Changement de conseiller PE

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

hagho14

Changement de conseiller PE

Message par hagho14 »

Bonjour,
quelqu'un peut m'expliquer comment changer un conseiller PE, que dit la loi ?
Je me pose ces questions car mon conseiller, n'a jamais répondu à une seule de mes emails et le service réclamation refuse de le changer malgré que j'ai expliqué le pkoi.
Je vous remercie
Paulactu2

Re: Changement de conseiller PE

Message par Paulactu2 »

Bonjour

Il n'y a pas de Loi sur le sujet et ce qu'il serait intéressant de savoir c'est pourquoi, malgré votre demande via réclamation, on ne change pas votre conseiller

Surprenant de ne pas recevoir de réponses à vos mails, on est plus que fliqué si on tarde +48h à répondre.

Heureusement que les mails entrants et sortants topent le dossier d'un DE car cela permet aussi de vérifier si on a vraiment reçu le mail d'un demandeur (qui malheureusement bien souvent reprend une ancienne réponse tout en cliquant sur NO REPLY..... et cela arrive régulièrement) et à quelle date on lui a répondu. Au moins tout est parfaitement transparent

En cas d'absence du conseiller (congés, arrêt maladie, formation externe,..) c'est un autre conseiller qui prend le relai.
Zorro22

Re: Changement de conseiller PE

Message par Zorro22 »

@hagho14 : à ce stade SVP :
1. Courrier AR au directeur d'agence.
Et si cela ne fonctionne pas :
2. Saisine de la médiation régionale Pôle Emploi :
https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos ... mploi.html
Babouk

Re: Changement de conseiller PE

Message par Babouk »

Bonjour,

avant de dépenser des sous vous pouvez faire une nième réclamation et citer l'arret du 28/12/2018, du Conseil d'État, n:°411846

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/ ... 0037882257

en effet dans cet arrêt le juge à parfaitement exprimé ceci:
qu'il incombe à Pôle emploi, au titre de ses missions de placement et d'accompagnement des demandeurs d'emploi par lesquelles il contribue au service public de l'emploi, de mettre en oeuvre un accompagnement personnalisé de chaque demandeur d'emploi pour l'aider à retrouver un emploi, précisé au moyen du projet personnalisé d'accès à l'emploi, en tenant compte de ses besoins, déterminés notamment en fonction de sa formation et de son expérience professionnelle, de l'autonomie dont il dispose dans sa recherche et de la durée qui s'est écoulée depuis son dernier emploi, ainsi que des demandes qu'il exprime. Les carences de Pôle emploi, dans l'exercice de ces missions, sont susceptibles de constituer des fautes de nature à engager sa responsabilité.
vous pouvez garder uniquement dans votre réclamation ce qui est marqué en gras en citant la référence de l'arrêt.

Avec ça, ils n’auront pas le choix de vous changer de conseiller et si refus, en saisissant le médiateur vous pouvez gagner au tribunal... et demander des dommages et intérêts le cas échéant.

Bon courage.
Zorro22

Re: Changement de conseiller PE

Message par Zorro22 »

Merci @Babouk, pour cette trouvaille ! Je ne l'avais pas encore lu, ce jugement du CE.

Je relève aussi au point n°11 :
Cette absence de suivi entre les mois de septembre 2009 et septembre 2010 constitue, dans les circonstances de l'espèce, un manquement fautif de Pôle emploi à sa mission d'accompagnement des demandeurs d'emploi
C'est super, ça. En cas de suspension, s'il y a eu une carence de suivi, hop, contestation paquet-cadeau du tout vers un tribunal.
J'avais déjà lu que les carences de suivi, cela pouvait donner lieu à des poursuites, mais je n'avais pas eu accès à une jurisprudence jusqu'ici.

On voit aussi ce dont je parlais il y a quelques jours : les traités internationaux, la plupart du temps, le CE s'assoit dessus.
C'est limpide au point 7. :evil:
Babouk

Re: Changement de conseiller PE

Message par Babouk »

pour le point 11, vous comprenez pourquoi même sans entretien avec eux... ils font dans le faux et usages de faux en inventant des entretiens qu'on n'a jamais eu... ils se protègent...
Zorro22

Re: Changement de conseiller PE

Message par Zorro22 »

@Babouk : effectivement. On a bien fait de dire aux gens de contester par écrit ces PPAE bidonnés par PE.
Au moins, ça laisse des traces.
Répondre