Suivi des RSsistes

[Topaze45]

Bonjour,

Etant au RSA et inscrite a PE, je suis suivie par :
- 1 referent RSA du CCAS avec qui j'ai signé un CER (obligation lors de ma demande de RSA)
- 1 conseiller PE (qui change régulièrement, ca fait déjà le 4eme ) je precise que je suis en modalité suivi
- 1 psy PE
- 1 conseiller APEC vers lequel mon conseiller PE m'envoie régulièrement
Et la je viens de recevoir par courrier postal une convocation du conseil départemental pour un événement conjoint avec PE direction territorial pour je cite "presentation des prestations d'accompagnement et d'aide a la recherche d'emploi ou de creation d'entreprise, vous recevoir,vous remettre des offres d'emploi et/ou de formation""Vous munir de pass sanitaire, CV etc" avec bien entendu la belle petite phrase a la fin "toute absence injustifiée fera l'objet d'une suspension de votre allocation RSA"... je crains d'avoir encore 1 ou plusieurs nouveaux interlocuteurs auprès de qui je vais devoir me justifier, comme si c'était de ma faute si je ne retrouve pas d'emploi à 59 ans malgré des recherches actives et un profil expérimenté....
Ni mon referent RSA, ni mes conseillers PE ne sont au courant de cette convocation, pas de courrier dans mon espace perso.
Je voulais savoir si des personnes au RSA sont autant suivies que moi et si ca vous semble normal.
Merci

[horion88]

Bonsoir

pourquoi un pass sanitaire ?

Depuis lundi 9 août, le pass sanitaire étendu à de très nombreux lieux du quotidien est en vigueur. Désormais, il est exigé pour accéder :

A tous les lieux de culture : cinémas, bibliothèques, musées, salles de théâtres, concerts, festivals, galeries d'art...
A tous les lieux de loisirs : parcs d'attractions, salles de jeux, discothèques....
A tous les équipements sportifs : gymnases, stades, salles de sport, piscines....
Aux événements, foires et salons
Aux bars et restaurants, y compris en terrasse
Aux transports de longue distance : TGV, Intercités, Ouigo, autocars inter-régionaux, avions qu'il s'agisse d'un vol domestique ou international
Aux hôpitaux, sauf pour les urgences
Aux plus grands centres commerciaux, dans les départements les plus touchés
Et pour se déplacer à l'étranger.

je ne vois aucune administration citée là

[Topaze45]

j'ai pensé la même chose que vous, j'ai posé la question a mon referent RSA qui m'a répondu, "c'est normal, c'est comme quand vous allez au cinema "
je lui ai dit que je n'allais pas au cinema ....et que j'étais étonnée que soient organisées des réunions collectives en présentiel, vu que le covid est toujours la et que c'est un problème pour les personnes a risques, elle m'a répondu "ne vous inquiétez pas, aucun risque puisque tout le monde aura son pass sanitaire..." j'ai arrêté de discuter

[horion88]

il faut un pass sanitaire pour accéder dans l'hémicycle de l'assemblée nationale ou prendre le métro ?

[Topaze45]

a ma connaissance, pas dans les metros ni les bus.

j'ai une autre question par rapport au suivi des DE RSistes, quand on a signé a la fois un CER RSA et un PPAE PE, lequel des 2 prévaut ?
c'est important, car les referents RSA ont tendance a nous pousser vers des contrats d'insertion, contrats aidés etc qui peuvent être bien éloignés du PPAE defini avec PE.

[Zorro22]

@Topaze45 : c'est une situation qui revient tous les ans dans le forum. En fait :
- La loi prévoit que c'est CER ou PPAE, et en aucun cas les deux. De nombreux départements n'en font qu'à leur guise, ou par incompétence, en imposant les deux.
CASF L262-35 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 027572602/

Le bénéficiaire du revenu de solidarité active orienté vers un organisme participant au service public de l'emploi autre que l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail conclut avec le département, représenté par le président du conseil départemental, sous un délai d'un mois après cette orientation, un contrat librement débattu énumérant leurs engagements réciproques en matière d'insertion professionnelle.[...]

Or, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, c'est Pôle Emploi.
Et la loi prévoit aussi que le PPAE a, dans le cas d'une orientation vers Pôle Emploi, valeur de contrat. Ce qui remplace de facto le CER, en théorie, puisque le CER ne devrait
pas exister. Mais un tribunal administratif pourrait peut-être valider les deux, puisqu'ils ont été signés.
CASF, article R262-116-2, partie 2c : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0020526232

La date de la notification du projet personnalisé d'accès à l'emploi ainsi que son objectif et, le cas échant, la date de la signature du projet personnalisé d'accès à l'emploi valant contrat d'engagement réciproque et son objectif ;

- L'ennui, c'est que les tribunaux administratifs ne daignent s'intéresser à ces histoires que lorsque l'allocataire du RSA a récolté une sanction :
https://blog.landot-avocats.net/2019/12 ... -indirect/
Donc j'attends toujours une jurisprudence du Conseil d'Etat sur le sujet (CER & PPAE), et à mon avis, je peux l'attendre longtemps.
Toutefois pour info, le long jugement rendu dans cette histoire de bénévolat contre RSA indiquait bien que c'est l'un ou l'autre.

- Quant au pass sanitaire, il faut voir ce que la loi prévoit. Il n'est pas impossible qu'elle évolue dans le temps.
Mais c'est toutefois une triste blague de dire que puisque pass sanitaire, tout le monde ne risque rien : les vaccinés transmettent, même souvent sans le savoir, le/la covid.
Impossible de vous dire quelles conséquences pour vous si vous ne vous rendez pas à cette réunion. Soit dit au passage, le CASF ne prévoit aucune convocation, pour le RSA.

[Topaze45]

Merci Bien Zorro pour ces infos, ca confirme mes doutes...

J’ai oublié de préciser aussi que j’ai réussi à échapper à une convocation PE il y a 5 mois dans le cadre de la Mise a jour de mon PPAE avec un conseiller PE « référent RSA » (encore un nouvel interlocuteur coté PE) sur les contrats d’insertion. Je les vois venir…

Pour la nouvelle convocation du Departement, ma réfèrente RSA m’a bien dit que je devais impérativement y aller au risque de perdre mon RSA, alors qu'elle sait très bien que ca n'a pas lieu d'être dans mon cas, j'ai déjà eu des présentations sur les actions PE d'accompagnement et formation et suis doublement voire triplement déjà suivie. Et oui son argument sur le pass sanitaire, c’est vraiment n’importe quoi, mais ca sert à rien de discuter dans ce cas la… Si il y a bien une personne avec qui il faut rester en bons termes, c’est bien elle, elle travaille directement pour le département « payeur ».

De plus il n’y a aucune coordination entre les différents interlocuteurs que j’ai cité, du coup j’ai fait un tableau avec tous les rendez vous, toutes les actions demandées et réalisées pour essayer de m’en servir pour tenter de me protéger des uns et des autres dans la mesure du possible...