Dommage que vous ne répondiez pas à mon post du 10/02 à 19h43 (votre modalité d'accompagnement, avez vous déjà exposé vos contraintes et si oui sont elles notées sur votre PPAE,PLIE, base de dialogue pour reprendre contact avec votre conseillère,....) puisqu'il ne s'agit plus d'un "échange" mais d'un "dialogue de sourds"
"
Quand vous dîtes être "proche de la retraite" (qui pourrait éventuellement vous voir dispensée de cette formation) mais en quelle année. Si votre retraite est effective d'ici 1 ans, max 2 ans pourquoi pas.
Vous parlez aussi du PLIE ce qui indiquerait que votre future retraite n'est pas proche.
AMORCE EMPLOI est un dispositif de formation financé par le Conseil Régional qui participe au Service Public de l'Emploi et à ce titre, comme vous le lirez ci dessous, il est obligatoire d'être présent au RDV.
En cliquant sur ce lien vous aurez réponse à votre question portant sur vos obligations de demandeur d'emploi
https://www.francetravail.fr/candidat/p ... ments.html
Vous y trouverez aussi le paragraphe ci dessous
Dommage que vous ne répondiez pas à mon post du 10/02 à 19h43 (votre modalité d'accompagnement, avez vous déjà exposé vos contraintes et si oui sont elles notées sur votre PPAE,PLIE, base de dialogue pour reprendre contact avec votre conseillère,....) puisqu'il ne s'agit plus d'un "échange" mais d'un "dialogue de sourds"


Quand vous dîtes être "proche de la retraite" (qui pourrait éventuellement vous voir dispensée de cette formation) mais en quelle année. Si votre retraite est effective d'ici 1 ans, max 2 ans pourquoi pas.
Vous parlez aussi du PLIE ce qui indiquerait que votre future retraite n'est pas proche.
AMORCE EMPLOI est un dispositif de formation financé par le Conseil Régional qui participe au Service Public de l'Emploi et à ce titre, comme vous le lirez ci dessous, il est obligatoire d'être présent au RDV.
En cliquant sur ce lien vous aurez réponse à votre question portant sur vos obligations de demandeur d'emploi
https://www.francetravail.fr/candidat/p ... ments.html
Vous y trouverez aussi le paragraphe ci dessous
A noter que ces mêmes obligations sont inscrites en clair sur le courrier d'inscriptionVous présenter à tous vos rendez-vous:
Vous devez vous présenter à tous vos rendez-vous y compris ceux qui sont fixés à votre demande. L’absence à un rendez-vous avec France Travail (ou un organisme participant au service public de l'emploi lorsqu'une convention passée avec France Travail le prévoit) sans motif valable, peut entraîner votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Etre radié veut dire « ne plus être inscrit ». Si vous êtes indemnisé(e), cela entraîne l’arrêt de vos paiements. Et en cas d’absences répétées (sans motif valable) vos droits pourront être supprimés.
Dernière modification par Paulactu3 le 13 févr. 2025, modifié 1 fois.
****** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022, comme le dit Yves je "patrouille" ici depuis plus de 19 ans *******
Re: OBLIGATION D'UNE PRESTATION
Comme indiqué dans le lien ci-dessus :
Il convient donc de vérifier si les contraintes de l'action proposée sont supérieures ou non à celles de votre PPAE.
France Travail a écrit :Le PPAE ou le Contrat d'engagement retrace les actions que vous et votre conseiller êtes d’accord d’engager pour faire aboutir votre recherche d’emploi ou votre projet professionnel.
Il convient donc de vérifier si les contraintes de l'action proposée sont supérieures ou non à celles de votre PPAE.
Re: OBLIGATION D'UNE PRESTATION
Votre conseillère devrait prendre en compte vos difficultés, elle fait du zèle.Madeleine a écrit : ↑12 févr. 2025 Bonjour,
Oui 30h de formation, c'est trop, il me faut un 24h maximum.
Je ne comprends pas pourquoi cette formation "AMORCE DE PARCOURS" alors que je suis plutôt à l'âge de la retraite qu'à l'âge d'une reconversion.
Pourtant ma conseillère qui ne rencontre que des personnes aux RSA et ASS persiste dans cette prestation.
Je n'ai pourtant pas besoin de redymanisation car ce sont mes contraintes qui priment, horaires notamment.
Elle n'a pas voulu indiquer que je suis proche aidant. Je trouve cela bizarre.
J'ai aussi le Contrôle de recherche emploi sur le dos.
Demandez à en changer.
En ce qui concerne votre CRE, avez-vous pu justifié vos recherches d'emploi ? D'ailleurs dans quel secteur cherchez-vous ? Parce que si c'est un métier dit en "tension", ce n'est pas étonnant qu'ils soient sur votre dos.
Re: OBLIGATION D'UNE PRESTATION
Bonjour,
Je demande un poste de chargé d'accueil ou agent administratif en temps partiel, la conseillère a changé le temps partiel en 24 à 32 h au lieu de 17h à 24 h pour que cela soit compatible avec la formation. !
J'ai un accompagnement guidé seulement.
Je suis à 4 ans de la retraite et j'ai déjà mes trimestres.
Amorce de parcours est pour choisir un projet professionnel en vu d'une reconversion mais je n'en vois pas l'intérêt de part mon âge et mes contraintes.
Alors pourquoi m'obliger ?
Merci bien.
Bonne journée
Je demande un poste de chargé d'accueil ou agent administratif en temps partiel, la conseillère a changé le temps partiel en 24 à 32 h au lieu de 17h à 24 h pour que cela soit compatible avec la formation. !
J'ai un accompagnement guidé seulement.
Je suis à 4 ans de la retraite et j'ai déjà mes trimestres.
Amorce de parcours est pour choisir un projet professionnel en vu d'une reconversion mais je n'en vois pas l'intérêt de part mon âge et mes contraintes.
Alors pourquoi m'obliger ?
Merci bien.
Bonne journée
Re: OBLIGATION D'UNE PRESTATION
Bonjour
Modalité GUIDE n'est pas appropriée compte tenu de vos contraintes. La modalité d'accompagnement GLOBAL serait bien plus adaptée comme je vous l'expliquais précédemment et "cerise sur le gâteau" cela annulerait automatiquement la prescription.
J'avais listé les points pouvant vous servir de base à la reprise de dialogue avec votre conseillère, je vous conseille de le faire rapidement pour qu'elle arrive elle aussi à la conclusion qu'il est préférable de passer en modalité d'accompagnement GLOBAL (d'autant qu'être à 4 ans de la retraite c'est "loin" et que devez rester active dans votre recherche).
Vous savez tout désormais des Obligations du demandeur d'emploi dont fait partie la présence à tous les rdv. J'ignore la date du rdv de la prescription mais le temps file inexorablement.
AMORCE DE PARCOURS n'a pas uniquement comme objectif la construction d'un projet de formation qualifiante mais aussi la RECHERCHE D'UN EMPLOI (de là un autre intérêt pour passer en modalité GLOBAL)
Modalité GUIDE n'est pas appropriée compte tenu de vos contraintes. La modalité d'accompagnement GLOBAL serait bien plus adaptée comme je vous l'expliquais précédemment et "cerise sur le gâteau" cela annulerait automatiquement la prescription.
J'avais listé les points pouvant vous servir de base à la reprise de dialogue avec votre conseillère, je vous conseille de le faire rapidement pour qu'elle arrive elle aussi à la conclusion qu'il est préférable de passer en modalité d'accompagnement GLOBAL (d'autant qu'être à 4 ans de la retraite c'est "loin" et que devez rester active dans votre recherche).
Vous savez tout désormais des Obligations du demandeur d'emploi dont fait partie la présence à tous les rdv. J'ignore la date du rdv de la prescription mais le temps file inexorablement.
AMORCE DE PARCOURS n'a pas uniquement comme objectif la construction d'un projet de formation qualifiante mais aussi la RECHERCHE D'UN EMPLOI (de là un autre intérêt pour passer en modalité GLOBAL)
****** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022, comme le dit Yves je "patrouille" ici depuis plus de 19 ans *******