Renouvellement ASS en ligne

[Dhalen]

Bonjour à toutes et tous,

Je viens de faire un renouvellement pour mon ASS pour la première fois en ligne et je me demandais s'il faut toujours envoyer l'avis d'imposition ? car ils n'en parlent plus du tout et je n'ai rien trouvé pour pouvoir l'envoyer via le site.

Merci pour vos retours,

[Katy]

Je vis en couple et lors de mon renouvellement on me demande à chaque fois d’envoyer la dernière feuille d’imposition , peut être que dans votre cas c’était pas nécessaire , de toute façon on reçoit la réponse du renouvellement assez rapidement donc vous verrez bien et au pire ils vont vous demander de leur transmettre en pièce jointe .

[Eric]

Bonjour à toutes et tous,

Je viens de faire un renouvellement pour mon ASS pour la première fois en ligne et je me demandais s'il faut toujours envoyer l'avis d'imposition ? car ils n'en parlent plus du tout et je n'ai rien trouvé pour pouvoir l'envoyer via le site.

Merci pour vos retours,

Perso pour moi cela fait maintenant 2 renouvellement que l’on ne me le demande plus ! Après tant que c’est renouvelé…

[ZNATION]

Pareil qu'Éric.

[Régine33]

Echange automatisé avec les impôts...
Ca ne change pas grand chose avec l'ancien envoi de son avis d'imposition

Il faut savoir qu'il y a un Code des relations entre le public et l'administration
Et c'est l'article L114-8
"II.-Les administrations peuvent échanger entre elles les informations ou les données strictement nécessaires pour informer les personnes sur leur droit au bénéfice éventuel d'une prestation ou d'un avantage prévus par des dispositions législatives ou des actes réglementaires et pour leur attribuer éventuellement lesdits prestations ou avantages. Les informations et les données ainsi recueillies et les traitements mis en œuvre en application du présent article pour procéder à ces échanges ne peuvent être ultérieurement utilisés à d'autres fins, en particulier pour la détection ou pour la sanction d'une fraude.