Cumul d’activité auto entrepreneur et chômage

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Simson56
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Cumul d’activité auto entrepreneur et chômage

Message par Simson56 »

Bonjour,

J’aurai besoin de vous concernant une question auquel je n’arrive pas à avoir de vrai réponse 😅

Je suis salarié et j’ai une auto entreprise dans l’achat revente qui génère du bénéfice depuis 3 ans, je sais que si demain je me retrouve au chômage j’aurai le droit au cumul de mon chômage + revenue de mon auto entreprise, ma question est la suivante :

Je veux ajouter une seconde activité à mon auto entreprise dans la prestation de service, est ce que mes revenues de cette nouvelle activité sera cumulable également avec mon chômage étant donné que c’est sous la même auto entreprise, ou cette activité doit elle être commencé avant d’être au chômage et générer des bénéfices régulier pour pouvoir se cumuler avec mon chômage ?

Merci à vous
Paulactu3

Re: Cumul d’activité auto entrepreneur et chômage

Message par Paulactu3 »

Bonsoir

La réglementation Assurance Chômage n'évolue malheureusement pas dans le bon sens... Ce qui est "valable" aujourd'hui pourrait ne plus l'être dans quelques mois

Comme votre entreprise existe déjà vous n'aurez pas le statut de créateur. Les revenus de cette société sont de "l'activité non salariée conservée".

Pour avoir une réponse réglementaire "du jour" contactez directement FRANCE TRAVAIL au 3949 file 4 afin que votre appel soit transféré à un conseiller INDEMNISATION
carl
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Re: Cumul d’activité auto entrepreneur et chômage

Message par carl »

Une autre question à ce sujet : si on touche l'ASS et que l'on démarre une activité en tant qu'auto-entrepreneur, mais qu'au bout de 3 mois d'existence on arrête, est ce que l'on peut récupérer son ASS ?
Paulactu3

Re: Cumul d’activité auto entrepreneur et chômage

Message par Paulactu3 »

Bonjour Carl

En cas de création de société d'un titulaire de l'ASS il faut obligatoirement obtenir l'ACRE ASS
https://www.francetravail.fr/candidat/j ... eneur.html
Le justificatif d'immatriculation tope le statut de CREATEUR (et changement de catégorie)

Comme pour n'importe quel demandeur si cessation d'activité il faudra up loader le justificatif de cessation d'activité pour retour à catégorie "à la recherche d'un emploi" .

De mon point de vue l'ASS "classique" reprendra son cours MAIS comme la réglementation ASS est une centrale nucléaire je te conseille de te faire confirmer mon avis par ton conseiller INDEMNISATION.
carl
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Re: Cumul d’activité auto entrepreneur et chômage

Message par carl »

Paulactu3 a écrit : 05 oct. 2024 Bonjour Carl

En cas de création de société d'un titulaire de l'ASS il faut obligatoirement obtenir l'ACRE ASS
https://www.francetravail.fr/candidat/j ... eneur.html
Le justificatif d'immatriculation tope le statut de CREATEUR (et changement de catégorie)

Comme pour n'importe quel demandeur si cessation d'activité il faudra up loader le justificatif de cessation d'activité pour retour à catégorie "à la recherche d'un emploi" .

De mon point de vue l'ASS "classique" reprendra son cours MAIS comme la réglementation ASS est une centrale nucléaire je te conseille de te faire confirmer mon avis par ton conseiller INDEMNISATION.
Merci d'avoir pris le temps de répondre. Une dernière question : faut-il demander l'ACRE avant de déposer sa demande d'auto-entrepreneur ?
Paulactu3

Re: Cumul d’activité auto entrepreneur et chômage

Message par Paulactu3 »

Dès la création de la société.

Tout est expliqué ici (cf "quelles sont les démarches..."
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F11677
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