Je suis actuellement à l'ASS (5 ans de travail tout juste, sur les 10 dernières années précédents mon dernier contrat, terminé fin 2019).
Je m'interroge au "risque" de reprendre un nouvel emploi, et de se faire éjecter peu après... (pour se retrouver au RSA ?
)Si je viens à retravailler... je sens la problème arriver... car mes dernières longues périodes de travail sont au début de la période des 10 ans actuelle (CDI jusqu'à fin 2011, puis des CDD/interim jusqu'à fin 2019, plus rien depuisALBERT56 a écrit :Il faut justifier de cinq ans d'activité salariée dans les dix ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle ont été ouverts les droits aux allocations d'assurance (Article R5423-1 du code du travail). Ce qui signifie que, si vous ne retravaillez pas et si vous n'ouvrez pas de nouveaux droits à l'ARE, votre ASS sera renouvelée sans limite de durée tant que vous remplirez les conditions de ressources.
).Si je viens à retravailler sur du court terme (CDD, interim), je risque de tomber directement au RSA après l'ARE, faute d'atteindre les 5 ans de boulot sur la "nouvelle" période de référence de 10 ans....
Mais calcule-t-on une nouvelle période à la reprise du versement de l'ASS ?
Question 1 :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr ... ifique-ass
"possible", ça veut dire quoi ? Combien de fois me-suis je fais virer en période d'essai...Vous travaillez :
Après 3 mois (consécutifs ou non) de cumul avec les rémunérations de votre activité professionnelle :
- Si votre activité professionnelle se poursuit, le versement de l'ASS est interrompu. À la fin du 6e mois suivant la reprise d'activité, vous pourrez percevoir la prime d'activité en complément de votre rémunération, sous certaines conditions.
- Si votre activité professionnelle s'interrompt et que s'en suit une période d'inactivité d'au moins 3 mois civils consécutifs (et non au moins 3 mois consécutifs de date à date), une nouvelle période de cumul est possible.
La période de référence de 5ans/10ans pour la poursuite de l'ASS sera-t-elle toujours la précédente ?
Ou une nouvelle période est-elle recalculée avec pour date de fin de contrat, le dernier contrat dont je me serai fait éjecter ? Dans ce 2e cas je suis cuit, ce sera RSA en sortie (qui plus est avec les nouvelles règles durcies d'ouvertures des droits à l'ARE).
D'après ce texte (un peu vieux, mais qui correspond exactement à mes inquiétudes...) :
https://questions.assemblee-nationale.f ... 9291QE.htm
Disons qu'en 2022 je signe un CDD/interim et me fais éjecter peu après (un classiqueToutefois, le versement du reliquat des droits non consommés à l'ASS ne peut être effectué qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage. En outre, il ne peut intervenir que dans un délai de 4 ans (délai de déchéance) à compter de la date de décision initiale d'attribution de l'ASS ou de son dernier renouvellement. La situation familiale et les ressources de l'intéressé ne sont pas réexaminées pour le versement de ce reliquat.
En revanche, les conditions de ressources du demandeur et de son conjoint feront l'objet d'un réexamen lors du renouvellement des droits à l'allocation, au terme de la période de 6 mois. Une nouvelle admission à l'allocation de solidarité spécifique est prononcée dès que les conditions d'attribution sont à nouveau remplies, en particulier la condition liée à la durée d'activité de 5 ans dans les 10 ans précédant la dernière fin de contrat de travail ainsi que la condition de ressources.
).Je devrais toucher le reliquat d'ASS restant, puis une "nouvelle" admission à l'ASS sera calculée... mais quel est le dernier contrat de travail pris en compte ?
Celui qui avait permis l'ouverture des période d'ASS précédentes ?
Ou celui dont je viendrai de me faire éjecter ? Dans ce 2e cas je suis cuit, ce sera RSA...
Vous confirmez ?
Question 2 : je lis que l'ASS est interrompue en cas d'indemnités journalières... mais je ne trouve pas trace de reprise de l'ASS suite à l'arrêt : https://www.demarches.interieur.gouv.fr ... ifique-ass
Donc si je suis en arrêt 1 semaine, je perds ad-vitam l'ASS en cours ? un peu violent non ?
En gros je ne peux pas dépasser les 3j d'arrêt (délai de carence d'IJ sur de 3j), ou alors ne pas le déclarer (il faut que j'évite le saut en parachute quoi...)
Merci
c'est intéressant, décidemment je suis à côté de la plaque. 
). D'où début d'ASS très récent. Globalement jusqu'ici le confinement n'a pas été trop impactant.