Premier demande RSA , déclarer livret A et argent de transfert

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

auxan2010
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Premier demande RSA , déclarer livret A et argent de transfert

Message par auxan2010 »

Bonsoir
Je vais faire une demande RSA
Le temps de retrouver un emploi
Mais j'ai quelques interrogations,car j'ai lu plusieurs sujet par rapport à mes questions et c'est contradictoire

Sur le CERFA premier demande
Demande argent placé et argent disponibles exe livret A
Ma question ce porte pour les livrets A lep livret jeune ldd .

Certain on répondu qu'on doit déclarer uniquement les intérêts le mois de perception
Certain on déclare lors de leur premier demande leur capitale et ce voie applique 3% plus les intérêts le mois de perception

Que soit ton déclarer lors d'autre premier demande ?

Capital ou uniquement les intérêts en sachant que les intérêts je les touches en janvier

Autre question

Je fait des transferts d'argent de mon compte A ,lep ....placez sur mon compte courant pour le renfloué,
On m'a dit que je devait donc déclarer a chaque mouvement les sommes ,et considéré comme ressources !

Mais cette argent m'appartient personne ne m'a rien donnée , je n'ai pas gagné de l'argent mais j'ai utilisé mon propre argent dont mon interrogation si je doit ou pas déclarer ces opérations ?

J'ai déménagé et j'ai récupéré le dépôt de garantie qui correspondait a 1 mois de loyer débitée il y a donc quelque année et restitué au mois de juillet soit je déclarer ce chèque ?
Alors que c'est mon argent qui met remboursé car logement redonner impeccables.


Suite déménagement j'ai donc résilier assurance maison , internet , électricité.
Et mon remboursé les sommes que j'avais donc versée en trop
Doit je déclare ces sommes en sachant que c'est un remboursement sur le trop perçu que j'avais donnée pas une ressource supplémentaire


Désolé de toute mes questions mais entre les différents forum et réponse divers je suis perplexe.

Bonne soirée
ZNATION
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Re: Premier demande RSA , déclarer livret A et argent de transfert

Message par ZNATION »

auxan2010 a écrit : 12 août 2024 Bonsoir
Je vais faire une demande RSA
Le temps de retrouver un emploi
Mais j'ai quelques interrogations,car j'ai lu plusieurs sujet par rapport à mes questions et c'est contradictoire

Sur le CERFA premier demande
Demande argent placé et argent disponibles exe livret A
Ma question ce porte pour les livrets A lep livret jeune ldd .

Certain on répondu qu'on doit déclarer uniquement les intérêts le mois de perception
Certain on déclare lors de leur premier demande leur capitale et ce voie applique 3% plus les intérêts le mois de perception

Vous devez déclarer la totalité de vos placements (donc capital) et la Caf se chargera d'appliquer un taux annuel d'environ 3% pour calculer les intérets éventuels perçus durant l'année, soit (0,75% par trimestre ou 0,25% par mois).

"RSA et revenus d’épargnes : comment faire ma déclaration ?
Lors de vos déclarations trimestrielles à la CAF, pour votre épargne placée, indiquez le montant de votre capital dans les cases dédiées à “Argent placé”, où un taux mensuel de 0,25% sera appliqué. Pour votre épargne disponible, dans les cases sous “autres ressources”, déclarez les intérêts perçus sur vos livrets tels que livret A, LEP, CEL, etc., pour chaque membre de votre foyer et pour le mois où ces intérêts ont été versés."
https://www.mes-allocs.fr/guides/rsa/rs ... ent-place/
Yves
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Re: Premier demande RSA , déclarer livret A et argent de transfert

Message par Yves »

L'argent de votre compte courant n'est pas à déclarer. Ce n'est pas de l'argent placé.

Vous n'avez pas à signaler les mouvements de fonds avant votre demande de RSA et même après quand vous transférez d'un compte A vers un compte B.

Conservez une trace des mouvements de compte à compte ou des remboursements de trop-perçus si jamais on vous demande des justificatifs.

Pour les livrets d'épargne, comme le Livret A, vous ne déclarez que les intérêts perçus une fois l'an.

Pour plus de détails sur la taxation (ou non) des placements, je pense que la fameuse circulaire de 2017 est toujours la règle.

RSA et Taxation épargne : Ce que dit la circulaire CAF

https://www.actuchomage.org/20171229271 ... e-caf.html
auxan2010
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Re: Premier demande RSA , déclarer livret A et argent de transfert

Message par auxan2010 »

Merci je n'avais pas vue vos réponse
Donc je déclare mes intérêt de mes livret A lep jeune ....lors de la réception en janvier et les autres mois je laisse donc vide pas d'intérêt.
Si je déclare 500€ et droit a 600€ de RSA ,j'aurai en réalité que 100€ par mois pendant 3 mois ?
Ou 100€ et les deux autres mois 600€ ?

Pel , assurance vie ....donc déclarer capital et 3% seront ajoutée à mes ressources
Donc si j'ai 10 000€ ,on va me déduire tout les mois 25€ de mon RSA ?

Pour les justificatifs de remboursement, EDF ,internet,. Chèque de caution ,j'ai gardé les preuves


Pour argent que je déplace,j'ai garder mes relevés,car je prend et 5 min après je pose son mon autre compte .



Merci pour vos réponses
Paulactu3

Re: Premier demande RSA , déclarer livret A et argent de transfert

Message par Paulactu3 »

La réponse est sur votre autre fil de discussion RSA et intérêts livret A (de là l'intérêt d'éviter les doublons :wink:)
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