Reprise reliquat ASS si autoentreprise non fermée

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Lanni
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Reprise reliquat ASS si autoentreprise non fermée

Message par Lanni »

Bonjour, je sollicite votre aide car je suis en fin de droits ARE. Comme mon dernier renouvellement d'ASS date de moins de 4 ans (c'était 2022), j'envisage de demander la reprise ou le reliquat. Mais je me pose une question : est-ce que le fait que je n'ai pas fermé l'autoentreprise (bien que zéro chiffre d'affaires) pour laquelle j'avais eu l'ACRE-ASS pendant 12 mois en 2022 peut empêcher la reprise d'ASS ?
Le 12e mois, c'était le dernier renouvellement ASS en 2022, puis j'ai retravaillé dans un domaine qui n'a rien à voir avec l'auto-entreprise, puis j'ai eu un droit ouvert à l'ARE qui vient de s'épuiser. Cette auto-entreprise est morte (zéro revenu depuis un an) mais est restée ouverte car l'INPI n'arrive pas à résoudre le problème technique que j'ai à essayer de la fermer). Voyez-vous une raison que ça coince pour l'ASS au niveau de France Travail ? J'ai un vague souvenir qu'un conseiller m'avait dit, à un moment où j'ai voulu me réinscrire après avoir travaillé (et avant d'apprendre que j'allais avoir l'ARE) "Si vous fermez l'auto-entreprise, vous aurez à nouveau droit à l'ASS" (je crois bien qu'elle ne me rapportait déjà plus rien à l'époque, alors j'ai un doute...). Merci d'avance de votre aide
Paulactu3

Re: Reprise reliquat ASS si autoentreprise non fermée

Message par Paulactu3 »

S'il vous reste un reliquat ASS il y aura Reprise
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