contrôle rsa vice de procédure?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

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Yves
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Re: contrôle rsa vice de procédure?

Message par Yves »

ZNATION a écrit : 17 janv. 2025 nous avec nos 500 balles, on est petits joueurs ! 8)
Tout est une question de priorité. La fraude sociale existe bien mais elle est insignifiante au regard de la fraude fiscale et à l'optimisation qui permettent à des entreprises et particuliers d'échapper à l'impôt par milliards d'euros.

Il faudrait commencer par-là.

C'est comme le suivi et le contrôle des demandeurs d'emploi. Comme disait la grande militante (et Amie d'Actuchomge) Claire Villiers (1), aujourd'hui disparue : "Qu'on commence par s'occuper des chômeurs qui cherchent un emploi (la grand majorité), on s'occupera - contrôlera et sanctionnera - les chômeurs qui n'en cherchent pas dans un second temps". :roll:

C'est une question de bon sens, une question de priorité.

Qu'on aille chercher les sous là où ils se trouvent. Ce n'est assurément pas dans les poches des RSastes qui oublient de déclarer 50 ou 100 euros d'intérêts Livret A. Et qu'on fournisse un emploi à tous ceux qui en veulent. Les réfractaires au travail, les glandeurs, les "chômeurs professionnels"… seront "traités" plus tard. :wink:

Comme toujours, on s'intéresse plus aux petits qui ne peuvent pas planquer leur cul (et leur fric) qu'aux gros auxquels il est difficile de s'attaquer.

Que vous soyez puissant ou misérable…  :roll:

(1) https://fr.wikipedia.org/wiki/Claire_Villiers
Pilou
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Re: contrôle rsa vice de procédure?

Message par Pilou »

Yves a écrit : 17 janv. 2025
ZNATION a écrit : 17 janv. 2025 nous avec nos 500 balles, on est petits joueurs ! 8)
C'est comme le suivi et le contrôle des demandeurs d'emploi. Comme disait la grande militante (et Amie d'Actuchomge) Claire Villiers (1), aujourd'hui disparue : "Qu'on commence par s'occuper des chômeurs qui cherchent un emploi (la grand majorité), on s'occupera - contrôlera et sanctionnera - les chômeurs qui n'en cherchent pas dans un second temps". :roll:

C'est une question de bon sens, une question de priorité.
C'est ce que j'ai moi aussi toujours prôné. Pourquoi s'acharner a vouloir remettre au travail un réfractaire a toute activité, quand on sait que si les 3 millions de chômeurs que compte le pays été aptes et volontaire a occuper un emploi, il y en aurait pas assez pour tout le monde ?

Leur truc va coûter un pognon de dingue en organisation et mobilisation de personnel pour un résultat médiocre !
Erina
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Re: contrôle rsa vice de procédure?

Message par Erina »

J'entends bien vos arguments et j'y adhère mais techniquement c'est de la fraude.
Peu importe l'indulgence que vous y apportez, ce qui compte c'est ce qu'en décidera le contrôlleur. Même si dans ce cas il n'est pas prévu de punition.
Ce que j'en dis c'est simplement qu'il ne fait pas bon être à la merci d'un inconnu qui risque de n'en avoir aucune (d'indulgence).
yves a écrit :Un "fraudeur" n'est pas un "accapareur". Ces deux mots n'ont pas le même sens.
C'est pour ça que j'avais mis des guillemets.
Sinon, y'a le choix du synonyme :
CNRTL a écrit :tromperie
escroquerie
tripotage
truquage
falsification
maquignonnage
truc
tricherie
grivèlerie
artifice
altération
supposition
supercherie
ruse
resquille
malversation
interlope
hypocrisie
gabegie
dol
crime
contrefaçon
contrebande
astuce
acte de mauvaise foi
tartuferie
Erina
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Re: contrôle rsa vice de procédure?

Message par Erina »

Pilou a écrit :Leur truc va coûter un pognon de dingue en organisation et mobilisation de personnel pour un résultat médiocre !
L'objectif à terme est de dévaloriser tous les bas salaires, partout dans le monde ; et en Europe pour commencer.
Yves
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Re: contrôle rsa vice de procédure?

Message par Yves »

Erina a écrit : 17 janv. 2025 L'objectif à terme est de dévaloriser tous les bas salaires, partout dans le monde ; et en Europe pour commencer.
Pas besoin d'imposer un travail aux chômeurs réfractaires ou aux RSastes pour cela. L'immigration y pourvoit largement depuis longtemps. Si vous faites venir un Malien en France pour bosser, vous créez une "distorsion de concurrence" entre Français et Maliens qui se traduit par un gel des bas salaires (plus spécifiquement).

Pourquoi ?

Le revenu brut par habitant au Mali est en moyenne de 72 US dollars par mois. :shock:
https://www.journaldunet.com/business/s ... i/pays-mli

C'est facile à comprendre, non ?
Erina
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Re: contrôle rsa vice de procédure?

Message par Erina »

Je vous parle de dévalorisation, vous me répondez blocage.

L'immigré travail au noir sans papiers, le Roumain peut concurencer le travailleur Français légalement.
Que je sache ce ne sont pas les Maliens qui ont détruit la filière transport ; et le "plombier Polonais" ça vous rappelle rien ?
Donc je maintiens : l'objectif est de ramener juridiquement les salaires Européens au niveau le plus bas. L'immigration galopante ne faisant qu'accélérer le processus. C'est le stade après le blocage.
Yves
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Re: contrôle rsa vice de procédure?

Message par Yves »

Erina a écrit : 17 janv. 2025 Je vous parle de dévalorisation, vous me répondez blocage.
Vous n'y connaissez pas grand-chose en économie PAS PLUS QU'EN HISTOIRE. Désolé d'être aussi péremptoire. :roll:

Dès lors qu'il y a blocage, donc non indexation des salaires sur l'inflation réelle, il y a dévalorisation. :wink:

Vous me parlez du Roumain, du plombier polonais, du "travailleur détaché" de ces 20 dernières années (qui suivent le référendum de 2005 portant sur la Constitution européenne et sa directive "travail détaché). Moi je vous parle des années 70, de l'après Mai-68, quand le patronat exigea du pouvoir politique l'importation massive de main-d'œuvre immigrée pour compenser les augmentations salariales accordées par les Accords de Grenelle après les grèves générales, et créer une concurrence entre travailleurs français et immigrés dans le but de diviser la classe ouvrière et saper ses revendications futures.

En fait, vous me parlez du XXIe siècle, moi je vous explique que tout cela date des années 70.

Cette seule archive suffit à le démontrer : Une courte interview de Francis Bouygues en 1969 qui est devenu leader mondial du BTP 20 ans plus tard : https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/vid ... s-immigres

Sauf que Bouygues se plante. Les immigrés sont restés en France. Mieux, ils ont fait venir leurs familles (regroupement familial que l'on doit à Giscard d'Estaing). Et comme leurs enfants ne voulaient pas se faire "exploiter" comme leurs parents, il fallait renouveler continuellement les flux de migrants pour maintenir les salaires au plus bas. Et ça s'est poursuivi alors que la France connaissait une désindustrialisation (délocalisations et fermetures d'usines) à partir de 1975.

Aujourd'hui, l'immigration (toujours massive) a pour but de compenser l'effondrement de la démographie des autochtones. Elle se traduit LOGIQUEMENT par un grand remplacement et par une tiers-mondisation de la France. Donc par un appauvrissement des classes populaires (+ de 5 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Un chiffre en hausse constante depuis 30 ans). :shock: Et ne parlons pas des autres indicateurs du déclin français, à l'instar de l'effondrement de la maîtrise des savoirs élémentaires (lire, écrire, compter), du classement international des universités et écoles supérieures, de la recherche, du nombre de brevets industriels, technologiques et scientifiques déposés… On s'effondre en tous domaines.  

Tout ceci expliquant (aussi en partie), l'accroissement du vote FN/RN depuis les années 70/80.

+++++++++

Pour revenir à la thématique originelle (les contrôles) : Plus vous accueillez de migrants dans un pays qui compte déjà des millions de chômeurs, plus vous augmentez le nombre de bénéficiaires de prestations sociales (AME, RSA, logements sociaux…), plus les budgets alloués à ces dépenses s'accroissent, plus les contrôles s'intensifient pour tenter de contenir les déficits des comptes sociaux.

La logique est imparable. Bien évidemment, les Français les plus modestes (de souche ou d'origines immigrées) en font les frais.

C'est une vieille histoire. Dénoncée BIEN AVANT LE PEN par Georges Marchais du PARTI COMMUNISTE !!! :wink: :wink: :wink: :wink:

La preuve en image : "Il faut stopper l'immigration officielle et clandestine !"
https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/vid ... s-marchais

Ou quand un maire communiste (à Évry) envoyait un bulldozer pour détruite un foyer de travailleurs maliens (1). C'était en 1980 !!!! :mrgreen:

(1) Que les marxistes nomment "l'armée de réserve du grand capital". Oui, on peut être de gauche et être hostile à l'immigration. Ça ne date pas d'hier. Tout ceci est évoqué et débattu depuis plus de 150 ans ! :roll:
Erina
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Re: contrôle rsa vice de procédure?

Message par Erina »

Yves a écrit :Vous n'y connaissez pas grand-chose en économie PAS PLUS QU'EN HISTOIRE. Désolé d'être aussi péremptoire. :roll:
Je vous pardonne à condition que vous me pardonniez vous même cette petite familiarité :

T'es gentil gamin, mais ce que tu me racontes je l'ai vécu en "live" alors pour les leçons, tu repasseras. :lol:
Yves
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Re: contrôle rsa vice de procédure?

Message par Yves »

Si c'est moi le gamin, je suis preneur à mon âge avancé. Ça me rajeunira ! Je le prends donc comme un compliment. :wink:

Mais si vous l'avez vécu en "live" (de quoi parlez-vous précisément ?), vous en avez semble-t-il oublié les leçons (enfin, certains enseignements).
Erina
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Re: contrôle rsa vice de procédure?

Message par Erina »

Yves a écrit :de quoi parlez-vous précisément ?
De l'aprés 68, quand j'entrais dans l'adolescence.
Dans les années 70 le smic existait depuis 20 ans et les travailleurs immigrés n'étaient pas moins payés que les travailleurs français (ou plutôt ex-français puis qu'il s'agissait pour beaucoup de travailleurs algériens). Les italiens finissaient tout juste leur phase d'intégration. La parole était libre et on pouvait se traiter de rital ou de polak sans que ça nuise au travail.

A cette époque, il n'y avait quasiment pas de problèmes de délinquance imputables à l'immigration. C'était plutôt quelques franchouillards aigris de la perte de l'algérie qui s'en prenaient aux émmigrés. Dans ma jeunesse, à Roubaix, on rentrait la nuit à pied sans aucune crainte.

Les travailleurs immigrés servaient surtout à faire les travaux difficiles dont ne voulait plus la jeunesse d'alors gavée aux "trente glorieuses" et qui rêvaient des bons salaires du tertiaire ; ils étaient aussi corvéables à merci.

Si l'immigration avait eu pour but de seulement compenser la baisse de démographie, elle ne peut être tenue pour responsable de la baisse des salaires qu'elle était censé remplacer dans une économie florissante où tous les travailleurs pourraient bénéficier de l'enseignement public.
Ce n'est donc pas elle qui est seule responsable du déclin et de la tiers-mondisation de la France qui en réalité est voulue par d'autres puissances mondialistes internationales ; l'immigration n'est que l'un des moyens employé.
Le service public de l'audiovisuel en est un autre et je le crois bien plus responsable de l'abrutissement des populations que la supposée incapacité à se cultiver d'une race quelconque.
De même vous ne pouvez pas imputer à la seule immigration ce qui est le fait de la pauvreté.

Si les travailleurs pauvres étaient exclusivement des Français de souche, les contrôles seraient exactement les mêmes.

Si la démographie Française avait fortement évolué et l'immigration contenue, le problème de la désindustrialisation et le déclin culturel voulu par d'autres aurait touché les Français de souche de la même manière.
Yves a écrit :Oui, on peut être de gauche et être hostile à l'immigration.
Comme vient de le rappeler votre mentor dans sa dernière video, Jean-Marie Le Pen se prononçait pour l'intégration dans une France républicaine. Il est donc faux de prétendre que le vote FN augmentait pour combatre l'immigration tant il est vrai qu'on peut être de droite et favorable à l'intégration.
Yves
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Re: contrôle rsa vice de procédure?

Message par Yves »

Vous évoquez dans votre développement (plutôt convaincant) les flux migratoires du XXe siècle, italiens, polonais, algériens (de l'après guerre d'Algérie)… Moi, je parle du XXIe siècle, des migrants de "nouvelle génération", ceux qui n'ont aucun lien historique, culturel, linguistique… avec la France : Afghans, Érythréens, Somaliens, Africains anglophones, Syriens, Tchétchènes… qui se surajoutent à l'immigration "historique" africaine francophone (tunisienne, marocaine, algérienne, malienne, sénégalaise…). Ce melting-pot inédit (dans l'histoire des migrations) génère le chaos dans multitude de pays occidentaux (Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, France…).

Quand les Allemands n'avaient qu'à "gérer" leurs Turcs, les Britanniques leurs Indiens, les Français leurs Maghrébins… ça se passait plutôt bien. Les politiques migratoires étaient alors sous contrôle. Là, elles ne le sont plus. D'autant que les migrants peuvent (depuis les Accords de Schengen) se déplacer librement en Europe dès lors qu'un pays d'accueil leur a accordés un "droit de séjour".

Nous n'allons pas ici réécrire l'histoire de l'immigration ni analyser la situation présente.

Tout ce que je sais, tout ce que je constate, c'est que dans les régions peu impactées par l'installation d'immigrés, comme les Vosges dont je suis originaire ou la Bretagne où je passe de longs séjours depuis des décennies, les tâches et boulots pénibles sont encore occupés par des autochtones : Dans les usines et ateliers, les abattoirs, les chantiers BTP, derrière un marteau-piqueur, au cul des camions-poubelles.

C'est encore le cas à Lorient où je vis à présent. Les éboueurs sont des Français blancs, autochtones.

Il est donc faux de dire que les Français "de souche" ne veulent plus exercer de métiers ingrats. Ce sont les conditions salariales qui le dissuadent, pas le travail en lui-même.

On observait le même phénomène en Suède (un pays que je connais pour y avoir voyagé à plusieurs reprises). Il y a encore 20 ans, l'immigration y était marginale. Il était courant de voir de "belles suédoises" accrochées à des bennes à ordures. :shock: Tous les boulots ingrats étaient assurés par des blancs aux yeux bleus et aux cheveux blonds (pour caricaturer). Depuis, la Suède a connu des vagues migratoires sans précédent et est confrontée à des tensions jusqu'alors inconnues. Avec pour conséquence : :roll:

"Ils ne veulent pas de nous" : la Suède, longtemps considérée comme terre d’accueil, ferme ses portes aux migrants
https://www.francetvinfo.fr/replay-radi ... 86769.html

On observe le même phénomène dans les pays d'Europe de l'Est comme en Pologne et en Hongrie (qui, elle, fait de la résistance).

Si l'immigration participe (ou a participé) au développement des pays d'accueil, dépassé un certain seuil, elle induit de profondes déstabilisations démographiques, salariales, sociales, culturelles, cultuelles… de celles qu'on observe partout et qui suscitent bien des débats enflammés. Ces dernières semaines, le scandale des gangs de violeurs pakistanais revient sur le devant de l'actualité en Grande-Bretagne. Et ne parlons pas de l'intronisation de Trump à la Maison Blanche et ses prochains décrets visant à "encadrer" et même "stopper" les flux migratoires vers les USA. Ce ne sont pas des hasards !

En France, les flux migratoires actuels ne font qu'attiser les tensions dans quantité de domaines : Accès à la santé, urgences médicales, logements, délinquance, travail au noir… CECI N'EST PLUS À DÉMONTRER. Mais ce n'est pas l'endroit pour en débattre.

Dans une société en tension, les contrôles ne peuvent que s'amplifier en tous domaines. Et je retombe sur mes pieds après bien des pirouettes:wink:
Erina
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Re: contrôle rsa vice de procédure?

Message par Erina »

Yves a écrit :Il est donc faux de dire que les Français "de souche" ne veulent plus exercer de métiers ingrats. Ce sont les conditions salariales qui le dissuadent, pas le travail en lui-même.
Disons qu'ils y sont revenus d'autant plus facilement que la mécanisation facilite le travail. Aujourd'hui les poubelles ont des roulettes et sont relevées par des bras automatiques ; être "releveur de benne" c'est sensiblement pareil que joggeur presse-bouton.

Bien sûr vous avez raison, l'excès de migration dans un pays qui se paupérise ne fait qu'aggraver le problème. Mais est-ce l'immigration qui est la cause de la paupérisation ?
Qui a favorisé l'immigration illégale ? Qui a ouvert les vannes de l'immigration sub-saharienne en détruisant la Lybie ? Qui retient à Calais des populations n'ayant pas vocation à rester en France ?
Les mêmes qui en premier ont désindustrialisé l'Europe en général.

Pour éviter les rongeurs, il n'y a que deux solutions : enfermer le fromage ou retirer le fromage.
La bonne nouvelle c'est donc que n'ayant pas en France un Trump soucieux de redresser son économie (mais au détriment de qui ?), notre pays va s'appauvrir de plus en plus et deviendra d'autant moins attractif pour les candidats à l'immigration.
L'Europe deviendra le "Calais" des Êtats-Unis. Pas sûr que "le Malien" y comprenne quoi que ce soit.

De même, (revenons au sujet) quand il n'y aura plus d'aide sociale, les contrôles n'auront plus lieu d'être.
laly17
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Re: contrôle rsa vice de procédure?

Message par laly17 »

Bonjour à tous

Voici qqs nouvelles:
On me reproche donc de ne pas avoir déclaré l'argent reçu pour les cadeaux pour mes 3 enfants: libéralités , or après recherche je ne trouve pas cette info sur la notice de déclaration des ressources: de plus il ne s'agit pas de versements réguliers et ce ne sont que des petites sommes:
file:///C:/Users/natal/Downloads/cerfa-14129-declaration-trimestrielle-rsa-notice-explicative%20(1).pdf

Concernant mon auto-entreprise (très très petit chiffre d'affaires genre 50-100€/mois), j'ai déclaré les sommes à la date des soins (énergétiques) et non à la date de l'encaissement, mais tout correspond: déclaration urssaf, caf et montants compte bancaire. C'est juste le moment qui n'est pas juste

On me reproche de ne pas avoir déclaré les intérêts de mes comptes épargnes bien-sûr

et on me reproche de ne pas avoir déclaré des parts sociales d'une sci familiale où je n'ai rien reçu puisque c'est dans le cadre d'une donation du vivant pour une maison que ma mère habite, je suis nu-propriétaire je ne vois donc pas ce que j'aurais pu déclarer...

voilà... je vais quand même contester (qu'en pensez-vous?) et demander le dossier de contrôle, parce que dans la façon de faire, je suis assez perplexe: appeler une mairie pour avoir les coordonnées des propriétaires de mon compagnon pour vérifier qu'on ne vit pas ensemble. ça me parait énorme quand même!

Belle soirée à tous
Erina
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Re: contrôle rsa vice de procédure?

Message par Erina »

Le bon lien pour la notice du formulaire :
https://www.formulaires.service-public. ... e=14129*03

Pour contester il faut beaucoup d'énergie, de patience et de temps. Ceux qui peuvent le faire ne devraient pas se priver ne serait-ce que par solidarité avec tous ceux qui n'ont pas les ressources intellectuelles pour le faire.
Mais je doute que vous en obteniez grand-chose.
- La CAF (et plus généralement tous les organismes d'aide sociale ou de recouvrement d'impôts) dispose de tous les droits d'investigation et la mairie est tenue de fournir les renseignements demandés.
- Les ressources de votre micro-entreprise ne sont pas contestés.

- Le problème de la sci : même si vous ne percevez pas de loyer on entre dans le cadre des "capitaux non productifs de revenus" et il convient d'appliquer le taux de 3 % à la valeur des parts détenues.
https://www.lexbase.fr/revues-juridique ... -sci-ou-de

Ce qui pourrait être contesté ce sont les cadeaux fait aux enfants parcequ'effectivement cela n'est pas mentionné sur la notice de déclaration. Seules sont mentionnées les sommes régulières versées par les parents (dans la rubrique "pensions alimentaires".
laly17
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Re: contrôle rsa vice de procédure?

Message par laly17 »

Concernant la sci il s'agit d'une donation du vivant à titre d'avancement , les parts seront évaluées au moment du décès selon leur valeur à ce moment là. Le partage a été fait en 2021 , donc évidemment je n'ai rien touché (heureusement ma maman est bien vivante). Mais donc, ils considèrent des ressources (fictives) tous les ans à hauteur de 3%? Désolée mais je trouve cela dingue de considérer des ressources que je n'ai pas . Concernant les intérêts par exemple, on les prend en compte lorsqu'ils sont versés! et le partage a eu lieu en 2021 or la période de contrôle est de juin 2023 à nov 2024...

Et j'ai trouvé cet article, intéressant non?
https://www.lagazettedescommunes.com/70 ... on-viager/

Merci
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