Bonjour
Très heureuse de rejoindre ce forum.
Je souhaiterais poser une question sur un contrôle caf qui m'a était fait en date de septembre 2020 celui ci a était clos en novembre 2020 j'ai reçu un mail du conseil départemental qui me notifie que le contrôle est clos et que tout est OK j'ai était contrôlée sur 24 mois pour chaque membre de la famille avec relevés bancaires. Et hier rebelotte le même contrôle sur les 24 dernier mois je ne comprend pas cela fais quand même un paquet de papiers à imprimer. C'est une lettre AR du conseil départemental je les ai appelés pour leur demander si ils pensaient contrôler chaque 6 mois je trouve cela quand même très embêtant y a un paquet de papier à imprimer et le dossier à envoyer à mes frais je ne roule pas sur l'or. Je veux bien qu'ils controle pas de soucis mais la à 6 mois d'intervalles! Est ce que je dois me soumettre à ce contrôle ou cela peut être une erreur ?
Contrôle caf
Re: Contrôle caf
DÉLIRANT !
Vous êtes dans quel département, le 13 ?
À ma connaissance, il n'y a pas de loi qui interdise de contrôler après un contrôle. Même si ça ressemble à du harcèlement.
J'aurais plutôt tendance à croire qu'il s'agit d'une erreur, puisqu'ils vous redemandent de fournir des justificatifs (sur 24 mois j'imagine) que vous leur avez fournis récemment.
À moins qu'ils vous soupçonnent d'avoir fraudé entre l'automne 2020 et le printemps 2021. Ça ne tient pas la route !!!
Tenez-nous informés des suites SVP.
Vous êtes dans quel département, le 13 ?
À ma connaissance, il n'y a pas de loi qui interdise de contrôler après un contrôle. Même si ça ressemble à du harcèlement.
J'aurais plutôt tendance à croire qu'il s'agit d'une erreur, puisqu'ils vous redemandent de fournir des justificatifs (sur 24 mois j'imagine) que vous leur avez fournis récemment.
À moins qu'ils vous soupçonnent d'avoir fraudé entre l'automne 2020 et le printemps 2021. Ça ne tient pas la route !!!
Tenez-nous informés des suites SVP.
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Zorro22
Re: Contrôle caf
@Sali13, @Yves : en fait, comme bien évidemment le souhait de ce contrôle vient du conseil départemental (très politisé) et non de la CAF,
la situation n'est pas si surprenante, d'autant que monsieur doit être binational. Ceci étant dit, tout cela n'est pas forcément légal. Et la situation interroge,
d'autant que les gusses qui effectuent les contrôles côté département n'ont souvent pas l'expérience d'un contrôleur de la CAF.
Il faut que @Sali13 lise le fil du forum sur ces demandes de relevés, etc., provenent des départements, et leur légalité douteuse :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
C'est un peu long, mais il y a tout dedans. Sauf le fait qu'effectivement, il faudrait peut-être réclamer une compensation financière pour les papiers imprimés.
Si le contrôle à six mois d'intervalle était réalisé par une CAF, ce ne serait pas illégal, sauf à pouvoir démontrer une discrimination, ou un foutage de gueule délibéré,
ce qui n'est jamais évident, avec les CAF.
Sans plus d'information de votre part, notez qu'à votre place je ferais une saisine du Défenseur des droits, en particulier si vous êtes binational.
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir
Il est aussi possible de contacter un avocat. Si cela vous paraît pertinent, dites le nous SVP, on vous indiquera des adresses.
Tenez-nous au courant.
On a déjà noté des particularités, dans le 13, mais d'ordinaire, on entend peu parler d'eux, il y a bien pire, comme département, pour percevoir le RSA.
la situation n'est pas si surprenante, d'autant que monsieur doit être binational. Ceci étant dit, tout cela n'est pas forcément légal. Et la situation interroge,
d'autant que les gusses qui effectuent les contrôles côté département n'ont souvent pas l'expérience d'un contrôleur de la CAF.
Il faut que @Sali13 lise le fil du forum sur ces demandes de relevés, etc., provenent des départements, et leur légalité douteuse :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
C'est un peu long, mais il y a tout dedans. Sauf le fait qu'effectivement, il faudrait peut-être réclamer une compensation financière pour les papiers imprimés.
Si le contrôle à six mois d'intervalle était réalisé par une CAF, ce ne serait pas illégal, sauf à pouvoir démontrer une discrimination, ou un foutage de gueule délibéré,
ce qui n'est jamais évident, avec les CAF.
Sans plus d'information de votre part, notez qu'à votre place je ferais une saisine du Défenseur des droits, en particulier si vous êtes binational.
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir
Il est aussi possible de contacter un avocat. Si cela vous paraît pertinent, dites le nous SVP, on vous indiquera des adresses.
Tenez-nous au courant.
On a déjà noté des particularités, dans le 13, mais d'ordinaire, on entend peu parler d'eux, il y a bien pire, comme département, pour percevoir le RSA.
Re: Contrôle caf
1) Il n'est pas certain que Sali soit un monsieur.Zorro22 a écrit :la situation n'est pas si surprenante, d'autant que monsieur doit être binational.
2) Mon petit doigt aurait tendance à m'indiquer le contraire.
3) Et même que Sali ne serait pas "binational-e".
Mais mon petit doigt se trompe parfois… souvent !
Il n'en reste pas moins que les conseils de notre Zorro sont toujours… de bon conseil. On attend d'en savoir plus.
À commencer par ce 13 énigmatique, qui n'indique peut-être pas… les Bouches-du-Rhône.
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Sali13
Re: Contrôle caf
Bonsoir à tous merci de vos réponses effectivement je suis une femme lol moi je suis française et mon mari est marocain. Nous vivons dans le 13. C'est bien le conseil départemental qui est à l'origine des 2 contrôles et oui on me demande les relevés bancaires encore une fois des 24 dernier mois donc en gros y a que les 6 derniers mois qu'ils n'ont pas suite à ce nouveau contrôle. On me demande également un papier qui justifie la fin de mon activitée d'auto entrepreneur qui j'ai aussi fourni lors du 1er contrôle. Je ne comprend pas cela représente pas mal de papiers que j'ai déjà envoyé. C'est exactement les même documents si je me souviens bien. Et la clôture du précédent contrôle est en date de fin novembre avec un mail qui stipule que le contrôle est clos sans anomalies... je me demande si ils ont le droit de faire cela plusieurs fois à si peu d'intervalle, je suis suivie en plus dans le cadre de mon rsa avec un contrat d'accompagnement à jour et des recherches acrives (rdv réguliers) et mon mari viens de débuter une formation... je n'enseigne vous que je dois envoyer encore une fois les documents? ou plutôt me tourner vers un avocat ? J'ai envoyé un mail sur le papier de contact du centre des contrôle on me répond on me demandant de revoyez les documents demandés je m'interroge peuvent ils me contrôler chaque 6 mois ? Je veux bien mais cela me paraît quand même un peu abusif.
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Zorro22
Re: Contrôle caf
@Sali13 :
Je me demande à quoi joue le conseil départemental, d'autant que la CAF 13 vous laisse tranquille.
Comme je vous l'ai indiqué, ces demandes de pièces, quand elles viennent d'un conseil départemental, et non d'une CAF, ne sont pas forcément légales
(en tous cas, jusqu'en 2023, date de mise en route de la loi qui permet ces demandes de pièces).
Or, tant qu'il n'y a pas un "acte qui fait grief" (suspension, indu, etc.), les tribunaux administratifs ne s'occupent pas de ces histoires.
Donc en l'état : soit vous coopérez avec le département, tout en protestant par AR contre ce harcèlement ; soit vous prenez conseil auprès d'un avocat,
car certains conseils départementaux n'hésitent pas à suspendre le RSA en cas de refus de coopération avec leurs demandes, les légales, comme les illégales.
Côté avocat, essayez d'obtenir un conseil gratuit en disant qu'Actuchomage vous a dit d'appeler (sinon le conseil sera de 35 à 80 TTC, je crois) auprès de Me Bapceres, à Lyon :
https://dbkm-avocats.com/ (le site est en maintenance, cela fait suite à un signalement dans le forum il y a quelques jours, je pense, quant au formulaire de contact).
Donc il reste le téléphone, trouvé dans les pages jaunes : 04 27 11 63 38
Nous ne percevons aucun sou de la part de Me Bapceres, que l'on ne connait pas, d'ailleurs. Mais c'est probablement le meilleur avocat expert français en matière de RSA.
Sinon, essayez Me Toucas, à Caen : http://www.toucas-avocat.com/
Là, en lui transmettant le lien vers notre analyse dans le forum quant aux demandes de relevés bancaires, etc. Il saura se débrouiller avec ça.
Tout avocat qui réside en France peut intervenir auprès d'un tribunal administratif. Mais pour l'instant, vous n'en êtes pas là.
Je m'interroge aussi quant à la formation de votre mari : par défaut, les formations sont interdites au RSA, sauf dérogation du département, ou transfert vers rémunération
Pôle Emploi (mais là, plus de RSA). Certains départements ferment les yeux là-dessus, mais pas tous. Généralement, paf, c'est l'indu de RSA (pour la durée de la formation).
Je n'étais pas loin, avec cette histoire de binationalité, lol. De plus, les entrepreneurs au RSA sont aussi très contrôlés d'ordinaire par les CAF.je suis française et mon mari est marocain [...] activité d'auto entrepreneur
Je me demande à quoi joue le conseil départemental, d'autant que la CAF 13 vous laisse tranquille.
Comme je vous l'ai indiqué, ces demandes de pièces, quand elles viennent d'un conseil départemental, et non d'une CAF, ne sont pas forcément légales
(en tous cas, jusqu'en 2023, date de mise en route de la loi qui permet ces demandes de pièces).
Or, tant qu'il n'y a pas un "acte qui fait grief" (suspension, indu, etc.), les tribunaux administratifs ne s'occupent pas de ces histoires.
Donc en l'état : soit vous coopérez avec le département, tout en protestant par AR contre ce harcèlement ; soit vous prenez conseil auprès d'un avocat,
car certains conseils départementaux n'hésitent pas à suspendre le RSA en cas de refus de coopération avec leurs demandes, les légales, comme les illégales.
Côté avocat, essayez d'obtenir un conseil gratuit en disant qu'Actuchomage vous a dit d'appeler (sinon le conseil sera de 35 à 80 TTC, je crois) auprès de Me Bapceres, à Lyon :
https://dbkm-avocats.com/ (le site est en maintenance, cela fait suite à un signalement dans le forum il y a quelques jours, je pense, quant au formulaire de contact).
Donc il reste le téléphone, trouvé dans les pages jaunes : 04 27 11 63 38
Nous ne percevons aucun sou de la part de Me Bapceres, que l'on ne connait pas, d'ailleurs. Mais c'est probablement le meilleur avocat expert français en matière de RSA.
Sinon, essayez Me Toucas, à Caen : http://www.toucas-avocat.com/
Là, en lui transmettant le lien vers notre analyse dans le forum quant aux demandes de relevés bancaires, etc. Il saura se débrouiller avec ça.
Tout avocat qui réside en France peut intervenir auprès d'un tribunal administratif. Mais pour l'instant, vous n'en êtes pas là.
Je m'interroge aussi quant à la formation de votre mari : par défaut, les formations sont interdites au RSA, sauf dérogation du département, ou transfert vers rémunération
Pôle Emploi (mais là, plus de RSA). Certains départements ferment les yeux là-dessus, mais pas tous. Généralement, paf, c'est l'indu de RSA (pour la durée de la formation).
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Sali13
Re: Contrôle caf
@zorro22 merci beaucoup pour votre réponse rapide et efficace. Je ne savais pas que le conseil départemental ne pouvait pas contrôler c'est ce qui explique que je n'ai pas trouver dinfos à ce sujet sur internet.
Mon mari a choisi une formation en elarning via son compte cpf je ne sais pas si cela est la raison pour laquelle le conseil départemental nous conyrole une nouvelle fois.... je pensais envoyer une lettre recommandée avec le compte rendu du contrôle ainsi qu'une lettre en bon et due forme expliquant la situation, mais avant je vais quand même appeler le numéro que vous m'avez donné merci beaucoup à
Vous c'est très gentil.
Mon mari a choisi une formation en elarning via son compte cpf je ne sais pas si cela est la raison pour laquelle le conseil départemental nous conyrole une nouvelle fois.... je pensais envoyer une lettre recommandée avec le compte rendu du contrôle ainsi qu'une lettre en bon et due forme expliquant la situation, mais avant je vais quand même appeler le numéro que vous m'avez donné merci beaucoup à
Vous c'est très gentil.
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Zorro22
Re: Contrôle caf
@Sali13 :
Contrairement aux CAF qui bénéficient d'un 'droit de communication" et peuvent tout demander ou presque aux banques (etc), les départements n'ont pas ce droit,
et, donc, se défaussent sur les allocataires pour obtenir les relevés, etc. Le contexte légal est très flou et très fragile ici, c'est d'ailleurs pour cela qu'il sera renforcé en 2023,
au bénéfice de ce machin politique que sont les conseils départementaux.
Car la loi prévoit : << 3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. >>
Article L262-4 du CASF : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0031087751
Le Conseil départemental a le droit au contrôle dans le cadre du RSA, mais la loi ne dit rien de plus, quant à l'exercice de ce pouvoir.Je ne savais pas que le conseil départemental ne pouvait pas contrôler
Contrairement aux CAF qui bénéficient d'un 'droit de communication" et peuvent tout demander ou presque aux banques (etc), les départements n'ont pas ce droit,
et, donc, se défaussent sur les allocataires pour obtenir les relevés, etc. Le contexte légal est très flou et très fragile ici, c'est d'ailleurs pour cela qu'il sera renforcé en 2023,
au bénéfice de ce machin politique que sont les conseils départementaux.
Dans ce cadre, il existe possiblement un flou législatif, mais là encore rien de certain, faute de jurisprudence du Conseil d'Etat sur le sujet.Mon mari a choisi une formation en elarning via son compte cpf
Car la loi prévoit : << 3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. >>
Article L262-4 du CASF : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0031087751
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Sali13
Re: Contrôle caf
Bonjour alors je vous donne des nouvelles du contrôle du conseil départemental nous j'ai donc appelé puis légèrement agacée j'ai quand même envoyé les papiers qu'il ont reçu la semaine dernière.
Et 3jours ensuite je reçois un courrier de la caf me demandant les même papiers mais cette fois depuis janvier 2021. Fatiguée de tout sa mon imprimante m'a lâchée bref j'ai l'impression d'être fliquee alors qu'à chaque contrôle tout était bon le dernier date de juillet...
Bon la c'est la caf mais je pense sincèrement ne plu leur répondre qu'ils garde le peu qu'ils me donne et advienne que pourra, jamais je n'aurais pser que le versement d'allocations pouvait donner droit à autant de mépris de la part de la caf du conseil départemental 3 contrôle en moins d'un an je baisse les bras vraiment j'ai l'impression sa ne s'arrêtera jamais et le pire c'est que j'ai rien à dire même si chaque contrôle c'est retrouvé bon... en tout cas je vous remercie pour toutes vos informations.
Et 3jours ensuite je reçois un courrier de la caf me demandant les même papiers mais cette fois depuis janvier 2021. Fatiguée de tout sa mon imprimante m'a lâchée bref j'ai l'impression d'être fliquee alors qu'à chaque contrôle tout était bon le dernier date de juillet...
Bon la c'est la caf mais je pense sincèrement ne plu leur répondre qu'ils garde le peu qu'ils me donne et advienne que pourra, jamais je n'aurais pser que le versement d'allocations pouvait donner droit à autant de mépris de la part de la caf du conseil départemental 3 contrôle en moins d'un an je baisse les bras vraiment j'ai l'impression sa ne s'arrêtera jamais et le pire c'est que j'ai rien à dire même si chaque contrôle c'est retrouvé bon... en tout cas je vous remercie pour toutes vos informations.
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Zorro22
Re: Contrôle caf
@Sali13 : ne baissez pas les bras. Il faut au contraire les lever bien haut. Comme je le dis toujours à ceux et celles qui sont visiblement dans le collimateur : il faut taper (légalement).
1. Faites part, via courrier, de vos déboires à M. le Défenseur des droits.
2. Effectuez une demande de droit d'accès à l'intégralité de votre dossier personnel détenu par le conseil départemental. Idem pour la CAF.
3. Effectuez une réclamation via caf.fr : de fait, les trois jours de différence expliquent que votre démarche n'a pas encore été prise en compte. Mais mieux vaut s'en assurer.
Si la réclamation ne fonctionne pas, effectuez SVP une saisine du médiateur de la CAF.
Pour avoir la paix (quand le dossier est en règle), ça a toujours fonctionné jusqu'ici, de mémoire.
1. Faites part, via courrier, de vos déboires à M. le Défenseur des droits.
2. Effectuez une demande de droit d'accès à l'intégralité de votre dossier personnel détenu par le conseil départemental. Idem pour la CAF.
3. Effectuez une réclamation via caf.fr : de fait, les trois jours de différence expliquent que votre démarche n'a pas encore été prise en compte. Mais mieux vaut s'en assurer.
Si la réclamation ne fonctionne pas, effectuez SVP une saisine du médiateur de la CAF.
Pour avoir la paix (quand le dossier est en règle), ça a toujours fonctionné jusqu'ici, de mémoire.
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Sali13
Re: Contrôle caf
Bonjour @zorro alors je donne des nouvelles de mon contrôle qui est enfaîte je le pense une grosse mascarade.
Le 28 décembre jappel le service info rsa qui me dit que mon contrôle est clos à cette date le 28 décembre (important) que tout est OK que je vais sous 10j recevoir un courrier stipulant la reprise de droits.
La semaine suivante je reçois une notification caf qui me dit que en date du 27 devembre la décision a été prise de mettre fin à mes droit vu que depuis plus de 4mois je n'ai pas d'allocations.
Décisions prises par le conseil départemental qui a fait le contrôle.
Depuis ce jour j'ai demander de l'aide à l'aadac association de droits contre les abus de la caf.
J'ai eu mon assistante sociale qui ne comprend pas me dit d'attendre le courrier je rappel info rsa qui me dit que finalement il ni aura pas de courrier qu'ils envoie un mail au pôle insertion qu'il me faut une contrat insertion à jour (qui l'était mais à été rendu caduc pendant le contrôle car jetait en suspension mais il était bon pour les 4 mois à venir donc pendant tout le temps du contrôle je venais de le renouveler)
En parallèle j'ai demander des aides financières à mon assistante sociale dont je n'ai jamais vu la couleur si ce n'est 4 colis alimentaire.
On a fermer mes compte en banque car en débit depuis plus de 4mois les frais de rejet coûte cher ,le loyer en retard biensur procédure, les assurances j'en parle pas ni l'internat de mon fils etc etc...
Je ne sais plu quoi faire la je suis dans l'impasse vraiment je sollicite votre aide vraiment. J'ai fais renouveler mon contrat d'insertion heureusement ma conseillère pôle emploi me l'a fait mais même elle dans mon projet de recherche me dit je ne peux rien mettre je n'ai pas 1 euro en poche et franchement la chercher du travail et le dernier de mes soucis manger est la priorité...
Est ce normal de ne pas avoir de papier qui dit que le contrôle est clos, pourquoi ont ils mis fin à mes droits alors que c'est à cause d'eux que mes droits sont suspendus .
L'association a mes papiers ils on transmis à un avocat mais c'est long sa fait plus de 15j je n'ai pas de nouvelles.
Je désespère vraiment la avez vous une idée une piste quelque chose à me conseiller ?
Merci en tout cas de m'avoir lu et déjà aider
Le 28 décembre jappel le service info rsa qui me dit que mon contrôle est clos à cette date le 28 décembre (important) que tout est OK que je vais sous 10j recevoir un courrier stipulant la reprise de droits.
La semaine suivante je reçois une notification caf qui me dit que en date du 27 devembre la décision a été prise de mettre fin à mes droit vu que depuis plus de 4mois je n'ai pas d'allocations.
Décisions prises par le conseil départemental qui a fait le contrôle.
Depuis ce jour j'ai demander de l'aide à l'aadac association de droits contre les abus de la caf.
J'ai eu mon assistante sociale qui ne comprend pas me dit d'attendre le courrier je rappel info rsa qui me dit que finalement il ni aura pas de courrier qu'ils envoie un mail au pôle insertion qu'il me faut une contrat insertion à jour (qui l'était mais à été rendu caduc pendant le contrôle car jetait en suspension mais il était bon pour les 4 mois à venir donc pendant tout le temps du contrôle je venais de le renouveler)
En parallèle j'ai demander des aides financières à mon assistante sociale dont je n'ai jamais vu la couleur si ce n'est 4 colis alimentaire.
On a fermer mes compte en banque car en débit depuis plus de 4mois les frais de rejet coûte cher ,le loyer en retard biensur procédure, les assurances j'en parle pas ni l'internat de mon fils etc etc...
Je ne sais plu quoi faire la je suis dans l'impasse vraiment je sollicite votre aide vraiment. J'ai fais renouveler mon contrat d'insertion heureusement ma conseillère pôle emploi me l'a fait mais même elle dans mon projet de recherche me dit je ne peux rien mettre je n'ai pas 1 euro en poche et franchement la chercher du travail et le dernier de mes soucis manger est la priorité...
Est ce normal de ne pas avoir de papier qui dit que le contrôle est clos, pourquoi ont ils mis fin à mes droits alors que c'est à cause d'eux que mes droits sont suspendus .
L'association a mes papiers ils on transmis à un avocat mais c'est long sa fait plus de 15j je n'ai pas de nouvelles.
Je désespère vraiment la avez vous une idée une piste quelque chose à me conseiller ?
Merci en tout cas de m'avoir lu et déjà aider
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Sali13
Re: Contrôle caf
Ah j'oubliais j'ai déjà saisi le mediateur qui m'avait dit que le dossier dépend du conseil départemental et pas de la caf ! Effectivement c'est un contrôle du conseil départemental mais quand je les appel ils me disent que c'est à la caf qu'ils envoie la notification de reprise de droits et la caf biensur me dit que c'est le conseil départemental qui doit envoyer la clôture du contrôle.
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Zorro22
Re: Contrôle caf
@Sali13 : contactez SVP l'avocat lyonnais Me Bapceres de notre part SVP : https://dbkm-avocats.com/ 04 27 11 63 38
Il vous redirigera vers l'aide juridictionnelle. Sinon en cas de contentieux complet devant un Tribunal administratif, compter entre 900 et 1000 euros TTC pour un dossier
comme le vôtre, je pense (je ne connais pas ses honoraires, on n'a pas eu le loisir d'échanger directement avec cet avocat).
Il fait du très bon travail en matière de RSA. On ne perçoit aucune somme d'argent de sa part.
Expliquez-lui votre situation, il aura normalement la réponse.
Il vous redirigera vers l'aide juridictionnelle. Sinon en cas de contentieux complet devant un Tribunal administratif, compter entre 900 et 1000 euros TTC pour un dossier
comme le vôtre, je pense (je ne connais pas ses honoraires, on n'a pas eu le loisir d'échanger directement avec cet avocat).
Il fait du très bon travail en matière de RSA. On ne perçoit aucune somme d'argent de sa part.
Expliquez-lui votre situation, il aura normalement la réponse.
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Pilou
Re: Contrôle caf
Et avec un peu de chance ça se terminera comme pour cette affaire
https://www.capital.fr/economie-politiq ... er-1425303
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