Départements & épargne des rsates

[Fil]

Bonjour, je ne suis pas venu depuis longtemps ici mais entendant quelqu'un évoquer le sujet aujourd'hui, je me suis souvenu avoir lu il y a quelques temps sur un topic une personne citer les départements qui font la chasse aux rsastes lorsqu'il ont un peu d'épargne (plafond du livret a), et depuis j'imagine que depuis la liste s'est allongée... Ont ils été répertoriés quelque part ? Il me semble avoir lu que le conseil d'état ou autre juridiction avait donné tort à un département mais concrètement qu'est ce que ça donne ?

[Zorro22]

@Fil : le sujet est suivi sur ce fil-ci du forum, comme ça vous pourrez y lire les derniers développements :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... &start=435

On a reçu un signalement il y a quelques semaines concernant un autre département, mais je suis en train de vérifier (contact élus locaux). Rien de certain.

[Fil]

Merci j'ai retrouvé un article de médiapart et de Francetvinfo, les départements incriminés "En tout, huit départements reconnaissent avoir pris des délibérations similaires. Mais seuls quatre - deux de droite (la Manche et l'Orne), et deux de gauche (les Pyrénées-Orientales et l'Hérault), continuent de les appliquer aujourd’hui, malgré la décision du juge administratif."

Ce qui est fascinant c'est que malgré les décisions de justice et du conseil d'état à l'encontre de ces décisions, ça n'a pas changé grand chose. Par contre je n'ai pas trouvé le département que tu évoques et qui pourrait s'allonger à la liste.

[Zorro22]

@Fil : la Manche ne l'applique plus depuis début 2021, du fait de la veste récoltée au Conseil d'Etat.

Pour l'autre département mystère, je l'ajouterais au fil du forum concerné SVP si j'obtiens des précisions. Pour l'instant, ce n'est pas clair.