Retour à l'ASS ou au RSA ?

[Sandra]

Bizarre cette histoire de RSA après l'ASS Personnellement je suis restée à l'ASS pendant 20 ans (si ! si ! ça peut exister ! ). J'en déduis que c'est possible de rester "éternellement" à l'ASS, vu que c'est une question de plafond de ressources.

Pendant 20 ans sans travailler ? Cest normal que vous avez garder votre ASS.
Ou vous avez eu des contrats de travail ? Des formations rémunérées ? Etc...

Non, je vous assure, je n'ai jamais retrouvé d'emploi à un certain âge et oui ! jusqu'à la retraite ! J'y suis d'ailleurs depuis peu, j'ai envie de dire OUF !!

ok d'accord. Bonne retraite alors

[Sandra]

En +, PE n'a pas de formulaires de RSA
Pour perdre l'ASS, il ne faut pas s'en servir pendant 4 (quatre) ans à compter du dernier jour de versement

C'est quel article qui dit ça svp ? les 4 ans... merci

[cathy77]

Sandra,

ok d'accord. Bonne retraite alors

Et bien, merci

[MoiLili]

En fait, à l'ASS, si vous travaillez vous allez vous constituer des droits pour l'ARE.
En alternant les périodes de travail et de chômage où vous touchez l'ARE, vous n'êtes plus bénéficiaire de l'ASS. Les années avancent et, au moment où vous pourriez vous retrouver sans travail avec épuisement de vos droit ARE, vous devrez déposer une nouvelle demande d'ASS. Il n'est pas sûr du coup que vous remplissiez la condition qui consiste à avoir travaillé un minimum de 5 ans dans les 10 dernières années. D'où la nécessité de faire une demande de RSA.

[riri83]

Editez-le et accrochez le au-dessus de votre lit

Article R5425-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0018524794

L'article est un peu planqué dans le Code du Travail / indemnisation des travailleurs privés d'emploi

Alinéa 2 : l'ASS ne peut être reprise qu'après épuisement d'une éventuelle ARE
Les 4 ans sont après l'admission ou si trop éloignée le dernier renouvellement, assimilé à une admission

PE dit pareil
https://www.pole-emploi.fr/files/live/s ... ASS-vd.pdf
Lors de la demande de reprise, elle étudie votre cas
Notamment le délai de 4 ans (elle appelle ça "la durée de validité de droit à l’ASS")

Une fois le reliquat repris et épuisé, comme tous les BASS, ça dépendra de vos revenus, surtout si vous avez travaillé

[Sandra]

En fait, à l'ASS, si vous travaillez vous allez vous constituer des droits pour l'ARE.
En alternant les périodes de travail et de chômage où vous touchez l'ARE, vous n'êtes plus bénéficiaire de l'ASS. Les années avancent et, au moment où vous pourriez vous retrouver sans travail avec épuisement de vos droit ARE, vous devrez déposer une nouvelle demande d'ASS. Il n'est pas sûr du coup que vous remplissiez la condition qui consiste à avoir travaillé un minimum de 5 ans dans les 10 dernières années. D'où la nécessité de faire une demande de RSA.

Bonjour, vous vous contredisez :

Message par MoiLili » 27 juin 2023

Pour avoir été dans ce cas en début d'année je peux vous dire qu'une fois mon reliquat épuisé j'ai reçu un formulaire à compléter en vue du renouvellement de l'ASS. Là je suis repartie pour 6 mois (moi non plus je ne peux plus justifier de 5 ans de travail sur les 10 dernières années).

Pourquoi vous parlez de RSA alors que le 27/06/2023 vous dites vous même avoir eu l'ASS repartie pour 6 mois? je ne comprends pas?

[Sandra]

Editez-le et accrochez le au-dessus de votre lit

Article R5425-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0018524794

L'article est un peu planqué dans le Code du Travail / indemnisation des travailleurs privés d'emploi

Alinéa 2 : l'ASS ne peut être reprise qu'après épuisement d'une éventuelle ARE
Les 4 ans sont après l'admission ou si trop éloignée le dernier renouvellement, assimilé à une admission

PE dit pareil
https://www.pole-emploi.fr/files/live/s ... ASS-vd.pdf
Lors de la demande de reprise, elle étudie votre cas
Notamment le délai de 4 ans (elle appelle ça "la durée de validité de droit à l’ASS")

Une fois le reliquat repris et épuisé, comme tous les BASS, ça dépendra de vos revenus, surtout si vous avez travaillé

Bonjour,
oui je vais l'accrocher.
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse et le temps que vous avez passé dessus, c'est gentil. merci beaucoup.
Cordialement,

[MoiLili]

En fait, à l'ASS, si vous travaillez vous allez vous constituer des droits pour l'ARE.
En alternant les périodes de travail et de chômage où vous touchez l'ARE, vous n'êtes plus bénéficiaire de l'ASS. Les années avancent et, au moment où vous pourriez vous retrouver sans travail avec épuisement de vos droit ARE, vous devrez déposer une nouvelle demande d'ASS. Il n'est pas sûr du coup que vous remplissiez la condition qui consiste à avoir travaillé un minimum de 5 ans dans les 10 dernières années. D'où la nécessité de faire une demande de RSA.

Bonjour, vous vous contredisez :

Message par MoiLili » 27 juin 2023

Pour avoir été dans ce cas en début d'année je peux vous dire qu'une fois mon reliquat épuisé j'ai reçu un formulaire à compléter en vue du renouvellement de l'ASS. Là je suis repartie pour 6 mois (moi non plus je ne peux plus justifier de 5 ans de travail sur les 10 dernières années).

Pourquoi vous parlez de RSA alors que le 27/06/2023 vous dites vous même avoir eu l'ASS repartie pour 6 mois? je ne comprends pas?

Sandra, il faut lire le message complet et se poser pour réfléchir. Les rouages de l'administration sont compliqués aussi n'ai-je peut-être pas été assez précise ou explicite dans mon message. Je vais tenter de mieux expliquer la chose.

L'ASS c'est un gros dossier à déposer pour une première demande puis un formulaire allégé tous les 6 mois pour son renouvellement. Lorsque vous êtes à l'ASS et que vous travaillez, vous reconstituer des droits pour l'ARE. D'après les dernières réformes, il faut avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 36 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail. Si vous travaillez mais ne remplissez jamais ces conditions, vous resterez à l'ASS.

Par contre, si vous repassez à l'ARE, et que hélas vous épuisez vos droits sans avoir pu en ouvrir de nouveau, alors il vous faudra déposer une nouvelle première demande (gros dossier) d'ASS. Pour bénéficier de l'ASS il faut pouvoir justifier de 5 ans de travail sur les 10 dernières années. Ce critère n'est examiné que lors de votre première demande, c'est ce qui explique qu'on peut se retrouver bénéficiaire de l'ASS durant 20 ans et plus !

Et dans le cas où l'on ne remplit plus les conditions ni pour prétendre à l'ARE, ni pour prétendre à l'ASS, il ne reste plus qu'à déposer une demande de RSA.


Dans mon cas personnel, avant de passer à l'allocation de formation de Pôle-emploi, il me restait un reliquat de 2 mois d'ASS. Une fois ce reliquat épuisé, j'ai eu à remplir mon formulaire de renouvèlement de l'ASS pour les 6 prochains mois, comme si le versement de l'ASS n'avait jamais été interrompu. Je n'ai donc pas eu à formuler une nouvelle première demande d'ASS où on m'aurait demandé de justifier de 5 ans de travail sur les 10 dernières années (critère que je ne rempli plus à l'heure actuelle). Pour moi, pas besoin de déposer une demande de RSA mais ce n'est hélas pas le cas de tous le monde, compte tenu de ce que j'ai essayé d'expliquer plus haut.

[riri83]

Par contre, si vous repassez à l'ARE, et que hélas vous épuisez vos droits sans avoir pu en ouvrir de nouveau, alors il vous faudra déposer une nouvelle première demande (gros dossier) d'ASS. Pour bénéficier de l'ASS il faut pouvoir justifier de 5 ans de travail sur les 10 dernières années. Ce critère n'est examiné que lors de votre première demande, c'est ce qui explique qu'on peut se retrouver bénéficiaire de l'ASS durant 20 ans et plus !

C'est faux
Je donne la base légale juste au-dessus

A la fin de l'ARE, vous demandez la reprise de votre reliquat ASS (et si votre dernier renouvellement a moins de 4 ans)

Par contre, je ne pense pas que ce soit automatique
Il faut donner surement signe de vie et envoyer un mail au conseiller indemnisation pour la reprise de son relqiquat ASS

Par contre il ne faut pas tarder : vous n'avez que 2 ans pour le demander après le dernier jour d'ARE

Article R5423-12
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le délai dans lequel doit être présentée la demande de paiement de l'allocation solidarité spécifique, est fixé à deux ans à compter du jour où les personnes intéressées remplissent l'ensemble des conditions exigées pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette allocation.

Par contre, si vous avez travaillé à temps plein + prime CP et autres + ARE, c'est fort probable qu'au prochain renouvellement vous soyez au dessus du plafond
Dans ce cas, l'ASS reste suspendue le temps que votre portefeuille dégonfle

[MoiLili]

Riri, cette limite de 4 ans je découvre, je n'en avast absolument aucune connaissance. Merci pour l'info.

[Sandra]

En fait, à l'ASS, si vous travaillez vous allez vous constituer des droits pour l'ARE.
En alternant les périodes de travail et de chômage où vous touchez l'ARE, vous n'êtes plus bénéficiaire de l'ASS. Les années avancent et, au moment où vous pourriez vous retrouver sans travail avec épuisement de vos droit ARE, vous devrez déposer une nouvelle demande d'ASS. Il n'est pas sûr du coup que vous remplissiez la condition qui consiste à avoir travaillé un minimum de 5 ans dans les 10 dernières années. D'où la nécessité de faire une demande de RSA.

Bonjour, vous vous contredisez :

Message par MoiLili » 27 juin 2023

Pour avoir été dans ce cas en début d'année je peux vous dire qu'une fois mon reliquat épuisé j'ai reçu un formulaire à compléter en vue du renouvellement de l'ASS. Là je suis repartie pour 6 mois (moi non plus je ne peux plus justifier de 5 ans de travail sur les 10 dernières années).

Pourquoi vous parlez de RSA alors que le 27/06/2023 vous dites vous même avoir eu l'ASS repartie pour 6 mois? je ne comprends pas?

Sandra, il faut lire le message complet et se poser pour réfléchir. Les rouages de l'administration sont compliqués aussi n'ai-je peut-être pas été assez précise ou explicite dans mon message. Je vais tenter de mieux expliquer la chose.

L'ASS c'est un gros dossier à déposer pour une première demande puis un formulaire allégé tous les 6 mois pour son renouvellement. Lorsque vous êtes à l'ASS et que vous travaillez, vous reconstituer des droits pour l'ARE. D'après les dernières réformes, il faut avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 36 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail. Si vous travaillez mais ne remplissez jamais ces conditions, vous resterez à l'ASS.

Par contre, si vous repassez à l'ARE, et que hélas vous épuisez vos droits sans avoir pu en ouvrir de nouveau, alors il vous faudra déposer une nouvelle première demande (gros dossier) d'ASS. Pour bénéficier de l'ASS il faut pouvoir justifier de 5 ans de travail sur les 10 dernières années. Ce critère n'est examiné que lors de votre première demande, c'est ce qui explique qu'on peut se retrouver bénéficiaire de l'ASS durant 20 ans et plus !

Et dans le cas où l'on ne remplit plus les conditions ni pour prétendre à l'ARE, ni pour prétendre à l'ASS, il ne reste plus qu'à déposer une demande de RSA.


Dans mon cas personnel, avant de passer à l'allocation de formation de Pôle-emploi, il me restait un reliquat de 2 mois d'ASS. Une fois ce reliquat épuisé, j'ai eu à remplir mon formulaire de renouvèlement de l'ASS pour les 6 prochains mois, comme si le versement de l'ASS n'avait jamais été interrompu. Je n'ai donc pas eu à formuler une nouvelle première demande d'ASS où on m'aurait demandé de justifier de 5 ans de travail sur les 10 dernières années (critère que je ne rempli plus à l'heure actuelle). Pour moi, pas besoin de déposer une demande de RSA mais ce n'est hélas pas le cas de tous le monde, compte tenu de ce que j'ai essayé d'expliquer plus haut.

Et vous en pensez quoi de l'article R5425-1? Réponse du dessus.

Avez-vous vécu cette situation de savoir si c'est l'ass ou le rsa? En réel ou pas?

Vous dites avoir eu l'ASS qui est repartie pour 6 mois et dans votre dernière explication vous parlez de rsa, donc vous auriez dû être au rsa et non à l'ASS? sans l'article R5425-1 sur les 4 ans.

[Sandra]

Par contre, si vous repassez à l'ARE, et que hélas vous épuisez vos droits sans avoir pu en ouvrir de nouveau, alors il vous faudra déposer une nouvelle première demande (gros dossier) d'ASS. Pour bénéficier de l'ASS il faut pouvoir justifier de 5 ans de travail sur les 10 dernières années. Ce critère n'est examiné que lors de votre première demande, c'est ce qui explique qu'on peut se retrouver bénéficiaire de l'ASS durant 20 ans et plus !

C'est faux
Je donne la base légale juste au-dessus

A la fin de l'ARE, vous demandez la reprise de votre reliquat ASS (et si votre dernier renouvellement a moins de 4 ans)

Par contre, je ne pense pas que ce soit automatique
Il faut donner surement signe de vie et envoyer un mail au conseiller indemnisation pour la reprise de son relqiquat ASS

Par contre il ne faut pas tarder : vous n'avez que 2 ans pour le demander après le dernier jour d'ARE

Article R5423-12
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le délai dans lequel doit être présentée la demande de paiement de l'allocation solidarité spécifique, est fixé à deux ans à compter du jour où les personnes intéressées remplissent l'ensemble des conditions exigées pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette allocation.

Par contre, si vous avez travaillé à temps plein + prime CP et autres + ARE, c'est fort probable qu'au prochain renouvellement vous soyez au dessus du plafond
Dans ce cas, l'ASS reste suspendue le temps que votre portefeuille dégonfle

Il y a 2 réponses qui portent à confusion :
Moilili dit RSA
Riri dit ASS

Moilili je pense que vous faites erreur ? En disant rsa.
Vous confirmer ou pas?

Riri mets des articles de lois, notamment articles R5425-1, qui dit donc que c'est l'ass. Vue que les 4 ans ne sont pas dépassées. Je pense que riri a raison. Vous confirmez riri?
Pour ôter la confusion...
Merci beaucoup

[Pilou]

Par contre, si vous avez travaillé à temps plein + prime CP et autres + ARE, c'est fort probable qu'au prochain renouvellement vous soyez au dessus du plafond
Dans ce cas, l'ASS reste suspendue le temps que votre portefeuille dégonfle
[/quote]
Suspendue ou définitivement perdue...
Je me souviens de discussions sur un des forum et la question n'avait pas été tranchée

A mon sens, faute de texte elle est définitivement perdue

[riri83]

@sandra
Moilili parle de basculement au RSA en cas de perte d'ASS

@pilou
Si vous dépassez les plafonds, l'ASS est perdue dans 2 cas

Article R5423-12
Si vous n'avez pas fait de nouvelle demande de renouvellement dans les 2 ans, alors que vous saviez que vous y aviez droit
(ne rigolez pas, ça doit arriver, la personne oublie)

Article R5425-1
Si pendant 4 ans, vous n'avez pas touché un jour d'ASS à cause de revenus trop importants à chaque renouvellement (tous les 6 mois)

Sans ces 2 articles, il' n'y aurait pas environ 450 000 BASS bon an mal an
Ce n'est que de la suspension

[Pilou]

Je n'avais pas vu les choses sous cet angle malgré les articles que je connaissais

Le débat avait "fait rage" dans une des discussions sur le sujet, sans avoir trouvé de réponse définitive par les intervenants de l'époque

Je tente de retrouver le sujet en question qui date un peu...